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III. Mobilisations et contestations à la marge

Les dynamiques contradictoires du champ associatif syrien

Freedom of association and the contradictory dynamics of Syrian civil society
Mathieu Le Saux
p. 193-209

Résumés

Souvent considérée comme représentative de « l’intrigante exception » d’un monde arabe en mal de démocratisation, la Syrie présente les symptômes d’une relation de pouvoir particulièrement déséquilibrée entre l’État et la société. De larges pans de cette dernière ont été mis sous tutelle dans le cadre du schéma corporatiste, à travers la formation ou la prise de contrôle de syndicats, d’associations professionnelles et sectorielles affiliés au Ba‘th. Depuis 1963, le pays illustre un modèle de « corporatisme centré sur l’État » (Ayubi, 1995 : 183) où ce dernier est la référence suprême, recréant autour de lui les groupements professionnels. Le parti et ses organismes exercent ainsi un monopole de la représentation collective sur l’espace public, les organisations populaires institutionnalisant une mobilisation symbolique où la sphère sociale qu’ils sont censés représenter n’est plus guère qu’un « lieu fictif », opposé au « lieu du régime », c’est-à-dire à la sphère politique, véritable lieu du pouvoir (Droz-Vincent, 2004 : 205).

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Texte intégral

1Souvent considérée comme représentative de « l’intrigante exception » d’un monde arabe en mal de démocratisation, la Syrie présente les symptômes d’une relation de pouvoir particulièrement déséquilibrée entre l’État et la société. De larges pans de cette dernière ont été mis sous tutelle dans le cadre du schéma corporatiste, à travers la formation ou la prise de contrôle de syndicats, d’associations professionnelles et sectorielles affiliés au Ba‘th. Depuis 1963, le pays illustre un modèle de « corporatisme centré sur l’État » (Ayubi, 1995 : 183) où ce dernier est la référence suprême, recréant autour de lui les groupements professionnels. Le parti et ses organismes exercent ainsi un monopole de la représentation collective sur l’espace public, les organisations populaires institutionnalisant une mobilisation symbolique où la sphère sociale qu’ils sont censés représenter n’est plus guère qu’un « lieu fictif », opposé au « lieu du régime », c’est-à-dire à la sphère politique, véritable lieu du pouvoir (Droz-Vincent, 2004 : 205).

2Dans cette situation de noyautage de l’espace public, le tissu associatif syrien est des plus tenu. L’histoire des associations y est pourtant l’une des plus riches du monde arabe, les premières d’entre elles remontant à l’époque de l’Empire ottoman et leur nombre n’ayant eu de cesse d’augmenter sous le Mandat français – entre autres grâce à l’application de la Loi de 1901 dans les territoires mandataires. Marginalisées par la révolution ba‘thiste, les diverses associations ont certes continué leurs activités, mais cantonnées dans le domaine caritatif et limitées pour la plupart à une aire géographique et un groupe confessionnel. Tolérées par l’État, leur marge de manœuvre est définie par ce dernier qui se décharge sur elles d’activités sociales à partir des années 1980 et de la crise de l’État redistributeur (Boukhaïma, 2002).

  • 1 Les associations rencontrées semblent utiliser indifféremment deux termes arabes : « munazzama ghay (...)
  • 2 Chiffres de la délégation de la Commission européenne à Damas. La plupart des responsables associat (...)

3L’accession au pouvoir de Bachar al-Assad coïncide cependant avec ce que l’on pourrait qualifier de renouvellement de la question associative, marqué par la création d’associations revendiquant l’étiquette d’Organisations non gouvernementales1 et se réclamant de la « société civile ». Bien que les chiffres soient difficiles à vérifier, et même assez peu fiables compte tenu de la pluralité des associations enregistrées d’après le statut de la Loi de 1958 (associations culturelles, associations caritatives, cercles sportifs…), il semble à première vue que ce phénomène ne soit pas d’ordre numérique : en 1990, 504 associations étaient déjà enregistrées auprès du ministère des Affaires sociales (Perthes, 1994 : 365), elles seraient autour de 486 aujourd’hui, dont une majorité à Damas (44 %), Alep (15 %) et Homs (8 %)2. Comparé aux 11 311 ONG enregistrées en Égypte dès 1991 (Kandil et Ben Néfissa, 1995), ce chiffre permet de relativiser l’idée d’un boom associatif en Syrie. Ce qui nous permet de parler de renouveau de la question tient d’avantage à une transformation « qualitative ». Les associations dont la Syrie pouvait se prévaloir en 1990 étaient en effet pour la plupart des associations caritatives et confessionnelles, dont l’action reposait sur un principe d’aide aux nécessiteux et une activité de bienfaisance. En reprenant la typologie énoncée par Korten, on pourrait parler à leur égard d’« ONG de la première génération », à savoir des associations se consacrant au secours et à l’assistance des plus démunis (Korten, 1990 : 115-127).

4Les associations apparues depuis 2001 peuvent à bien des égards être considérées comme des ONG de deuxième et de troisième génération, basées respectivement sur des projets de développement locaux et sur une mobilisation des membres de communautés, destinée à provoquer une prise de conscience politique de ceux-ci. Ainsi, entre 2001 et 2004, une vingtaine d’associations menant une activité sociale ou de plaidoyer se sont constituées officiellement. On y trouve aussi bien des associations d’aide au développement rural par l’octroi de micro crédits (Fund for Integral Rural Development Of Syria – FIRDOS – fondée en 2001), d’aide au développement du rôle des femmes dans l’économie (Modernizing and Activating Women Role in Economic Development – MAWRED – fondée en 2001), que des associations « de troisième génération », dans le domaine de l’environnement (Syrian Environmental Association – SEA – fondée en 2001) ou des droits de l’Homme (Human Right Association in Syria – HRAS – fondée en 2002). Quant au Tharwa Project, créé en 2004 par Ammar Abdulhammid et dont l’objectif est d’« augmenter la conscience civique dans le monde arabe » à travers la tenue et la mise à jour d’un site internet traitant de questions politiques ayant trait au monde arabe en général, ses structures et ses objectifs tiennent à la fois du think thank et d’une ONG de plaidoyer. Malgré leur diversité, ces associations ont en commun d’insister sur leur indépendance par rapport aux organisations de l’État corporatiste (Union générale des femmes pour MAWRED, Union générale des paysans pour FIRDOS) et aux associations caritatives confessionnelles, dont elles ne cessent de souligner la différence d’approche en termes d’objectifs et de pratique.

