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III. Lectures

Lavorel Sabine, Les Constitutions arabes et l’islam. Les enjeux du pluralisme juridique, Presses de l’Université du Québec, 2005, 202 p.

Bernard Botiveau
p. 314-316

Texte intégral

1Dans les études juridiques sur les sociétés arabes actuelles, le droit constitutionnel reste un terrain à explorer. Quelques ouvrages sont parus récemment1, tandis que des articles monographiques, pays par pays, faisaient régulièrement état des transformations normatives intervenues dans ce domaine. La réactivation de la justice constitutionnelle dans certains pays arabes a encouragé le renouveau de ce domaine de recherche dont l’accès limité tient aussi dans une certaine mesure à la difficulté d’isoler les phénomènes juridiques des phénomènes politiques, de les aborder de façon autonome alors que droit et justice constitutionnels ne se sont pas réellement autonomisés dans les sociétés arabes actuelles. Cependant, c’est à travers ce qu’ils révèlent des débats politiques sur un changement attendu, plus que par le changement politique qu’ils induisent, que les débats sur le constitutionnalisme prennent aujourd’hui toute leur importance. C’est dans ce sens et compte tenu de cette difficulté méthodologique première qu’il convient de lire le livre de Sabine Lavorel, qui s’est employée à faire face aux possibles écueils de cette démarche de rapprochement du droit et de la politique.

2En retraçant l’histoire du constitutionnalisme dans les pays arabes, S. Lavorel insiste sur sa caractéristique première, le pluralisme, qu’elle définit comme la coexistence de sources juridiques d’origine différente, principalement la loi et la jurisprudence islamiques, la culture nationale arabe et les apports occidentaux par le biais de l’importation normative ou si l’on veut, des transferts de technologie juridique. Ce pluralisme, expose-t-elle dans une première partie, permet aux régimes arabes en place de se légitimer sur un double plan : en tant que dirigeants de régimes politiques caractérisés par le patrimonialisme et le clientélisme ; en tant que leaders de régimes autoritaires. Dans les deux cas, la loi islamique serait un référent indispensable car d’une part, elle favorise la personnalisation d’un pouvoir entre les mains d’un gouvernant respectueux de la loi divine et, accessoirement, du bien de ses sujets, d’autre part, elle limite la contestation de ce dirigeant. La légitimation de la loi islamique permet de réguler un édifice construit sur des divisions de langue, de culture, d’ethnie ou de religion, sans toutefois lui procurer la véritable stabilité que constitue l’institutionnalisation, laquelle permet l’ancrage d’un État de droit (p. 89). C’est à cette incertitude que l’auteure tente de répondre dans une deuxième partie en décrivant le processus de sécularisation connu par les sociétés arabes au XXe siècle et les réformes engagées dans les décennies récentes. Toutefois, l’utilisation par les dirigeants de ce pluralisme comme ressource, souvent pour donner des gages à des pays occidentaux qui sont aussi des bailleurs de fonds, n’a pas été jusqu’à leur faire relâcher la pression exercée à l’intérieur contre les opposants. L’ouverture économique de l’infitâh dans les années 1980 était censée paver le chemin du pluralisme politique, ce qui ne s’est pas produit, mais elle s’est manifestée dans l’ordre juridique par une remise à l’ordre du jour du constitutionnalisme sur les bases duquel s’étaient construits les systèmes de droit public à partir du début du XXe siècle.

