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III. Mobilisations et contestations à la marge

Contre-réforme agraire et conflits fonciers en Jazîra syrienne (2000-2005)

Agrarian counter-reforms and land conflict in the Syrian Jazira (2000-2005)
Myriam Ababsa
p. 211-230

Résumés

L’article analyse le processus de démantèlement des fermes d’État syriennes en cours depuis décembre 2000. Selon une décision politique émise par le parti Ba‘th, l’ensemble des fermes d’État a été distribué, dans l’ordre, aux anciens propriétaires expropriés lors des réformes agraires de 1958, 1963 et 1966, aux ouvriers agricoles ainsi qu’aux fonctionnaires disposés à prendre leur retraite. Mais l’imprécision légale de cette décision politique a entraîné plusieurs mouvements de pétition (chakua) de la part de propriétaires et de fonctionnaires s’estimant lésés. Le démantèlement des fermes d’État constitue une « contre-réforme » agraire dans la mesure où elle permet à des entrepreneurs appartenant au groupe tribal des Châwaya de se constituer de riches domaines privés au sein des anciens projets étatiques où l’irrigation est fortement subventionnée.

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Texte intégral

1En ce début 2006, alors que des menaces d’embargo planent sur la Syrie, le régime ne manque pas de souligner que le pays est autosuffisant sur le plan alimentaire et que son agriculture est la plus florissante du Moyen-Orient. L’agriculture syrienne, fortement subventionnée, contribue en effet au tiers du Produit Intérieur Brut et emploie le tiers de la population active. Elle a permis le maintien dans les campagnes de la moitié de la population nationale. L’essentiel de la production agricole est aux mains du secteur privé qui a été restructuré lors des réformes agraires de 1958, 1963 et 1966. Le secteur public des fermes d’État et des coopératives de production n’a en revanche jamais rempli ses objectifs économiques et idéologiques de transformation sociale des populations rurales. Aussi le processus de libéralisation de l’économie lancé par le président Bachar al-Assad depuis juillet 2000 a-t-il pris, dans le domaine agricole public, une forme radicale : la distribution des terres de toutes les fermes d’État et la mise en location des terres confisquées lors des réformes agraires mais non mises en valeur.

  • 1 Paysans qui avaient reçu des terres près de l’Euphrate lors des réformes agraires de 1958-1963 et q (...)

2Par la décision n° 83 du 16 décembre 2000, les terres des fermes d’État ont été distribuées en priorité aux anciens propriétaires et bénéficiaires de la réforme agraire expropriés1, aux ouvriers agricoles, ainsi qu’à certains fonctionnaires disposés à prendre leur retraite. Cette distribution a suscité divers mouvements de contestation en Syrie, particulièrement dans le nord-est du pays, en Jazîra, où se trouvent les deux tiers des fermes d’État. Plus de 250 pétitions ont été adressées au président de la République de la part des différentes catégories sociales se considérant comme lésées, anciens propriétaires dont les héritiers n’ont pas été pris en compte, exploitants sous contrat, ouvriers agricoles et fonctionnaires de l’Administration générale des fermes d’État et de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate (GADEB). L’imprécision légale de cette décision est devenue un sujet de débat national, dont le quotidien Teshreen s’est fait l’écho en 2004 et 2005. L’un des sujets majeurs de litige est l’attribution indue de centaines de lots sur la base de faux contrats de travail au GADEB.

3À partir d’un travail de terrain conduit dans le gouvernorat de Raqqa, en Jazîra, à l’automne 2003 et 2004 puis au printemps 2005, mon propos sera de rendre compte des conflits qui ont accompagné l’application de la décision n° 83, tout en montrant en quoi cette privatisation des fermes d’État a en fait renforcé les structures de pouvoir existantes en se transformant en « contre-réforme » agraire.

Réformes agraires et projet de l’Euphrate en Jazîra : l’impératif du contrôle politique d’une marge du territoire national

4Ancien espace pastoral situé entre le Tigre et l’Euphrate, au limes du Bilad as-Sham, la Jazîra est devenue depuis un demi-siècle le front pionnier agricole et énergétique de la Syrie. Le grand Projet de l’Euphrate et du Khabour y a été mis en œuvre dans les années 1970, et les principales réserves nationales d’hydrocarbures y sont exploitées depuis 1985. Cet espace stratégique, peuplé pour moitié de Kurdes, a été fortement contrôlé par les régimes ba‘thistes successifs, qui se sont appuyés sur des propriétaires moyens issus des tribus semi-nomades Chawâya des vallées de l’Euphrate, du Balikh et du Khabour pour réaliser leurs objectifs de développement.

Latifundia et essor agricole de la Jazîra

5Le contrôle des steppes de la Jazîra peuplées de tribus nomades et semi-nomades arabes et kurdes a constitué un défi pour l’Empire ottoman, le Mandat français puis la Syrie indépendante. Une double politique de dotation des chefs bédouins en terre et de sédentarisation des tribus semi-nomades Chawâya fut conduite sous l’Empire ottoman à partir de 1850. Elle fut poursuivie par le Mandat français avec un relatif succès, dans un espace divisé à partir de 1920 entre la Syrie, la Turquie et l’Irak. De vastes domaines latifundiaires se constituèrent en Jazîra syrienne. Ils étaient aux mains des cheikhs bédouins, des chefs de tribus châwî qui avaient enregistré à leur nom les terres collectives, et enfin des citadins de Raqqa (raqqawî) et de Deir ez-Zor (deirî) qui pratiquaient des prêts usuriers envers des petits propriétaires châwî et se remboursaient sur leurs terres (Hannoyer, 1982 ; Ababsa, 2002). En 1951, 90 % des terres agricoles de la Jazîra étaient possédées par quarante chefs bédouins et notables citadins. Dix d’entre eux, dont les familles Najjar, Asfar et le cheikh des Chammar Dahham al-Hadi, possédaient 70 % des terres irriguées de l’Euphrate (Khader, 1975 : 66 cité par Hinnebusch, 1989 : 88).

Tableau 1 : la distribution de la propriété foncière en Jazîra et le long de l’Euphrate en 1945

 

Euphrate

Jazîra

Propriétés < 10 ha

15 % 178 000 ha

5 % 56 000 ha

Propriétés 10 à 100 ha

32 % 286 000 ha

52 % 528 000 ha

Propriétés > 100 ha

28 % 246 000 ha

34 % 343 000 ha

Propriétés de l’État

25 % 224 000 ha

9 % 96 000 ha

6(Source : Service technique du cadastre et d’amélioration foncière, 1945, in Khader, 1984 : 189).

7Le premier essor économique de la Jazîra se produisit à l’initiative de commerçants alépins (les khanjî) lors du boom du coton des années 1950. 13 000 motopompes furent installées le long de l’Euphrate par des entrepreneurs alépins, raqqawî et deirî, afin d’irriguer les hautes terrasses de l’Euphrate. L’irrigation sans draînage des terres et leur monoculture entraînèrent l’épuisement de ces nouvelles terres agricoles en une décennie. Mais dans le même temps, des propriétaires châwî moyens s’enrichirent considérablement. Ces derniers remirent alors en cause la suprématie des anciens cheikhs (Khalaf, 1981). De nouvelles figures émergèrent au sein des tribus, tout particulièrement celles de propriétaires moyens enrichis qui adhérèrent au parti Ba‘th à partir de 1963.

