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II. Solidarités et protections

Iran : l’État islamique entre structures monopolistiques et modèle de l’État social

Iran: The Islamic State Between Monopolistic Structures and the Model of a Social State
Azadeh Kian-Thiébaut
p. 175-198

Résumés

Dans l’Iran post-révolutionnaire, la segmentation de la société s’est amplifiée, l’économie est demeurée rentière et l’État, privatisé, sert avant tout les intérêts des structures monopolistiques, formées à la suite de la création des fondations révolutionnaires, de l’étatisation de l’économie et de sa réorientation vers le secteur de distribution. Le poids de ces fondations, dirigées par les conservateurs, qui jouissent d’un statut autonome et contrôlent une partie importante du PIB s’étend aussi à la sphère politique. D’où l’échec des tentatives d’une réforme structurelle profonde, en dépit de l’évolution de l’économie stato-centrée des dix premières années, établie sous l’impulsion des acteurs sociaux et économiques radicaux, vers une économie de marché. Face à la crise économique et au chômage massif, le gouvernement, soucieux de la fragilisation de la cohésion sociale, se rapproche du modèle de l’État social en optant pour une politique sociale dont les dépenses sont financées par les revenus pétroliers et non par la taxation et la solidarité. Ce qui risque d’entraver l’autonomisation de la population assistée et d’amoindrir l’influence qu’elle peut exercer sur l’État.
Confrontée au verrouillage du système politique et animée par une volonté de participation sociale visant à introduire un changement par le bas, la société civile émergente, en particulier les classes moyennes, s’engage davantage dans l’activité sociale à travers des réseaux traditionnels et modernes d’entraide. Cette participation sociale est susceptible d’assurer, à terme, les conditions de développement des sphères de l’autonomie sociale.

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Texte intégral

  • 1 En milieu urbain les revenus des plus riches étaient 19 fois plus élevés que ceux des plus pauvres, (...)
  • 2 Une discussion sur ces fondations est présentée plus loin.

1Les causes principales de la révolution iranienne de 1979 furent politiques et culturelles. Les revendications économiques de cette révolution urbaine n’étaient pas partagées par tous les acteurs sociaux et politiques et n’ont joué de ce fait qu’un rôle marginal. (Amir-Arjomand, 1988 ; Kian-Thiébaut, 1998). Se fondant sur cette donne, l’ayatollah Khomeyni, le Guide, a qualifié l’économie “d’affaire d’âne”. Cependant, les revendications pour la justice sociale, l’amélioration de la condition de vie des laissés pour compte de la modernisation impériale, notamment, les migrants ruraux et les paysans sans terre, n’ont pas tardé à gagner du terrain après la révolution, souvent sous l’impulsion de l’extrême gauche laïque. Ce qui a conduit Khomeyni à changer de rhétorique pour se référer à la centralité de la notion de la justice sociale dans le chi’isme, et plaider pour l’amélioration de la condition de vie des démunis ces “piliers de la révolution”. Néanmoins, de timides actions de l’État islamique en faveur des chefs de ménages aux revenus faibles, telles la distribution de logements sociaux aux uns (dont la construction fut initiée par Khomeyni qui avait ouvert le compte bancaire numéro 100 à la Banque nationale en mars 1979 afin de collecter les donations, et dont le nombre est resté insuffisant) ou une assistance financière dérisoire aux autres (par les fondations révolutionnaires ou par l’Organisation du bien être), ne sont pas à la mesure des promesses égalitaires du début de la révolution qui font désormais partie de l’histoire. En effet, dans l’Iran post-révolutionnaire l’écart entre les riches et les pauvres n’a cessé de croître1, la segmentation de la société s’est amplifiée, l’économie est demeurée rentière et l’État, privatisé, sert avant tout les intérêts des structures monopolistiques, formées suite à l’étatisation de l’économie et à la création des fondations révolutionnaires (bonyâd)2.

2Face à la crise économique, à une inflation importante (liées notamment à la guerre Iran-Irak (1980-1988) dont les coûts pour l’Iran sont estimés à plus de 300 milliards de dollars), au doublement de la population (qui est passée de 33 millions en 1976 à plus de 67 millions en 2004), à la chute du revenu par habitant, à la politique d’ajustement structurel en vigueur depuis 1990, à une mauvaise gestion de l’économie largement étatisée et orientée vers le secteur de distribution, au détriment de la production et de la création d’emploi, au contrôle d’une partie de la richesse nationale par les fondations révolutionnaires dont le fonctionnement reste opaque, ou encore à la corruption généralisée, les gouvernements successifs ont opté pour l’attentisme, se contentant de réagir aux circonstances. Cette attitude a été favorisée par l’augmentation du prix du pétrole depuis les années 1990 (Coville, 2000 : 94). L’élection en 1997 de Mohammad Khâtami, le candidat réformateur, à la présidence de la République, puis celle d’un parlement réformateur en 2000, soutenus notamment par les classes moyennes, les ouvriers, les paysans et les chômeurs, ont suscité beaucoup d’espoirs au sein de cet électorat qui aspirait à un changement politico-économique. D’autant que le programme de réforme économique présenté par le Président en 1998 prévoyait la réorientation de l’économie vers la production, la création d’emplois, l’encouragement des investissements étrangers, la baisse de la part du pétrole dans le budget de l’État ou encore la taxation des fondations et des revenus issus de la spéculation.

3Cependant, ces réformes structurelles s’étant avérées incompatibles avec les intérêts de l’oligarchie politico-économique au pouvoir, leur application fut bloquée. Préoccupé par les risques d’une explosion sociale, le gouvernement de Khâtami, comme celui de Hachemi-Rafsanjani (1989-1997) a tenté d’atténuer les conséquences sociales d’une économie en crise, grâce à l’augmentation des dépenses sociales financées par les recettes pétrolières. Contrairement aux déclarations des dirigeants, dont le Guide Khameneyi, cette politique sociale, consolidée depuis l’an 2000, ne constitue pas une politique préventive, capable d’entraver la montée du chômage ou d’éradiquer la pauvreté. En revanche, elle risque de consolider le système clientéliste en place et d’accroître la dépendance à l’égard de l’État de la population assistée, entravant par là l’autonomisation de la société. Néanmoins, la fragilisation de la cohésion sociale liée à l’aggravation des problèmes économiques et sociaux a conduit la société civile émergeante à jouer un rôle social de plus en plus important à travers la réinvention des traditions caritatives ou la création des structures modernes pour venir en aide aux populations vulnérables, toutes actions susceptibles d’affaiblir le système clientéliste.

Étatisation et confiscations : la naissance des structures monopolistiques

4L’historique de la politique économique de la République islamique démontre des incohérences liées à l’influence exercée simultanément par des acteurs sociaux et économiques aux intérêts incompatibles et des courants de pensées diamétralement opposés. Au lendemain de la révolution et sous l’impulsion des grands commerçants du bazar, proches de l’institution cléricale et qui ont assumé les coûts financiers de la révolution, la politique d’industrialisation entamée sous l’ancien régime fut abandonnée et l’économie fut orientée vers le secteur de la distribution au détriment du secteur de la production. Le boom pétrolier de 1973 avait, en effet, permis au chah d’accélérer son programme d’industrialisation et au secteur privé de s’étendre (Pesaran, 1982). Parallèlement à cette nouvelle orientation, l’économie fut massivement étatisée dans un contexte révolutionnaire où, sous l’influence de la gauche laïque et islamique, les revendications égalitaristes et anticapitalistes étaient prédominantes. La Constitution de la République islamique reflète cet état de fait en optant pour une économie stato-centrée au détriment du secteur privé.

5Selon le quarante-quatrième principe de la constitution,

« le système économique repose sur les trois secteurs public, coopératif et privé... Le secteur public comprend toutes les grandes industries, les industries mères, le commerce extérieur, les mines, les banques, les assurances, l’approvisionnement en énergie, les barrages, les grands réseaux d’adduction d’eau, la radio et la télévision, les postes, les télégraphes et les téléphones, l’aviation, les lignes maritimes, les routes et les chemins de fer et autres semblables placés à la disposition du gouvernement sous forme de propriété publique ».