5Le présent article a pour but d’interroger le développement de ces objets associatifs nouveaux. Notre hypothèse est que si leur apparition est profondément liée aux évolutions récentes du pouvoir syrien, les acteurs ont su utiliser et jouer des nouveaux espaces d’autonomie ainsi constitués à travers des stratégies de contournement diverses. Pour autant, le champ associatif demeure fortement marqué par les relations de pouvoir dictées par un régime qui le condamne à un morcellement marqué.

Nouvelles configurations du pouvoir

  • 3 « New state orientation : flexible mechanism to finance small projects. », Syria Times, 30 juin 200 (...)

6La fermeture de l’espace public, suite au coup d’arrêt donné au « Printemps de Damas » en février 2001, n’a pas entraîné un retour au statu quo de l’époque de Hafez al-Assad. On constate en effet l’apparition d’un nouveau discours – à défaut de pratiques – dans les relations que l’État entend assumer vis-à-vis de la société, à travers notamment l’accent mis sur la question de la réforme économique et administrative. Bachar al-Assad se référera ainsi à maintes reprises au « modèle chinois » d’une réforme économique menée sous l’égide du Parti. Malgré son caractère limité (Perthes, 2004), la réforme est marquée par un certain renouvellement de l’élite étatique (Leverett, 2005 : 75-77) dont une des figures de proue est Abdallah al-Dardari, ancien responsable du bureau du PNUD à Damas et actuellement vice-Premier ministre pour les affaires économiques. Symbole de cette mutation du rôle que l’État entend jouer en matière économique, le plan quinquennal pour la période 2005-2010 est présenté comme devant entériner une « nouvelle orientation de l’État »3, et basé sur l’idée de partenariat avec la « société civile ». À ce titre deux nouveaux organismes administratifs, dévolus à la question de la « société civile », ont été créés en 2003 : la « Commission d’État au Plan », dont le premier président n’est autre que Dardari, et le « Comité syrien pour les Affaires sociales ». Ils ont en partie pour but de contrebalancer le ministère des Affaires sociales, administration décrite par de nombreux acteurs comme freinant les velléités de réforme, peu ouverte au dialogue, et maintenant un solide contrôle autour de la question associative.

  • 4 « Society of Damascus Friends boost activities. », Syria Times, 8 mai 2005.

7L’heure est ainsi à la redécouverte des vertus du dialogue avec les citoyens et la société civile, objectif rappelé à l’envi par les responsables gouvernementaux, de Diala al-Haj Aref, ministre du Travail et des Affaires sociales, à Asma al-Assad, épouse du président, dans la presse et au cours de réunions4. Le président de la Commission au Plan ne manque pas pour sa part d’insister sur le rôle des organisations non gouvernementales dans le développement local, au cours de réunions avec des responsables associatifs, prônant ainsi une approche participative, voire déconcentrée, congruente avec la vision de la gouvernance promue par le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Banque Mondiale.

Le réseau des associations de Mme al-Assad

8Considérées comme l’émanation pas excellence de la société civile, les ONG sont ainsi placées au cœur du discours de la réforme syrienne. Parmi ces associations, certaines bénéficient d’une grande couverture médiatique. C’est particulièrement le cas de FIRDOS et MAWRED, deux associations créées par la femme du président, Asma al-Assad, dont l’existence est d’avantage révélatrice du mode actuel de redéploiement de l’État que d’un véritable « éveil » de la société civile.

  • 5 Gelé depuis 2004, ce programme est censé redémarrer dans le courant de l’année 2006. Jusqu’en 2004 (...)

9FIRDOS et MAWRED revendiquent toutes deux le patronage de Mme al-Assad, directement à l’origine de leur création, conjointement avec le SEBC (Centre syro-européen de commerce, lui-même créé par la délégation de la Commission européenne à Damas et le ministère de l’Économie au cours des années 1990) en ce qui concerne MAWRED. Le discours général de ces associations témoigne d’une proximité cognitive avec les objectifs affichés de la Syrie de Bachar al-Assad : la philosophie de FIRDOS est ainsi de jouer le rôle d’incitateur, d’aide à l’auto-développement ou, comme le résume une de ses responsables, de « travailler avec les gens, non de travailler pour eux ». Concrètement, ces associations se situent également dans la continuité des politiques publiques, l’activité de FIRDOS se concentrant autour de deux grands programmes : l’octroi de micro crédits à des « communautés rurales », afin de favoriser la mise sur pieds de projets économiquement viables5, et toute une partie « éducation et formation » (octroi de bourses à des étudiants défavorisés, cours d’informatique en zone rurale et différents programmes itinérants de sensibilisation aux problèmes de développement à travers des activités théâtrales et des programmes d’enseignement).

10La proximité personnelle, cognitive et même physique (les locaux de MAWRED occupent un étage de l’immeuble abritant le SEBC à Mezzeh, banlieue aisée de Damas) de ces organisations avec le pouvoir les apparente à ce qu’il est désormais convenu de qualifier de GO-NGOs (government-organized NGOs). Ces associations sont symboliques d’un comportement de recherche de rente : à travers elles le régime tente de capter les subventions étrangères destinées aux organisations non gouvernementales dans le cadre de projets de renforcement de la société civile (Carapico, 2000).

11Cette stratégie de captation s’exprime, pour FIRDOS, par sa dépendance aux fonds étrangers qui représentent en l’espèce 75 % de ses ressources. Même si l’association ne reçoit aucun fonds de l’État, elle entretient une relation de proximité avec les structures administratives facilitant son développement financier. Une responsable de FIRDOS décrit ainsi les modalités d’accès aux financements étrangers :

  • 6 Entretien avec une responsable de FIRDOS, Damas, 5 mai 2005.

