1La personnalité de Domènec Badía a intéressé un certain nombre de chercheurs qui ont soit vanté ses qualités, soit critiqué sévèrement ses positions. Comme nous le verrons, les reproches faits à Badía sont souvent dus à ses vélléités conspiratrices de renverser le sultan Moulay Sulaymân (1206-1238/1792-1822), sur le trône du Maroc durant son périple et permettre ainsi le contrôle espagnol sur l’Afrique du Nord et le détroit de Gibraltar. Les sources qui nous sont parvenues sur Domènec Badía entourent le personnage de ce halo de conspiration. Sa correspondance avec Godoy et son homme de confiance, le colonel Francisco Amorós, les mémoires du ministre, les rapports que Badía remit aux autorités françaises, l’œuvre théâtrale qu’il rédigea ainsi que ses lettres personnelles, transportent le lecteur dans une ambiance romanesque de conspiration espagnole ayant pour objet la conquête de l’Empire calawite. Cette soi-disant aventure politique, forgée uniquement dans les esprits de Badía et Godoy, présenterait comme corollaire l’hypothétique rédaction d’une constitution pour ce pays, annoncée par Badía dans d’autres œuvres sur le sultanat calawite et qui devrait s’imposer comme résultat victorieux de l’intrigue.
- 2 Le manuscrit, en bon état de conservation à été récemment exposé dans le cadre de l’exposition, Ali (...)
2Aujourd’hui nous savons que Domènec Badía rédigea bien ce texte constitutionnel et nous le faisons connaître ici après l’avoir localisé dans un manuscrit autographe du voyageur. En effet, La Constitución de los Pueblos de Occidente, rédigée en langue espagnole, dont nous éditons le texte, est conservée sous forme manuscrite à la bibliothèque de l’Arxiu Històric de la Ciutat de Barcelona (AHCB), Ms. B 162-II, Col·lecció Toda, Memòries originals, II [ff. 213r-220v]2. En introduction au document présenté, nous appréhenderons la personnalité de Domènec Badía par le biais des opinions exprimées par l’historiographie contemporaine sur ses activités politiques au Maroc et par celui de ses autres ouvrages qui définissent son caractère et qui rendent compte de sa prolifique activité publique entre XVIIIe et XIXe siècles.
- 3 Une introduction documentée à l’histoire de la dynastie calawite peut se lire dans Terrasse, 2003 ; (...)
3L’intérêt de réexaminer la production historiographique réside dans le fait que l’intention de Badía d’élaborer une constitution pour le Maroc s’était glissée dans d’autres de ses écrits, publiés et analysés par différents auteurs, sans que soit connu le texte de la grande charte. Cependant ces auteurs analysaient l’opportunité politique d’un document de ce type et reconnaissaient les talents de Badía pour l’activité diplomatique. Ensuite on exposera la situation historique et sociale du Maroc calawite entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle, pour faciliter la compréhension de ce que représente réellement la proposition de Badía dans le contexte marocain et pour pouvoir évaluer en connaissance de cause l’audace de son attitude européocentrique et cultivée3.
4En effet, l’un des traits les plus remarquables de la personnalité de Badía est son caractère d’homme francisé et cultivé. Bien que sa formation académique officielle fût nulle, et que l’on méconnaisse les détails de son éducation, il est cependant certain qu’âgé seulement de 26 ans, Badía se trouvait à Cordoue en tant qu’« administrateur de la Royale Rente de Tabacs ». Là, il se forma à diverses sciences, physique, botanique, mathématiques, astronomie, météorologie et géographie, assimilant les connaissances de son époque et démontrant par la suite de grandes compétences en ces matières. Ses traductions d’œuvres scientifiques et ses propres travaux prouvent suffisamment la curiosité de son esprit cultivé. Au retour de son long périple, en mai 1808, il trouva à Bayonne la cour madrilène réunie et, suite à la destitution de Carlos IV, il entra au service de l’administration napoléonienne de Joseph Ier. Après avoir passé quelques années entre Madrid et Ségovie, il émigra à Paris à la fin de 1812 : la cause française en Espagne avait alors déjà reçu des coups dont elle ne se relèverait pas. Le Paris révolutionnaire que connut Badía était le noyau politique et philosophique où s’élaborait de nouvelles institutions et l’incorporation de celles-ci au droit positif et où les dites institutions acquéraient une vie immédiate, ouvrant le chemin à la transformation politique, juridique et sociale de l’humanité dite civilisée. Cette ambiance influença sans aucun doute l’élaboration du document que nous éditons, vu que le dessein de Badía de rédiger une constitution pour le Maroc ne peut en aucun cas être séparé ni de sa personnalité ni de sa vie à Paris à partir de 1812. Le mouvement politique révolutionnaire, tellement en vogue dans la capitale française, ne pouvait prétendre à lui seul conduire à l’émancipation de l’individu. Il devait s’accompagner de changements institutionnels dotant cette émancipation d’une dimension sociale. Cette émancipation entraînait alors une institutionnalisation, à savoir une constitution qui sanctionnait ces changements. Le discours n´était pas voué à la destruction d’un Ancien Régime mais plutôt et surtout à la création d’un nouveau : le régime constitutionnel applicable, selon Badía, à l’empire du Maroc. L’européocentrisme de Badía l’amena à penser qu’il était possible d’exporter l’expérience française et européenne aux voisins nord-africains, et même de l’adapter à leur système social, ainsi que de mener à bon terme au Maroc une aventure politique révolutionnaire qui réformerait et moderniserait la tradition millénaire du sultanat calawite.
5Indépendamment de la psychologie de Badia, de sa conviction réelle et maladive concernant ses possibilités de succès politique et des limites imprécises qu’assument la réalité et la fiction dans sa vie et dans son œuvre, le texte constitutionnel qu’il écrivit pour le Maroc reste précieux du point de vue de l’histoire du constitutionnalisme européen et de celui de l’histoire du droit et de la société marocaine précoloniale qu’indirectement il retrace. Après l’édition annotée du texte, nous procéderons à son commentaire dans lequel on prêtera une attention particulière aux éléments historiques et juridiques, les mettant en relation avec l’histoire des droits fondamentaux en plein développement et leurs fondements idéologiques, ainsi que les caractéristiques de la société marocaine que révèle le document.
6Une des meilleurs études sur la vie et la personnalité de Domènec Badía tend à discréditer ses capacités politiques et diplomatiques. Il s’agit de l’édition de Voyages au Maroc, où Barberá (1984) soutient que Badía utilisait le prétexte de tramer une conspiration espagnole contre le Maroc afin d’obtenir de Godoy un appui financier pour son projet personnel, à des fins essentiellement scientifiques. Barberá essaie de démontrer que la monarchie espagnole, sous le poids de raisons morales, maintint une attitude respectueuse envers ses voisins maghrébins et tenta d’atténuer tout germe de conflit dans les relations entre les deux pays. Il insiste sur le peu de cohérence du projet de Godoy et sur l’absence de symptômes de rébellion interne contre le sultan qui menaceraient son pouvoir et donneraient corps au dit projet. Barberá souligne la création d’une personnalité de Badía, imaginée par quelques africanistes espagnols (et d’orientalistes comme Chateaubriand), inspirée initialement par l’homme de confiance de Godoy, le colonel Francisco Amorós, qui prêta son appui à Badía. Selon Barberá, un des textes qui accentue le caractère délirant des prétentions d’cAlî Bey est le rapport Projet du voyageur Ali-Beik-Abd-Allah pour conquérir l’empire du Maroc, perfectionné après une séance avec lui, qu’il élabora avec l’aide d’Amorós (Barberá, 1984 : 405-414). En même temps que Les voyages au Maroc, Barberá édite, étudie et annote ce texte, dans lequel on ne trouve aucune mention de l’élaboration d’une constitution pour ce pays. Dix ans après l’aventure d’cAlî Bey, quand Badía se fut installé à Paris, il rédigea deux autres œuvres : une Tragédie en cinq actes, intitulée Ali Bey au Maroc, et un Mémorial sur la colonisation de l’Afrique, adressé au duc de Richelieu, œuvres qui suivent la même veine imaginaire de notre auteur, vu que « l’imagination de Badía dans ses rapports et ses projets ne s’arrêtait devant aucun obstacle » (Barberá, 1984 : 66-70). Plus tard nous reviendrons sur ces deux œuvres, car toutes deux font allusion à la promulgation d’une constitution pour le Maroc.
7D’autres auteurs ont corroboré les opinions de Barberá et se sont montrés tout autant critiques à l’encontre des capacités politiques de Badía. Ainsi, Martín (1996) signale le caractère erroné de ses opinions sur le Maroc et réfute sa prétention à jouir d’une influence incontestée sur la cour de Sulaymân et parmi les cercles dirigeants, qui pourrait lui augurer un futur politique brillant dans le Nord de l’Afrique. Barceló (1996) présente un portrait très critique de Badía et insiste sur le talent orientaliste d’un auteur qui écrit à Paris et à Constantinople pour des Occidentaux, spécialement pour le public français, à qui il offre un récit d’aventures passionnant mais qui, comme œuvre d’espion professionnel, s’avère faux, intéressé, confus et contradictoire. Barceló signale l’absurdité de la conjuration pour détrôner le sultan et l’absence de compréhension de la part de Badía de la complexité de la société et de la politique marocaines. De la même façon, Bayón (1996a) fait allusion à l’aveuglement avec lequel l’écrivain et politicien catalan de la Renaixença, Victor Balaguer (1824-1901), accorda crédit et légitimité aux prétendues réalisations de Badía au Maroc – opinions qui contribuèrent à exalter sa personnalité de façon injustifiée et excessive – et au délire du colonel Amorós qui, dans une lettre à Godoy, compara Badía à Hernán Cortés (Barberá, 1984 : 29-30).
- 4 Avant l’unification du sultanat sous l’égide de Sulaymân en 1798, l’Espagne avait consolidé ses pri (...)
- 5 Moulay Ḥâshim appartenait à la famille Samlâli, qui acquit un certain pouvoir au Maroc au XVIIe siè (...)
8Par contre, Akmir (1996), bien qu’il reconnaisse le ton exagéré de Badía au moment de décrire tant la fragilité du Maroc que sa propre force et influence au sein des groupes sociaux dominants dans ce pays, accorde un certain crédit à l’authenticité de la mission politique de Badía qui se proposait deux objectifs. Le premier, obtenir du sultan du Maroc qu’il l’envoie comme son ambassadeur devant la cour espagnole pour négocier la signature d’un traité commercial4. Le second, que le sultan reconnaisse une constitution que lui-même avait projetée. Selon Akmir, en voyant son premier objectif non satisfait, Badía, ou cAlî Bey si on préfère, établit des négociations secrètes avec un dissident interne, Moulay Ḥâshim (m. 1240/1824)5, qui devait l’appuyer lors de sa tentative de détrôner Sulaymân et favoriser une éventuelle pénétration espagnole dans le nord du Maroc. Sur ce point Akmir diffère ouvertement de Barberá, qui attribue à l’invention de Godoy l’implication de Ḥâshim dans la conjuration et qui affirme que Badía n´entra jamais en contact avec le rebelle Sîdî Ḥâshim. Malgré cela, Akmir – et bien qu’il signale l’irrationalité d’cAlî Bey de se proposer comme éventuel souverain légitime en cas de détrônement de Sulaymân – accorde un certain crédit à ses intrigues constitutionnelles durant le temps passé à Fès. Cette opinion que partagent d’autres auteurs s’est alimentée fondamentalement des deux ouvrages mentionnés de Domènec Badía, la Tragédie et le Mémoire, peu connus mais qui acquièrent un certain poids dans notre étude et auxquels nous nous réfèrerons par la suite.
- 6 AHCB, Ms. Collecció Toda, Memòries Originals, III (diverses époques) [ff 207r-313v]. L’édition de G (...)
- 7 La documentation du Foreign Office britannique décrit Moulay cAbd al-Salâm comme aveugle et doté d’ (...)
- 8 Dans les Voyages d’Ali Bey en Asie et en Afrique (chap. XV) et dans deux lettres à Godoy, Badía men (...)
- 9 Garcia Valdès, McGaha (1999 : 30-31) apud Barberà (1984 : 180-181 et n. 30). Sur la rébellion d’Abd (...)