6La constitution interdit aussi aux étrangers de posséder des biens en Iran. Selon son quatre-vingt et unième principe « il est strictement interdit d’accorder aux étrangers des concessions de création de sociétés et d’établissements commerciaux, industriels, agricoles, miniers et de service ». L’étatisation massive de l’économie, y compris les banques et les compagnies d’assurance, fut réalisée par une politique de confiscation des biens (y compris des entreprises), des propriétaires privés. Seules les propriétés des personnes considérées comme “fidèles” ont été épargnées, tandis que ceux qualifiés de contre-révolutionnaires, d’infidèles ou accusés de “corruption sur terre” ont vu leurs biens confisqués au nom de l’État islamique. La loi sur la protection et le développement de l’industrie adoptée par le Conseil de la révolution a permis la confiscation des entreprises privées. Même si elle n’est plus appliquée à la lettre, son existence est considérée par les industriels privés, dont beaucoup sont issus des classes moyennes, comme une épée de Damoclès les dissuadant de créer de nouvelles entreprises ou d’élargir les entreprises existantes (Kian-Thiébaut, 2000).

7L’étatisation de l’économie était pourtant contraire aux prises de position précédentes du clergé qui, avant la Révolution, défendait la tradition chi’ite de protection des biens légitimement acquis (Abrahamian, 1993 ; Khomeyni, 1943, 1978). La politique de confiscation allait ainsi à l’encontre de la position prise par l’Ayatollah Khomeyni dans ses livres dont Velayat-e Faqih (Le gouvernement islamique, 1971), où il avait réaffirmé le principe de la protection de la propriété privée par l’islam et par les lois islamiques. Il avait alors affirmé que contrairement aux gouvernements dictatoriaux, le gouvernement islamique n’admettait pas la confiscation des biens de la population, et que même le Prophète et l’Imam Ali n’avaient pas été autorisés par l’islam à s’approprier la propriété et la vie des individus (Khomeyni, 1978 : 52).

8L’économie rentière et étatique de la République islamique constitue un obstacle à l’apparition des organisations et institutions nécessaires à l’essor de la société civile. Comme le précise Sami Zubaida :

« Selon les conceptions classiques de la société civile, tant libérales que hégéliennes ou marxistes, la sécurité de la propriété privée et la liberté du contrat constituent les fondements de la diversification du pouvoir social, susceptible de défier les tentatives de monopolisation du pouvoir par les souverains » (Zubaida, 1997 : 59).

9Diverses fondations révolutionnaires (bonyâd), dont la Fondation des déshérités et blessés de guerre (mostaz’afân va jânbâzân) fondée en 1979 pour assister les démunis et les invalides de guerre, la Fondation des martyrs (shahid) créée en 1980 et la Fondation du Quinze Khordâd (pânzdah-e khordâd) créée en 1981, qui ont pour responsabilité d’aider les familles des martyrs de la révolution et de la guerre Irak-Iran ou encore le Comité de l’assistance de l’Imam (Komite-ye emdâd-e emâm) fondé en 1979 pour assister les familles démunies, se sont appropriées une grande partie des entreprises, des terres, des bâtiments et d’autres biens privés ainsi confisqués. Selon certaines estimations, ces structures monopolistiques contrôleraient 40 % du PIB (Escobar, 2002). Elles jouissent d’un statut autonome, échappent au contrôle du gouvernement et à l’imposition et se considèrent responsables exclusivement devant le Guide de la révolution qui désigne leurs directeurs. La Fondation des déshérités s’est réappropriée la très riche Fondation des Pahlavi, de même qu’une grande partie des biens, des terres ou des entreprises confisqués après la révolution. Elle constituerait la plus grande entité économique au Moyen Orient (Behdad, 2000). Le volume des transactions de cette fondation s’élevait à 6 000 milliards de rials en 1994 alors que les revenus fiscaux du gouvernement étaient de 5 500 milliards de rials. Selon les données disponibles, elle possède plus de 400 sociétés et produit 53 % de l’huile pour moteur, 43 % des boissons non alcoolisées, 27 % des fibres synthétiques, 26 % des pneus, 20 % du sucre, 20 % du textile ou encore 30 % des produits laitiers. Elle détient 43 % des hôtels et en 1994 a construit 2,4 millions de mètres carrés (Payam-e Emrouz 4, février/mars 1994 : 23 et Payam-e Emrouz 21, décembre 1997/janvier 1998 : 75). En 1996, face à la recrudescence des critiques visant la Fondation des déshérités pour le non paiement de l’impôt au gouvernement, Mohsen Rafiqdoust, ancien Commandant des pâsdârâns (Gardiens de la révolution), alors directeur de cette fondation, a répliqué en révélant que la fondation versait chaque année son impôt religieux au Guide.

  • 3 Composé de 12 membres, dont six clercs nommés par le Guide et six juristes proposés par le chef du (...)

10Le poids de ces structures monopolistiques ne se résume pas aux domaines économique et financier, il s’étend à la sphère politique. C’est la raison pour laquelle une grande partie des mesures économiques, financières et fiscales adoptées par le sixième parlement réformateur (2000-2004) visant à contrôler les activités des fondations ont été bloquées après avoir été désapprouvées par le Conseil de surveillance3, ou encore par l’intervention du Guide en personne qui, en janvier 2004 et au mépris d’une mesure adoptée par le parlement, a exonéré d’impôt les sept fondations les plus riches et les plus puissantes. Selon Issa Shahsavâr-Khojasteh, directeur de l’organisation des Affaires fiscales, il s’agit de la Fondation des déshérités et blessés de guerre, la Fondation des martyrs, la Fondation du Quinze Khordâd, le Comité de l’assistance de l’Imam, Astân-e Qods-e Razavi (qui gère les biens légués au très riche sanctuaire de l’Imam Reza), la Société al-Zahra (Jame’eh-ye al-Zahra), le Bureau de la propagande islamique de l’école théologique de Qom (Daftar-e tablighat-e eslami -ye hawzeh-ye ‘elmiyyeh-ye qom) et l’Organisation de la propagande islamique (Daftar-e tablighat-e eslami)(Shahsavâr-Khojasteh, 2004 : 19). L’invalidation de 2500 candidats réformateurs, dont 80 députés sortants, aux législatives de février 2004 pour le septième parlement avait aussi pour but de sauvegarder les intérêts économiques, financiers et commerciaux de l’oligarchie politico-économique et de ses alliés, que pouvaient menacer les investigations et des projets de lois des députés réformateurs.

Les codes du travail et l’évolution du marché de l’emploi

11Le code du travail actuellement en vigueur en Iran, promulgué en 1988, est issu des pressions exercées par les organisations ouvrières et la gauche islamique sur le pouvoir. D’ailleurs, le Conseil de surveillance l’a rejeté dans un premier temps, le qualifiant contraire aux lois islamiques. Mais il fut contraint de l’adopter suite à un édit religieux de Khomeyni (Hachemi, 1991 : 51). Très en avance sur les codes existants avant la révolution quant à la protection des droits des salariés, il ne reflète pas pour autant les réalités économiques de l’Iran ni de son marché de l’emploi. D’autant que peu après son adoption, l’ajustement structurel est entré en vigueur, le taux de chômage a connu une augmentation constante, l’économie informelle où le code du travail n’est pas appliqué s’est étendue et le nombre de petites entreprises et manufactures non recensées, qui échappent au contrôle du Ministère du travail, a augmenté. A cela s’ajoutent les employeurs, y compris dans le secteur public, qui contournent les contraintes imposées par ce code en recrutant de plus en plus sur la base de contrats à durée déterminée. Mais avant d’en discuter les principaux articles, de brefs rappels historiques sont mis à contribution pour démontrer l’évolution du code du travail et celle du marché de l’emploi en Iran.