12« Je ne sais pas si c’est une loi ou une tradition de passer par le ministère [du Travail et des Affaires sociales pour toute opération de don. NDA] mais d’habitude les nouvelles ONG - celles qui n’ont pas d’activité caritative - peuvent contacter d’autres institutions sans passer par le ministère. Je ne sais pas si c’est écrit, je ne pense pas, mais le ministère le sait et ne dit rien. Je pense que c’est parce que notre ONG provient d’une initiative de la femme du président et qu’elle a donc une certaine… disons crédibilité. Lorsque nous bénéficions de fonds extérieurs – des Nations Unies par exemple – ils ne peuvent pas travailler avec nous sans le ministère. Ils nous transfèrent l’argent mais ils doivent d’abord avoir l’accord du ministère. D’habitude c’est une affaire de routine, c’est seulement bureaucratique. Je ne me rappelle pas qu’ils aient jamais refusé. Mais ça prend du temps, c’est la seule différence »6.

13Ce qui, pour d’autres associations, fait figure de difficulté difficilement contournable passe ici pour une simple formalité, un symptôme gênant des lourdeurs bureaucratiques de l’administration syrienne, grâce à la proximité affichée avec la première dame, gage d’une coopération accrue de tout l’appareil administratif. En outre, ces associations bénéficient de certaines ressources mises à leur disposition par le régime, dont la moindre n’est pas la visibilité internationale. C’est ainsi que s’est tenu à Damas, du 20 au 22 mai 2005, le « Women in Business International Forum », organisé conjointement par la Women in Business International Association, basée à Londres, MAWRED, et la Société d’amitié syro-britannique, dont le président n’est autre que Fawaz al-Akhras, père d’Asma al-Assad. La réunion, bien que placée sous l’égide d’une organisation non gouvernementale, n’en fut pas moins officielle si l’on en juge par les orateurs lors de son ouverture : outre Asma al-Assad, Suzanne Mubarak, Amina Erdogan et Benazir Bhuto ont toutes trois eu le loisir de disserter sur le rôle de la femme dans le monde arabe et musulman.

14L’activité de FIRDOS est révélatrice du positionnement ambigu de ces associations dans l’espace public syrien. Si MAWRED s’adresse aux femmes appartenant à une élite entrepreneuriale, le domaine d’activité de FIRDOS est autrement plus sensible, dans la mesure où sur les 18 millions d’habitants que compte la Syrie, 50 % habitent encore en zone rurale. En outre, le monde rural a joué un rôle central dans la stabilisation du pouvoir ba‘thiste (Batatu, 1999).

  • 7 Les chiffres qui suivent sont tirés du rapport d’activité de l’association : FIRDOS : An overview 2 (...)
  • 8 Sur cet exemple précis, voir FARAH (S.), « Syrians 'click' via a rolling Internet cafe », The Chris (...)

15L’association jouit, du fait de son activité, d’un maillage territorial conséquent : ce ne sont pas moins de 60 villages qui ont été choisis comme « cible » pour l’activité de l’association, la plupart situés sur et à l’ouest de l’axe Damas-Homs-Alep. Entre 2001 et 20037, 3 322 personnes ont pu bénéficier de son système de prêt à taux zéro, pour un taux de remboursement officiel de 100 %, intéressant la somme totale de 157,2 millions de livres syriennes. Le programme concernant le « développement des besoins de base » a, quant à lui, mobilisé près de 30 millions de livres syriennes pour un total de 189 projets. Enfin, au cours de cette période, 26 étudiants ont reçu une bourse pour continuer leurs études dans le supérieur, alors que la mise en circulation d’un bus8 destiné à dispenser des cours d’informatique dans le pays aurait touché 3 236 personnes. Depuis l’étude à la base de cet article l’association semble avoir connu un léger tassement de son activité : sur l’ensemble de la période 2001-2006, les prêts locaux ont touchés 3 346 personnes pour un total de 162,9 millions de livres, un total de 67 étudiants se sont vus attribuer une bourse et – malgré le lancement de deux autres bus – les cours d’informatique n’ont plus bénéficié qu’à 2 349 personnes en 2004-2006.

  • 9 Là encore une actualisation des données s’impose, l’association semblant avoir changé d’orientation (...)

16L’organisation de l’ONG appelle quelques remarques : l’unité de base sur laquelle FIRDOS fait reposer son action est la « communauté rurale » : dans chacune d’entre elles, le suivi est assuré par un comité élu, dont les membres sont considérés comme faisant partie de l’association, au titre de bénévoles. Ces communautés sont formées sur une base géographique, et non ethnique ou religieuse. Le fort taux de remboursement (aux alentours de 100 %) est expliqué par la « pression sociale » exercée par la communauté sur ses membres. Le rôle des comités au sein de chaque communauté est central. Ainsi, pour le programme de micro crédit, tout postulant doit d’abord obtenir l’accord dudit comité qui, en cas d’accord, en est responsable auprès de l’association9. La politique de micro crédit menée par FIRDOS repose sur la notion de capital social, à savoir – comme le résume une de ses membres – au sein de ces communautés, « la force des liens de parenté, de support mutuel et la culture partagée qui unit notre peuple ». L’approche dont FIRDOS se réclame est donc une volonté de rentabiliser ce capital, de mettre au jour les réseaux de sociabilité et d’entraide, de rendre visible les liens informels à travers une approche de micro crédit basée sur des communautés définies par des appartenances primaires et non sur des identités socialement construites. Comme le soulignait Julia Elyachar à propos des associations de micro crédit en Égypte, cette approche consiste à absorber les réseaux informels, les tissus de sociabilité et de significations au sein d’une nouvelle approche économique, congruente aux orientations que l’État ba‘thiste entend mettre en place (Elyachar, 2001).

  • 10 En l’occurrence des campagnes d’affichage et de publicité télévisée lancées par FIRDOS en 2003 afin (...)