L’application partielle de la réforme agraire en Jazîra

8Bien que le « pillage » de la Jazîra au cours des années 1950 ait été stigmatisé par les théoriciens de la réforme agraire de 1958, cette dernière ne fut que partiellement appliquée dans le Nord-Est syrien. Les raisons de cette faible application dans la principale zone de latifundia de Syrie furent à la fois techniques - du fait de l’absence de cadastre, du manque d’agents et de la division des terres entre les héritiers - mais aussi politiques. À partir de 1963, les régimes ba‘thistes ont en effet adopté une politique pragmatique à l’égard de la Jazîra qui consistait à favoriser l’émergence d’une classe de propriétaires moyens châwî fidèles au parti, tout en laissant les grands « féodaux » conserver les bases de leur richesse. Ainsi, un amendement à la loi de réforme agraire fut-il pris en 1966, qui excluait de l’expropriation les terres récemment irriguées. Cet amendement fut inspiré par des militants néo-ba‘thistes originaires de Deir ez-Zor, eux-mêmes petits et moyens propriétaires, soucieux de contrer la bourgeoisie des grandes villes en s’appuyant non pas sur les masses paysannes, mais sur leurs semblables, également propriétaires moyens (Petran, 1972 : 183). L’objectif était de parvenir à contrôler une région à 92 % rurale et dont 96 % des habitants étaient illétrés, et de créer un climat favorable à la mise en œuvre du grand Projet de l’Euphrate et du Khabour.

9En 1970, 1 513 000 hectares avaient été expropriés par l’État, dont 443 000 ha distribués à des particuliers, 338 000 distribués collectivement à des paysans en coopératives, 140 000 réservés pour les fermes d’État et 38 000 vendus. Moins du cinquième des terres arables du gouvernorat de Raqqa, soit 18,5 %, et 14,5 % de celles du gouvernorat de Deir ez-Zor furent expropriées. Seul le tiers des terres fertiles situées dans la vallée de l’Euphrate a été concerné par la réforme agraire. Quant aux deux tiers restant, soit leur structure de propriété était relativement égalitaire (avec des exploitations inférieures aux 55 ha du plafond de propriété de 1963), soit surtout, leurs cheikhs furent assez influents pour dissuader la commission de distribution d’intervenir (Bauer, 1990 : 10).

10Au terme des réformes agraires, les grands propriétaires de Raqqa (possédant plus de 20 ha irrigués ou 80 ha en agriculture sèche), bien que ne formant que 5 % du total des propriétaires, possédaient encore 37 % des terres du gouvernorat, alors que les 83 % de petits propriétaires (de moins de 8 ha irrigués et de 30 ha en agriculture sèche) se partageaient 40 % des superficies (Hinnebusch, 1989 : 234). Le quart des familles de paysans du gouvernorat de Raqqa n’avait reçu aucune terre. Dans la moyenne vallée de l’Euphrate, les grands propriétaires purent conserver jusqu’à 55 ha de terres, qui étaient les plus fertiles, situées le long de la vallée, tandis qu’ils laissèrent les terres des plateaux, semi-arides, être distribuées.

  • 2 À la révolution ba‘thiste, les plafonds furent élevés en faveur du paysan : ce dernier pouvait obte (...)

11La réforme agraire fut accompagnée par l’importante loi sur les relations agraires (loi n° 134 de 1958 amendée par le décret 218 de 1963). Pour la première fois, les contrats étaient écrits et automatiquement renouvelés, même en cas de vente de la terre. Selon cette loi, le paysan qui ne fournissait que son travail, sans les semences et les engrais, devait obtenir au moins 25 % des récoltes de coton irrigué, 33 % de celles de légumes irrigués, 40 % des légumes non irrigués, 30 % des récoltes de fruits et 25 % de celle des olives2. La loi de 1958 limita la part du propriétaire de motopompes à 40 % de la récolte, les paysans recevant au moins 40 % et le propriétaire 20 %. L’application de la loi sur les relations agraires a permis aux paysans de jouir d’une augmentation notable de leurs revenus. Dans le gouvernorat de Raqqa, la part de la récolte qui revenait en moyenne au paysan s’éleva de 20 ou 30 % à près de 43 % (Khalaf, 1981 : 339). Cet enrichissement fut le prélude d’une transformation sensible des relations sociales dans les campagnes syriennes, par suite du désendettement des paysans à l’égard des propriétaires. Les métayers eurent de plus la possibilité d’accéder à de nouvelles formes de crédit, hors des cadres féodaux.

La création des fermes d’État en Syrie

12Les fermes d’État furent créées en Syrie en deux phases : dans la foulée des réformes agraires des années 1960, puis lors de la mise en œuvre du grand Projet de l’Euphrate à partir de 1973. Dans la première phase, 140 000 ha leur furent affectés sur les 1 513 000 ha expropriés. Les plus vastes fermes d’État furent créées en Jazîra : à Qamichli (36 000 ha de céréales et de coton) et à Raqqa (projet Rachîd de 14 000 ha). Mais leurs coûts de production étaient trop élevés en regard de leur productivité. Au cours des années 1970, la superficie des fermes d’État fut réduite de moitié, passant de 138 000 à 67 666 ha, dont seulement 10 378 ha étaient cultivés en 1980 (Hinnebusch, 1989 : 202). Malgré tout, l’Administration générale des fermes d’État (AGFE) fut créée en 1986 au sein du ministère de l’Agriculture pour gérer neuf grands projets (muncha’ât) et cinq unités agricoles, distribués dans neuf gouvernorats syriens. La superficie totale qui lui fut allouée fut de 114 040 ha, dont 62 188 ha exploités. Seuls 19 855 ha étaient irrigués, dont 3 731 par puits et le reste par canaux. En 2004, 6 307 ouvriers permanents et environ 10 000 ouvriers agricoles temporaires y étaient employés (Teshreen, 1er septembre 2004).

  • 3 Entretien conduit à Raqqa en octobre 2003 avec un ingénieur agricole du GADEB, militant communiste.
  • 4 Au cours des années 1980, trois nouvelles fermes furent créées au sein du Projet pilote (Gurnata, N (...)

13En plus de ces fermes d’État gérées par le ministère de l’Agriculture, quinze fermes modèles furent créées au début des années 1970 lors de la mise en œuvre du Projet de l’Euphrate et du Khabour. Elles furent gérées par l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate (GADEB) qui dépendait du ministère du Barrage, puis du ministère de l’Irrigation. 2 396 propriétaires des terres steppiques situées au nord de la ville de Raqqa, entre l’Euphrate et le Balikh, furent expropriés de 19 255 ha. Ils reçurent une très faible indemnité de 2000 à 5000 livres syriennes (£S), selon la superficie perdue, ainsi qu’un dédommagement de 100 £S par donum (1/10e d’hectare) qui devait correspondre aux revenus tirés de chaque donum3. Le « Projet pilote » du Projet de l’Euphrate fut alors entrepris sur ces superficies expropriées, auxquelles s’ajoutèrent 15 382 ha de terres d’État4.