Les premières mesures : années 1920-1970

12Les premières mesures relatives à la protection des ouvriers ont été adoptées en 1923 et concernaient des ouvriers de l’industrie du tissage de tapis. Avec l’accélération de l’industrialisation du pays sous Reza chah (1925-41) et l’augmentation du nombre des ouvriers industriels, les règlements relatifs au contrat du travail ont été inscrits pour la première fois dans le code civil de 1928. Dans les années 1930, 175 entreprises modernes ont été établies dont 111 employant 25 000 ouvriers étaient privées. En 1941, date de l’abdication du chah, le pays comptait 346 entreprises modernes dont 200 étaient de petite taille et 146 de grande taille. Les entrepreneurs privés investissaient notamment dans l’industrie du tissage, l’État dans les raffineries de sucre, et dans les industries du tissage, d’armement, du tabac et du ciment (Ashraf, 1969 : 71-72). Le premier code du travail en Iran a été promulgué en 1949 sous l’impulsion du Parti Toudeh (fondé en 1941) et le Conseil central des syndicats fédérés, créé par ce parti en 1944. Ce Conseil a été affilié à la Confédération internationale du travail en 1945 et sous sa pression le premier ministère du Travail a été fondé en 1946. Plus des deux tiers de la force de travail dans l’industrie étaient alors affiliés aux syndicats ouvriers du parti Toudeh (Abrahamian, 1982 ; Kian, 1992). Ce premier code du travail protégeait les intérêts des ouvriers, établissait le salaire minimum et reconnaissait le droit des ouvriers à la grève. La présence de l’Iran au sein de la Confédération internationale du travail fut à l’origine de l’amélioration constante des droits des ouvriers. En 1958, un nouveau code était promulgué par le parlement. Les politiques de modernisation impériale furent accélérées à partir de la réforme agraire de 1963 qui entendait substituer à la société encore largement agraire/traditionnelle une société en majorité urbaine et industrielle. Avec l’augmentation rapide du nombre des salariés qui est passé de 2 700 000 en 1956 à 4 700 000 en 1976, le code du travail fut à plusieurs reprises amendé sous le chah. La plupart des nouveaux emplois étaient créés dans le secteur public, grâce à l’augmentation du prix du pétrole, portant le nombre de ses employés de 450 000 en 1956 à 1 600 000 en 1976 soit un taux de croissance annuel de 6,77 % contre 1,58 % pour le secteur privé (Karimi, 2002 : 62-63).

La révolution et le nouveau code du travail

13Après la révolution, ce code du travail est resté un temps en vigueur, dans une version révisée, avant d’être remplacé par celui promulgué en 1988. Le doublement de la population augmente le nombre des salariés qui est passé de 4 700 000 en 1976 à 7 500 000 en 1996.

Répartition de la population active âgée de 10 ans et plus selon le statut de l’emploi (en milliers) 1976-1996

Année

Employeurs

Indépendants

Salariés du privé

Actifs sans revenus dans entreprises familiales

Salariés du public

Total

1976

182

2810

3072

1021

1673

8758

1986

341

4390

1875

484

3453

10543

1996

528

5199

3270

797

4258

14109

Source : Recensement général de la population et de l’habitat, 1996, Centre de statistiques d’Iran, Téhéran

Évolution de la part des salariés des secteurs public et privé dans l’emploi (1976-1996)

Année

Salariés du secteur privé

Salariés du secteur public

Total Population active

1976

35 %

19 %

100 %

1996

23 %

30 %

100 %

Source : Recensement général de la population et de l’habitat, 1996, Centre de statistiques d’Iran, Téhéran.

Répartition de la population active âgée de 10 ans et plus par secteur d’activité

Année

agriculture

industrie

service

Total

1978

32,2

33,8

34

100

2000

26

31,5

42,5

100

Sources : Recensement des caractéristiques de l’emploi et du chômage des ménages, Centre de Statistiques d’Iran, Téhéran, 2000 : 27 et Katouzian, 1981 : 259.

Répartition des femmes actives âgées de 10 ans et plus selon la catégorie socio-professionnelle (1996)

type d’emploi

total

milieu urbain

milieu rural

cadres supérieurs et dirigeants

2,3

3,9

0,4

spécialistes

28

46

4,9

techniciennes

4,1

6,8

0,7

employées de bureau

5,9

10

0,6

employées de service

4,4

5,9

2,5

agriculture, forêt, pêche

14,4

1,7

30,7

artisanes et employées dans l’artisanat

31,6

17,3

50,1

opératrices des machines et conductrices

0,8

1,1

0,5

ouvrières non-spécialisées

4,7

3,3

6,5

autres

3,8

4

3,1

Source : Vijegiha-ye ejtema’i va eqtesadi-ye zanân dar Iran 1365-1375 (Particularités sociales et économiques des femmes en Iran, 1986-96), Centre de Statistiques d’Iran, Téhéran, 2000 : 159

14Le nouveau code du travail rend quasi impossible le licenciement des ouvriers recrutés sur la base du contrat à durée indéterminée, assure le maintien de l’emploi des ouvriers même dans le cas de changement de propriétaire ou de gestionnaire de l’entreprise (article 12), interdit le licenciement des ouvriers n’ayant pas commis de faute professionnelle, et rend obligatoire le paiement des droits à l’ancienneté aux ouvriers fautifs ou démissionnaires (articles 20 et 27), ou encore interdit le licenciement des membres des conseils islamiques des ouvriers ou les représentants des ouvriers (article 28). Ce code reconnaît toutefois l’engagement des ouvriers sur la base du contrat à durée déterminée. Après la fin du contrat, l’employeur est tenu à payer les indemnités à l’ancienneté aux ouvriers (article 24).

15Le code établit un maximum de 8 heures de travail par jour et un maximum de 6 h pour les travaux difficiles ou dangereux (articles 51 à 61). Il interdit la disparité salariale entre homme et femme et n’autorise pas les femmes à accepter les emplois difficiles et dangereux ni le travail de nuit pour les ouvrières. Le congé maternité est établit entre 90 à 104 jours et le licenciement des femmes en congé maternité est interdit. Le code prévoit la création de crèches sur le lieu de travail et autorise les femmes à arrêter le travail pour allaiter leurs enfants.

16Le droit de grève est implicitement reconnu mais ce terme n’est pas inscrit dans le code qui mentionne « l’arrêt de travail malgré la présence des ouvriers sur le lieu de travail ou la baisse de production par les ouvriers » (Hachemi, 1991).

17L’application du code du travail dans les années 1990 combinée à un taux d’intérêt bancaire élevé (18 %), à l’instabilité chronique des lois et règlements, à la fluctuation du taux de change, à un système d’imposition sur le bénéfice des entreprises industrielles calculé sur une base progressive pouvant atteindre 54 %, alors même que les bénéfices des grands spéculateurs échappent totalement à l’impôt, a constitué un frein supplémentaire au développement du secteur industriel privé et à la création d’emploi par ce secteur qui compte 4000 (75 %) des 6000 entreprises industrielles recensées. Mais il s’agit de petites entreprises et pour échapper aux contraintes imposées, les entrepreneurs industriels privés préfèrent investir dans la technologie et utiliser les machines plutôt que de la main d’œuvre. Il convient de préciser que le recrutement à durée déterminée n’est pas une solution viable pour les entreprises industrielles qui investissent dans la formation de leurs employés (Kian-Thiébaut, 2000). En 1998, seules 2524 (ou 42 %) entreprises industrielles (publiques, privées et coopératives) employaient plus de 50 ouvriers (Centre de Statistiques d’Iran, 2000).

Les associations islamiques ouvrières

  • 4 En réalité, dans les entreprises employant plus de 100 ouvriers, seuls les Conseils islamiques du t (...)

18Le code du travail reconnaît trois catégories d’organisations ouvrières (article 30) mais n’autorise qu’une seule organisation dans chaque entreprise. Il s’agit du “Conseil islamique du travail" (shorâ-ye eslami-ye kâr) ayant pour but de propager la culture islamique et défendre les acquis de la révolution, de l’“Association corporatiste ouvrière (anjoman-e senfi) ou des “Représentants des ouvriers” (nemâyandeh-ye kârgarân) qui défendent les intérêts des ouvriers dans l’entreprise4.