17Cette approche en termes de réseaux informels s’insère parfaitement dans le cadre de la gouvernance telle qu’elle a été définie par R.A.W Rhodes, à savoir un système se référant à un ensemble de réseaux gestionnaires auto-organisés (‘‘managing networks that are self-organizing’’, Rhodes cité dans Milani, 2004 : 34). Mais là où, dans la vulgate de la Banque Mondiale et des bailleurs de fonds internationaux, la thématique de la gouvernance est censée favoriser l’émergence de nouveaux acteurs en contrepoids à l’État, sinon en opposition, l’exemple syrien montre un réinvestissement, un redéploiement de l’État à travers des structures parallèles de maillage territorial, une activité de continuation de politique publique, contribuant ainsi à la saturation de l’espace public par le pouvoir. À ce titre, il convient de parler d’un phénomène de décharge qui, loin de marquer le retrait de l’État, doit être lu comme une modalité de son redéploiement (Hibou, 1998). On peut ici, en suivant les pistes proposées par Béatrice Hibou (Hibou, 1999), poser l’hypothèse que la « privatisation » de pans de l’activité étatique exprime d’avantage une redéfinition des modes de gouvernementalité qu’un retrait du public face au privé. Les frontières entre secteurs public et privé font ainsi montre d’une porosité grandissante, les associations contribuant à la reformulation des limites de l’action publique et de l’État, dont certaines peinent d’ailleurs à se démarquer à travers des campagnes de publicité ou des réunions publiques dont les résultats ont été jugés « décevants »10. Face à cet agenda initié « par le haut », la création et l’officialisation d’associations ne pouvant se prévaloir d’un rapport aussi direct avec les membres des cercles au pouvoir demeure une chose difficile en Syrie, tant le cadre autoritaire marque sa présence dans un champ qu’il n’entend pas laisser à lui-même.

Contraintes associatives

  • 11 Soit le ministère du Travail et des Affaires sociales, exception faite des associations confessionn (...)

18Créer son association n’est pas chose aisée en Syrie : si la Constitution reconnaît formellement le droit d’association dans son article 39, l’actuelle loi régissant le statut des associations – introduite à l’époque de la République Arabe Unie et inchangée depuis 1958 – y apporte un certain nombre de restrictions. En ce qui concerne la création, les dispositions législatives consacrent un système d’autorisation basé sur un contrôle a priori mené par le ministère du Travail et des Affaires sociales : toute demande doit être déposée au ministère de tutelle11 qui peut diligenter une enquête sur les membres fondateurs (11 membres au minimum) auprès des services de sécurité. Si le ministère doit motiver sa décision, il jouit cependant d’un pouvoir à peu près discrétionnaire pour décider s’il autorise ou non la fondation de l’association. Le ministère dispose de 60 jours pour se prononcer et, dans le texte, son silence vaut autorisation tacite : passé ce délai l’association existe de jure. Les statuts de l’association doivent, en outre, suivre un modèle « proposé » par le ministère qui peut le modifier en tout ou partie. Les activités de l’association sont elles aussi fortement contrôlées : elles doivent faire parvenir un rapport d’activité tous les trois mois au ministère, ne peuvent tenir de réunion publique sans en avertir le ministère des Affaires sociales (au moins un mois auparavant) ; l’association doit en outre faire un rapport après la réunion si aucun fonctionnaire du ministère n’a pu y assister. Enfin, la mise en ligne d’un site internet et l’accès à des donations privées ne peuvent se faire qu’une fois l’aval du ministère obtenu.

19À une législation pour le moins contraignante s’ajoute une pratique également sélective du texte par le ministère des Affaires sociales : c’est ainsi que de nombreuses demandes de fondations d’associations sont restées lettre morte. La stratégie adoptée par le ministère est la plupart du temps basée sur un silence plus que sur un refus clair et net. La Loi d’urgence, en vigueur depuis 1963, entretient en effet un flou juridique ainsi qu’un espace de non droit qui rend les règles juridiques purement symboliques pour les responsables interrogés. C’est ainsi que l’administration peut protester de son incompétence, arguer du fait que le dossier est en cours de traitement dans d’autres administrations ou au sein des services de renseignements… Conjugué aux répressions ayant suivies le Printemps de Damas, ce flou contribue à dissuader de nombreux acteurs de relancer leur demande ou de débuter des activités dont le développement est pour le moins hypothétique.

L’instrumentalisation des failles du contrôle autoritaire

20Pour pallier à cet arsenal législatif et à une administration peu coopérative, les acteurs ont recours à différentes stratégies afin de mener ou poursuivre une activité associative. Le cas de l’officialisation de l’Association syrienne pour l’environnement est ici particulièrement révélateur : la demande de formation de l’association avait été déposée au début de l’année 2000 :

  • 12 Entretien avec la présidente de la SEA, Damas, 4 mai 2005.

21« Ainsi nous étions en train de suivre la procédure, de remplir nos papiers et nous avions découvert qu’ils devaient passer par le Parti, par la direction du Parti. C’est alors qu’est arrivé le Printemps de Damas […]. Avant, on nous avait promis que nous aurions le feu vert du président et que nous serions enregistrés. Lorsque le Printemps de Damas est survenu et qu’il y a eu cette réaction du pouvoir, nous avons eu une réunion avec le ministre de l’Environnement et il nous a dit : « pourquoi ne coopérez-vous pas avec l’Union générale des Femmes ? », et ils stoppèrent la procédure. Il se trouvait que, par hasard, l’une des membres de notre équipe connaissait Mme al-Assad. Je lui ai donc demandé de m’arranger un rendez-vous avec elle – nous ne la connaissions pas avant. Elle nous a accordé un rendez-vous […]. Et, croyez-le ou non, le lendemain de cette réunion, le ministère des Affaires sociales m’a appelé et m’a dit simplement « Mais pourquoi n’êtes vous pas déjà venu récupérer votre licence ? ». Et c’est ainsi que nous avons été enregistrés ».12