Localisation de l’ensemble des projets d’irrigation en Syrie

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14Le Projet de l’Euphrate prévoyait l’irrigation de 640 000 hectares à partir du lac de barrage Assad, dont 450 000 ha à gagner sur la steppe et 160 000 ha déjà irrigués, situés le long des vallées de l’Euphrate, du Balikh et du Khabour, à bonifier. La mise en eau du barrage Assad, à partir de 1973, noya les terres d’agriculteurs et de semi-nomades de la tribu Walda, soit 66 villages et 126 hameaux situés sur des terres fertiles des rives de l’Euphrate. 60 000 personnes furent déplacées, dont 20 500 étaient des ouvriers agricoles ou des cultivateurs de coton (Meyer, 1990). Deux programmes de relogement de ces « submergés » furent alors conçus : une série de 41 villages de « colonisation » arabe à la frontière turque, dans une région majoritairement kurde, ainsi que quinze fermes modèles dans le Projet pilote, au nord de la ville de Raqqa. Le tiers des déplacés rejoignit les villages de « colonisation arabe », la moitié reconstruisit leur village le long du lac de barrage, et 10 % partit s’employer dans les fermes modèles du Projet pilote.

  • 5 Ferme Andalous (2 561), ferme Rachid (3 120), Ansar (4 960), Yarab (3 104), `Adnanya (4 159), Qahta (...)

15Les fermes modèles furent conçues comme des structures d’avant-garde, permettant de former des ouvriers agricoles aux techniques de production modernes (mécanisation, irrigation par gravité), tout en constituant des foyers de diffusion des principes idéologiques socialistes en Jazîra, où les structures tribales étaient très prégnantes. Chaque ferme constituait un village modèle où les ouvriers agricoles étaient salariés et encadrés par un ‘‘conseil de production’’ qui comprenait des représentants du parti et des unions et syndicats. Elles comprenaient chacune une école primaire, un dispensaire, un centre social où des programmes de formation et d’éducation étaient diffusés, une mosquée, et pour les plus grandes, un poste de police. Leurs ouvriers étaient illettrés à 85 %, mais très politisés. Le turnover était grand ce qui ne favorisait guère la formation technique. Enfin les ouvriers agricoles s’investissaient peu dans leur travail, préférant développer l’élevage pour les profits personnels rapides qu’il permettait. Ces fermes incarnèrent très vite la gabegie de l’appareil administratif du fait de leurs rendements dérisoires, des détournements de production dont elles étaient l’objet et des conflits tribaux dont elles étaient le théâtre. De plus, le problème de la salinisation de ces terres trop irriguées et mal draînées se posa très tôt. Au bout de dix ans, ces fermes avaient perdu la moitié de leurs ouvriers, partis s’employer dans le bâtiment à Raqqa. À partir des années 1990, avec le grand essor démographique de Raqqa et la crise du logement, elles gagnèrent une population non employée par le GADEB. Ainsi, en 1997, la population totale des fermes du Projet pilote était de 53 542 habitants5.

Localisation des quinze fermes d’Etat du Projet pilote du Bassin de L’Euphrate sur une image Google Earth de 2006

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L’échec des fermes d’État du Projet de l’Euphrate

  • 6 Ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, mai 2 (...)

16En 1980, le revenu des fermes du GADEB était de 25 millions de livres syriennes alors que les coûts de production étaient de 50 millions (Hinnebusch, 1989 : 24 ; Hannoyer 1985 : 33). En 2000, la valeur de la production atteignait 645 millions de £S, mais les coûts de production s’élevaient désormais à 620 millions de livres6. Les fermes étaient ainsi à peine rentables, ne dégageant que 25 millions de £S de revenus, soit autant qu’en 1980 alors que les superficies irriguées étaient passées de 9 000 ha à 12 500 ha. En comparaison des revenus, les coûts de production avaient été multipliés par 13 en vingt ans ! La situation était aussi critique au sein de l’Administration générale des fermes d’État, dont les revenus furent divisés par quinze entre 1990 et 2003, passant de 177 818 101 £S en 1990 à 87 758 888 £S en 1995, 36 298 507 en 2000 et finalement 10 778 221 £S en 2003 (Teshreen, 1-9-2004).

17En 1992, un nouveau système d’exploitation des fermes d’État a été introduit : celui des contrats d’exploitation qui donnaient à ceux qui les signaient 20 % de la production obtenue. Une nouvelle catégorie d’exploitants apparut alors aux côtés des ouvriers agricoles et des ingénieurs et techniciens divers : celle des « contractuels » (muchârikîn). Mais la gestion des fermes d’État demeura si problématique que leur démantèlement fut décidé par le tout nouveau régime du président Bachar al-Assad.

Le démantèlement des fermes d’État et la définition problématique des catégories de bénéficiaires

18C’est dans un contexte de lutte contre la corruption et de libéralisation de l’économie nationale que le démantèlement de l’ensemble des fermes d’État syriennes, dépendant des deux organismes du GADEB et de l’Administration générale des fermes d’État, fut entrepris par la décision n° 83 émise le 16 décembre 2000 par le parti Ba‘th, puis par le décret n° 4 du 18 janvier 2005.

La décision n° 83 du 16 décembre 2000

19La décision n° 83 du 16 décembre 2000 prévoit la division des fermes d’État en lots de 30 donums (3 ha) irrigués et 80 donums (8 ha) non irrigués (ba‘l) qui doivent être distribués en priorité aux anciens propriétaires et bénéficiaires de la réforme agraire, puis aux ouvriers des fermes et aux détenteurs de contrats d’exploitation (muchârikîn). Précisons qu’il ne s’agit pas d’un transfert de propriété mais de l’octroi d’un droit d’usage de la terre pendant dix ans, aux termes desquels le bénéficiaires acquiert la pleine propriété. Il est donc interdit de vendre ou de louer ces terres entre-temps. Cette décision est intrinsèquement politique. Émise par le parti Ba‘th, elle n’a pas été accompagnée de mesure d’annulation des décrets précédents de 1971 et de 1983 (n° 1033) qui concernent la répartition de la propriété. Aussi conduit-elle à la confusion entre les droits des propriétaires, des bénéficiaires de la réforme, des ouvriers, des techniciens.

20En 2001, la Direction agricole du gouvernorat de Raqqa fut mandatée pour créer une commission de distribution. Dirigée par le directeur du bureau juridique de la Direction de l’Agriculture, cette commission comprenait trente membres, appartenant aux deux ministères de l’Irrigation et de l’Agriculture, mais seulement deux membres de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate. Le GADEB fut écarté de crainte que ses membres ne se favorisent de manière éhontée. Or cette mise à l’écart de l’organisme de gestion des fermes d’État n’a fait qu’amplifier les conflits d’intérêts entre directions administratives d’une part et ayants droit d’autre part, d’autant plus que le GADEB disposait des informations détaillées concernant la propriété de ces terres et leur exploitation.

Tableau 2 : Nombre d’employés de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate en décembre 1999 et décembre 2000

Formation

Production

Assistance technique

Services

Admin.