19Suite aux débats provoqués par les limitations imposées par le code du travail aux petites entreprises privées, le cinquième parlement (1996-2000), en majorité conservateur, a promulgué une loi en avril 2000, permettant aux entreprises ayant moins de cinq employés de ne pas appliquer le code du travail. Elle a provoqué un tollé chez les ouvriers et les Conseils islamiques du travail. A l’occasion de la fête du travail plus de 20 000 ouvriers industriels se sont mobilisés à Téhéran pour revendiquer son retrait. Les manifestants pour lesquels cette loi servait avant tout les intérêts des grands commerçants du bazar ayant un nombre très restreint d’employés, ont assimilé les conservateurs à des capitalistes sans envergure. Face à la mobilisation des ouvriers, cette loi a été suspendue.

20La combativité des ouvriers industriels s’explique par l’existence des antécédents de luttes ouvrières avant la révolution (Bayat, 1987). Les premières tentatives d’organiser les ouvriers industriels remontent au début du XXe siècle quand le Parti Communiste Iranien (1921-31), membre de la Première Internationale, a créé un syndicat ouvrier. Mais cette tentative n’a pas abouti étant donné le nombre très limité des industries modernes et la dispersion de la population ouvrière à travers le pays dans les petites entreprises traditionnelles. En effet, de 216 000 ouvriers recensés en 1920, seulement 17 000 travaillaient dans l’industrie moderne dont une partie était syndiquée (Ashraf, Banuazizi, 1994 : 674). L’accélération de l’industrialisation du pays sous Reza chah était accompagnée de la loi de 1931 interdisant toute activité politique et syndicale. Le Parti Communiste et son syndicat ouvrier furent dissous et leurs membres réprimés. Les ouvriers industriels étaient ainsi privés de toute forme d’organisation.

21En dépit de l’absence de syndicats ouvriers autonomes sous le chah, les ouvriers industriels se sont souvent mobilisés contre leurs conditions de travail. Alors que la grève était interdite, plus de 140 grèves ont eu lieu entre 1970 et 1977 dans les entreprises industrielles, dont 83 % dans celles employant plus de 100 ouvriers. 70 % de ces grèves étaient pacifiques et dans 50 % des cas les revendications des ouvriers ont été satisfaites (Ashraf, Banuazizi, 1994 : 685).

22Si l’adhésion des ouvriers, notamment ceux de l’industrie du pétrole, au mouvement révolutionnaire fut tardive, elle fut néanmoins décisive, car en interrompant la production de pétrole ils ont privé l’État rentier de sa principale source de pouvoir économique et financier.

23Après la victoire de la révolution, les ouvriers industriels, souvent aidés par les militants de la gauche laïque, ont formé les organisations ouvrières indépendantes afin d’exprimer les revendications économiques et politiques, notamment à travers des grèves. Les tensions récurrentes entre les ouvriers et les employés associées à la baisse de la productivité ont servi de prétexte à l’État pour limiter le champ d’action de ces organisations indépendantes. Les Conseils islamiques, proches du pouvoir, ont été graduellement substitués aux organisations ouvrières indépendantes (Bayat, 1987).

24Certains économistes attribuent, à tort, un poids politique important à ces conseils islamiques. Ils affirment que la productivité de la force de travail a baissé tandis que le salaire réel des ouvriers a augmenté considérablement grâce notamment aux subsides directs et indirects versés par l’État sous l’impulsion de ces conseils (Karshens et Hakimian, 2000). Cette analyse est rejetée par d’autres économistes selon lesquels le salaire réel a largement baissé après la révolution du fait de l’inflation. En 1989, le salaire réel avait même baissé par rapport à 1968. Depuis la décennie 1990, le salaire minimum augmente chaque année mais les revenus issus des salaires ne correspondent pas à l’augmentation des dépenses du fait de l’inflation. Selon cette analyse, les conseils islamiques ne sont pas à l’origine de l’augmentation du salaire minimum depuis la fin de la guerre. Leur manque d’autonomie par rapport à l’État rend inopérant tout exercice de pressions sociales sur l’État de leur part (Karimi, 2002 : 60). Cette analyse est plus plausible étant donné la nature rentière de l’État, le faible poids des ouvriers industriels syndiqués sur l’ensemble de la population active, et la dépendance au pouvoir de la représentation politique officielle des salariés. En effet, la “Maison de l’ouvrier” (Khaneh-ye kârgar) devenue récemment le “Parti du travail” (Hezb-e kâr) regroupe l’ensemble des Conseils islamiques ouvriers et présente les candidats ouvriers officiels aux élections législatives. Les quatre élus ouvriers aux précédents parlements en étaient issus. En dépit de leur nombre limité et de leur dépendance à l’égard du pouvoir, ces élus ont tenté, néanmoins, de défendre les intérêts de leurs électeurs. Aux législatives pour le septième parlement, ce parti, qui relève de la mouvance réformatrice, a refusé de présenter une liste électorale indépendante. Parmi ses cinquante candidats, seuls huit ont été habilités par le Conseil de surveillance et figuraient sur la liste électorale de la coalition des réformateurs appelé la “Coalition pour l’Iran” (E’telaf bara-ye iran). Il s’agissait des réformateurs modérés ayant été habilités et qui, contrairement aux réformateurs radicaux, n’avaient pas boycotté les élections. L’absence d’élu ouvrier au sein d’un parlement dominé par les conservateurs traduit le manque de mobilisation de l’électorat ouvrier qui, ne s’identifiant pas avec les factions concurrentes, n’a pas suivi le mot d’ordre de ses représentants officiels.

Ajustement structurel, crise économique et expansion de l’économie informelle

  • 5 Cette enquête sociologique inédite en Iran après la révolution est le résultat d'une collaboration (...)

25Pendant la guerre Irak-Iran (1980-88), l’économie était largement stato-centrée, le secteur public s’étendait et continuait à recruter la majorité des diplômés. La taille du secteur privé a largement diminué par rapport à la période précédant la révolution, et de même que le nombre de ses salariés est passé de 3 072 000 à 1 876 000 (soit une croissance annuelle négative de - 4,82 %). L’État, dont les revenus avaient largement diminué du fait de la baisse du prix du pétrole dans les années 1980 (qui constitue 85 % des recettes d’exportations et 60 % des recettes budgétaires) (Coville, 1999 : 21), rationnait et subventionnait les produits de première nécessité, réglementait les importations et exerçait un contrôle sur les prix. Avec la fin de la guerre, pour reconstruire les infrastructures dévastées et répondre aux besoins et exigences de la population qui souhaitait sortir de l’économie de guerre et de l’isolement, l’État islamique s’est vu contraint de se tourner vers les bailleurs de fond internationaux. Conformément à leurs recommandations, notamment celles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, le gouvernement de l’ancien Président Akbar Hachemi-Rafsanjani qui adhérait à une gestion libérale de l’économie, a initié le programme de l’ajustement structurel (en 1990). Celui-ci consiste dans la privatisation, l’encouragement des investissements étrangers, la baisse des dépenses publiques, la suppression d’une partie des subsides et du contrôle des prix. La levée des contrôles imposés sur l’importation des produits de consommation met fin à la pénurie de marchandises. Les grands importateurs, proches des cercles du pouvoir, se partagent le marché et l’inondent au détriment des producteurs internes. L’ensemble de ces mesures, combiné à une mauvaise gestion de l’économie (plus de 80 % du PIB dépend d’un secteur public inefficace) et à la corruption, provoque une importante crise économique. L’augmentation du taux d’inflation appauvrit une majorité de salariés (entre 1993 et 1998 les prix ont été multipliés par 6,5, et les salaires seulement par 4,5) tandis que le manque d’investissement dans le secteur de production et la baisse des dépenses publiques, dont la création d’emploi dans le secteur public, augmente le chômage des jeunes dont le taux serait de 30 % d’après certaines estimations (Hesam, 2002 : 31). Selon les résultats d’une enquête quantitative à l’échelle nationale sur les caractéristiques socio-économiques des ménages que nous avons menée en Iran en 2002 auprès de 7000 ménages ruraux et urbains (31 000 individus) le taux de chômage des chefs de ménages s’élève à 21 %5.