9Le débat sur la personnalité et l’activité politique du voyageur fut réouvert lors de la publication d’une œuvre théâtrale de Badía, Ali Bey au Maroc, une tragédie fictive mettant en scène des personnages historiques réels, dans un style à mi-chemin entre le néoclassicisme et le drame romantique (Garcia Valdès, McGaha, 1999). Ali Bey au Maroc a été édité à partir du manuscrit autographe conservé aussi dans l’AHCB et que notre document complète6. Dans cette œuvre est présentée la trame de la conspiration d’cAlî Bey pour abattre le sultan calawite Sulaymân avec l’appui de quelques chefs et leaders religieux autochtones des tribus de l’Atlas et du Sahara, du frère aîné de Sulaymân, prince Moulay cAbd al-Salâm (m. 1228/1813)7, et de Sîdî cUthmân, frère du marabout Sîdî al-cArbî8, qui bien qu’il ne soit pas mentionné explicitement, représenterait la légitimation religieuse du mouvement rénovateur. De la même façon cAlî Bey compte en sa faveur dans la Tragédie sur l’hostilité de Moulay cAbd-al-Mâlik ibn Idris9, cousin du sultan, et sur quelques vizirs du Makhzen qui s’opposeraient au souverain. L’élément qui incite à la révolte est la proposition d’une constitution pour le Maroc. Cependant le soulèvement ne se déclenche finalement pas, parce qu’cAlî Bey essaie à tout prix de convaincre le sultan de la valeur du texte légal. Comme il n´y parvient pas, et que finalement ses ennemis le dénoncent, son projet est définitivement interrompu.
10Dans le commentaire à l’édition de ce texte, Garcia Valdès et McGaha se montrent convaincus de l’activité conspiratrice d’cAlî Bey, vu que le texte théâtral – qu’ils datent d’octobre 1815 – ne laisse aucun doute à ce propos. Sur la base de cet argument, Garcia Valdès et McGaha analysent la documentation qui circula entre le consul espagnol au Maroc, Gónzalez Salmón, et le ministre Manuel de Godoy, ainsi que les rapports des diplomates britanniques qui surveillaient les activités et intrigues d’cAlî Bey. La conclusion de ces deux auteurs suppose un rejet de la thèse de Barberá : les intérêts de Godoy à établir des voies commerciales avec l’intérieur de l’Afrique à travers le Maroc et de réinvestir un embargo commercial avec l’Espagne que Sulaymân avait déclaré, auraient obligé le premier ministre à tramer une conspiration. Les contacts de l’espion avec les dignitaires civils et religieux de la société marocaine, à Tanger, Fès et Marrakech, devaient permettre une évaluation correcte de la situation interne et des possibilités d’intervention. Badía agirait comme bras exécutant offrant la collaboration militaire espagnole aux tribus du sud du Maroc, favorisant leur soulèvement contre le sultan.
11Comme on l’a déjà indiqué, García Valdés et McGaha établissent une correspondance chronologique entre la rédaction de la Tragédie Ali Bey au Maroc et la composition d’une autre œuvre de Badía, toutes deux rédigées durant l’automne 1815 : le Mémoire sur la colonisation de l’Afrique, remis au duc de Richelieu le 22 octobre 1815,
« la ressemblance la plus notable entre le Mémoire et la tragédie, étant l’accent mis dans les deux œuvres sur les tentatives d’Ali Bey pour persuader Sulaiman qu’il octroie une constitution au Maroc » (Garcia Valdès, McGaha, 1999 : 25).
12Le comte de Castries (1909), qui comparait l’autorité de Badía en matière de questions marocaines avec celle de Léon l’Africain (m. 1554) dans la Description de l’Afrique (1551), avait lui aussi attiré l’attention sur le Mémoire (à l’époque encore perdu) et sur les propositions de Badía – qui appartenait déjà au gouvernement français – d’étendre sa domination sur le Maroc et les régences ottomanes d’Algérie et de Tunisie et de détruire la piraterie qui opérait alors dans la zone maritime adjacente. Le comte reproduisait une lettre de Badía au comte Molé, ministre français de la marine, dans laquelle le voyageur insistait sur la régulation nécessaire de la succession que devrait sanctionner une hypothétique grande charte marocaine (Castries, 1909: 174-175). Roussier (1930) trouva et étudia le texte autographe du Mémoire, longtemps demeuré inédit et oublié dans les Archives du Ministère des colonies à Paris. Selon son éditeur, le Mémoire accentue le caractère conspirateur de la mission de Badía au Maroc et ferait partie de sa stratégie pour présenter ses projets politiques qui offrait un grand intérêt pour les autorités françaises dans la dernière partie de sa vie où il résida à Paris comme francisé (1812-1814).
13Le Mémoire décrit, avec une soi-disant objectivité, les faits historiques qui, par ailleurs, sont romancés dans la pièce de théâtre et qui montrent la gestation de sa conspiration personnelle. Le voyageur détaille les dispositions, troupes et armes, ordonnées par Madrid pour appuyer ses opérations ainsi que les stratégies diplomatiques et gouvernementales correspondantes. Selon le Mémoire, les insultes du sultan envers l’État espagnol justifiaient amplement l’attitude du gouvernement de Godoy, bien que le traitement exquis et l’hospitalité du chérif envers le voyageur l’obligèrent à exposer raisonnablement son projet devant la cour du sultan calawite et essayer d’obtenir un consensus – de toute évidence difficile – sur sa proposition constitutionnelle :
« il faudrait enfin que ce prince fut intimement persuadé que les moyens d’opérer ces heureux changements en Afrique sont : 1º d’y établir une constitution sage en rapport avec le pays et la religion dominante un peu modifiée ; 2º de donner à une nation de l’Europe une partie du Pays pour qu’elle y introduisit les arts, les sciences et surtout les besoins factices de la civilisation » (Roussier, 1930 : 94).
14Dans ce document, Badía ne cache pas non plus ses intérêts particuliers et rejette la possibilité (déjà explorée par le colonialisme britannique dans les cas de Effi-Bey en Égypte et d’Omaï en Australie) d’éduquer un prince local à la mode européenne pour qu’il transfère ensuite ces acquis à son pays d’origine. Au contraire, pour garantir le succès d’un coup d’État en faveur de la puissance coloniale, il s’avère plus rentable « de choisir un européen propre à une telle entreprise, de le décorer du titre de prince arabe… » qui serait capable d’organiser un complot de l’intérieur. À partir de la nouvelle ordonnance constitutionnelle auraient dérivé d’énormes avantages pour les intérêts du sultan, de ses sujets et des puissances européennes :
« si Mulay Soliman eut écouté mes conseils, il assurait le bonheur de sa famille en faisant celui de six millions d’ hommes et en contribuant au bien de l’ Europe, tandis que de mon côté, avec des moyens plus énergiques, j’aurais étendu ce bienfait à toute l’Afrique Septentrionale ».
15Sans oublier ses intérêts particuliers :
« Les gouvernements africains n’ayant rien de ce qui constitue la légitimité, l’étranger qui se présentera avec une constitution à la main et les moyens pour la faire adopter, acquerra des droits à la reconnaissance et au gouvernement de ces peuples, droits infiniment supérieurs à ceux de leurs despotes qui ne se sont établis que sur le poignard » (Roussier, 1930 : 94).
16Une autre prétention que Badía proclama ouvertement et sans pudeur dans son Mémoire fut d’avoir été reconnu comme al-faqîh ou docteur de la part des ulémas de Fès lors de son passage dans cette ville, réputée précisément dans tout le monde islamique comme centre névralgique des études classiques de l’islam. Simultanément Badía prétendit avoir obtenu une déclaration des ulémas condamnant le péché que commettait le sultan en repoussant la promulgation d’une constitution (rejet qui, comme on l’a déjà dit, est souligné de façon encore plus explicite dans la Tragédie et qui finalement provoqua l’expulsion de Badía du Maroc). Dans ses Voyages Badía se réfère aux ulémas de Fès et mentionne le clientélisme envers sa personne de la part de quelques-uns d’entre eux. Sur un ton arrogant très habituel chez lui, il ne cesse de signaler son ascendance sur ce collectif :
- 10 Cependant, avec le motif de la prédiction d’une éclipse solaire qui se produisit le 10 février 1804 (...)
« Bon nombre des principaux sages de Fès étaient assidus de mon cercle et je fus fréquemment témoin de leurs fastidieuses et interminables disputes. Pour ce faire, mon ascendant sur eux m´était précieux pour faire cesser leurs disputes mais comme je désirais produire un effet plus important et surtout plus utile, je me proposai de leur inspirer des doutes sur leurs livres et maîtres » (Barberà, 1984 : 214)10.
17Bien qu’Akmir (1996) accorda crédit aux affirmations de Badía, il n’en reste pas moins douteux que les ulémas de Fès aient appuyé une proposition constitutionnelle tellement en marge de la tradition légale du Maroc. Par conséquent nous souscrivons davantage aux soupçons de Barberá (1984) sur ce point, étant donné que la formation déficiente de Badía, tant en matière de sciences islamiques qu’en langue arabe, permet de présupposer que les prétentions du voyageur d’être reconnu comme al-faqîh font partie de ses fantasmes. En plus, la cour de Sulaymân et Sulaymân lui-même se caractérisaient par une intense activité culturelle dans le domaine religieux. En présence du sultan se tenaient de nombreux séminaires de discussions auxquels participaient les ulémas les plus prestigieux et où l’on débattait de questions théologiques très complexes, lieu où Badía aurait pu difficilement cacher sa personnalité, son éducation et ses origines (Mansour, 1990 : 134).
- 11 Il s’agit de la lettre adressée par Badia à Napoléon, datée de Bayonne le 14 mai 1808, et qu’on peu (...)
- 12 Garcia Valdès, McGaha (1999 : 26) signalent le profil orientaliste de la Tragédie, œuvre prototype (...)
- 13 Selon Garcia Valdès et McGaha (1999 : 25-26) la rédaction de la Tragédie coïncide avec l’exigence d (...)
18Il n´en reste pas moins surprenant que « l’aventure politique » de Badía, qui inclut l’élaboration d’une œuvre de théâtre, du Mémoire, d’un document informatif pour les autorités françaises11 et la rédaction du texte constitutionnel qui nous occupe, se soit tissée à un moment de sa vie où il luttait pour survivre à Paris, dans une ambiance d’isolement, et où en même temps il essayait d’obtenir les moyens de financer son second voyage au Moyen-Orient et au cœur de l’Afrique. La marginalité dans laquelle Badia vécut les dernières années de sa vie pouvait difficilement lui laisser envisager un retour au Maroc, pays qu’il fut contraint d’abandonner en août 1805. Tout conduit à penser que Badía rédigea cette constitution dans le contexte de l’élaboration de sa Tragédie vers 1814 ou 1815, avec peu d’espoir de retour au Maghreb. Rappelons qu’une bonne partie des œuvres de Badía, dont la Tragédie et le Mémoire, s’insèrent dans sa motivation de justifier toutes ses activités politiques, et ses éventuels échecs, en les présentant comme d’un grand intérêt pour la monarchie espagnole ou l’État français. Quoiqu’il en soit, une fois arrivés à ce point de notre analyse, nous pouvons dire que bien que conscient des possibilités d’échec de son entreprise, vers la fin de sa vie, Badía voulut se présenter dans la fiction théâtrale comme le leader capable de mener à bien une transformation révolutionnaire au Maroc (probablement extensible à d’autres lieux de l’Afrique du Nord), transformation qui consistait en la projection d’une réalité européenne que nous avons désigné comme constitutionalisme. Il est possible que notre héros considérait que le constitutionalisme pouvait se transmettre facilement d’Europe vers d’autres cultures. Défendant cette idée, il manifestait son profil d’homme moderne et cultivé – sans doute orientaliste12 et européocentrique –, souscrivant à ce qui constituait un fait nouveau et fondamental à son époque : l’idée de constitutionalisme sans laquelle on ne pourrait jamais garantir l’existence de la dignité et de la liberté humaines pas plus que les possibilités d’une justice progressiste13.