Total

31-12-2000

Total

31-12-1999

Universitaire (ingénieurie)

71

5

9

13

98

102

Universitaire (spécialités)

3

-

13

-

16

16

Universitaire (humanités)

2

-

1

32

35

37

Centre intermédiaire

198

15

8

33

254

252

Lycée technique

86

6

2

23

117

116

Lycée général

21

4

4

42

71

71

Collège

39

5

9

41

94

81

Primaire (simple ouvrier)

123

15

28

49

215

228

Primaire (technicien)

155

140

20

30

345

341

Primaire (chauffeur)

373

135

30

23

561

570

Ouvrier agricole permanent

182

6

6

2

196

222

Ouvrier temporaire

2740

135

80

20

2975

4200

Totaux

3993

466

210

308

4977

6236

(Ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, mai 2001)

21Ce tableau montre que le ministère de l’Irrigation avait anticipé l’annonce de la mesure de démantèlement des terres en réduisant de près de la moitié le nombre d’ouvriers temporaires employés au cours de l’année 2000. Ces derniers sont passés de 4 200 au 31 décembre 1999 à 2 975 au 31 décembre 2000, date à laquelle les ouvriers ont le droit de réclamer des terres. De nombreux employés du GADEB ont tenté de faire valoir des droits à la propriété en exhibant des contrats datés d’avant le 16 décembre 2000. Pour ceux-là, des mesures strictes ont été adoptées par la commission de distribution. Tout ingénieur agricole présent à son poste de travail au moment de la parution de l’arrêté, qui a pu le quitter pour diverses raisons, mais qui l’occupait de nouveau à la date du 3 avril 2003, a le droit d’obtenir des lots fonciers. En revanche, tout travailleur temporaire ayant eu un contrat pour les saisons agricoles de 1999-2000 et 2000-2001 a le droit d’obtenir des terres, mais pas ceux employés dans les saisons précédentes ! De nombreux problèmes sont apparus concernant ces diverses catégories. La décision ne prenait notamment pas en compte le cas des familles dont plusieurs membres étaient employés du GADEB, lesquelles ne recevaient que 3 ha. Il fut alors décidé d’accorder jusqu’à 6 ha par famille.

Les pétitions des anciens propriétaires et leurs relais parlementaires

22Dans ce contexte d’imprécision juridique, de nombreux propriétaires, bénéficiaires et héritiers se sont mis à revendiquer des droits à la terre. Trois types de pétition (chakua) sont apparues : celles d’anciens propriétaires qui contestent de ne recevoir que 3 hectares irrigués au maximum et 8 hectares de terres en agriculture sèche (‘ard ba‘l) sur l’ensemble des terres qu’ils possédaient autrefois ; celles d’héritiers dont les noms n’ont pas été enregistrés ; enfin celles de propriétaires qui ont vu leurs anciennes terres distribuées, moyennant de faux contrats, à des fonctionnaires.

  • 7 Ce grand humaniste, ancien ministre de la culture et grand novelliste arabe, est décédé ce 5 avril (...)

23Au sein des fermes du Projet de l’Euphrate, la catégorie de protestataires la plus active est formée par les héritiers d’anciens propriétaires et de bénéficiaires des réformes agraires. Leur première pétition fut reçue par le gouverneur de Raqqa le 13 janvier 2001. Les héritiers ont été classés en plusieurs catégories selon la date de décès du légataire. Les héritiers d’un légataire décédé avant la décision n° 244 de 1972 de création des fermes d’État du Projet pilote se divisent en deux catégories : ceux dont les noms ont été enregistrés sur les registres fonciers et qui ont pu obtenir jusqu’à 3 hectares chacun, et ceux dont les noms n’étaient pas enregistrés et qui se sont trouvés à obtenir collectivement un seul lot de 3 hectares. Dans le cas où le légataire est décédé après la décision n° 244 de 1972, les héritiers n’obtiennent collectivement que 30 donums, à moins qu’ils aient entrepris de s’enregistrer personnellement en leur nom. Or le coût d’enregistrement personnel des terres est dans ce cas supérieur au prix de la terre. Le célèbre novelliste ‘Abd es-Salam Al ‘Ujaily7, grand notable de Raqqa, m’a ainsi décrit l’absurdité de cette mesure en me donnant son propre exemple : dans les années 1970, à la mort de son oncle, il avait veillé à enregistrer les superficies au nom de chacun des héritiers, mais avait gardé en son nom les terres de son père décédé. Résultat : au terme de la réforme, il a obtenu 20 donums de terre, alors que ses neveux et nièces ont chacun obtenu 30 donums. Il me dit avoir signé le 9 novembre 2003 une nouvelle pétition lancée par des propriétaires ayant hérité de légataires morts avant l’application de la décision n° 244 de 1972 sur la propriété foncière. Le jour même, elle était présentée au ministre de l’Agriculture qui effectuait une visite officielle à Raqqa pour une tentative de règlement de ces contestations.

24Plusieurs députés originaires du gouvernorat de Raqqa ont soulevé le problème de l’inadéquation entre la décision n° 83 et le droit d’héritage. En juin 2005, le député Mohammed Fayçal al-Howeidi, le principal cheikh de la tribu des ‘Afadla qui siège au parlement depuis 1994, m’a remis une copie de son dossier de réclamation. Ce dossier révèle les rivalités entre différentes administrations syriennes, en particulier entre le ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire, le ministère de l’Irrigation, le GADEB et la Direction agricole du gouvernorat de Raqqa. Le député al-Howeidi n’a pas souhaité présenter sa pétition en son nom propre de grand propriétaire lésé. Il a transmis sa demande à la députée de Raqqa, Nadua Salum. Membre du parti Ba‘th, cette dernière ne conteste nullement la décision n° 83. Elle souligne en revanche la nécessité d’appliquer l’article 825 du Code civil et l’article 260 de la loi sur le statut personnel qui concernent l’héritage.

25Dans son premier courrier de mars 2004 au Premier ministre Naji al-Otri, la députée Nadua Salum souligne que la commission du GADEB en charge de la distribution des terres d’État n’a pas reconnu les droits de l’ensemble des héritiers, mais seulement de ceux dont les noms étaient enregistrés en 1972, date de la création des fermes d’État. Cela constitue un réel problème, précise-t-elle, dans la mesure où de nombreux propriétaires sont décédés sans avoir pu enregistrer les noms de leurs héritiers. Elle réclame au gouvernement d’appliquer la loi sur l’héritage selon laquelle il n’est pas nécessaire d’être inscrit comme héritier pour hériter. Elle prend l’exemple suivant : « Une famille qui possédait 380 ha avant la création des fermes d’État n’a reçu que 3 ha alors qu’elle comptait 14 héritiers légaux ». Ce qui signifie qu’ils auraient dû recevoir 42 ha. Nadua Salum se fait alors l’écho du lobby des propriétaires en demandant au Premier ministre que la commission de distribution des terres considère la date de 1985, date du transfert de propriété (naql al-mulkiya) au GADEB. Le choix de cette date plus tardive permet de rendre un nombre supérieur d’héritiers éligibles à la distribution. Elle adressa copie de ce courrier au ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire, au ministre de l’Irrigation ainsi qu’au Parlement.

26En réponse au courrier de Nadua Salum, le ministre de l’Agriculture, D. Adel Safir, adressa en avril 2004 à la Direction agricole du gouvernorat de Raqqa une demande officielle de rapport sur le droit d’héritage pour les terres du Projet pilote. Le 7 avril 2004, le ministre de l’Irrigation adressa quant à lui un courrier très précis à la commission de distribution des terres du GADEB, dans lequel il recommandait d’appliquer les deux articles de loi qui défendent le droit d’héritage : l’article 260 de la loi du statut personnel, qui précise que « l’héritier hérite à la mort de son parent ou par décision légale », et l’article 825 du Code civil selon lequel « l’héritier hérite sans avoir à être enregistré ».