26Le secteur informel de l’économie fleurit sous l’œil bienveillant de l’État rentier qui ne parvient plus à jouer le rôle de redistributeur de la richesse nationale. Face à cette conjoncture, les jeunes chômeurs, y compris des diplômés, tout comme diverses catégories de salariés, des retraités ou encore un nombre croissant de femmes, ont recours à l’économie informelle. L’économie informelle comprend toutes les activités économiques légales (la production des biens et des services) qui ne sont pas comptabilisées dans le PIB et tous les revenus non déclarés, issus de ces activités, qui sont sujets d’échanges monétaires ou troc et qui échappent à l’imposition. Selon certaines estimations, fondées sur la méthode de l’écart entre les revenus et les dépenses déclarées, la dimension du secteur informel de l’économie, à l’exclusion du secteur domestique, équivalait à 25 % de l’économie officielle en 1994 (Khalatbari, 1994 : 130). Pour d’autres économistes, la part de l’économie informelle dans l’emploi en milieu urbain est de 52 % (ministère de l’Économie et de Finance, 2003). Le secteur informel comprend un large éventail d’activités et implique plusieurs catégories sociales, notamment des membres instruits de la classe moyenne moderne formés sous l’ancien régime qui, au début de la révolution ont été licenciés du secteur public et ont investi dans le secteur privé pour échapper au contrôle de l’État. Ils ont souvent créé des petites entreprises de moins de dix employés dont le nombre a augmenté considérablement. Beaucoup de jeunes chômeurs utilisent leurs véhicules pour transporter des passagers ; ou vendent des marchandises de contrebande sur le marché noir. D’autres travaillent comme employés dans ce secteur. L’économie informelle a été aussi fortement investie par des femmes dont le faible niveau d’instruction ne permet pas de concurrencer les hommes sur le marché officiel de l’emploi (Kian-Thiébaut, 2002 ; Bathaie, 2004). Elles se déclarent comme femmes au foyer mais y travaillent en vendant des plats préparés, ou comme couturières, coiffeuses, tisseuses de tapis ou encore formatrices, perçoivent elles-mêmes leurs revenus et décident souvent comment les dépenser. Leur travail est donc susceptible de les conduire à l’indépendance financière et à l’autonomisation. D’autant que dans leurs activités, elles subissent moins la domination masculine que les femmes actives dans le secteur formel de l’économie, qui sont dirigées par les hommes souvent moins instruits et avec moins d’ancienneté qu’elles (Kian-Thiébaut, 2002).

27De nombreuses femmes travaillent dans les petites entreprises familiales de tissage de tapis ou de production alimentaire. Notons à cet égard que l’Iran compte plus de 6 600 000 personnes actives dans plus d’un million d’entreprises familiales avec des activités industrielles. Parmi ces entreprises familiales, 86 % sont actives dans la production de tapis et de kilims, 3,5 % dans la production laitière et 2,5 % dans le tissage de fils. Le plus grand nombre de ces entreprises se trouve dans la province d’Ispahan (18,6 %). Les femmes constituent 84,2 % de la population active dans ce secteur (Centre de statistiques d’Iran, 1997, XXXI, XXXII, XXXV). Dans la province de Kohguilouyeh et Boyerahmad (l’une des provinces les plus sous développées du pays) les femmes constituent l’ensemble de la population active dans ce secteur, devant Bushehr (99,68), Ilam (98,83), Markazi (98,33), et Kermanshah (96,92).

28Les revenus issus de la vente des produits fabriqués dans l’entreprise familiale sont reçus par les chefs de famille, qui dans la majorité des cas sont des hommes ayant par ailleurs d’autres activités. Ainsi, le travail des femmes dans l’entreprise familiale ne conduit ni à leur indépendance financière ni à leur autonomisation.

29Le secteur informel a bénéficié aussi, pendant plus de deux décennies, de la présence de plusieurs centaines de milliers de réfugiés afghans, légaux et illégaux, en Iran, population qui a offert aux employeurs une main d’œuvre à bon marché, recrutée, notamment, comme ouvriers du bâtiment, ouvriers agricoles, employés de maison, jardiniers ou encore ouvriers dans de petites entreprises (Karimi-Moghari, 2003). En effet, les ouvriers afghans n’ont pas d’autre choix que d’accepter de travailler dans les secteurs d’activités souvent difficiles, mal payés et dépourvus de droits sociaux. Leur présence sur le marché de l’emploi constitue néanmoins une armée de réserve qui, dans le secteur informel où le code du travail ne s’applique pas, a fait baisser les salaires. Le mécontentement des ouvriers qui rendaient les Afghans responsables du problème du chômage a été largement relayé par le ministère du Travail, aboutissant à la promulgation d’une loi en 1996 qui rend illégal, sous peine d’amende, le recrutement des Afghans sans autorisation de travail. Leur nombre a fortement diminué depuis la chute des talibans et la politique de retour des réfugiés encouragée par le gouvernement iranien. Il convient de préciser que face à la protestation des ouvriers, même les Afghans ayant un statut légal ne trouvaient pas de travail ni dans les entreprises publiques, ni dans les entreprises privées de plus de cent ouvriers, au sein desquelles les conseils islamiques des ouvriers sont actifs. En dépit de son abondance, la main d’œuvre afghane n’a donc pas influé sur les tentatives des conservateurs d’assouplir le code du travail au profit des employeurs, car celui-ci ne concerne que le secteur formel de l’économie.

La généralisation de la pluriactivité

30L’inflation et la cherté de la vie ont conduit à une baisse considérable du pouvoir d’achat des familles urbaines, notamment des salariés et des retraités. Les revenus issus d’un seul salaire ne suffisent plus à assurer la vie aux uns et à maintenir le niveau de vie aux autres. La pratique de la pluriactivité devient désormais indispensable tant pour les salariés que pour les chômeurs. Selon les résultats de notre enquête, 18 % de la population en activité économique déclare avoir un deuxième emploi. 86 % de ces pluriactifs sont des hommes et 14 % des femmes. 55 % des hommes sont travailleurs indépendants dans leur deuxième activité contre 16 % pour les femmes. 73 % des femmes pluriactives dans cette enquête sont des aides familiales. Ce taux est de 8,5 % pour les hommes pluriactifs.

31La pluriactivité s’applique à un large éventail de catégories socioprofessionnelles. Des enseignants se transforment à mi-temps en chauffeurs de taxi, des petits fonctionnaires en employés de bureau dans le secteur privé, des professions libérales en investisseurs dans le secteur de la construction immobilière ou en cultivateurs de pistache. Même les forces de sécurité ne sont pas épargnées. Un pâsdâr (gardien de la révolution) que j’ai interrogé en 1996 déclare :

« Je suis gradé de Sepah (pâsdârân) et j’ai fait la guerre. Ma femme est enseignante et nous avons deux enfants. A Téhéran, le coût de la vie est très élevé et nos salaires ne sont pas suffisants pour subvenir aux besoins de notre famille de quatre membres. C’est la raison pour laquelle je travaille comme peintre en bâtiment pendant le week-end. Cela me rapporte deux fois plus que mon salaire de gradé ».

32La banque centrale et le Centre de statistiques d’Iran sont parmi les organismes publics qui tentent de comptabiliser les pluriactifs dans le secteur informel ou ceux qui combinent un emploi déclaré à un autre non déclaré. La méthode la plus couramment utilisée pour estimer le taux de pluriactivité dans le secteur informel de l’économie consiste à faire des enquêtes sur les caractéristiques socio-économiques des ménages auprès d’un échantillon représentatif de la population active, et de comparer l’écart entre les revenus et les dépenses déclarées. Selon une étude fondée sur cette méthode, entre 1990 et 1993, les revenus déclarés assuraient seulement 33 % des revenus d’une famille urbaine (Mehryar, Tabibian, Gholipour, 1995 : 6-7).