19En l’absence d’une compréhension précise des mécanismes du fonctionnement du pouvoir marocain, l’empire calawite pouvait être perçu comme une monarchie à l’européenne qu’il semblait convenable, en pleine mode du cons-titutionnalisme, de doter d’une grande charte. Parmi les commerçants et les diplomates européens qui, aux XVIIIe et XIXe siècles, négociaient avec le Maroc, les préoccupations quant au rôle et à la signification du sultanat étaient très communes, même si elles ne s’accompagnaient pas d’une compréhension exacte du fonctionnement des institutions marocaines et du système de légitimation du pouvoir. Badía n´échappait pas à la règle. Ce n´est pas en vain qu’il affirmait dans le Mémoire que c’était l’intérêt général de l’humanité qui lui conférait le droit de s’immiscer dans les questions internes du Maroc avec l’intention d’octroyer des lois qui contribueraient à l’ordonnance politique et sociale du pays. Dans sa Constitución de los Pueblos de Occidente, qui maintient une étroite relation avec le portrait théâtral du sultanat, Badía proclamait cAlî Bey sultan – c’est-à-dire qu’il se proclamait lui-même à la dite charge – en substitution de Sulaymân. Ensuite il offrait à ses sujets un texte constitutionnel adapté à la réalité du Maroc. Comme on le verra plus en détail, cette adaptation prévoyait de compter dans le gouvernement avec la pluralité des éléments de Makhzen, les composantes civiles et religieuses influentes de la société marocaine tant à la cour que dans les provinces. Finalement le texte de la Constitución arrivait opportunément pour libérer le peuple marocain du mandat troublé de Sulaymân en apportant des solutions aux deux problèmes essentiels qui selon Badía, gênaient le bon fonctionnement du sultanat : la succession au trône par le droit d’aînesse et le respect de la propriété privée.
- 14 On peut observer en plus, dans l’évolution du Maroc contemporain, que précisément la garantie tradi (...)
20La relève de l’autorité politique au Maroc calawite s’effectue sous la forme de la bayca, d’origine coranique (48 : 10), qui exprime l’idée de serment et de contrat de soumission du gouvernant et de ses sujets au mandat divin. Souscrivent à ce serment et ce contrat l’autorité politique centrale, unique et indivisible (le calife et l’imam selon les cas), le Makhzen (armée et bureaucratie) et les autorités (chérifs, ulémas et notables). Le peuple reconnaît l’autorité dans une attitude de soumission. La bayca fonctionnait comme procédé de légitimation du pouvoir. Sa souscription renforçait le pouvoir politique seulement de façon apparente vu qu’elle lui donnait une autorité qui pouvait s’avérer mouvante dans certaines circonstances historiques (Tyan, 2003)14. La loyauté au souverain s’établissait toujours en termes personnels d’engagements contractés lors de l’investiture du sultan et les pouvoirs de celui-ci pouvaient se voir limités si, face à l’investiture, le candidat se trouvait dans une situation d’incapacité mentale.
- 15 Une excellente étude détaillée du conflit qui se déclencha entre les héritiers de Muḥammad III, ain (...)
- 16 Selon l’historien al-Ṣucayf, Sulaymân accepta l’accession au trône à condition de ne pas être oblig (...)
21Les documents connus sur les successions dans le sultanat calawite du XIXe siècle soulignent la conformité du processus avec la bayca du Prophète et expliquent le consensus autour de la personne du sultan grâce à sa baraka. Dans le contexte de cette pratique traditionnelle, bien que les luttes dynastiques tendaient à perdre de leur virulence à la fin du XVIIIe siècle, à la mort de Muḥammad III en 1790, les aspirants à la succession s’affrontèrent ouvertement. Selon la praxis habituelle, le souverain en place pouvait choisir de son vivant son futur successeur moyennant une désignation (cahd) ou testament (waṣiyya). Moulay Yazîd (1204-1206/1790-1792), fut désigné fils et héritier par Muḥammad III mais il fut très vite assassiné. Après sa mort son frère Moulay Sulaymân (1206-1248/ 1792-1822)15 lui succéda. Le texte du serment qui intronisait Moulay Sulaymân fut rédigé à Fès, en mars 1792, et décrivait le candidat comme un homme noble, dévot, généreux, aimable et pieux16.
- 17 D’après la connaissance des épistolaires introduites par Aḥmad ibn cAbd al-Salâm à son retour du pè (...)
22En accord avec ces qualités, le mandat de Sulaymân se caractérisa par une longue période de paix interne, maintenue au moins jusqu’en 1811. Sulaymân, religieux et rigoriste, consolida la politique calawite promue par ses prédécesseurs en s’opposant sans ambiguïté à toute tentative de revitaliser le maraboutisme au Maroc et les pratiques qu’il jugeait peu orthodoxes ; il se prononça en faveur d’un réformisme qui restituerait la doctrine des ancêtres (al-salaf al-Ṣalīḥ). Sulaymân avait reçu une éducation religieuse complète qui lui permit de se familiariser aussi avec le hanbalisme et avec la doctrine de Ibn Taimiyya. Il acceptait le mysticisme sunnite d’al-Ghazâlî et sympathisait avec le wahhabisme qui se répandit au Maroc dans les premières années du XIXe siècle. Le sultan montra une ferme détermination à exercer une pression sur les tribus et les territoires qui étaient restés en dehors du contrôle du Makhzen après la mort de Moulay Ismâcîl (1083-1140/1672-1727)17. Cette attitude s’explique par sa conception de l’imamat et s’exprime dans la politique administrative qui imposait un système d’impôts coraniques avec un contrôle constant et direct sur les territoires. Avec le temps, l’inévitable irruption de conflits avec les notables locaux affaiblit l’appareil administratif de l’État et compliqua sa capacité militaire. Sulaymân, qui mourut à Marrakech le 14 rabîc al-awwal 1238 (29 novembre 1822) opta pour une désignation, dont on conserve le texte, en faveur de son neveu cAbd al-Raḥmân (1238-1276/ 1822-1859), qui fut proclamé sans problèmes, au détriment de ses propres fils (Laroui, 1997 : 86-87).
- 18 Voir un exemple sur les relations du sultan avec la ville de Fès dans Cigar, 1978.
23Malgré la stabilité qui caractérisa la première période du gouvernement de Sulaymân, Badía eut connaissance indirectement des luttes que déclencha la succession de Muḥammad III et attribua sa cause principale à la carence d’une constitution qui régulerait les successions. Probablement fut-il aussi mis au courant de la rébellion berbère de 1800, dirigée par Abû Bakr Amhâwish, et contre laquelle Sulaymân reçut l’appui des Ayt Idrâsen, Jirwân et Zimmûr. Cependant le sultan ne put créer, autour de sa personne, aucune légitimité capable de soutenir un principe inviolable de transmission du pouvoir. En définitive, la stabilité de l’autorité du sultan dépendait de son habileté à obtenir la reconnaissance de sa légitimité, à assurer la collecte des impôts, à contrôler les fortifications, à organiser la conscription à son service des milices locales, de sa capacité aussi à s’entourer des officiers de son choix et à contrôler les villes et les tribus18. Badía de son côté, méconnaissant ces mécanismes complexes, argumenta, tant dans la Tragédie que dans le Mémoire, que l’on devait résoudre l’incertitude successorale, principale responsable de l’éclatement de conflits et de l’affrontement entre frères. Notre auteur insista sur le principe de succession dynastique comme un élément nécessaire pour surmonter les turbulences qui se produisaient de façon inévitable à chaque relève générationnelle à la tête du sultanat. Sa proposition de réguler à la mode occidentale l’accès au trône marocain démontrait sa profonde méconnaissance de la réalité de la légitimation politique dans une société islamique. Il montrait aussi son ignorance du fait que les motifs pour destituer un sultan investi étaient fixés, de façon limitée, par les ulémas, qui signalaient comme cause de révocation le blasphème, la folie, l’infirmité ou l’emprisonnement par l’ennemi.
24Le système économique marocain se basait sur le travail non rémunéré des paysans et bergers qui devaient acquitter les tributs du sultan et au détriment desquels on finançait l’armée, l’administration, les chérifs et ulémas. Les villes vivaient indirectement des productions de la campagne, en plein processus de paupérisation. L’opposition ville/campagne, qui se traduisait par de nombreuses révoltes locales et attaques des villes, résultait de profonds motifs économiques. Quelques années avant l’arrivée de Badía au Maroc une importante crise agricole, due à une nuée de sauterelles au printemps 1799, affecta tout le pays ruinant la production de blé et provoquant la famine. Cette même année une vague de peste bubonique frappa le Maroc décimant la population et réduisant sensiblement la main d’œuvre disponible pour les tâches agricoles (Mansour, 1990 : 35-38 et 98-99). Cependant la campagne se releva vite et vers 1801 le paysage était déjà bien différent et les références à la prospérité de la première partie du règne de Sulaymân abondent dans la littérature contemporaine : les textes de al-Zayyânî et al-Nâṣirī, et aussi le témoignage du voyageur James Grey Jackson, attestent de la stabilité de la période, caractérisée par une plus grande sécurité des individus et de leurs propriétés (Mansour, 1990 : 46-48). La seconde décennie de ce siècle apporta son lot de turbulences politiques et d’agitations tribales mais sans problèmes économiques sérieux jusqu’à la famine de 1817-1818.
- 19 À souligner, par exemple, la zaouïa wâzzâniyya, avec à sa tête cAbd al-Salâm al-Wâzzânî, qui vers 1 (...)
25Badía signalait également l’absence de propriété privée comme deuxième motif de conflit dans la société marocaine (tant dans le Mémoire que dans la Tragédie) et proposait de remédier à ce problème au moyen d’une régulation constitutionnelle de ce droit. Il observa avec sagacité les affrontements constants et néfastes entre le pouvoir central du Makhzen et les tribus et la rébellion de ces mêmes tribus au moment de payer les impôts exigés par le sultan, bien que la présence du sultanat despotique sur les régions contrôlées par les nomades et semi-nomades ait été qualifiée d’éphémère (Orlov, 1999). Dans les milieux sédentaires ou semi-nomades la distribution des terres à cultiver (et de l’eau) constituait une raison typique de divergences parmi la population. Dans le cas des nomades, les déplacements des troupeaux représentaient annuellement un autre cadre terriblement conflictuel, avec une circonstance aggravante due au fait que la forme despotique de pouvoir ne correspondait en rien aux caractéristiques socio-psychologiques des individus de régions plus éloignées. L’inexistence d’une propriété privée de la terre telle qu’on l’entend en droit libéral - et comme la proposait Badía - n´excluait pas cependant d’autres formes de propriété ; par exemple, celles exercées par les zaouïas qui comptaient parmi leurs revenus, en plus de nombreux cadeaux et offrandes, les concessions des terres (iqṭâc), cela leur permettait de constituer de grands domaines fonciers en usufruit, auxquels s’ajoutaient les impôts fonciers sur les mêmes terres (la zakât et la dîme) qui retournaient à la confrérie au lieu d’être remis au caïd du Makhzen. Une main d’œuvre volontairement soumise à la zaouïa travaillait la terre dans des conditions de servilité incroyable en même temps qu’elle payait des impôts et d’autres contributions au marabout19.
26Malgré les privilèges judiciaire, fiscal et administratif des zaouïas, les possessions de terres étaient, en général, très précaires et soumises à la volonté du Makhzen et en dernière instance à celle des sultans. Face à celà, la seconde obsession de Badía pour favoriser la transformation de la société marocaine fut la garantie de la propriété privée des biens matériels. En effet, il la considérait comme un droit nécessaire pour favoriser le progrès économique du Maroc et en particulier, pour le développement productif des activités agricoles et d’élevage, tant en milieu sédentaire qu’en milieu nomade. Sinon, selon notre auteur, face à tant de motifs de tension entre les tribus et entre elles et le Makhzen, la situation intérieure du Maroc serait constamment soumise à l’anarchie. Seule la garantie de la propriété individuelle et la transmission héréditaire des biens de pères en fils pouvait assurer la continuité et la prospérité des exploitations agricoles et autres entreprises. Le droit à la propriété privée est, pour Badia, le deuxième élément indispensable pour éviter les turbulences de la société marocaine traditionnelle.