27En juin 2004, la députée Nadua Salum adressa un deuxième courrier au ministre de l’Irrigation demandant à nouveau de considérer l’application du droit d’héritage à partir de 1985 et non 1972. En septembre 2004, la Direction de l’agriculture du gouvernorat de Raqqa répondit enfin à ses requêtes. Selon la Direction de l’agriculture, les terres des fermes d’État ont été transférées au GADEB en 1972, par la décision 244 du parti Ba‘th. Les noms des propriétaires et de leurs héritiers furent enregistrés, et pouvaient changer jusqu’en 1985, date du transfert de propriété au seul propriétaire : le GADEB. En 1985, le nombre de propriétaires s’élevait à 166, et le nombre d’héritiers, enregistrés ou pas, atteignait les 2000.

28Ces questions d’héritage ne sont pas résolues en ce début 2006. En revanche, la corruption de la commission en charge de la distribution des terres du Projet pilote de l’Euphrate était si notoire que cette dernière a dû être dissoute publiquement en janvier 2005 (al-Iqtissadia n°183, 20 février 2005) après plusieurs scandales d’attribution de lots fonciers à des personnes étrangères aux diverses administrations du gouvernorat de Raqqa (épouses de fonctionnaires, proches des secrétaires successifs du parti Ba‘th de Raqqa et de hauts dignitaires du régime résidant à Damas...). La tension était grande dans les villages qui voyaient de « faux » bénéficiaires mettre en valeur des terres injustement obtenues. Le 15 décembre 2002, jour de la fête des paysans, le gouverneur de Raqqa, le secrétaire général du parti Ba‘th de Raqqa ainsi que le responsable de la Direction agricole, invités dans le village de Dibsi Afnan (reconstruit par des submergés du lac de barrage), en ont fait les frais. Pris à parti par des dizaines de paysans aux cris de « La corruption suce le sang des paysans ! », ils durent se réfugier dans leurs voitures sous des jets de pierre. Le jour même, quinze manifestants furent arrêtés et transférés à Raqqa. 500 familles de paysans de Dibsi Afnan protestaient depuis plusieurs mois contre la mise en location de leurs terres confisquées par l’État au début des années 1970, à des personnes étrangères à leur village. Un jeune de Dibsi Afnan avait même été tué lors d’une rixe avec les nouveaux arrivants. En 2003, le président Bachar al-Assad ordonna une commission d’enquête qui rendit en partie leur droit aux paysans lésés.

Le décret n° 4 de 2005 et la vente des logements des fermes d’État

29Le 18 janvier 2005 fut promulgué le décret n° 4 qui mit un terme légal à l’Administration générale des fermes d’État ainsi qu’au Projet pilote qui dépend pourtant de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, laquelle n’a pas été démantelée. Selon ce décret, les employés de l’Administration générale des fermes d’État dépendent désormais du ministère de l’Agriculture qui continue de payer leurs contrats jusqu’à leur retraite, 10 % des terres et des outils agricoles reviennent au ministère et les logements sont vendus “au prix courant” aux bénéficiaires des opérations de distribution des terres en cours selon la décision n° 83 de 2000 (Teshreen, 19 janvier 2005).

30Un nouveau type de pétionnaires est alors apparu : celui des occupants des fermes d’État qui n’étaient ni employés de l’AGFE ni du GADEB. Au fil des ans, du fait de la faible productivité des fermes et du départ de leurs ouvriers vers les villes d’Alep et de Raqqa, les logements des fermes d’État avaient été loués et sous-loués selon diverses procédures. Alors que les bénéficiaires de la décision n° 83 de 2000 ont pu acheter leur logement au prix de 10 000 £S l’appartement et 15 000 £S la “villa”, les locataires de logements dans les fermes d’État, qui payaient un loyer symbolique de 15 £S par mois, doivent désormais verser une somme équivalente à 9 % de leur salaire (soit de 300 à 450 £S) et sont privés du droit de racheter leur logement.

31Le décret n° 4 du 18 janvier 2005 entérine une situation pourtant contestée dès 2002 par les résidents des fermes d’État non bénéficiaires, tout particulièrement de la part de 1 071 résidents du Projet Assad à Meskene, dans le gouvernorat d’Alep, qui ne sont ni fonctionnaires ni ouvriers agricoles. Leur première pétition remonte à février 2002. Ils y demandent le droit de pouvoir acheter leur logement (Teshreen, 26 mars 2005). En réponse, une commission spéciale pour la question des logements fut créée au sein du ministère de l’Agriculture en octobre 2003. Le député Ahmed Munir Mohamed souleva la question au Parlement à l’automne 2003. Le 8 juillet 2004, la direction du Projet Assad demanda au gouverneur d’Alep l’autorisation d’accorder à l’ensemble des occupants des fermes le droit de racheter leur logement (Teshreen, 25 juin 2005). Malgré cela, le décret n°4 de 2005 a été promulgué sans tenir aucun compte des débats parlementaires antérieurs.

  • 8 Ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, 2005.

32La question des droits des résidents des fermes non fonctionnaires est devenue particulièrement épineuse. Elle se pose également dans les fermes du Projet pilote du gouvernorat de Raqqa où le tiers des effectifs de chefs de famille résidants, soit 36,4 %, ne sont pas employés par l’État. En 2005, sur 3 507 chefs de famille résidants dans les quinze fermes du Projet pilote, 717 sont employés par le GADEB, 830 sont des muchârikîn, 684 des fonctionnaires de divers services de l’État, et 1 276 ne sont pas employés par l’État8.

33Au terme de la décision n° 83 de 2000 et du décret n° 4 de 2005, des milliers de paysans et de fonctionnaires ont été dotés de lots de terres des fermes d’État. Or les principaux bénéficiaires des étapes successives de distribution des terres ne sont ni les anciens propriétaires, ni les ouvriers des fermes, mais des entrepreneurs capables de louer de façon illicite ces anciens domaines d’État.

Le processus de distribution des fermes d’État constitue une contre-réforme agraire

« Tout sur la première étape de distribution des terres du Projet-pilote ».
Tout le monde ne parle que de cela à Raqqa, car la distribution concerne près de 6 000 ayants droit, soit 36 000 personnes en comptant six membres par famille, ce qui donne une idée de l’importance économique et sociale de cette grande distribution dans la région ». (Journal al-Thawra, 5-02-2002).

34En janvier 2005, 38 650 ha de terres (dont 27 500 ha irrigués et 11 150 ha ba‘l) de l’ensemble des fermes d’État syriennes et du GADEB avaient été distribuées à 12 500 bénéficiaires (Teshreen, 19 janvier 2005). 45 692 ha de terre ba‘l ont été confiés à des administrations étatiques d’amélioration des semences et de recherche tandis que 36 753 hectares ba‘l demeurent à distribuer dans les gouvernorats de Hassaka, Deir ez-Zor, Raqqa et Alep. La plupart des bénéficiaires ont entrepris de louer ou de vendre, illégalement, les 30 donums reçus. Ces deux processus de vente et de location des terres distribuées ont permis à des entrepreneurs châwî de se constituer de vastes domaines privés au sein des anciennes fermes d’État de Jazîra.