33En dépit des revenus qui dépassent souvent ceux du secteur formel, l’attachement au travail dans le secteur formel de l’économie garantissant la stabilité, la retraite et le statut social reste dominant. D’autant qu’en dépit de son expansion constante, le travail dans l’économie informelle est dénigré par la culture iranienne, les parents s’opposant au mariage de leurs filles avec les jeunes actifs dans ce secteur. En l’absence d’une politique économique susceptible de créer un nombre suffisant d’emplois pour absorber le chômage des jeunes, l’arrivée en masse de la jeune génération, cette majorité de la population, sur le marché du travail risque d’intensifier leur vulnérabilité. Ces jeunes, de plus en plus diplômés, seront en grande partie intégrés dans l’économie informelle où les retraités, les chômeurs peu instruits et non spécialisés et les salariés pluriactifs, avec des trajectoires, des vécus et des revendications différents, se côtoient. Si les salariés du secteur formel sont susceptibles de défendre leurs intérêts corporatifs, leur statut et leurs droits sociaux, se mobiliser et même manifester, comme cela fut déjà le cas des enseignants ou des ouvriers industriels, ceux qui sont exclusivement actifs dans le secteur informel sont dépourvus de toute forme d’organisation collective. Cette segmentation économique et sociale rend inopérante la viabilité des projets collectifs à un moment où le régime islamique souffre d’une importante crise de légitimité. Or, comme le souligne Adam Przeworski :

« Ce qui constitue une menace pour les régimes autoritaires, ce n’est pas la perte de leur légitimité, mais la formation d’une contre hégémonie : l’existence de projets collectifs pour un avenir différent. Lorsque les solutions de rechanges collectives sont disponibles les individus isolés disposeront de choix politique » (Przeworski, 1991 : 54-55).

La montée du chômage

34Selon les estimations du troisième plan quinquennal (2000-2005), chaque année environ 735 000 demandeurs d’emplois entrent sur le marché. Si l’on ajoute le nombre de chômeurs existants, il faut créer 1 230 000 nouveaux emplois par an pour absorber le chômage. Alors que la moyenne des emplois annuels créés depuis les vingt trois dernières années est de 298 000 (Hesam, 2002 : 30).

35Etant donnée la progression importante des effectifs étudiants dans l’enseignement supérieur, qui sont passés de 175 000 en 1978 à près de 1 200 000 aujourd’hui, le nombre des jeunes diplômés s’est considérablement développé dans la population active occupée, mais aussi parmi les chômeurs. Ainsi, entre 1989 et 1999, le nombre des diplômés des universités a augmenté de 10 % par an dans la population active. Mais cet accroissement, combiné à la crise économique et au taux élevé du chômage, a conduit à la baisse du salaire réel de la population active diplômée. Le secteur privé s’est saisi de cet état de fait pour substituer des diplômés à la main d’œuvre peu alphabétisée (Ministère du travail et des Affaires sociales, 2000).

De l’assistance à la naissance d’une politique sociale

L’assistance

36Avant 1973, six organismes étatiques, une douzaine d’organisations caritatives de même que plusieurs organismes privés étaient actifs dans le domaine de l’assistance sociale. En 1973 et dans le cadre des programmes sociaux de l’ancien régime, le ministère du Bien être social fut fondé pour centraliser les activités de ces organismes publics et privées. Le ministère du Bien être a fusionné avec le ministère de la Santé, qui a changé d’appellation pour devenir le ministère de la Santé et du Bien être peu de temps après sa création. En 1980, au lendemain de la révolution, le gouvernement provisoire a décidé de continuer sur la même voie en ordonnant que de nombreux organismes de protection de la famille, des enfants, des nouveaux nés et de leurs mères, des invalides ou encore des orphelins fusionnent avec le ministère de la Santé et du Bien être. Un an après, et dans le but de centraliser et de contrôler tous les organismes de l’assistance sociale, le Conseil de la révolution a déclaré la création de l’Organisation du Bien être. Le nombre des organisations impliquées dans les questions relatives à l’assistance sociale s’était alors multiplié pour atteindre 28, dont plusieurs fondations. Le parlement islamique a promulgué une loi pour rendre autonome la Fondation des martyrs, tandis que les autres fondations n’ont jamais accepté de fonctionner sous l’autorité de l’Organisation du Bien être ou de tout autre organisme. Ces organismes semi-publics/semi-privés dirigés par les conservateurs, se sont aussi réappropriés une part importante du budget de l’État pour l’assistance sociale sans pour autant rendre de compte sur leurs dépenses ni s’acquitter de leurs impôts. Les groupes sociaux défavorisés qui ont payé les coûts humains de la révolution et de la guerre Irak-Iran interpellent l’État, lui revendiquant leurs droits au sens moderne du terme et leur part de la richesse nationale au détriment de la notion traditionnelle et religieuse de haqq (droit) liée au pouvoir divin. En 1996, le nombre des familles urbaines assistées par les services de l’Organisation du Bien être s’élevait à 374 000 et celles secourues par le Comité de l’assistance de l’Imam à 293 000. Si l’on prend en compte les familles urbaines les plus pauvres qui ont recours aux aides de ces organismes, au total 793 000 familles urbaines ou près de quatre millions d’individus sont assistés (Khâtam, 2002 : 14). Les aides financières versées par ces fondations sont très modestes. Selon les familles assistées que nous avons interrogées en janvier 2004 à Zahedan, le chef lieu de la province de Sistan-Balouchistan, le montant s’élève à 20 000 tomans par mois (environ 20 euros) pour une famille de sept membres, tandis que le seuil de pauvreté est établi à 100 000 tomans par mois en milieu urbain. Cette aide entérine par ailleurs la dépendance de la population assistée envers les institutions étatiques ou semi-étatiques. A travers leur soutien aux familles, les fondations établissent des réseaux de clientélisme qu’elles n’hésitent pas à mobiliser notamment à des fins idéologiques et électorales.

37Le troisième plan quinquennal (2000-2005) contient une vision de l’assistance sociale quasi absente des deux précédents plans quinquennaux mis en place après la révolution ; il prévoit la mise en place par le gouvernement d’une “structure organisationnelle pour un système de l’assistance sociale”. Après des tergiversations, le gouvernement a proposé au parlement, à l’été 2002, un projet de loi relatif à la création du ministère du Bien être et de l’assistance sociale. Ce projet de loi introduit, pour la première fois en Iran post-révolutionnaire, l’idée d’un système général d’assistance sociale.

38Néanmoins, à travers ce projet, le gouvernement n’entend pas réformer les politiques de subsides des produits de bases au profit de la population défavorisée et ne se donne pas les moyens de fusionner diverses fondations dans ce nouveau ministère de manière à leur imposer son contrôle (Khâtam, 2002 : 18).

39En dépit de l’amélioration du système de l’assistance sociale qui réduit la fonction sociale de la famille, beaucoup d’Iraniens continuent à faire appel à l’entraide familiale et la famille représente l’une des principales ressources de régulation des problèmes sociaux. Dans notre enquête, 36 % des ménages ont reçu l’aide financière de leur famille ; 50 % des ménages déclarent avoir reçu l’aide de leur famille pour s’occuper de leurs malades, des personnes âgées ou des handicapés et 19 % des ménages ont eu recours à l’entraide familiale pour trouver du travail.

40Mais frappée par la crise économique, l’institution familiale n’est plus à même d’assurer son rôle financier traditionnel, et les individus se tournent davantage vers les caisses de prêt sans intérêt (qarz ol-hasaneh) afin de satisfaire leurs besoins d’aide financière. Dans notre enquête, 49 % des ménages dont le chef est actif, ont eu recours à ces caisses.

  • 6 Propos de Ebrahim Darvishi, in Yas-e No 227 (13 décembre 2003) : 4.