22L’exemple de la SEA montre ainsi le rôle de la première dame dans le développement associatif. Outre l’activité de ses GO-NGOs, sa centralité dans le domaine associatif est constamment évoquée. Ainsi, la responsable d’une association caritative confessionnelle, évoquant une possible officialisation, ne craint-elle pas d’affirmer, mi-plaisantant, mi-sérieuse, « évidemment, si on avait voulu, on aurait pu passer par la femme du président. Ca aurait été plus rapide ». Ammar Abdulhamid lui-même, qui revendique haut et fort le caractère politique et critique de son organisation, ne se cache pas d’avoir rencontré la première dame avant de lancer son projet : « Nous avons rencontré la première dame il y a deux ans. Ils n’ont pas semblé comprendre exactement ce que nous voulions faire mais ils savent que c’est gros ». Asma al-Assad est ainsi clairement considérée comme faisant partie des cercles du pouvoir, au même titre qu’un ministre ou un membre de l’administration. Son accord tacite est signe de tolérance dont on peut se prévaloir pour légitimer son existence auprès d’« eux », c’est-à-dire du sommet de l’État de la Syrie ba‘thiste. L’épouse du président jouit également d’une image moderniste auprès des acteurs rencontrés, dont certains en parlent comme d’une alliée, une « personne éclairée » désireuse d’apporter du changement mais dont la marge de manœuvre est sujette à question.

23Un autre moyen d’intrumentaliser la nouvelle configuration du pouvoir en Syrie est de profiter de ce que Tarrow qualifiait de « division des élites » (Tarrow, 1996). L’exemple de la HRAS (Human Right Association in Syria) est révélateur de certains types de divisions au sein de l’administration syrienne, dont on peine à mesurer l’ampleur. L’association de Haitham al-Maleh est la première organisation des droits de l’Homme à avoir été reconnue en Syrie, en mai 2001 :

  • 13 Entretien avec Haitham al-Maleh, Damas, 8 mai 2005.

« Il y a quatre ans, nous avons eu le projet de créer une organisation des droits de l’Homme. Pour ce faire, nous avons déposé une demande avec tous les documents, conformément à la loi, et nous l’avons envoyé au ministère des Affaires sociales. Et d’après la loi, s’ils ne répondent pas 60 jours après la demande, l’association existe légalement. […] Je suis allé voir la ministre qui nous a promis de faire de son mieux. Elle m’a dit en face : « Je suis avec vous mais je n’ai aucun pouvoir pour agir, vous devez attendre ». Parce qu’elle devait demander aux services de renseignements. La Syrie n’est pas seulement dirigée par le gouvernement, nous avons les trois pouvoirs mais tous sont comme des ombres, ils n’ont aucun pouvoir d’action. On peut dire qu’ils sont tous occupés par les services de renseignement. Après 62 jours, deux jours après l’expiration du délai, elle nous a envoyé une lettre disant que notre demande avait été rejetée »13.

24C’est ainsi une autorisation par défaut qu’obtiendra l’association syrienne des droits de l’Homme. Cette fragmentation entretient en outre une grande incertitude concernant l’interprétation du comportement du pouvoir. Si la réaction de la ministre peut s’interpréter comme une tentative de mener une action autonome, al-Maleh la considère comme un simple dysfonctionnement de l’administration, dû aux pesanteurs de l’appareil bureaucratique syrien. Cette inconnue du régime ba‘thiste est ressentie comme telle par des acteurs, dont certains y voient une forme de délitement de l’État et du pouvoir en Syrie :

  • 14 Entretien avec un diplomate occidental, Damas, 12 avril 2005.

« Le régime fixe des lignes rouges que lui-même ne respecte pas : il tolère plus ou moins et ces lignes rouges sont indéfinissables. Ainsi, lors d’une allocution devant l’armée, le 8 mars 2001, le président a défini cinq lignes rouges, cinq limites à ne pas franchir : le Parti Ba‘th, l’armée, l’unité nationale, la personne de Hafez et la « position patriotique » de la Syrie. Depuis 2001, de nombreux opposants ont été arrêtés au titre de l’« unité nationale ». L’armée s’est retirée du Liban et de nombreux articles attaquent chaque jour le Parti Ba‘th dans la presse officielle. Tout cela est très flou »14.

25Cependant, on peut également postuler que cette incertitude est un choix délibéré des autorités. Insistant avec Mc Adam, Tarrow et Tilly sur la dimension cognitive de la structure des opportunités politiques (Mc Adam, Tarrow, Tilly, 2001), il convient de relever que les opportunités d’ouverture induites par le système politique n’ont d’influence sur la mobilisation que lorsqu’elles sont perçues comme telles par les acteurs. C’est en ce sens qu’on peut parler d’interactions, c’est-à-dire de processus diachronique de « cadrage » (Gamson et Meyer, 1996) des différents acteurs dans un environnement incertain. D’aucuns préfèrent y voir la marque d’une volonté délibérée du régime, une manière de tolérer tacitement les activités de l’association tout en proférant une mise en garde : le flou légal dans lequel opèrent ces associations serait sciemment entretenu comme un moyen de contrôle des activités associatives. La menace du recours à une stratégie répressive agit alors comme une épée de Damoclès provoquant une forme d’autocensure. Cette ambiguïté tend ainsi à décourager une mobilisation face à laquelle on ne sait comment le pouvoir réagirait. Mais elle induit également des comportements qui témoignent d’espaces de liberté permettant d’échapper aux règles édictées par le pouvoir.