La distribution des fermes d’État syriennes

35L’essentiel des distributions s’est déroulé au sein de la grande ferme Bassal al-Assad de Meskene, située dans le gouvernorat d’Alep, ainsi que dans le Projet pilote du gouvernorat de Raqqa. Au 1er septembre 2005, 26 470 ha de la ferme Assad de Meskene (dont 15 625 ha irrigués) avaient été répartis entre 4 297 bénéficiaires (dont 3 168 ouvriers), mais seulement 3 600 d’entre eux avaient pris leurs lots (soit 10 574 ha), 697 ne s’étant pas présentés à la commission de distribution (Teshreen, 1-9-2005, 1-9-2004). L’autre moitié des distributions s’est déroulée au sein du Projet pilote du gouvernorat de Raqqa, où mes enquêtes de terrain ont porté.

36L’application de la décision n° 83 de 2000 dans le Projet pilote de l’Euphrate s’est déroulée, jusqu’en juin 2005, en quatre phases. La première, d’octobre 2001 à mars 2002, a concerné les propriétaires et les bénéficiaires de la réforme agraire, ainsi que les employés et les ouvriers contractuels. La deuxième phase, d’avril à octobre 2002, se fit au profit des employés du GADEB ayant au moins trois ans d’ancienneté. La troisième phase, d’octobre 2002 à septembre 2003, a concerné tous ceux qui pouvaient justifier d’avoir travaillé un an pour le GADEB. La quatrième phase, qui a débuté en septembre 2003, a permis à tout fonctionnaire du GADEB qui souhaitait prendre sa retraite d’obtenir en plus de son indemnité un lot de 3 ha. Cette dernière mesure vise à réduire les effectifs du GADEB dont les fonctions majeures sont désormais de fournir l’eau à prix unique et de prescrire les types de culture conformes au Plan. La dernière phase de distribution, en cours depuis 2004, permet à tout fonctionnaire du gouvernorat de Raqqa de bénéficier d’un lot de terre s’il quitte son emploi volontairement.

Tableau 3 : Les bénéficiaires de l’arrêté n° 83 de distribution des fermes du Projet pilote en août 2003

Catégories de bénéficiaires de la redistribution

Nombre de bénéficiaires

Propriétaires et bénéficiaires de la réforme agraire

2 392 48,7 %

Détenteurs d’un contrat d’exploitation (muchârikîn)

1 379 28,1%

Détenteurs d’un contrat de location des terres

69 1,4 %

Ouvriers agricoles temporaires

349 7,1 %

Ouvriers travaillant sur contrat annuel, ou berger

208 4,2 %

Ouvriers indépendants polyvalents

510 10,4 %

total

4 907

(source : entretien avec un fonctionnaire du GADEB à Raqqa, octobre 2003)

Tableau 4 : Les phases de distribution des fermes d’État du Projet pilote au 31 mai 2005

Phase

Nombre de bénéficiaires

Superficie distribuée (donum)

Type de bénéficiaires

1ère

2 344

1 290

48 727,4 d.

38 587,9 d.

Propriétaires et bénéficiaires réforme agraire

Contractuels*, ouvriers, exploitants

2ème : a

2ème : b

334

194

9 961,9 d.

5 793,6 d.

Contractuels, ouvriers, retraités

Contractuels, ouvriers, retraités

3ème

696

26

6

20 785,1 d.

62,8 d.

58,6 d.

Contractuels et ouvriers

Héritiers ponctuels

Indemnisation ponctuelle

4ème : a

4ème : b

163

168

20

368

3

1

1

4 890 d.

5 013, 75 d.

572,5 d.

11 013,25 d.

15, 391 d.

6 d.

20 d.

Détenteurs de contrats, retraités et ouvriers

Retraités

Contractuels

Ouvriers temporaires

Indemnisation ponctuelle

Indemnisation

Propriétaire

Total

5 614

140 454,85 d..

 

*Contractuels (muchârikîn) : détenteurs d’un contrat d’exploitation

(source : documents internes du GADEB obtenus en juin 2005 à Raqqa)

37En août 2003, 2 392 propriétaires et bénéficiaires de la réforme agraire avaient bénéficiés de la première phase de distribution ; puis suivirent les détenteurs de contrats d’exploitation des terres (les muchârikîn) (1 379 personnes), enfin 1 067 ouvriers et contractuels employés sous différents statuts par le GADEB. Au 31 mai 2005, les bénéficiaires étaient de 5 614. Il s’agit pour la moitié d’anciens propriétaires et de bénéficiaires de la réforme agraire, pour le tiers d’ouvriers agricoles ayant un contrat de location (muchârikîn), le reste étant des ouvriers temporaires et des fonctionnaires. Notons que 1 086 femmes fonctionnaires ont elles aussi été dotées en terres, à la demande du gouverneur qui a envoyé une note à ce sujet au ministre de l’Agriculture. Elles se répartissent en 653 employées du Projet pilote, 253 employées de l’administration autre que le ministère de l’Irrigation, le reste étant employé au Bassin de l’Euphrate. C’est à leur sujet que plane le plus grand doute sur l’authenticité de leurs contrats.

L’augmentation des revenus agricoles

  • 9 Le gouvernorat de Raqqa produit en moyenne 500 000 tonnes de blé (sur 189 000 ha), 120 000 t d’orge (...)

38Les nombreuses contestations portant sur les principes juridiques et sur les modalités d’application de l’arrêté n° 83 de distribution des fermes d’État se font néanmoins dans un contexte d’unanimité quant au bien fondé strictement économique d’une mesure qui vise à reconstituer un lien sensible entre l’exploitant agricole et la terre qu’il cultive. Tous les fonctionnaires rencontrés, y compris les militants communistes, ainsi que les bénéficiaires, reconnaissent qu’au moins cet arrêté a permis de retrouver une productivité acceptable dans les anciennes fermes. Selon le responsable de la Direction agricole du gouvernorat de Raqqa, l’une des conséquences positives immédiates du démantèlement des fermes a été la multiplication par cinq du revenu de la production agricole totale du gouvernorat de Raqqa entre 2000 et 2003. Elle serait passée de 400 000 millions de £S en 2000, à 2 milliards en 20039.

  • 10 Les semences reviennent à 15 £ le kilo et il faut dans ce cas 500 kg pour 15 donums. Les engrais co (...)

39De plus, selon le responsable de la commission de distribution des terres des fermes d’État interviewé en octobre 2004, les bénéficiaires de la décision n° 83 ont doublé leurs revenus annuels. Ainsi, un fonctionnaire dont le salaire était de 5 000 £ mensuelles, soit 72 000 £ annuelles, a-t-il pu obtenir entre 130 000 et 170 000 £ de revenus au cours de l’année 2003-2004. Il prend le cas d’un bénéficiaire qui a cultivé 15 donums de blé et 15 donums de coton. Les 15 donums de blé peuvent produire 8 tonnes (c’est-à-dire 75 sacs de 110 à 120 kg), en sachant que la tonne de blé se vend à 12 000 £ en moyenne, cela fait une production totale de 100 000 £. Un tel calcul suppose une productivité élevée de 5 sacs de blé par donum, soit 600 kg. Quant au coton, un donum pouvant produire de 300 à 400 kg, les 15 donums irrigués peuvent produire de 4,5 à 6 tonnes de coton. En tablant sur un prix de vente de 2 900 £ les 100 kg, on atteint 130 500 à 174 000 £ syriennes. 100 000 £ de frais d’achat des semences et des engrais doivent être déduits, ainsi que la location du matériel agricole10. Au total, en déduisant les coûts de production des revenus agricoles, le bénéficiaire peut en effet atteindre un revenu annuel de 130 500 à 174 000 £, soit le double de son salaire antérieur.