27Le manuscrit de La Constitución de los Pueblos de Occidente est inclus dans le tome Memòries originals II (différentes époques), regroupant divers documents de Badía, où il occupe les folios 213r à 220v, selon la numérotation de la marge supérieure (tous les deux folios il y a une autre numérotation dans la marge inférieure droite, qui va de 85 à 88). L’état de conservation est bon. Le dit manuscrit fait partie de la Colòlecció Toda, réunie par le diplomate Eduard Toda i Güell (1855-1941), qui commença à s’intéresser à Badía durant ses années d’études en droit à Madrid, oú il noua une amitié avec Victor Balaguer, auteur de deux biographies romancées sur Badía (Balaguer, 1860 : t. 2, 157-241 ; 1865 : 36-49). En 1889, Toda rencontra à Paris Émile de Sales, petit-fils de Badía, qui conservait un volume important de documentation de son grand-père, acquis par Toda et déposé ensuite à la bibliothèque de l’AHCB (Toda, 1889).
28Le premier folio de notre texte comporte un entête qui est une expression pieuse en langue arabe – al-hamdu li-llâh wahadihi …. wa ṣallâ Allâh calâ sayyidi-nâ Muḥammad wa s[allâm] – (« Louange à Dieu l’unique… et paix sur notre seigneur Muhammad ») suivie du titre Pueblos de Occidente et une date, 1814, qui peut avoir été ajoutée à posteriori et peut-être même d’une autre main que celle de Badía. Si cette date est sûre, la rédaction de la Constitución anticiperait de quelques mois celle de la Tragédie, datée par ses éditeurs d’octobre 1815. Il est possible que Badía ait rédigé ces deux textes séparément et indépendamment l’un de l’autre. Après l’entête, un préambule d’une longueur d’un folio et demi puis la description des bases de la constitution ou articles ; chaque article est numéroté, jusqu’à un total de trente et un (plus un chapitre rayé). Un post-scriptum d’un style ampoulé, qui occupe les folios 219v à 220v, conclut l’œuvre.
29La numérotation des folios fut probablement réalisée par Badía lui-même. Son écriture est claire et facile à déchiffrer. Cependant le texte présente de nombreuses taches et ratures ainsi que des mots ou phrases intercalés ou ajoutés dans la marge. Dans l’édition qui suit, les mots raturés dans le manuscrit sont inclus au bas de la page et entre crochets. On a respecté strictement l’orthographe et la ponctuation de l’original. Les restaurations des lettres ou des mots apparaissent en italique. Les mots intercalés dans le texte sont indiqués entre deux barres et entre guillemets les notes explicatives d’cAlî Bey. Le texte souligné par Badía a été fidèlement reproduit.
- 20 [amarillo prometido]
- 21 [es el Sultan amarillo prometido/]. Aucune référence ne nous est connue pour l’expression « sultan (...)
- 22 [en sus formas /]
- 23 [para esta grande epoca/].
- 24 [y nu/mero misterioso que no bolvera 1819/ à hallarse hasta de aquí á 11111 años]
30[fol. 213 r]
al-hamdu li-llâh wahdihi… wa alâ Allâh calâ sayyidi-nâ Muḥammad wa s[alâm]
Pueblos de Occidente 1814
El Gran Dios de los Mundos os embia el Sultan20 Ali Bey el Abbassi/21 : Conocedlo en22 Su nombre y la Gracia de Dios Altisimo que/, os declaran para esta grande epoca,/ el año 1234 en que estamos23 ; Año admirable24 ; epoca de la regeneracion de los Pueblos Musulmanes ; y numero misterioso que no bolvera à hallarse hasta de aquí á 11111 años. Pensadlo si sois prudentes.
- 25 [el]
- 26 [amarillo prometido]
- 27 [y que]
- 28 [Hilalies/] [de esos Bandidos,]
- 29 Ms. pa (abréviatif)
31Fieles Creyentes : Sabeis que un/25 Sultan maravilloso26 debe elevarse en las extremidades de Occidente ;27 y que Sultan o que hombre mas maravilloso que Ali Bey vosotros lo conoceis y lo admirais. Ali Bey/ formado y sostenido por la invenzible mano del Dios omnipotente, destruirá la tirania de esos Scherifes28 ; que baxo el pretexto de Religion os esclavizan sin mas ley que sus caprichos arrebatando vuestros caudales y vuestra sangre sin mas obgeto que donarse de tesoros sin hazer bien alguno al Pais ; y solo por sus Pasiones se que os […] victimas miserables. Pueblos Musulmanes : Basta ya de tirania : El Dios Grandisimo os ha hecho libres. El Sultan Ali Bey el Abbassi os presenta las bases de la Constitucion que debe governaros – no quiere ser vuestro Sultan para si propio, pues le sobran bienes y riquezas para ser feliz sin vosotros. Bien lo sabeis y lo habeis visto. Ali Bey sera vuestro Sultan para vuestro propio bien y para29 hazeros felices. No es él, son las Leyes las que deben gobernaros y estas Leyes seran hechas con acuerdo de vosotros mismos, de vuestros //
- 30 [su]
- 31 [natural]
- 32 Ms. qe
- 33 [o cogido en flagrante delito/]
- 34 [Que]
- 35 [superiores é]
- 36 [conservará]
32[213 v]
Grandes, de vuestros sabios Doctores, de vuestros Comerciantes Reunidos todos en Junta ; y el Sultan Ali Bey sera el primero á jurar la obediencia à las Leyes, como vosotros jurareis la obediencia à sus ordenes modeladas por la Ley.
Las Bases de vuestra Constitución seran las siguientes :
1º. Los Pueblos Musulmanes reconozen que no hai mas Dios que un Dios y que Mahomet es30 el/ Propheta de Dios.
2o. Que Dios ha hecho al hombre libre, y no esclavo ; y que solo el delito , ó la suerte de la guerra puede hazerle perder su libertad civil/31. Nadie podra ser preso sinó por un mandato de un Juez, que32 debera manifestarse expresando la causa/33 24 horas despues de la Prision deberá ser interrogado,/
3o. 34La Justicia es superior à los hombres. Una gerarquia de tribunales35 inferiores y superiores administrarán Justicia con independencia del Sultan.
4o. El Sultan36 como Imagen de Dios y de su Propheta (la bendicion de Dios y la paz sea sobre él), conservará el derecho de hazer gracia ó perdonar á los Delincuentes que haya razones justas para ello.//
- 37 [Los Jueces]
- 38 [celará]
- 39 [tendran]
- 40 [Estado]
- 41 [publico].
- 42 Parole tachée, illisible.
- 43 [Pero el Gobierno establezerá un aranzel de derechos y multas que deberán pagarse por los litigante (...)
- 44 [el modo de hazer Justicia]
- 45 [un]
- 46 [Estado]
33[214 r]
5o. El Sultan nombrara los Jueces : Estos/37 seran perpetuos, pero el Sultan38 hara celar su conducta, y castigará ó depondra los prevaricadores, indolentes, haciendoles juzgar y publicar las sentencias y sus causas. El Visir de la Justicia estará encargado de estos Negocios.
6o. Los Jueces39 gozarán de su sueldo fixo pagado por el40 Tesoro del Imperio/41. Nada podran recivir42 de las partes sea oficial sea extrajudicialmente, sea en las causas, civiles ó criminales43 ; Un Reglamento provisional fixará44 las formas de los tribunales interinamente, hasta que45 un Codigo del Imperio/46 las fixe definitivamente/.
7o. Los pueblos Musulmanes reconozen que la Propiedad es el derecho mas sagrado del hombre. El Sultan, sus Mandatarios, los tribunales, ni autoridad alguna Civil ó Militar jamas tendran derecho de privar á ningun habitante de sus bienes muebles ó inmuebles ni de sus frutos, rentas, ó ganancias,/ excepto en los casos extraordinarios.//
- 47 [suprimida].
- 48 [paguen]
- 49 Insert, taché, tout un article complet : [8º. Todo hombre es libre de vestir el trage que quiera ¿ (...)
- 50 [o]
- 51 [autoridad]
- 52 [sin excepcion]
- 53 [como]
- 54 [en]
- 55 [Sultan]
34[214 v]
que seran fixados por la Ley. La pena de confiscacion de Bienes queda absolutamente abolida/47. Los Bienes que un hombre posée pertenezen despues de su muerte á sus hijos, pues que/ no es justo que estos inocentes48 sufran la pena de las culpas del Padre. Todo hombre es dueño de gastar ó dis49 frutar su propiedad en los terminos que quiera, sin que ningun Juez ni/50 Mandatario del Sultan tenga jamas51 derecho á pedirle cosa alguna del uso de su propiedad. Todo comercio52 es libre tanto en lo interior53 del Pais como54 con las Naciones Extrangeras, pagando los derechos debidos al55 Tesoro del Imperio/, y excepto los casos de guerra ú otros que seran fixados por la Ley.//
- 56 [quiera]
- 57 [Hijo]
- 58 Phrase ajoutée postérieurement.
- 59 [y]
- 60 [Generales] [Baxaes]/
- 61 [gozarán]/ [tendran]
35[215 r]
8o. Los Pueblos del Garbi reconocen por su/ Sultan, Padischah, y Señor legitimo al Religiosisimo Principe, Sherif, Doctor, Sabio, Peregrino Ali Bey el Abbassi Servidor de la Casa de Dios la Prohivida, destituyendo de todo derecho al trono qualquiera otra Persona que56 pretenda tenerlo ó hacerlo valer/, y que por el hecho mismo. Sera tratada y castigada/ como perturbadora del Estado.
9o. El Sultan Ali Bey (que Dios bendiga su vida)/ como fundador del Imperio podra elegir entre sus hijos el que deba succederle al trono despues de su muerte. Pero despues de la muerte de éste succesor57, el trono del Garbi sera hereditario perpetuamente para los hijos y Descendientes de dicho Succesor según el orden de primogenitura. No habrá ya mas guerras civiles por la succesion al trono ; y la sangre musulmana no sera ya derramada por la ambicion de sus Scherifes58.
10°. Se formará un Senado compuesto de doce grandes Propietarios, seis Doctores59, y seis60 Emires/ y seis Comerciantes. Estos Senadores61 se titularan Grandes del Garbi ; gozarán/ el tratamiento de Excelencia, y los honores que se fixarán por su Reglamento ulterior ; y se les asignarán tierras ó ventas conque puedan sostener el//
- 62 [rango]
- 63 [El Imam de la Mezquita el Carabin de Fez y de la Mezqui],
- 64 [Los]
- 65 Ms. qe
- 66 [los succesores al trono]
- 67 [suprimida]
- 68 [cuyos casos]
36[215 v]
el decoro de su alta/62 dignidad63 , que sera hereditaria en los/64 doce Grandes Propietarios, y solamente vitalicia en los otros. El cadi de Fez, y el de Marruecos seran Senadores de derecho en el rango de Doctores. El Sultan nombrará cada año un presidente /y dos secretarios del Senado.
Los parientes del Sultan en 1º y 2º grado no podran jamas ser senadores ni podran concurrir al Senado por comision (del Sultan) lo mismo que65 los … //El Emkaddem de Mulay Edris y el de Sidi Belabbes/ seran Senadores en el rango de los Grandes Propietarios.
11º. El Sultan Ali Bey podra aumentar el numero de senadores segun combenga ; Pero66 esta facultad queda abolida67 para los Succesores al trono los quales no podran variar el numero de Senadores fixados por el Sultan fundador del Imperio.
12°. Las personas de estos Senadores seran inviolables. Ellos podran ser citados con el decoro debido á comparezer ante los Gobernadores y tribunales, en68 las formas que se fixarán por un Reglamento ; pero no podran ser arrestados, sino por una Orden firmada del Sultan, ó firmada del Presidente del Senado y de siete Senadores, excepto en los casos de traicion ó rebelion, en los quales pierden todos sus derechos, y//
37[216 r]
quedan69 sugetos á las Leyes ordinarias. Fuera de estos casos, un Senador no puede ser juzgado sino por el Senado mismo.
13°. Los Pueblos de Marurecos, Fez, Mequinez, Tetuan, Tanger, Alcasar Kibir, Teza, Salé, Rabat, Azamor, y Tarudant, las tres tribus principales reunidas/ de las Montañas, las tres tribus principales reunidas del Desierto de Angad, y las tres tribus principales reunidas de Drah, nombrarán Diputados hasta componer el numero de treinta.