41La première caisse de prêt sans intérêt fut fondée en 1969 dans les quartiers pauvres du sud de Téhéran par les religieux. Le nombre de ces caisses a augmenté sous l’ancien régime pour atteindre 200 au moment de la révolution (Adelkhah, 1999 : 68). Elles se sont développées après la révolution et leur nombre est passé à 3000 en 1988 et à 6000 en 2003. Il s’agit d’une cinquantaine de caisses mères qui ont des branches à travers le pays (Yas-e No, 13 décembre 2003 : 4). L’Organisation de l’économie islamique, précédemment appelée la Banque de l’économie islamique coordonne aujourd’hui plus de la moitié des caisses de prêt sans intérêt. Dans les années 1980, la présidence de l’Organisation de l’économie islamique était assurée par Ali Khameneyi, le Guide actuel, alors Président de la république. Réseaux clientélistes par excellence, ces caisses sont contrôlées par les conservateurs, et l’emprunteur doit être parrainé par l’un des membres de la caisse. A défaut, il doit avoir une caution qui dépose un chèque équivalent au montant du prêt (Adelkhah, 1999 : 69, 72). A l’issu d’une investigation, le directeur du contrôle des banques et des caisses de prêt à la Banque centrale d’Iran a averti l’opinion contre la corruption au sein de certaines de ces caisses, et a annoncé que contrairement à ce que leur nom indique elles ne sont pas toutes sans intérêts. Outre les frais de fonctionnement qui s’élèvent à 4 %, certaines imposent un taux d’intérêt entre 23 et 33 %6 (Darvishi, 2003 : 4).

42S’il est vrai que cette nouvelle donne amoindrit l’emprise de la famille sur ses membres, elle ne conduit pas nécessairement à l’affaiblissement du système patriarcal et à l’autonomisation des individus car ces caisses de prêt sans intérêt, tout comme les fondations, suivent une logique de domination par le biais de la cooptation et du clientélisme.

L’émergence d’une politique sociale

43Les lois sur l’assurance maladie et la protection sociale des employés de l’État et des ouvriers furent adoptées en 1960. Désormais les employés du secteur public percevaient une pension de retraite, transmise après leur décès à leur veuve/veuf et leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans. Néanmoins, le statut des employés du secteur privé n’était pas clarifié par ces lois. Ils pouvaient adhérer à l’Organisation des assurances sociales des ouvriers (OASO) ou à l’assurance de leurs entreprises. Suite au quadruplement du prix du pétrole en 1973 et à l’augmentation considérable des revenus pétroliers de l’État qui sont passés de 4,9 milliards de dollars en 1973-74 à 18,7 milliards de dollars en 1974-75, les dépenses publiques ont augmenté, permettant à l’État d’appliquer le programme de l’assurance sociale, des subsides sur les produits et services de première nécessité, et de rendre gratuit l’accès à l’éducation et à la santé (Pesaran, 1982 : 508). Corrélativement, la loi sur la sécurité sociale est adoptée en 1975, l’OASO est devenue Caisse de sécurité sociale qui constituait la principale caisse d’assurance pour les employés du secteur privé et leur famille. L’adoption de cette loi a conduit à l’augmentation rapide du nombre des assurés. Cependant, les travailleurs indépendants ne bénéficiaient pas de ces mesures. Selon une estimation, fondée sur les statistiques produites par la Caisse de sécurité sociale, en 1976, 48 % de la population (ou 16 millions), notamment celle résidant en milieu urbain, aurait été couverte par une assurance maladie, publique ou privée (Ladier-Fouladi, 2002 : 394). Ces statistiques apparaissent exagérées dans la mesure où la majorité de la population (53 %) était alors rurale et la couverture d’assurance maladie ne s’appliquait pas aux agriculteurs. Le taux de 48 % d’assurés concernerait donc l’ensemble de la population urbaine, ce qui est impossible à admettre.

44Dans l’Iran post-révolutionnaire, le nombre des personnes couvertes par l’assurance maladie a augmenté considérablement. Selon les statistiques disponibles, en 1996, au total sept millions d’individus actifs, retraités et non actifs avaient la couverture sociale (5 130 000 personnes étaient assurées par la Caisse de Sécurité sociale, 1 453 000 par la Caisse de retraite qui comprend une partie des fonctionnaires, et 400 000 autres fonctionnaires assurés par d’autres caisses). La même année, entre 65 % et 70 % de la population active aurait été assurée. En l’absence de Caisse d’assurance des agriculteurs, ce taux comprend, notamment, la population active en milieu urbain (Khâtam, 2002 : 14), qui aujourd’hui constitue la majorité de la population active étant donné que le taux d’urbanisation est de 65 %. D’autant qu’en milieu rural comme en milieu urbain, des familles assistées par les organismes étatiques ou semi-étatiques obtiennent aussi l’assurance maladie. A cela s’ajoute certaines familles démunies dont les chefs âgés de plus de 60 ans sont couverts par le Plan Martyre Rajayi qui leur donne accès à l’assurance maladie. L’ensemble de ces mesures explique le taux élevé des personnes ayant accès à l’assurance maladie et qui peuvent, de ce fait, être soignées dans les hôpitaux publics et par les médecins conventionnés, souvent des généralistes. Les résultats de notre enquête révèlent que 61 % des ménages enquêtés sont assurés du fait de la couverture d’assurance maladie du chef du ménage. Parmi ces ménages, 90 % ont pour chef un homme et 10 % une femme. Le sixième parlement réformateur a adopté une loi en février 2004 rendant la couverture maladie universelle. Il revient à l’État de fournir les fonds nécessaires à la réalisation de cette loi qui attend son approbation par le Conseil de surveillance.

45En vue d’atténuer les conséquences sociales et économiques de l’ajustement structurel qui menacent la cohésion sociale, la part du budget de l’État allouée aux dépenses sociales (retraite, assurance sociale, assurance maladie, aides aux démunis et aux blessés et handicapés de guerre, subsides) a fortement augmenté. La proportion de ces dépenses par rapport au produit intérieur brut est passée de 8,6 % dans la décennie 1980 à 11,6 % dans la décennie 1990 (Khâtam, 2002 : 16). D’autant que selon le vingt-neuvième principe de la constitution, l’État doit pourvoir toute la population des mesures protectrices, à savoir la retraite, l’indemnité du chômage, de la vieillesse, de l’invalidité, de l’accident, les services médicaux, etc. L’État est tenu de financer les dits services et protections financières par les revenus publics et les revenus issus de la taxation. Dans une tentative de se rapprocher du modèle de l’État social, le gouvernement Khâtami, pressé par les députés réformateurs, augmente le rôle de l’État dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (aujourd’hui, plus de 8 % des ménages urbains les plus démunis bénéficient de cette aide) et commence à mettre en place une politique sociale à partir de l’an 2000. Le projet, non encore appliqué, de l’octroi aux chômeurs âgés de plus de 18 ans d’un revenu minimum d’insertion, fait également partie de cette politique sociale. Celle-ci est fondée non sur le principe de la solidarité mais sur l’attribution d’une partie des rentes pétrolières à l’assistance sociale. Lors de son allocution télévisuelle le 13 mars 1998, le président Khâtami a annoncé que le gouvernement a alloué 30 % de son budget de 1998 aux services sociaux publics et que seulement 29 % des revenus de l’État provenaient des impôts, payés notamment par les salariés. Le président a ajouté que l’essentiel des dépenses courantes de l’État (dont les services sociaux publics) est financé par les recettes pétrolières ou par les exportations non pétrolières. L’incapacité de l’État à financer des programmes sociaux à travers l’imposition des principaux bénéficiaires de la rente pétrolière traduit l’influence politique des structures monopolistiques et du secteur de distribution.

L’entraide ou la participation à la vie sociale

46Face à l’aggravation des problèmes sociaux, à la baisse de la fonction sociale de la famille et à l’insuffisance du programme social de l’État, d’une part, et le verrouillage du système politique, d’autre part, la société civile émergente investit le champ de l’activité sociale. Ce capital social est constitué de réseaux traditionnels et religieux d’activités caritatives, qui ont réactivé voir réinventé les traditions d’entraide, et de réseaux modernes de solidarité et d’entraide, sous forme d’organisations non gouvernementales, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 8000. Ces réseaux ou associations sont autonomes de l’État, organisés horizontalement, et la confiance constitue leur pierre angulaire. Gérés par des bénévoles et financés par les donations privées, ils ont un large éventail d’activités sociales : l’aide matérielle aux familles démunies, la construction d’écoles, la scolarisation des enfants pauvres, l’aide aux handicapés, la couverture médicale pour les enfants et les chômeurs non assurés ou encore l’achat d’appareils modernes pour des hôpitaux publics dont la clientèle est pauvre.