40Mais ce calcul est particulièrement optimiste et ne concerne que les bonnes années agricoles. En effet, les rendements de blé, de coton et d’orge varient selon la nature des sols, les techniques d’irrigation et les conditions climatiques annuelles (gel en hiver, sècheresse extrême en été). Ils oscillent pour le blé entre 300 et 550 kilos par donum (kg/d) et pour le coton entre 200 à 450 voire 500 kg/d. Ainsi, 2003 a été une très bonne année agricole, les rendements de blé ayant été de 550 kg/d, contre 450 kg/d en 2004. Quant aux rendements de coton, ils furent de près de 500 kg/d en 2003, puis chutèrent à 300 kg/d en 2004. En 2005, l’État garantit aux producteurs, privés comme publics, des prix d’achat de 11 à 13 £ le kg de blé (13 000 £ la tonne de blé), de 27 à 29 livres le kg de coton (27 000 à 29 000 £ la tonne de coton), et 7 £ le kg d’orge (7 000 £ la tonne d’orge).

Tableau 5 : revenus agricoles d’un lot de 30 donums irrigués dans le Projet de l’Euphrate

 

2003

coton blé

2004

coton blé

Rendement en kg/donum

500 kg/d

550 kg/d

300 kg/d

400 kg/d

Coût de vente £/tonne

29 000 £/t

13 000 £/t

27 000 £/t

13 000 £/t

Dépenses moyennes £/30 d

100 000 £

100 000 £

100 000 £

100 000 £

Revenus annuels pour 30 d.

- Pour un exploitant seul

- Pour un locataire

- Pour le paysan employé

335 000 £

217 750 £

117 250 £

114 500 £

74 425 £

40 075 £

143 000 £

92 950 £

50 050 £

56 000 £

36 400 £

19 600 £

(source : entretiens réalisés en juin 2005 à Raqqa)

41Dans le cas où le bénéficiaire ne cultive pas ses terres, mais emploie un paysan, les revenus sont d’un tiers inférieurs. Dans ce cas, le paysan reçoit un salaire annuel de 250 £ par donum, ainsi que 35 % de la production. Le paysan fait travailler sa femme et ses enfants sur les parcelles exploitées. Il va sans dire qu’ils ne sont pas rémunérés. Le paysan doit participer à hauteur de 35 % à l’apport d’engrais et à 20 % de la location du matériel agricole. Le propriétaire (ou locataire) paie l’eau, fournit les semences, paie 65 % des engrais et finance à hauteur de 80 % la location du tracteur.

42D’autres calculs des revenus agricoles dans la vallée de l’Euphrate m’ont été également donnés. Ainsi, un donum irrigué permet-il un revenu moyen oscillant entre 20 000 et 30 000 £ par an (soit 60 000 à 90 000 £ annuelles pour une parcelle irriguée de 30 donums). Mais ces revenus peuvent être trois fois supérieurs lors d’une année exceptionnelle comme le fut 2003. Quant à la terre ba‘l, non irriguée, tout dépend du niveau de précipitations annuelles qu’elle reçoit. Ainsi, dans le nord du gouvernorat, près de Ain ‘Issa, un donum de terre ba‘l rapporte environ 15 000 £ par an, tandis que dans la moitié sud du gouvernorat, au sud de l’Euphrate, ce revenu tombe à 6 000 £ en moyenne (entre 2 000 et 8 000 £ par an selon les années climatiques et l’épuisement des sols).

L’émergence des propriétaires chawâya : une contre-réforme agraire

  • 11 Entretien conduit à Raqqa en octobre 2004.

43La distribution des fermes d’État a entraîné un tel morcellement des surfaces et un tel éparpillement de la propriété qu’un double processus illégal de location et de vente des lots a cours depuis 2001-2003. Selon des entretiens informels conduits dans le gouvernorat de Raqqa en octobre 2004, la majorité des bénéficiaires n’exploitent pas directement leurs terres mais les louent ou les ont vendues. Les principaux acquéreurs seraient des membres de la tribu châwî des Hleissat, spécialisés dans la vente des moutons, et dont les terres étaient situées entre le Balikh et l’Euphrate. Ce que confirme l’un des cheikhs Hleissat: « Bien entendu que ce sont les Hleissat qui sont les principaux acheteurs : c’est LEURS terres qu’ils rachètent ! Nous, les anciens propriétaires, nous n’avons reçu que 30 donums irrigués. On fait tout pour récupérer nos terres. Pourquoi le gouvernement ne nous a pas tout simplement rendu nos terres ?»11.

  • 12 Après 25 ans de travail, tout fonctionnaire peut prétendre à une retraite mensuelle d’au moins 8 00 (...)

44Le prix de location, illégale, des lots distribués oscille entre 1 500 et 2 000 livres le donum par an, selon la localisation de la parcelle. Pour un lot de 30 donums, la location produit un revenu de 45 à 60 000 livres syriennes par an, ce qui correspond au salaire moyen des employés du Projet pilote, soit environ 5 000 £ mensuelles (100 $). Le prix de vente est en revanche deux à quatre fois inférieur au marché : entre 15 000 et 30 000 £ le donum. Ainsi un bénéficaire qui vend ses trente donums irrigués peut-il espérer gagner de 450 000 £ à 900 000 £ syriennes, voire un million de livres au meilleur des cas, soit de sept à quinze années de salaire moyen12.

45Un double processus résulte des mouvements de vente et de location des terres du Projet pilote. D’une part le renforcement du pouvoir des grands entrepreneurs qui ont les moyens de louer les terres, et qui étaient arrivés à se maintenir au terme de la réforme agraire ; et d’autre part la constitution de grands domaines agricoles, qui dépassent les plafonds de propriété de 160 donums qui avaient été fixés par les lois successives de la réforme agraire. Ainsi la mutation des structures de propriété et d’exploitation est radicale : on est passé d’un système collectif d’exploitation à la grande propriété privée, que les théoriciens du parti Ba‘th souhaitaient avant tout limiter. Une véritable « contre-réforme » agraire a ainsi lieu en Jazîra depuis 2003 : d’anciens propriétaires ont pu récupérer une partie de leurs biens, mais surtout une classe d’entrepreneurs agricoles Chawâya se constituent des fortunes, profitant de l’irrigation subventionnée d’État sur des terres fertiles. Le tout se déroule, depuis 2005, sur fond de débats parlementaires visant à renégocier la fameuse Loi sur les relations agraires de 1958. Si ces débats aboutissent, une contre-réforme agraire comparable à celle que traverse l’Égypte depuis la loi 96 de 1992 pourrait se produire en Syrie.