Espaces de contournement

26Le caractère confessionnel d’une grande partie du paysage associatif peut être lu comme un révélateur des clivages d’appartenance traversant la société syrienne, montrant une société segmentée derrière le discours unitaire du Parti Ba‘th (Seurat, 1989 : 84-97). Si nous évoquons ici les associations confessionnelles alors qu’elles ne constituent pas notre objet de recherche proprement dit, c’est pour les analyser comme partie d’un continuum du champ associatif, leur existence relevant, dans certains cas, d’une stratégie pour utiliser les marges du système législatif afin de se créer des espaces d’autonomie. Dans certains cas, le caractère confessionnel de ces associations relève d’un choix délibéré et l’on assiste alors à un véritable calcul coût-avantage sur la question de l’officialisation. Le dilemme se pose en des termes assez simples : l’enregistrement permet de viabiliser l’institution mais est vu comme entraînant une perte d’autonomie et d’efficacité suite aux contrôles administratifs en découlant. Le processus d’enregistrement étant également long et au résultat aléatoire, le passage du statut d’association caritative confessionnelle à celui d’association enregistrée auprès du ministère des Affaires sociales est un processus peu fréquent. Ces associations sont ainsi maintenues dans une forme de précarité, leur financement reposant en grande partie sur le don, collecté à partir de réseaux informels et personnels au sein d’une communauté particulière. Pour autant la discontinuité n’est pas absolue entre ces deux types d’associations : le recours au caractère confessionnel peut être lu comme une stratégie délibérée, même si leur activité est alors refoulée par le pouvoir dans la sphère communautaire.

27Outre le recours au « parapluie confessionnel », la scène syrienne nous renseigne sur d’autres modes de contournement. Contournement des difficultés d’enregistrement à travers le rattachement formel à des associations plus anciennes, contournement du contrôle des activités par l’extension du champ d’action des associations... C’est le cas de la SEA, dont la présidente ne cache pas avoir choisi l’environnement comme domaine d’activité parce qu’il permet d’aborder des sujets aussi différents que le développement rural, la place des femmes et la sensibilisation des jeunes.

28Le choix du domaine d’action peut ainsi faire l’objet d’un calcul, et l’activité relève d’une transaction constante sur les marges de manœuvre que l’association peut élargir. En reprenant le paradigme énoncé par Crozier et Friedberg (Crozier et Friedberg, 1981), on peut parler de l’apparition d’un « système d’action » dont les associations occupent le centre. Se dessinent ainsi les contours d’un jeu autour de la marge de manoeuvre laissée par le pouvoir à ces associations, marquant une dichotomie prégnante entre le pouvoir répressif et la règle de droit. Crozier et Friedberg voient ainsi deux phénomènes concourrant à la définition des marges de manœuvre : la présence de zones d’incertitude sur le comportement de l’autre (l’État, en l’occurrence), dimension dont on a vu qu’elle pouvait être lue comme mode de gestion de la relation avec le secteur associatif, et l’interdépendance entre les acteurs, c’est-à-dire leurs capacités réciproques d’influence et de résistance.

  • 15 Ce comité regroupe des personnes aussi connues que Saad Eddin Ibrahim, Sadiq al-Azm, Gilles Kepel o (...)

29À cet égard se pose la question de la visibilité : les associations particulièrement exposées (dont l’activité ne concorde pas avec l’agenda du pouvoir) comme le Tharwa Project ou la HRAS estiment devoir en grande partie leur longévité à leur capacité à acquérir une visibilité internationale, dissuadant le régime de mettre un terme à leur activité. Cette visibilité peut tenir à une personnalité, comme l’estime Haitham al-Maleh, qui explique la tolérance du pouvoir à son égard par son caractère médiatique et ses nombreuses apparitions dans les programmes des télévisions internationales. La visibilité internationale peut se présenter également comme une qualité attribuée à l’association dans son ensemble. Ainsi Ammar Abdulhamid a-t-il mis sur pieds un « comité consultatif »15 de son association destiné à augmenter le coût pour le régime de l’interdiction de celle-ci en termes d’image :

« Ils nous laissent continuer parce que notre visibilité à l’étranger est problématique. De plus, nous ne sommes pas vraiment un problème, nous donnons une bonne image du pays, ce qui est beaucoup plus important que les dégâts que je pourrais faire avec mes critiques ».

30L’amélioration de l’image de la Syrie à l’extérieur est une raison souvent évoquée par les acteurs pour expliquer la tolérance du pouvoir à leur égard. On se trouve ainsi au sein d’un système d’interaction réciproque : la visibilité internationale est une ressource dont le régime peut se prévaloir pour démontrer l’existence d’une société civile, en même temps qu’elle est pour certaines associations un gage de longévité.

Les ambiguïtés du détour par l’étranger

31L’accès à des sources de financements constitue également un lieu de négociation crucial pour ces associations qui bénéficient de très peu de dons de la part de particuliers ou d’entreprises, faiblesse expliquée par la préférence accordée aux instances confessionnelles, liée à la zaqât musulmane, l’aumône rituelle. Une culture du don peine à naître en Syrie, gênée aussi par les soupçons de corruption et de manque de transparence qui pèsent sur une grande partie des entreprises et de l’administration. Les fonds étrangers apparaissent ainsi comme un palliatif, et, de fait, la plus grande partie des fonds des associations rencontrées provient de l’étranger. Pourtant, le pouvoir a semblé établir une ligne claire en la matière : toute relation avec l’étranger est proscrite, a fortiori si elle est de nature financière, à moins d’avoir obtenu l’aval préalable du ministère du Travail et des Affaires sociales. Encore que le financement affiché du Thawra Project par des associations comme Pax Christi ou HIVOS (L’Institut humaniste de coopération avec les pays en développement), ONG hollandaises, semblent là encore montrer un flou dans les intentions du pouvoir, ou à tout le moins une pratique des plus sélectives.

32Les associations travaillant dans des domaines politiquement sensibles sont ainsi sujettes à une pression particulière, dans la mesure où elles dénoncent généralement l’hégémonie politique du Parti Ba‘th. Mais la menace de la Loi n’est pas le seul élément dictant la conduite des responsables. L’attitude de Haitham al-Maleh est révélatrice : l’association syrienne pour les droits de l’Homme en Syrie a en effet refusé les offres de subventions d’ambassades étrangères, essentiellement par souci de ne pas prêter le flanc à une critique du régime qui ne manquerait pas de l’attaquer sur l’origine étrangère – et donc hostile à la « position patriotique » de la Syrie – de tels fonds.