47Fatemeh Amini, la directrice de Fatemeh-ye Zahra, une association caritative traditionnelle affirme :

« A Téhéran et à Qom nous assistons plusieurs familles démunies. Nous prenons en charge les dépenses relatives à l’éducation de leurs enfants, nous préparons le douaire pour leurs filles, équipons leurs maisons en électricité et eau potable, etc. Nous aidons aussi une école avec 2000 élèves dans un quartier pauvre de Téhéran. Nous assistons également des étudiantes qui n’ont pas les moyens financiers pour assurer leurs frais de scolarité. Après la fin de leurs études et une fois qu’elles trouvent du travail elles commencent à rembourser leur prêt qui sera utilisé pour financer les études d’autres jeunes femmes » (Entretien personnel, Téhéran, 1994).

48Les associations des “donateurs-constructeurs d’école” (khayyerin-e madreseh sâz) sont financées par les “riches pieux” qui font construire des écoles notamment dans les régions périphériques et moins développées de l’Iran. A titre d’exemple, au cours des quatre dernières années, 40 % des écoles construites en Azarbayjan occidental ont été financées par les donateurs -constructeurs (Aftâb, 10 décembre 2003 : 8).

49L’Association pour la protection du droit de l’enfant, co-fondée en 1994 par Chirin Ebadi, le prix Nobel de la paix, est une organisation non gouvernementale. Outre les activités de ses membres juristes qui œuvrent pour le changement des lois en vigueur afin de mieux protéger les droits des enfants, et les conseils qu’ils offrent aux parents, l’association est aussi munie d’un programme social, dont la prise en charge des enfants de rue à Téhéran. Ces enfants sont pour la plupart issus des mariages mixtes irano-afghans non reconnus par l’État. Il convient de préciser que le mariage des Iraniens avec des étrangers nécessite l’accord préalable des autorités gouvernementales. Étant donné le nombre très élevé des réfugiés afghans, notamment des hommes, en Iran (estimés à près de deux millions avant la chute des talibans) le nombre de ces mariages mixtes a considérablement augmenté mais l’État a refusé de les reconnaître officiellement. En conséquence, des milliers d’enfants issus de ces mariages ne possèdent pas de carte d’identité et ne peuvent donc pas être scolarisés. Issus de milieux très pauvres, ils ont investi les rues et tentent de survivre en demandant l’aumône. Six cents d’entre eux sont désormais scolarisés, munis d’une assurance maladie, nourris et vêtus (Entretien personnel avec Chirin Ebadi, Paris, mars 2003).

50L’engouement de la société civile iranienne pour l’activité sociale laisse entendre qu’elle est en passe de devenir le principal acteur de changement de son environnement social.

Conclusion

51Depuis la révolution, d’importants changements sont survenus au sein de l’économie iranienne, résultant de facteurs internes et extérieurs. L’économie stato-centrée des dix premières années, établie sous l’impulsion des acteurs sociaux et économiques radicaux, a évolué vers une économie de marché suite à l’application de l’ajustement structurel, recommandé par les bailleurs de fonds internationaux. Mais les structures monopolistiques n’ont pas été affectées et l’économie n’a pas été réorientée vers le secteur de production. Les interdictions légales qui frappaient les investissements étrangers ont été levées visant l’ouverture contrôlée de l’économie vers le monde extérieur, tandis que les entrepreneurs industriels privés continuent à subir les conséquences d’une législation restrictive et d’une concurrence déloyale imposée par les importateurs proches du pouvoir.

52Ces changements, sur fond de crise économique, de montée du chômage et de paupérisation de la population, ne représentent donc pas une réforme structurelle profonde qui impliquerait d’importantes pertes pour les structures monopolistiques et les grands commerçants, principaux bénéficiaires de la rente pétrolière, et principaux soutiens des conservateurs. Réformer cette économie rentière est donc un acte politique qui nécessite le soutien actif des acteurs sociaux et économiques centraux notamment les classes moyennes salariées, les entrepreneurs industriels privés et les ouvriers, jusque là largement écartés du pouvoir. Mais pour obtenir leur soutien actif, la construction d’une nouvelle alliance sociale, dont les coûts sont jugés trop risqués pour la pérennité du régime islamique, s’avère indispensable. L’échec des réformateurs et la perte de leur popularité auprès des acteurs économiques et sociaux centraux prend son origine dans l’incapacité et/ou le manque de volonté politique des dirigeants réformateurs de relever ce défi.

53Soucieux de la fragilisation de la cohésion sociale, le gouvernement de Khâtami se rapproche du modèle de l’État social en optant pour une politique sociale dont les dépenses sont financées par les revenus pétroliers et non par la taxation et la solidarité. Ce qui risque d’entraver l’autonomisation de la population assistée et d’amoindrir l’influence qu’elle peut exercer sur l’État.

54Confrontée au verrouillage du système politique et animée par une volonté de participation sociale visant à introduire un changement par le bas, la société civile émergente, en particulier les classes moyennes, s’engage davantage dans l’activité sociale à travers des réseaux traditionnels et modernes d’entraide. Cette participation sociale est susceptible d’assurer, à terme, les conditions de développement des sphères de l’autonomie sociale, et d’initier une législation et des mécanismes institutionnels définissant des droits et des obligations et poser des limites aux actions de l’État.

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Notes

1 En milieu urbain les revenus des plus riches étaient 19 fois plus élevés que ceux des plus pauvres, en milieu rural 22 fois. Mohammad Khâtami, allocution télévisuelle du 13 mars 1998.

2 Une discussion sur ces fondations est présentée plus loin.

3 Composé de 12 membres, dont six clercs nommés par le Guide et six juristes proposés par le chef du pouvoir judiciaire (lui-même nommé par le Guide), puis élus par le parlement, le Conseil veille à la conformité des lois avec l'islam, vérifie leur constitutionnalité et habilite des candidats aux élections.

4 En réalité, dans les entreprises employant plus de 100 ouvriers, seuls les Conseils islamiques du travail existent et agissent comme des syndicats ouvriers.

5 Cette enquête sociologique inédite en Iran après la révolution est le résultat d'une collaboration entre l'UMR Monde Iranien, CNRS (sous la responsabilité de Azadeh Kian-Thiébaut et Marie Ladier-Fouladi) et le Centre de statistiques d'Iran. Le volet quantitatif a été réalisé en 2002 et le volet qualitatif en 2004 sous forme d'entretiens semi-directifs auprès d'un échantillon dans les provinces suivantes : Sistan-Balouchistan, Hormozgan, Golestan et Téhéran. Pour établir notre échantillon, nous avons utilisé la base de données du Centre de Statistiques d'Iran relative au recensement de 1996. L'enquête quantitative comprend 7 633 femmes âgées de 15 ans et plus, mariées au moins une fois (toujours mariées, divorcées ou veuves) et 6 154 jeunes célibataires âgés de 15-29 ans (3 437 hommes et 2 717 femmes) qui habitent avec leurs parents. Le questionnaire contient 150 questions relatives aux thèmes suivants : caractéristiques socio-économiques du ménage, situation matrimoniale des membres du ménage, fécondité et pratique contraceptive, temps libre, caractéristiques de l'habitat, sondage d'opinion auprès des femmes non célibataires âgées de 15 ans et plus, sondage d'opinion des jeunes célibataires âgés de 15-29 ans, dépenses et revenus du ménage. Certains résultats de l'enquête quantitative sous forme de tableaux peuvent être consultés sur le site web de l'UMR Monde Iranien : http://www.ivry.cnrs.fr/iran.

6 Propos de Ebrahim Darvishi, in Yas-e No 227 (13 décembre 2003) : 4.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Azadeh Kian-Thiébaut, « Iran : l’État islamique entre structures monopolistiques et modèle de l’État social », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 105-106 | janvier 2005, mis en ligne le 12 janvier 2012, consulté le 28 mai 2017. URL : http://remmm.revues.org/2722

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Auteur

Azadeh Kian-Thiébaut

Sociologue et politologue, Université Paris VIII, CNRS Monde Iranien, Ivry sur Seine

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