14°. Estos treinta Diputados se reunirán en el parage70 y á la Epoca que el Sultan les convocará, y formarán la Asamblea de Diputados, la qual tendrá sus juntas á una distancia del Senado que no sera mas cerca de media legua ni mas lexos de dos leguas. El Sultan nombrará un Presidente, 3 secretarios, y 3 Oradores para que guien las discusiones de la Asamblea, manifestando sus opiniones, pero sin voto en ella.
15°. Los Diputados antes de venir á la Asamblea se infor/(marán/ //
- 71 [en si tiene el]
- 72 [Sultan]
- 73 [discutirá]
- 74 [del]
- 75 [desde éste]
38[216 v]
en su Pais respectivo del Scheih el Beled, del Cadi, y de otras Personas inteligentes,/ de las necesidades del Pais y de lo que combendria ó podria hazerse en bien de él. Reunidos los Diputados, cada uno expondrá las pretensiones de su Pais, ó sus ideas generales y á pluralidad de votos la Asamblea decidirá los obgetos que deben proponer para bien del Pais y formará su Pliego de Propuestas que pasará al Sultan y al Senado por duplicado.
16°. El Sultan71 en su Consejo/ fomará tambien su pliego de Propuestas que embiará al Senado y à la Asamblea de Diputados ; y cada Cuerpo discutirá estas Propuestas.
17°. Despues se reunirán en el senado los Oradores del72 Imperio/ y de la Asamblea de Diputados : Estos discutiran el Negocio en presencia del Senado. Un Orador del Senado73 resumira la question ; y el Senado que ya ha discutido el negocio anteriormente decidirá la adopción74 ó el desecho del Proyecto.
18°. Adoptado un Proyecto por el Senado, bolvera al Sultan quien lo sancionará, y75 lo publicará y desde éste momento tendra fuerza de Ley. Pero si tienen motivo justo para suspenderlo, lo suspenderá,al cargo de bolver á presentar la //
- 76 Interligné.
- 77 [un]
- 78 [tiene]
39[217 r]
discusion á la Sesion siguiente de las camaras.
19°. Las Camaras solo podran reunirse quando el Sultan las convoque, y las Sesiones terminarán en el momento que el sultan lo mande y toda reunion sin estas circunstancias sera tratada como atentado/76. Los Diputados gozaran durante su comision de un sueldo que sera pagado por la Ciudad o tribu que los embia77. Un Reglamento ulterior fixará dicho sueldo ; la forma del percivo ; la forma de eleccion de los Diputados ; y el tiempo de su Comision.
20°. Las camaras no podran tener correspondencia alguna ni dar ordenes á ningun empleado fuera de su recinto ; todo acto contrario sera tratado como rebelion. El Destino de la Asamblea de Diputados es proponer ó discutir proyectos de Leyes. El Destino del Senado es discutir, y adoptar ó desechar los proyectos del Imperio y de los Diputados, pero no porponer ni mandar/. El Sultan solo, es quien reune/78 las facultades de proponer,/ sancionar, publicar y mandar/ ejecutar las Leyes.
21°. El Sultan creará los Grandes Dignatarios y los //
40[217 v]
Grandes Oficiales del imperio que79 juzgará combeniente para el explendor del Imperio, y consolidar su existencia ; señalando les las rentas sueldos y honores que deberán gozar ; y las Camaras darán fuerza de Ley á estas disposiciones.
22°. El Sultan mantendrá el numero de tropas que estime combeniente tanto para la tranquilidad interior del Pais como para hazer respetar por las Naciones extrangeras el Imperio80 de Occidente.
- 81 [todos]
- 82 [Baxaes]
- 83 [Baxaes]
- 84 [militares]
- 85 Phrase ajoutée.
4123°. Estas tropas como81 los82 Emires, los Baxaes/, los Governadores, y todos los Empleados Militares, y Civiles, cobrarán sus sueldos del Tesoro del Imperio, sin que jamas ninguno tenga facultad de tomar ni un solo flus de ningun habitante de ninguna clase, nacion, ó religion que sea. Todo contravento á este articulo sera tratado por el Sultan con el mas extremo rigor. El Visir de la Guerra gobernará las tropas, los83 Emires84 y los Gobernadores Militares/ de Plazas ó Fortalezas85. 24°. Para alimentar el tesoro del Imperio, los habitantes pagaran anualmente el diezmo de sus frutos, ventas ó ganancias //
42[218 r]
si esto no bastase á satisfacer las cargas del Impero, el Sultan propondrá y las Cama-ras adoptarán los recursos necesarios á cubrir dichas cargas ; pero jamas el Sultan por si solo impondrá contribución alguna, excepto en los casos de rebelion para castigo de los rebeldes, ó en algun caso extremo y estraordianrio de guerras. Las Camaras adoptarán igualmente los derechos de Aduanas ú otros. En fin, los Pueblos nada pagaràn que no sea con causa justa y conocida, y adoptado por las Camaras que son sus Representantes. Estos fondos son destinados al pago de sueldos y gastos del Imperio, y por consiguiente buelven al mismo Pueblo. El Sultan Ali Bey y sus succesores no quieren acumular tesoros para enterrarlos como hazian los Sultanes anteriores empobreziendo la Nacion./ Sus tesoros son la felizidad de los Pueblos.
25°. Para el cobro del diezmo y demas contribuciones se destinarán Empleados que lo executen con total independencia de los Baxaes ó Gobernadores que nada tienen que ver con los habitantes sobre éste punto excepto quando dichos Empleados pidan su auxilio, por resistencia al pago//. Estos Empleados tendran sus Jefes, y todos dependerán del Visir de Hazienda, que hara Justicia //
- 86 [las]
- 87 [con]
- 88 [y]
- 89 Interligné.
- 90 [ms. pr]
- 91 [del Visir de lo Interior]
43[218 v]
sobre ellos á qualquier reclamacion justa que se le haga por los habitantes, pues estos, nada deben pagar que no esté fixado por la ley.
26°. Todos los fondos entrarán en el tesoro del Imperio que este al cargo del Defterdar ó tesorero general ; quien nada pagará sin las ordenes de los Visires que estarán modeladas por las del Sultan y prescritas por la Ley que conozerá ya el Defterdar ; todo pago que este hiziese, ó todo mandato que un Visir expediese fuera de la Ley ó contra las ordenes del Sultan, sera severamente castigado.
27°. Se señalará un sueldo á los Imames y Empleados de las Mezquitas en razon de sus Fondos. Quando algunas/86 Mezquitas no tubiesen fondos bastantes se supliran los sueldos con los fondos de otras, o87 del tesoro del Imperio88 ;/ El Visir de la Justicia estará encargado de estos negocios.
28°. Habrá un Visir del interior del Imperio/ que cuidará de la construccion de caminos, puentes, hospitales, Caravanserais, Canales de riego, Fuentes, Escuelas y Establezimientos de Ciencias y Artes, Edificios publicos, Fabricas/89 y demas establezimientos de felicidad publica. Cada Provincia estara mandada por90 un/ Todo Pueblo y toda tribu tendra un Scheik el Beled ó Gobernador Civil/ que será dependiente91 //
- 92 [Baxa Mi-litar/]
- 93 [Baxa Militar. El Baxa Militar]
- 94 [Sultanes extrangeros]
- 95 Interligné.
- 96 [pero que]
- 97 [corrige « haga »]
- 98 [de]
- 99 [trataran con]
- 100 [y]
44[219 r]
del Baxa de la Provincia, y éste del Visir del Interior. El Baxa de la provincia no tendra intervencion alguna con la tropa ; ni el92 Emir de la tropa/ tendra intervencion alguna con los habitantes que no sean Militares excepto en el caso de Guerra ó rebelion, que tomará el mando el93 Emir mediante orden del Sultan. El Emir/auxiliará con su tropa al Baxa de la Provincia siempre que este lo pida.
28° (sic) 28°bis. Habra un Visir del exterior. Este seguira las correspondencias del Imperio con los94 otros Sultanes, nombrará sugetos que le informen de los Paises extrangeros, y de las intenciones de los otros Sultanes, para estar sempre prevenido á evitar toda guerra, /y prepararse con tiempo si fuese inevitable.95
96 al mismo tiempo hara97 que los Magrebis sean respetados en las tierras de los Cristianos y en todos los Paises extrangeros. Los Embaxadores y Consules98 Extrangeros en el Imperio/ de qualquier Nacion ó Religion que sean99 dependeran/ del Visir del Exterior.
29°. El Sultan tendra un Divan/ ó Consejo compuesto de los Visires y el numero de personas que juzgue combeniente. Quando el sultan lo estime combeniente los Visires ó100 Consejeros concurrirán ál Senado y á la Camara de Diputados para discutir los Proyectos de Ley, ó responder á Las objeciones que se hagan, pero sin tener voto en las Camaras.//
- 101 [y hazer respetar]
- 102 [Quando]
- 103 [sea bastante]
- 104 [Dios]
- 105 [aprendido las Ciencias de los hombres y haber]
- 106 Interligné.
45[219 v]
30°. El Sultan tendra una Flota armada para proteger el Comercio101, y los Puertos, y hazer respetar el Pavellon Magrebino102. Esta Flota103 dependerá por ahora del Visir de la Guerra, pèro quando sea algo considerable habra un Visir de la Marina que estarà encargado de este ramo.
31°. El Pavellon Magrebino sera compuesto de dos listas roxas horizontales y una lista verde en medio con una estrella blanca en el centro.
Pueblos de Occidente
Eh ahí la Constitucion que debe gobernaros. Ali Bey jura sostenerla con su fuerte espada y el auxilio del104 gran Dios de Mahoma. Vosotros conozeis todos á Ali Bey y sabeis que sus palabras son firmes como piedras. Vosostros sabeis que Ali Bey despues de haber 105visitado muchas Naciones /y de haber tomado lo bueno y desechado lo malo de las Ciencias de los hombres106 vino al Occidente en el año 1218 y con el mas noble desinteres aunque era dueño de la persona de Mulay Soliman y podia haberse apoderado del trono no quiso hazerlo, y le propuso que él mismo hiziese la Constitución del Imperio para bien de su propia.//
- 107 [llevase]
- 108 [por]
- 109 Ms qe.
- 110 Ms Solim.
- 111 Phrase interlignée.
- 112 [y visitó]
46[220 r]
Familia y para bien de los Pueblos de Occidente. Sabeis que el Gran Mulei Abdusalem y todos los hombres buenos/ adoptáron y deseaban se107 hiziese la Constitución, pero que Mulay Soliman y el traidor Visir Salaui se opusieron á ella. Ali Bey no quiso destronar à Soliman aunque podia hazerlo, y marchó de Marruecos para cumplir el deber de la Religion haziendo la Peregrinacion á la Casa de Dios la prohivida. Sabeis que pasando108 Ali Bey por Fez para su viage, los Sabios Doctores declararon que Mulay Soliman cometia un pecado en no admitir la Constitución de Ali Bey. Sabeis la carta sangrienta que109 Mulay Soliman110 les escrivió sobre éllo/111. Sabeis que Mulay Soliman mandó detener á Ali Bey en Auscgda quando marchaba para el Levante, y que trayendolo á Laraisch donde le hizo embarcar,le arrebató sus Mugeres y sus Esclavos ; y sabeis que Ali Bey en lugar de vengarse quando encontró en Masar á Mulay Selema hermano de Soliman, lo colmo de regalos y de bienes á él y á su Familia. Ali Bey visitó la Casa de Dios la prohivida, Saffa, Merua y Aarafat ;112 pasó despues al Oriente, y visitando nuevas Naciones para completar su instrucion,/ la mano poderosa de Dios altisimo lo ha buelto á traer //
47[220 v]
al Occidente para romper las cadenas de vuestra esclavitud. Haze catorze años que Soliman cometió el enorme atentado de reusar la Constitucion y/ apoderarse de las Mugeres y de los Esclavos de Ali Bey, abrid los ojos/ eh ahí los catorce años de reyno que se le habian anunciado y que deben contarse desde el momento en que cometió este gran delito. La mano de Dios Omnipotente ha castigado á Soliman arrojandole del trono, y ha elevado á Ali Bey al glorioso cargo de Sultan de Occidente. Ali Bey y sus descendientes seran vuestros Sultanes solo para vuestro bien y para113/ el bien de vuestros hijos y de vuestros nietos. Adorad la providencia del Gran Dios de Mahomet. Reunios todos de corazon al Sultan maravilloso que os ha embiado : Arrojad de vosotros á Soliman pues que no ha querido admitir la Constitucion que Dios le embió por mano de Ali Bey para su propio bien, el de su Familia, y el del Occidente ; y proclamad todos á una voz en vuestras Mezquitas, en las Ciudades, y en los Campos « Que Dios bendiga la vida de nuestro Señor Ali Bey el Abbassi Sultan de Fez y de Marruecos que Dios trazó el año 1234 De la Hegira de Ntro Señor Mohamed que la bendicion y la paz de Dios sea sobre él ».