33Le financement international est donc un sujet sensible où le pouvoir impose ses règles. Là aussi, néanmoins, des pratiques de contournement existent : elles peuvent prendre la forme de coopération avec des ONGs internationales (Movimondo, fondation Aga Khan…) ou des ambassades qui endossent la responsabilité officielle du projet, l’association se cantonnant au rôle de partenaire. Le refus systématique des responsables associatifs de recevoir des dons financiers est symptomatique d’un mode général de fonctionnement de ces associations, dont la plupart se plaignent du manque de fonds propres, les activités étant souvent financées projet par projet. La coopération non pécuniaire empêche en outre ces associations de formuler une stratégie de développement sur le long terme, à moins de violer la Loi, comme le reconnaît Abdulhamid, de jouir de relations privilégiées avec le pouvoir (GO-NGOs), de compter sur les cotisations des membres (HRAS), ou sur les dons privés (associations confessionnelles). La difficile coopération avec des instances étrangères se double par ailleurs d’une réticence à céder à des agendas ne concordant pas nécessairement avec ceux du secteur associatif, quand ceux-ci ne viennent pas en aggraver les déséquilibres.

34Ainsi de l’exemple du programme « développement de la société civile » de la délégation de la Commission européenne à Damas dont une partie doit aider à la création et au développement d’ONG en Syrie. Fidèle à sa politique de partenariat, l’Union européenne ne peut procéder qu’à une coopération bilatérale avec le Gouvernement. C’est ainsi que la délégation de la Commission ne peut pas entrer en contact directement avec des associations, elle doit systématiquement passer par le truchement du ministère du Travail et des Affaires sociales. Ajouté à des critères stricts pour le choix des associations partenaires, cette politique ne va pas sans effets pervers. Ainsi la présidente de la SEA s’est-elle vue répondre que seules FIRDOS et MAWRED pouvaient prétendre à l’octroi de fonds européens, dans la mesure ou les critères bruxellois exigent qu’une ONG ne peut accéder au fonds que si elle n’a pas besoin de la permission du gouvernement. Condition que seules les GO-NGOs peuvent remplir.

Enjeux autour d’une dénomination

35S’il n’est ainsi pas possible de penser les ONG syriennes comme un groupe homogène, la catégorie ONG et les enjeux de sa définition par les acteurs n’en méritent pas moins d’être interrogés dans la mesure où elles sont révélatrices de logiques de positionnement et de représentation de soi. Plutôt que de définir a priori quelles sont les associations syriennes méritant le label d’ONG, on préfère ici suivre les conseils de Luc Boltanski (1982 : 52), à savoir « interroger le travail de regroupement, d’inclusion et d’exclusion » dont le groupe est le produit.

36La question de la différenciation et de l’objectivation du statut d’organisation non gouvernementale se structure tout d’abord dans une opposition aux associations caritatives et confessionnelles. La distinction tient à plusieurs éléments. Elle relève en premier lieu du champ d’activité et de l’approche qui, selon les responsables d’ONG, est centrée sur le long terme et sur une logique d’« empowerment », par opposition aux associations caritatives représentant la grande majorité du paysage associatif. La césure avec les associations caritatives revient de façon structurante, aussi bien chez les associations oeuvrant pour le développement que pour celles menant une activité de plaidoyer. Elle traduit la construction d’une catégorie par exclusion, que certains acteurs qualifient de « nouvelles ONG ». Cette dichotomie vise également à mettre l’accent sur le public concerné : non plus une communauté précise (le plus souvent confessionnelle) mais l’ensemble de la communauté nationale. À ce titre, toutes les associations de plaidoyer sont porteuses d’un discours axé sur le bien public et le changement des comportements, en s’appropriant la notion de « bien commun », afin de provoquer une prise de conscience dans leurs domaines respectifs. La population à laquelle ces associations se réfèrent est donc l’ensemble des citoyens dont elles tentent de changer les pratiques et représentations sur le long terme. Les résultats de cet objectif, commun – sous une forme ou une autre – à toutes les associations rencontrées, de s’adresser à la communauté citoyenne ne vont pas de soi. La question de l’impact sur la population doit en effet être relativisée : ainsi le Tharwa Project diffuse essentiellement ses analyses par le biais d’un site internet mis à jour quotidiennement en anglais et en arabe. Sa sensibilisation à la question de la société civile ne peut ainsi toucher que les 2 % des Syriens disposant d’une connexion internet (PNUD, 2002 : 185). D’une manière plus générale, le fait de s’ériger en porte-parole de tout ou partie de la société révèle souvent une relation critique et distanciée avec cette dernière, Abdulhamid parle notamment de la société syrienne comme « conservatrice », alors que Haitham al-Maleh estime, quant à lui, qu’on ne peut pas parler de « société civile » en Syrie tant les clivages sont nombreux.

37Si les discours des acteurs se réclamant du statut d’ONG ont ainsi une certaine cohérence lorsqu’il s’agit de définir ce qu’ils ne sont pas et à qui ils s’adressent, il est en revanche un autre marqueur contribuant à brouiller la délimitation du groupe « ONG ». Il s’agit du caractère « non gouvernemental » de ces associations, et d’une manière générale, de leur indépendance par rapport au pouvoir, question autour de laquelle se cristallisent les principales lignes de fracture au sein du champ associatif. La première est celle portant sur les associations de Mme al-Assad, dont tous les autres acteurs (responsables confessionnels, associations environnementales ou de plaidoyer) s’accordent à reconnaître, d’une manière ou d’une autre, qu’elles ne sont pas des ONG à part entière, du fait de leur connexion avec le pouvoir. Elles sont invariablement vues comme des « ONG factices », faisant partie « du pouvoir », de « l’élite », une expression contournée de « l’autorité ».