46Le démantèlement des fermes d’État syriennes depuis la décision n° 83 de décembre 2000 et le décret n° 4 de 2005 revêt une forte dimension symbolique. C’est tout un pan du projet de développement ba‘thiste qui est ainsi abandonné, au profit de formes d’exploitation privées. 12 500 bénéficiaires ont reçus des lots de 3 ha irrigués. La moitié d’entre eux est constituée d’anciens propriétaires expropriés lors des réformes agraires, le tiers d’ouvriers de l’Administration générale des fermes d’État et de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, le reste de fonctionnaires aux statuts divers. Bien que les revenus individuels des bénéficaires aient doublé, le sentiment général qui a accompagné ce processus de démantèlement a été celui d’une grande injustice. En effet, de multiples lots ont été distribués de façon indue, tandis que des héritiers potentiels étaient privés de leurs droits. De plus, des entrepreneurs sont parvenus à exploiter des parcelles distribuées en les rachetant ou en les louant, bien que cela soit illégal, ce qui leur a permis de créer de vastes domaines privés qui bénéficient de l’eau à bas prix fournie par le barrage Assad. L’objectif de cette « contre-réforme » agraire déguisée est de favoriser l’initiative économique d’entrepreneurs privés, afin de sortir la Jazîra de son statut de « colonie intérieure » de la Syrie tant décrié par ses citadins.

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Bibliographie

ABABSA M., 2005, Privatisation in Syria : State Farms and the case of the Euphrates Project, 23 p., European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, working paper series, 2005, http://www.iue.it/RSCAS/WP-Texts/05_02.pdf

– 2004, Idéologies et territoires dans un front pionnier du monde arabe : Raqqa et le Projet de l’Euphrate en Jazîra syrienne, Thèse de Doctorat de Géographie sous la direction de P. Signoles, Université de Tours, 560 p.

ABABSA-AL HUSSEINI M., 2002, « Mise en valeur agricole et contrôle politique de la vallée de l’Euphrate (1865-1946) : étude des relations État, nomades et citadins dans le caza de Raqqa », in Bulletin d’Études Orientales, n° LIII-LIV, IFEAD, Damas : 459-488.

BATATU H., 1999, Syria’s Peasantry, the Descendants of Its Lesser Rural Notables, and Their Politics, Princeton: Princeton University Press, 414 p.

BAUER S., BOSTROEM, GOERDTEN, LEMBKE, 1990, The Euphrates Development Scheme in Syria. Social impact, Production, Organisation and linkages, Berlin : German Development Institute.

BUSH R., 2002, (dir.), Counter-Revolution in Egypts Countryside: Land and Farmers in the Era of Economic Reform, Londres, New York : Zed Books, 239 p.

HANNOYER J., 1982, Campagnes et pouvoirs en Syrie, l’étude de Deir ez-Zor, Thèse de sociologie, EHESS.

HANNOYER J., 1980, « Le monde rural avant les réformes » in A. RAYMOND (dir.), La Syrie d’aujourd'hui, Paris, CEROAC, Éditions du CNRS, 443 p.

HINNEBUSCH R.A., 1989, Peasant and bureaucracy in Bathist Syria. The political economy of rural development, Boulder: Westview Press, 325 p.

KHADER B., 1984, La question agraire dans les pays arabes. Le cas de la Syrie, Louvain : Ciaco éditeur, 631 p.

KHALAF S., 1981, Family, village and political party: articulation of social change in contemporary rural Syria, University of California at Los Angeles, Faculty of Anthropology, PhD Thesis.

PETRANT T., 1972, Syria : Nation of the Modern World, Londres: Ernest Benn Ltd.

WARRINER D., 1957, Land reform and development in the Middle East, New York.

WEULERSSE J., 1946, Paysans de Syrie et du Proche-Orient, Paris, Gallimard, 329 p.

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Notes

1 Paysans qui avaient reçu des terres près de l’Euphrate lors des réformes agraires de 1958-1963 et qui ont été expropriés moyennant de faibles indemnités quand le Projet de l’Euphrate a été mis en œuvre au début des années 1970. Certains ont été employés comme ouvriers agricoles dans les fermes d’État.

2 À la révolution ba‘thiste, les plafonds furent élevés en faveur du paysan : ce dernier pouvait obtenir 40 % des récoltes de coton irrigué, 50 % de celle des légumes irrigués et 30 % pour les olives.

3 Entretien conduit à Raqqa en octobre 2003 avec un ingénieur agricole du GADEB, militant communiste.

4 Au cours des années 1980, trois nouvelles fermes furent créées au sein du Projet pilote (Gurnata, Najd, Wahida).

5 Ferme Andalous (2 561), ferme Rachid (3 120), Ansar (4 960), Yarab (3 104), `Adnanya (4 159), Qahtania (4 119), Rabi’a (4 048), Hittîn (3 759), Assad (6 127), Badr (3 344), Qadissya (3 200), Mudar (2 640), Mohamdia (3 040), Ghassania (2 561), Yamana (2 800) (source : ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, obtenues à Raqqa en 1997).

6 Ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, mai 2001.

7 Ce grand humaniste, ancien ministre de la culture et grand novelliste arabe, est décédé ce 5 avril 2006 à l’âge de 88 ans, dans sa ville de Raqqa dont il était le coeur battant. Formé dans le Paris de l’après-guerre, il fut le premier médecin de Raqqa. Il exerça son métier jusqu’en 2003 dans son cabinet du centre-ville situé dans le quartier Al `Ujaily, avec un véritable amour de ses patients, “ces gens simples de la steppe”. Un soir sur deux, il siégeait dans sa madâfa, sa salle d’hospitalité, devisant avec les hommes de son clan citadin. Sa maison à l’immense bibliothèque était ouverte à de nombreux visiteurs syriens et étrangers, du simple étudiant au diplomate. Marque de l’attachement de toute une ville à son “Docteur”, il était le seul personnage public statufié, rejoignant le président Hafez al-Assad et le calife Harun al-Rachîd, célébrés comme les “guides” de Raqqa aux VIIIe et XXe siècles.

8 Ministère de l’Irrigation, Statistiques de l’Administration générale du Bassin de l’Euphrate, 2005.

9 Le gouvernorat de Raqqa produit en moyenne 500 000 tonnes de blé (sur 189 000 ha), 120 000 t d’orge (299 000 ha), 240 000 t de coton (52 000 ha), 64 000 t de maïs (14 000 ha).

10 Les semences reviennent à 15 £ le kilo et il faut dans ce cas 500 kg pour 15 donums. Les engrais coûtent 8 £ le kg et il en faut 50 kg par donum.

11 Entretien conduit à Raqqa en octobre 2004.

12 Après 25 ans de travail, tout fonctionnaire peut prétendre à une retraite mensuelle d’au moins 8 000 £ syriennes. Au bout de 17 ans de travail, un fonctionnaire peut obtenir sa retraite en une fois s’il le souhaite, pour un montant total de 400 000 £S.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Myriam Ababsa, « Contre-réforme agraire et conflits fonciers en Jazîra syrienne (2000-2005) », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 115-116 | décembre 2006, mis en ligne le 13 février 2012, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://remmm.revues.org/3033

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Auteur

Myriam Ababsa

Institut Français du Proche-Orient, Amman, et EMAM, UMR 6173 CITERES, Tours

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