48Le texte commence par une salutation classique en arabe, seule phrase de tout le document écrite dans cette langue. Suit une invocation divine, incompatible avec un fondement laïc de la constitution, mais qui cadre parfaitement avec la personnalité fictive d’cAlî Bey comme prince musulman rédempteur de l’empire du Maroc. Avec « le grand Dieu des mondes » Badía traduit l’expression « rabbi al-calamîn », contenue dans la première sourate coranique (fâtiha) et à laquelle l’adjectif « grand » a été ajouté à titre littéraire. En ce qui concerne la date de l’année 1234 de l’hégire, son début correspond au 31 octobre 1818, date à laquelle Badía était déjà mort. Nous déduisons par-là que l’allusion à cette date est totalement gratuite et qu’elle répond au propos de Badía de souligner la succession corrélative de chiffres qui ne se reproduirait plus jusqu’à dans 11.111 ans, c’est-à-dire en 12.345, résultat de la somme de 11.111 ans à 1234. Ce n´est pas en vain que tout au long de ses Voyages Badía présentait cAlî Bey comme un expert en astrologie et en questions tant scientifiques que pseudo-scientifiques avec lesquelles il pensait impressionner les Marocains.
49Ensuite, dans un style ampoulé, sans aucune pudeur et « sous influence divine », Badía proclame cAlî Bey sultan, accompagné du qualificatif « l’Abbasside », même si nous savons que durant son séjour au Maroc, il ne s’est jamais fait passer ni pour un prince ni pour un descendant des Abbassides, bien que Godoy affirme le contraire dans ses mémoires (Barberà, 1984 : 33). Son objectif manifeste est de détruire la tyrannie des chérifs calawites qui abusent du peuple au moyen d’exactions fiscales et de garantir la liberté et le bonheur humains. Parmi les menaces de tyrannie qui s’acharnent sur le peuple, cAlî Bey mentionne les Hilâliens, tribu arabe qui prit de l’importance dans l’armée almohade et qui exerça une influence politique notoire vers le milieu du XVe siècle. Avec l’avènement des Sacdiens et ensuite sous les cAlawites, on assista au Maroc au développement d’une série de pouvoirs qui ne reposaient ni sur la solidarité tribale ni sur la doctrine religieuse, contribuant à la construction d’un État complexe et concrétisé par la consolidation du Makhzen, véritable ressort politique autour du souverain, noyau de pouvoir que réunit l’armée et la bureaucratie. La promulgation et l’application des lois s’effectuent par le consensus d’une assemblée à laquelle participent les notables, les sages, les docteurs et commerçants, et où se manifeste l’influence du Makhzen. Dans un sens plus large, le Makhzen désigne la totalité des groupes parmi lesquels sont sélectionnés ses membres et, de façon plus restreinte, font partie de ce regroupement « ceux qui se reconnaissent eux-mêmes dans le Makhzen parce que celui-ci les “reconnaît” parmi les gens du commun » (Laroui, 1997 : 135).
50Donc, Badía établit l’obéissance du sultan aux lois émises par la « Junta » qui devra se constituer autour du souverain dans le respect de cette législation. Les lois se feront en accord avec une représentation de tous les ordres du Makhzen et les sujets obéiront aux lois. L’État sacdien puis calawite développèrent des organismes centralisateurs du pouvoir à caractère politique qui, sans exclure la participation des ulémas dans le gouvernement social, ne présentaient que des nuances théologiques. Au contraire, ils reflétaient plutôt un changement politique de renforcement de l’État-nation, et de définition de l’État comme force défendant la société et les privilèges acquis (Laroui, 1997 ; Berque, 1998). Sans mentionner explicitement ni la valeur normative du Coran ni les traditions islamiques (sunna), ni les reconnaître comme sources d’inspiration du droit islamique (fiqh), indispensables pour le bon gouvernement des musulmans, avec la phrase « les lois seront faites en accord avec vous-mêmes » Badía semble réserver une place aux textes, aux traditions et au consensus des ulémas et docteurs experts en fiqh.
51Le sultan cAlî Bey se présente comme l’image de Dieu et du Prophète (art. 4), affirmation impropre de la part d’un musulman vu que l’homme est difficilement comparable à l’Être suprême. Cependant, le sultan est sans aucun doute le chef direct de chacun des groupes sociaux qui composent la société marocaine. En tant que chérif, il organise et surveille les autres chérifs, reçoit et distribue les dons et les biens matériels, et possède la bénédiction divine. Parmi ses fonctions on compte l’imamat, qui consiste à garantir la suprématie de la loi islamique, son application et son accomplissement dans le gouvernement de la société islamique. L’exercice de l’imamat comporte de façon implicite la condition de cadi suprême, pour laquelle le sultan doit toujours demeurer accessible pour ses sujets justiciables, spécialement pour des causes délicates qui requièrent son intervention et arbitrage, et agir comme cour suprême d’appellation, prérogatives que Badía reconnaît dans son texte.
- 114 Le terme Maroc désignait autant le pays que la ville de Marrakech ; plus fréquemment on l’utilisait (...)
52Plus loin (art. 8) il se proclame de nouveau sultan cAlî Bey, avec tous les titres et honneurs. Il mentionne le titre de Padischah – utilisé antérieurement par les monarques d’Iran et par le sultan ottoman (Babinger, 2003) –, et celui de pèlerin (ḥâjjî), détail qui confirmerait une rédaction de la constitution postérieure au premier voyage en Orient de Badía, quand celui-ci s’acquitta du rituel islamique mentionné. À son retour, il peut porter le titre de « serviteur de la maison de Dieu, la sacrée » (c’est-à-dire, Khâdim bayt Allâh al-haram) faisant allusion à la ville de La Mecque. Son accession au trône du Maroc correspond à un acte constitutif d’un nouvel empire, qu’il évoque comme le Gharb, étant donné que c’était le nom le plus commun utilisé par les gens lettrés et incultes, arabes ou berbères pour désigner le Maroc (Laroui, 1997 : 65-68 ; Barberà, 1984 : 288, n. 34)114. Ensuite (art. 9), Badía aborde la question de la succession qui lui a toujours semblé si déterminante pour la stabilité politique, établissant que lui-même élira son successeur parmi sa descendance et que pour les générations suivantes s’imposera le droit d’aînesse comme voie héréditaire. Badía ignore, ou préfère ignorer, les clauses de l’investiture qui agissent sur la bayca, le processus de la reconnaissance et de la légitimation du souverain que l’on a mentionné plus haut.
53L’article 1 contient la shahâda, formule pieuse qui constitue le premier pilier de l’islam. Il s’agit ici d’une déclaration confessionnelle qui unit la proposition constitutionnelle de Badía à l’islam et qui contredit l’affirmation de laïcisation des relations sociales sur laquelle se base en Occident la défense des droits de l’homme. Cependant, Badía ne pouvait pas renoncer si facilement à une référence religieuse de cet ordre, vu que son texte était destiné à une société islamique comme le Maroc.
- 115 Dans un essai sur les actions humaines, où le sultan s’appuie sur la doctrine asharite et souscrit (...)
54L’article 2 établit la protection des libertés civiles des citoyens que Dieu a faits libres. La liberté humaine semble s’entendre comme un droit naturel de l’homme (iura connata), sans que disparaisse une ultime référence au Dieu créateur. La conviction de l’homme cultivé que Badía manifeste dans cette affirmation contraste profondément avec les idées exprimées par le sultan Sulaymân115.
- 116 De fait, les propriétés de ceux qui mouraient sans laisser d’héritiers passaient directement au bay (...)
- 117 Muḥammad III, père de Sulaymân, avait mené à terme, au prix d’importants efforts, la création d’une (...)
55Dans un style ampoulé qui pourrait être celui d’un physiocrate, Badía établit dans l’article 7 la reconnaissance d’une des principales libertés civiles du droit libéral : le droit à la propriété privée et à la transmission de l’héritage de père en fils. La fermeté de l’affirmation de Badía sur l’abolition de la peine de confiscation que cet article contient, ne surprend pas si l’on tient compte du fait que le sultan pouvait s’approprier facilement les biens des autres. Au contraire, il prend tout son sens dans le contexte de rédaction d’une constitution qui a pour but d’éviter des abus de la part du sultan116. Dans ce même article, la suppression du transfert de responsabilités pénales de père en fils libère les enfants des fautes ou délits commis par leurs géniteurs et exalte la responsabilité individuelle des personnes. Dans ce même texte est proclamée aussi la liberté de commerce intérieur et extérieur jusqu’alors soumis à des régulations de la part du sultan et souvent à la merci de circonstances politiques externes, et, à nouveau, il est fait mention de la création d’un « Trésor de l’Empire » qui percevra les impôts commerciaux, organisme sur lequel on reviendra plus tard. Cette politique de libéralisation du commerce supposait aussi la signature d’importants traités de paix, d’abolition de la piraterie et d’accords internationaux avec les pays européens. La proposition de Badía coïncide avec le développement commercial qui se produisait alors au Maroc et qui était devenu une des principales sources de revenus pour le sultan et le Makhzen. La libéralisation du commerce extérieur entraîna une nouvelle situation dans le Maroc du XIXe siècle en provoquant l’intensification de la présence d’étrangers, situation qui, à moyen terme, exigerait l’établissement de droits spécifiques en marge de la loi islamique pour le patrimoine et les intérêts des Marocains face à la menace coloniale (même si le sultan demeurait obligé d’agir en accord avec les cadis et selon les procédés traditionnels du droit islamique)117.
- 118 Dans le chapitre II des Voyages Badía décrit l’habillement des Marocains (Barberà, 1984 : 123-133, (...)
56L’article que nous numérotons d’un 8bis a été écrit et postérieurement rayé dans le manuscrit. Badía le consacrait à la façon de s’habiller des Marocains, comme une forme extérieure d’expression de la religiosité islamique. Badía considère dépassée la tendance en vigueur au Maroc et fait allusion à l’universalisme de l’islam comme motif d’excuse pour modifier les coutumes. Signalons seulement qu’au XIXe siècle, il existait au Maroc un vêtement officiel, propre aux sultans, vizirs et membres du Makhzen composé d’un costume (ksa) sur lequel on portait une cape avec capuche ; les commerçants et habitants des villes portaient un gilet, une culotte bouffante et une djellaba. À la campagne, la grande diversité des costumes permettait de distinguer le bédouin, le drahoui et le berbère (Laroui, 1997 : 36-39)118.
- 119 Sur les charges judiciaires de l’époque au Maroc (Mansour, 1990 : 16-23). Pour les observations de (...)