38En revanche, au-delà de ces cas particuliers, les limites du marqueur ONG sont des plus floues et les associations se caractérisent par une certaine suspicion entre elles concernant leur degré d’indépendance. Il faut tout d’abord y voir l’effet de la monopolisation de l’espace public par le pouvoir autoritaire qui rend quasi impossible l’expression d’un projet en dehors de lui. Les associations tentent de se différencier des structures du pouvoir – associations présidentielles incluses – même si elles sont conscientes de ne jamais parvenir à acquérir une indépendance totale, comme le souligne la présidente de la SEA :

« Nous voulons être indépendant. Et nous faisons de notre mieux parce que ce n’est pas facile d’être indépendant dans ce pays. Je peux dire que nous sommes indépendant à 90 %, parce que évidemment si on veut organiser une conférence on doit demander une autorisation, etc. Dans ce sens là, on ne peut pas dire que nous soyons totalement indépendant. Nous coopérons avec FIRDOS mais nous voulons garder notre indépendance. Il y a une grande différence entre eux et nous : MAWRED est directement sous la première dame, FIRDOS aussi ; nous, nous ne le sommes pas ».

39Le même souci de différenciation envers les GO-NGOs présidentielles revient chez Ammar Abdulhamid, qui a cessé de coopérer avec MAWRED et FIRDOS afin de ne pas paraître trop officiel et de conserver son « indépendance ». Il adopte pour sa part une vision maximaliste de la notion d’ONG, tendant par là-même à s’attribuer le monopole de la représentation de la société civile :

« La société civile a besoin d’organisations indépendantes de l’autorité pour se développer. Nous n’avons pas encore ce type d’organisation et les seules indépendantes du pouvoir ont tendance à se politiser. C’est pourquoi j’évite d’être trop politique dans mes critiques contre le régime. C’est pour ça que je ne veux pas de membre de l’élite dans mon conseil. Donc, en ce sens, je pense que nous n’avons pas de vraies organisations de la société civile en Syrie, au vrai sens du terme. Par exemple, nous avons des organisations environnementales mais elles sont liées, leur indépendance est compromise parce qu’elles acceptent les limites que l’autorité leur impose. J’ai refusé ces limites et j’ai créé ce projet pour bousculer les restrictions ».

40Le soupçon de compromission revient souvent chez les acteurs interrogés. D’aucuns veulent ainsi voir dans le projet d’Abdulhamid une opération financée par l’administration américaine et acceptée par le régime parce qu’elle permet de fournir un « opposant à la mode pour Occidentaux ». Cette suspicion dissuade également le développement de projets de coopération entre différentes associations. Coopération avec les GO-NGOs présidentielles, comme on a pu le voir, mais aussi coopération entre associations n’ayant pas de liens aussi clairs avec le pouvoir. C’est notamment le cas dans ce domaine particulièrement sensible que sont les droits de l’Homme : la Syrie compte en effet à ce jour une demi-douzaine d’associations dans ce domaine, toutes non reconnues par le pouvoir : celui-ci les tolère mais les considère comme illégales. Ce statut empêche toute coopération, en même temps qu’elle entraîne une certaine suspicion entre les différentes organisations.

41Ces éléments témoignent de la faiblesse de la société civile, en ce sens qu’ils marquent l’incapacité des organisations à se structurer en réseaux. Là encore, le cadre autoritaire marque sa prégnance, dans la mesure où il informe les comportements de ces associations entre elles. Nous sommes bel et bien au cœur des relations de pouvoir telles que conçues par Foucault : action sur des actions, le pouvoir incite, induit et conduit autant qu’il contraint directement (Foucault, 1992). L’exemple syrien montre que s’il existe bien un jeu sur les marges d’action des associations, c’est encore le pouvoir qui en impose les règles.

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Notes

1 Les associations rencontrées semblent utiliser indifféremment deux termes arabes : « munazzama ghayr hukumiyya » (organisation non gouvernementale) et « jami‘a al-mujtama‘ al-madani » (littéralement : organisation de la société civile).

2 Chiffres de la délégation de la Commission européenne à Damas. La plupart des responsables associatifs rencontrés parlent pour leur part de près de 600 organisations enregistrées, sans que ce chiffre ne soit vérifiable.

3 « New state orientation : flexible mechanism to finance small projects. », Syria Times, 30 juin 2004.

4 « Society of Damascus Friends boost activities. », Syria Times, 8 mai 2005.

5 Gelé depuis 2004, ce programme est censé redémarrer dans le courant de l’année 2006. Jusqu’en 2004 l’association menait également un programme de financement d’infrastructures en coopération avec les communautés locales qui fut abandonné au cours de l’année 2005.

6 Entretien avec une responsable de FIRDOS, Damas, 5 mai 2005.

7 Les chiffres qui suivent sont tirés du rapport d’activité de l’association : FIRDOS : An overview 2001 – 2003.

8 Sur cet exemple précis, voir FARAH (S.), « Syrians 'click' via a rolling Internet cafe », The Christian Science Monitor, 25 novembre 2003, consultable en ligne sur www.csmonitor.com

9 Là encore une actualisation des données s’impose, l’association semblant avoir changé d’orientation : les prêts sont désormais effectués à un taux de 4,5 %, alors qu’une nouvelle stratégie de prêts a restreint le rôle des comités de villages.

10 En l’occurrence des campagnes d’affichage et de publicité télévisée lancées par FIRDOS en 2003 afin de sensibiliser la population aux questions de développement. Ressenties comme un échec par les responsables interrogés, ces campagnes n’ont selon eux pas permis de faire comprendre le statut et les objectifs de l’association.

11 Soit le ministère du Travail et des Affaires sociales, exception faite des associations confessionnelles qui dépendent du ministère des Waqfs.

12 Entretien avec la présidente de la SEA, Damas, 4 mai 2005.

13 Entretien avec Haitham al-Maleh, Damas, 8 mai 2005.

14 Entretien avec un diplomate occidental, Damas, 12 avril 2005.

15 Ce comité regroupe des personnes aussi connues que Saad Eddin Ibrahim, Sadiq al-Azm, Gilles Kepel ou Flynt Leverett – pour ne citer qu’eux. Il figure en première page de la brochure du Tharwa Project.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathieu Le Saux, « Les dynamiques contradictoires du champ associatif syrien », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 115-116 | décembre 2006, mis en ligne le 13 février 2012, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://remmm.revues.org/3031

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Auteur

Mathieu Le Saux

Politologue, CEDEJ, Le Caire, Égypte

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