57En ce qui concerne les organisations juridiques du Maroc de la fin du XVIIIe siècle, la hiérarchie des tribunaux supérieurs et inférieurs qui administraient la justice indépendamment du sultan avait atteint un degré d’institutionnalisation notable, comme a pu l’observer Badia durant son séjour dans le pays119. Cependant, sous la loi islamique, de même que dans le concept hobbessien de contrat social, la paix et la sécurité passent avant la justice. Une situation de discorde (fitna) qui empêche l’application de la loi islamique constitue une menace beaucoup plus grave qu’un système politique injuste. C’est peut-être pour cela que Badía situe la supériorité de la justice au-dessus de la volonté du sultan (art. 3). Ainsi donc, les pouvoirs du sultan se voyaient aussi restreints par la loi islamique et par ceux qui la représentaient, en l’occurrence les ulémas. Même si les compétences juridiques retombaient en théorie sur n´importe quel croyant capable d’interpréter les textes sacrés, le groupe de docteurs se réduisait aux ulémas qui formaient l’élite religieuse et juridique, assumaient la représentation de la communauté, et contrôlaient l’exécutif à travers des institutions ou pratiques considérées comme obligatoires. Les cadis urbains exerçaient un contrôle sur les cadis ruraux. En ce qui concerne la nomination des juges au début du XIXe siècle une dizaine de postes importants de la judicature marocaine étaient distribués à discrétion par le sultan qui peu à peu gagnait du terrain dans ses fonctions d’administrateur civil ; ses dispositions formulées à travers des édits acquièrent le statut d’authentiques règlements. Le procédé de sélection de la judicature ou magistrature se réalisait par cooptation, les cadis de Fès et de Marrakech y intervenaient de façon significative (Laroui, 1997 : 110-116). La responsabilité sociale des juges débordait leurs attributions juridiques et leur prestige résidait en grande partie dans leurs tâches d’arbitrage et de conciliation. La judicature marocaine avait toujours encouragé cette orientation des magistrats. Le juge, arbitre et censeur, agissait comme interprète des valeurs transcendantales de la société et représentait l’exemple moral et culturel par son comportement, son langage et ses attitudes (Berque, 1998 : 226-229).
- 120 Pour les dynasties sacdienne et calawite on peut consulter la liste des cadis de Fès et aussi ceux (...)
58Quant à la nomination des juges d’après la constitution de Badía, ils sont désignés à vie par le sultan (art. 5). Le vizirat de justice, que Badía charge des fonctions de contrôle de la judicature, était attribué au cadi de Fès, niveau hiérarchique supérieur de la pyramide cléricale. Le cadi de Fès jouissait de cette autorité si les ulémas la lui reconnaissaient préalablement à sa nomination. En cas contraire, il ne pouvait pas s’imposer malgré l’appui du sultan. L’opinion des ulémas de Fès, déterminante lors des nominations, contribuait à consolider l’héritage familial des charges120. Notre auteur suggère des mécanismes de contrôle sur les activités des juges et l’obligation de rendre publiques leurs sentences. Probablement ne remarque-t-il pas que la publicité des actions judiciaires pouvait interférer avec les fonctions de médiation, si importantes dans l’activité des cadis.
- 121 Il s’agit du nâẓir ou administrateur, l’imâm ou guide de la prière, le khaṭīb ou prédicateur et le (...)
- 122 Berque traduit un texte de Sijilmâsi, commentateur d’une œuvre d’cAbd al-Rahmân al-Fâsî, sur l’admi (...)
59En ce qui concerne les rétributions des magistrats (art. 6), qui se veulent une garantie d’indépendance du système judiciaire, à la différence des bureaucrates et des chérifs, les ulémas avaient alors atteint un degré d’institutionnalisation qui leur conférait une certaine autonomie économique et surtout une source stable de financement indépendante du sultan (les biens habous des fondations pieuses). Les postes en relation avec la gestion et l’administration de ces biens jouissaient d’une certaine autonomie vis-à-vis du sultan121. Il est bien connu qu’au Maroc les fondations possédaient de grands patrimoines dont les rentes soutenaient des nécessités sociales comme l’assistance et la protection. D’autres biens habous sous contrôle des cadis, se transmettaient de génération en génération au sein de certaines familles122. Badía propose que ce soit « le Trésor de l’Empire » qui rétribue par la suite les juges. Face à la position consolidée des ulémas, Badía proposait l’élaboration d’un règlement provisoire et postérieur d’un « Code de l’Empire » qui fixerait les formes internes des tribunaux et les salaires de la judicature. Un nouveau règlement du fonctionnement des tribunaux suggère une réforme de ses pratiques, malheureusement sans que Badía concrétise davantage cette idée.
60Les articles 10-14 concernaient l’organisation du pouvoir législatif, établissait un modèle d’une double chambre composée par le Sénat (art. 10-12) et l’Assemblée des députés (art. 13-14), démontrant une référence claire au modèle européen.
- 123 Barberà signale que dans les Voyages Badía appelle l’almocaden de Moulay Idrîs « l’ancien ». Il ind (...)
61Le « Sénat des Grands du Gharb » se constituait par désignation sultanale de trente sénateurs, parmi eux douze grands propriétaires qui détiendraient le siège de façon héréditaire. Badía qui ne demeura pas étranger à la dimension politique du soufisme marocain et du pouvoir des confréries, inclut au rang des grands propriétaires l’emkaddem (al-muqaddam) de la zaouïa de Moulay Idrîs et celui de Sîdî Abû-l-Abbâs al-Sabtî (or Sîdî Beni Abbés), dans la vallée de Saoura (dans l’Algérie actuelle), chefs et administrateurs de deux des confréries les plus riches et les plus infuentes au Maroc (art. 10)123. Six autres docteurs (parmi eux le cadi de Fès et celui de Marrakech), six émirs (généraux ou baxaes) et six commerçants seraient désignés à vie comme sénateurs. L’intention de Badía était d’inclure dans le groupe des sénateurs l’imam de la mosquée-université Qarawîyîn de Fès, institution religieuse et académique, qui renforçait et soutenait le centralisme du sultan. Les militaires et les commerçants, représentés dans le Makhzen, parmi lesquels quelques chefs de corporations artisanales, sont aussi intégrés dans le Sénat. L’augmentation du nombre de sénateurs serait soumis à la volonté d’cAlî Bey, fondateur du nouvel empire (art. 11). On déclare l’immunité des sénateurs excepté dans les cas de trahison ou de rébellion et l’on restreint au Sénat même la prérogative de juger les sénateurs (art. 12).
- 124 C’est-à-dire le Sahara, un territoire qui comprend le Dahra cAyn ben Mathar, les monts de Ben Iznâs (...)
62Les articles 13 et 14 établissent la représentation territoriale et tribale dans le législatif ou « Assemblée de députés » des villes, des villages et des tribus à travers trente députés désignés par des assemblées locales ou tribales. Badía cite « trois tribus principales des montagnes » ou de l’Atlas, du « désert d’Anjad »124 et « trois tribus du Drah ». L’assemblée est convoquée par le sultan et doit se réunir près du Sénat. La distance que prescrit Badía est de « pas plus d’une demi-lieue ni plus loin de deux lieues », se référant probablement à la lieue qui s’utilisait en Espagne et en général en Europe. Dans tous les cas, le procédé de formulation des lois détaillé dans les articles 15 à 18 exige la proximité des deux chambres. Le suffrage n´est pas censitaire et la structure socio-politique des représentants correspondrait au type patricien.
63Les articles 15 à 18 établissent le procédé de mise en forme des lois. Badía propose une transformation radicale du processus d’élaboration et de discussion des lois, selon l’exemple européen. L’initiative législative incombe à l’Assemblée dont la fonction principale est d’écouter les suggestions des représentants territoriaux bien informés par les autorités locales (« Scheih el balad, Cadi et d’autres personnes intelligentes ») sur les besoins du pays et arriver au consensus sur un « Pli de Propositions » qui sera remis au sultan et au Sénat (art. 15). Les discussions des propositions sont conduites par les « orateurs de l’Empire et de l’Assemblée » (art. 16). L’adoption ou le rejet d’un projet incombe au Sénat (art. 17) et sa sanction ou publication au sultan (art. 18).
64Les articles 19 et 20 régulent le fonctionnement des chambres – à discrétion des desseins du sultan – ainsi que les rétributions des députés et prévoient un règlement qui fixe les modalités d’élection et la durée du mandat des députés. Les fonctions de chaque chambre sont soulignées, ratifiant la toute-puissance du sultan sur les deux chambres et ses propres prérogatives exécutives.
- 125 L’armée se convertit en un élément régulateur de l’évolution sociale et politique de la population (...)
- 126 Peut-être que la contribution la plus significative de Sulaymân dans ce contexte a été la séparatio (...)
65Les articles 21 à 23 traitent de l’organisation militaire de l’Empire. En tant que chef suprême de l’armée le sultan peut nommer les grands dignitaires et officiers en leur octroyant rétributions et privilèges (art. 21), maintenir les troupes (art. 22) et les rétribuer (art. 23). Dans l’art. 23 on mentionne les fonctions militaires des émirs, baxaes, gouverneurs, employés militaires et civils, du vizir de la guerre et des gouverneurs militaires des places ou forteresses. Ces charges correspondent à celles en vigueur dans le sultanat marocain que connut Badia, où le bajà était le commandant en chef de l’armée détachée en garnison à Marrakech et occasionnellement à Fès ; le câmil, un gouverneur militaire ou civil (caïd ou secrétaire) avec des attributions essentiellement fiscales, qui dirigeait une ville, un commandement régional ou une importante unité tribale ; le caïd, un chef de la milice qui accomplissait aussi une fonction administrative et pénale en ville ou à la campagne125. Badía retient un autre aspect de la politique militaire marocaine au temps de Sulaymân dirigée vers l’extérieur : l’organisation de l’artillerie et de la marine qui répondaient aux désirs du sultan de conquérir les enclaves étrangères sur la côte du Maroc. La situation instable de la Méditerranée occidentale stimula les tentatives de création au Maroc d’une marine de guerre de style européen au temps de Muḥammad III (Lourido, 1989 : 99-112)126.
66Dans le cadre de la politique extérieure, on pourra aussi disposer d’une flotte armée qui dépendra du vizir de la guerre ou de la marine (art. 30). Une des missions que Badía signalait pour cette flotte était la protection du commerce, activité qui au temps de Sulaymân avait décliné de façon remarquable par rapport aux périodes antérieures à cause des opinions morales du sultan sur le traitement des infidèles. De fait la supériorité maritime européenne, tant militaire que commerciale était écrasante, vu que la flotte marocaine était pratiquement inexistante.
- 127 Sur la circulation monétaire au Maroc : Laroui, 1997 : 53-57 ; Barberà, 1984 : 160-162 où Badía lui (...)
67Dans l’art. 23, une allusion au système monétaire marocain et au fals, monnaie de cuivre de circulation plus courante, est faite127.
- 128 Le système de taxation au Maroc de Sulaymân s’appuyait sur la loi coranique sur décision du sultan (...)
68Suit une série d’articles sur le financement de l’administration, les questions fiscales et la création de charges publiques gouvernementales, qui gèreront l’empire à travers « le Trésor ». Dans les articles 24 à 26 Badía propose de maintenir, en partie, le système fiscal classique en vigueur au Maroc128, avec l’application de la dîme sur les rentes en espèces ou capital et de limiter les prérogatives du sultan au moment de créer de nouveaux impôts : les chambres devront être celles qui sanctionnent la légitimité du système d’imposition (art. 24).
- 129 Sur le terme de deftedar, Dankoff, Murphey, 1991 : 287.
69Quant à la fonction publique, Badía propose de créer une administration d’employés indépendants chargés de relever les impôts et dont le supérieur sera le vizir du trésor public (art. 25). Il mentionne aussi le poste de defterdar129, ou trésorier général responsable de l’organisation du trésor qui doit obéir, en ce qui concerne les paiements, aux ordres du sultan et des vizirs (art. 26). C’est à lui que les administrateurs des ports et des grandes villes rendaient des comptes.
- 130 Décrit dans l’ouvrage La connoissance des Pavillons ou Bannières que la plupart des nations arboren (...)
70Les imams et les employés de mosquées seront rétribués par le trésor public et s’en remettront au vizir de la justice s’ils n´obtiennent pas directement des revenus suffisants (art. 27). Ensuite, Badia fait mention du vizir de l’intérieur de l’Empire, responsable de la construction d’infrastructures et d’établissements publics (art. 28). Ce décret régule aussi l’organisation territoriale des villages et tribus selon un ordre pyramidal entre les mains du ministre de l’intérieur, sous la responsabilité des Baxaes et des Cheiq al-Balad ou gouverneurs civils. Le contrôle militaire de la province revient à l’émir. Autre poste de grand intérêt, celui de vizir de l’extérieur qui disposera d’ambassadeurs et de consuls (art. 28bis). Quant au sultan, Badía établit qu’il sera assisté par un « Divan ou conseil de vizirs » qui n´auront pas droit de vote dans les chambres (art. 29). Enfin, le drapeau marocain est décrit, avec deux bandes rouges horizontales et une verte au centre, avec une étoile blanche. À propos des drapeaux des États musulmans, on sait que la notion d’un emblème national est apparue assez tard dans le monde musulman, dans la plupart des cas, au XIXe siècle, avec l’éclosion accélérée de nouvelles nations arabes autonomes à partir du début de ce siècle (Dubreuil, 1960). Le plus ancien emblème marocain connu date du XIVe siècle, il est représenté dans une miniature de 1367. La bannière proposé par Badia ne coïncide avec aucune de celles présentées par Dubreuil (1960) propres au Royaume du Maroc ou à l’Empire Chérifien. Quant aux couleurs, le vert et le rouge (couleurs ottomanes), elles sont fréquemment utilisées sur les pavillons barbaresques des corsaires de Tétuan, et surtout de Salé, aux XVIIe et XVIIIe siècles130. Le motif central de la bannière décrite par Badia « une étoile blanche au centre » correspond à l’emblème connu sous le nom de « sceau de Salomon », ou « Pentacle » ou « Pentagramme », utilisé depuis longtemps sur les sceaux des bureaux marocains et parfois représenté avec six pointes.
71Le document se termine sur une exhortation expliquant les événements qui entrainèrent la fin du séjour de Badía au Maroc et son expulsion, qui même si elle ne fut pas violente, n´en demeura pas moins sévère et sans appel, comme le démontrent les dépêches de l’ambassadeur britannique James M. Matra à Londres et celles envoyées par Badía lui-même à Madrid, déjà mentionnées. Les personnages qu’il cite dans son exhortation finale existèrent réellement (comme dans la Tragédie). Cependant, Badía les juge de façon très biaisée, les présentant soit comme ses défenseurs inconditionnels soit comme ses opposants les plus acharnés. Malgré tout et avec de grandes prétentions, Badía suggère qu’à son retour du périple en Orient, cAlî Bey sera en position de détrôner Sulaymân. Il compte sur l’appui du frère du sultan, le prince Moulay cAbd al-Salâm, et sur l’opposition du grand vizir Salâwî, ennemi de Badía ici et dans la Tragédie.
72Il est ensuite fait allusion à une soi-disant lettre “sanglante” que Sulaymân aurait envoyé aux ulémas de Fès pour les avertir sur l’erreur commise en acceptant de reconnaître la constitution proposée par cAlî Bey, ou l’idée de l’instaurer. Nous ne connaissons pas d’autres références à cette lettre. Cependant, dans un long mémorial de Badía à cAbd al-Salâm – écrit peu avant d’être déporté et envoyé aussi à d’autres amis et dont les paragraphes les plus intéressants ont été publiés (Garcia Valdès, McGaha, 1999 : 41-42) –, on trouve une liste d’excuses et de justifications sur la conspiration : Badía se présente lui-même comme bien intentionné et héroïque face à ceux qui le signalent comme un conspirateur.
73Il parle aussi de ses détracteurs, « têtes folles ou d’ennemis », sans les nommer mais désignant clairement le vizir Salâwî et quelques parents de Sulaymân, que le régime de succession que Badía proposait aurait défavorisés.
- 131 Barberà (1984 : 362-363 et n.15) voit dans ce détail une confirmation des bonnes relations entre le (...)
- 132 Badía crut qu’il était conduit à Tanger quand en réalité, il se dirigeait à Larache où eut lieu l’e (...)
- 133 La caravane de pèlerins de 1802 avait été attaquée par des partisans de Muhammad ibn cAbd al-Wahhâb (...)
74À la fin de son exhortation, Badía ne cache pas son ressentiment au sujet de son arrestation à Oujda par le caïd local (Barberà, 1984 : 358-359). Badía comprit les intentions de l’envoyé du sultan et obéit à ses ordres, sans envisager d’autres alternatives. Dans cette oasis du désert le voyageur se heurta à une rébellion qui l’empêcha de poursuivre sa route, pour un moment, vers Tanger. Plus tard, protégé par les tribus locales, il décida de continuer et fut sur le point de mourir de soif, quand par hasard il rencontra la caravane du marabout Sîdî al-cArbî al-Darqawî, accompagné de gens de Fès courtisans de Sulaymân131. Badía fut expulsé depuis Larache132 dans des circonstances dont il rend compte à la fin de son texte et qui coïncident avec celles du récit des Voyages : il fut obligé d’abandonner le Maroc en solitaire, sans femmes ni esclaves et sans aucune cérémonie officielle. Après son expulsion, Badía partit en direction de La Mecque à un moment où les relations entre le Maroc et la ville sainte étaient très délicates133. Badía finit son récit de Voyages par la phrase : « De cette façon je partis de l’empire du Maroc. J’omets les réflexions qui ne sont pas propres à ce récit et qui peut-être le seront dans une autre occasion » (Barberà, 1984 : 377), déclaration par laquelle il annonçait la rédaction d’autres textes qui, comme le nôtre, narrent ses impressions sur les faits. Il n’a jamais dissimulé sa rancœur envers Sulaymân et il l’accusait d’avoir commis un « grand délit » pour ne pas avoir accepté « la constitution que Dieu lui envoya de la main d’Ali Bey ». Cette erreur mérite son châtiment, de la part de tout le peuple du Maroc, qui est d’expulser Sulaymân et de déclarer cAlî Bey comme nouveau sultan de Fès et Marrakech.
75Nous avons fait connaître un document inédit de Domènec Badía i Leblich et nous avons pu le comparer à d’autres œuvres du même auteur, montrant qu’effectivement Badía prit au sérieux la tâche d’élaborer une constitution pour le Maroc. Cependant, il nous est difficile d’admettre qu’il ait pu croire sérieusement en ce projet et le considérer viable, eu égard à son absence totale de réalisme. Badía ne parvient pas à comprendre les mécanismes du pouvoir et l’organisation sociale qui régissent la société maghrébine à la fin de XVIIIe siècle ; un des grands obstacles qu’il rencontre est précisément cette incompréhension d’une réalité marocaine, étrangère aux idées rénovatrices de la Révolution Française et à l’institutionnalisation de l’individu du double point de vue juridique et politique, ou comme objet du droit public. L’Empire calawite de la fin du XVIIIe siècle que connut Badía était une société islamique et pour cette raison, insensible à l’introduction de réformes juridiques qui, élaborées loin de son environnement culturel, n’envisageaient pas l’islam comme cadre de référence. Encore aujourd’hui la présentation de la Révolution Française comme désacralisation du pouvoir et rationalisation de la vie civile est un thème épineux dans l’historiographie maghrébine. Malgré cela, Badía a tenté d’adapter un texte constitutionnel à la société marocaine, avec l’objectif « d’y établir une constitution sage en rapport avec le pays et la religion dominante un peu modifiée », comme il l’indiquait aussi dans le Mémoire.
- 134 Comme le démontre, entre autres considérations, l’ouvrage du comte Joseph Gorani, Recherches sur la (...)
76Il est certain aussi que le colonialisme européen se faisait déjà sentir dans le Nord de l’Afrique, annonçant des transformations profondes du modèle politique et allant vers une définition de l’État maghrébin plus proche du concept européen. Ces pressions ne furent pas exclusivement espagnoles : en plein processus révolutionnaire, la France envisagea la possible conquête du Maghreb134. Il ne fait aucun doute que la pression politique et économique du monde extérieur, tant par la présence du pouvoir ottoman dans l’Occident méditerranéen que par l’intensification de l’activité coloniale européenne, avait représenté un important facteur de transformation de la société marocaine vers la fin du XVIIIe siècle.
77La commémoration du bicentenaire de la Révolution Française fut l’occasion de nombreuses rencontres universitaires et de réunions scientifiques parmi lesquelles il faut signaler, en qui concerne notre thème, le colloque franco-maghrébin, « Les idéaux de la Révolution Française et les maghrébins » (Toulouse, 1989), durant lequel on aborda les relations entre la Révolution Française et ses nouvelles valeurs et le Maghreb. Dans ce colloque, la projection sur la géopolitique méditerranéenne d’une certaine ombre révolutionnaire fut bien établie et mise en relief, autant par l’envoi d’officiers napoléoniens que par les projets de conquête formelle du territoire, bien que l’intrusion directe ne commença qu’en 1830 (Urvoy, 1992). Au contraire, la pénétration des idées révolutionnaires dans le Maghreb fut d’un impact moindre, avec l’unique exception de l’abolition de l’esclavage, imposée lors du congrès de Vérone et d’Aix-la-Chapelle, en Algérie et en Tunisie, et spontanément adoptée par le sultan du Maroc en 1816-1817. Une étude de textes d’intellectuels nationalistes marocains a aussi été menée à terme et traite le thème de la Révolution dans son argumentation contre le colonialisme. On y constate la rareté de textes maghrébins qui réfléchissent sur la Révolution Française, fait qui révèle une certaine incompréhension des positions révolutionnaires sur l’abolition de la monarchie et la rupture avec l’ordre religieux (Saaf, 1999 : 73-77).
78Quant au Maroc, on proposait d’évaluer l’influence européenne sur le mouvement constitutionaliste marocain en signalant que, cependant
- 135 Saaf se réfère aussi à la lettre expédiée par Badía à l’empereur Napoléon depuis Bayonne en 1808 « (...)
« n’y a-t-il pas une voie européenne de pénétration du constitutionalisme moderne ; directe, sans la médiation des pays du Proche-Orient… […] une mission comme celle que s’était fixée Ali Bey de doter le Maroc d’une constitution, paraît ne pouvoir intéresser qu’indirectement une étude des influences de 1789 sur la formation idéologique marocaine » (Saaf, 1999 : 77-78)135.
79Badía remarqua sans doute le désintérêt général pour l’élaboration d’un texte constitutionnel au Maroc, et, nous croyons qu’effectivement ses intentions passèrent totalement inaperçues dans ce pays. De façon globale au Maghreb, les conditions économiques, sociales ou politiques de diffusion des idéaux de la Révolution Française n’étaient pas réunies. Malgré cela, l’influence extérieure se faisait sentir chaque fois avec une plus grande force, avec des effets indirects depuis le début du XIXe siècle sur l’économie (ex. l’augmentation des prix et les perturbations commerciales en Méditerranéenne). Par ailleurs – surtout d’un point de vue orientaliste – on pouvait considérer que la société maghrébine tendait à réaliser des processus politiques parallèles à ceux de la société européenne (grandes révoltes et transformations inachevées de l’État), même si ces processus ne furent pas spontanés mais imposés de l’extérieur.
- 136 Ces auteurs résument les points de vue exprimés tant par l’historiographie autochtone qu’occidental (...)
80Si les réformes européennes signalaient la reconnaissance des droits et devoirs fondamentaux de l’individu et la séparation des différents pouvoirs de l’État, dans le monde islamique les sultans ottomans prenaient la tête de cette tendance et s’efforcèrent de moderniser leur empire en octroyant des constitutions et des États propres aux différents territoires qui l’intégraient (selon le modèle français au début et suivant ensuite les règles italiennes et germaniques). Un des résultats de cet effort de modernisation consista en la création d’écoles juridiques en Turquie et au Proche Orient, dans des villes comme Istanbul, Le Caire, Damas ou Bagdad, qui contribuèrent à élaborer des constitutions pour ces pays. Cependant la polémique entre la prédominance de la loi islamique ou l’introduction de constitutions nouvelles selon le modèle de l’Europe occidentale, survécut dans certains États du monde arabe, parmi lesquels le Maroc, et en réalité perdura longtemps (Lopez Garcia ; Fernàndez Suzor, 1985)136. Effectivement, ce ne sera pas avant l’époque du protectorat que les Marocains incorporeront à la lutte nationaliste les revendications des institutions démocratiques et celles concernant les droits de l’homme. Ainsi donc, l’institutionnalisation de l’individu, la reconnaissance de ses droits et devoirs fondamentaux et la séparation des pouvoirs publics, aspects fondamentaux dans la proposition d’cAlî Bey, progressaient lentement, loin de la révolte profane européenne qui sécularisait l’État et promouvait sa rationalisation.