3Pour illustrer les phases successives de ces processus constitutionnels expérimentés sur des socles rigides de pouvoir centralisé sans « contrepoids » (cf. le chapitre 2), les espoirs et souvent les déceptions qu’ils ont suscités, notamment dans les périodes de succession (Maroc, Jordanie, Syrie), S. Lavorel passe en revue les configurations historiques premières et les changements constitutionnels intervenus dans les différents pays du monde arabe et s’arrête sur quelques cas emblématiques. Elle présente de façon comparative les systèmes présidentialistes (p. 66 et s.) où l’autorité du chef de l’État éclipse souvent celle de son premier ministre quand il y en a un, et a fortiori des ministres, réduits au rôle de simples « secrétaires » (p. 68) ; un pouvoir présidentiel très personnalisé qui relègue fréquemment au second plan les assemblées législatives, comme au Maroc où la Chambre des représentants «est plus consultative que délibérante » (p.71). Elle examine le renouvellement des pratiques électorales (pp. 154 et s.) souvent sous la pression des pays donateurs, Amérique en tête, qu’il s’agisse de référendums constituants (Mauritanie , Djibouti, Bahreïn, Koweït notamment), de scrutins surveillés et manipulés (Egypte, Syrie) ou de l’inauguration de scrutins nationaux et locaux en Arabie saoudite et dans les monarchies du Golfe. Elle inventorie les Constitutions proclamées et signale l’impact des réformes constitutionnelles sur la révision des codes de la famille : code tunisien de 1956 et surtout la dernière refonte d’une Mudawana marocaine qui voudrait aider les femmes à rattraper le retard accumulé dans l’usage de leurs droits légitimes. Le cas du Maroc est symptomatique de réformes qui, si elles font écho aux préoccupations de la société civile, n’en sont pas moins octroyées par un monarque jaloux des prérogatives que lui confère sa qualité d’amîr al-mu’minîn. Dans chaque cas évoqué, les effets des changements politiques sur le système constitutionnel sont illustrés par d’abondantes références aux articles des constitutions mentionnées, par de nombreux exemples, ainsi que par des notes infrapaginales détaillées sur la généalogie des textes visés. Une bibliographie, majoritairement en langue française, complète ce dispositif.

4Quant aux cas étudiés de façon plus systématique, ils concernent des mouvements de fond ou des problèmes dont la récurrence dans le monde arabe est manifeste. Les conséquences sur les systèmes constitutionnels arabes des revendications identitaires en faveur de l’application de la charia islamique sont étudiées à partir de l’exemple égyptien, véritable paradigme de la question depuis que l’Égypte de Sadate a fait en 1980 de la loi islamique la « source principale de la législation » (art. 2). On connaît mieux aujourd’hui, après vingt-cinq ans de pratique de la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne, comment le système a digéré cette contrainte, qualifiée de façon excessive « d’islamisation du système juridique » (p. 82), alors qu’il s’agit plus sûrement, comme il est du reste suggéré ailleurs dans le livre, de la réappropriation de références anciennes par des systèmes sécularisés, dans le langage même du droit positif. D’une autre façon, la recherche de solutions constitutionnelles nouvelles donne davantage une idée de la flexibilité du droit positif en général que d’une « dénaturation du droit islamique » (p. 101 et s.) qui renvoie à une hypothétique fixation d’un fiqh mythique, à partir d’une « fermeture de la porte de l’ijtihâd » elle-même tout aussi hypothétique si l’on en croit les historiens.

5La question de l’état d’urgence, « perversion du constitutionnalisme », qui suspend les quelques droits fondamentaux laborieusement préservés, est également et à juste titre mise en perspective historique à partir des exemples de l’Égypte et de la Syrie, mais aussi du Koweït, de l’Algérie, du Yémen ou de la Mauritanie, de tous les Etats arabes en réalité, au point que ce qui est prévu par les juristes pour être l’exception est devenu la norme. Il suffit de rappeller à cet égard que l’Égypte vit sous l’état d’urgence depuis l’assassinat d’Anwar El-Sadate en 1981, soit depuis 26 ans. L’influence des textes internationaux, exposée dans le chapitre 4, joue sans doute un rôle modérateur face à la dérive que représente l’incapacité de nombre de ces États à garantir les droits fondamentaux de leurs citoyens (p. 137 et s.) et l’intégration politique que laissaient entrevoir les chartes et les constitutions provisoires qu’ils avaient promulguées lors de leur fondation. Mais l’absorption de ces textes dans les constitutions, et surtout dans la pratique juridique, se fit le plus souvent dans la lenteur.

6Au total, ce livre fournit une vue d’ensemble des systèmes constitutionnels arabes actuels et de leur évolution au cours des dernières décennies. Le traitement d’aussi nombreux cas sur un volume assez réduit – quelque 180 pages – compte tenu des notes techniques abondantes (au demeurant fort utiles), l’expose toutefois à quelques généralisations, voire approximations qui affaiblissent parfois le sens et l’intention du propos. Ainsi, le pluralisme annoncé est certainement heuristique s’il est pris comme méthode d’analyse, mais l’interprétation des faits et textes présentés fonctionne davantage sur un mode binaire, opposant tantôt le libéralisme politique (le constitutionnalisme) au « conservatisme » ou à la « tradition » et cette dernière à une modernité politique qui n’est pas systématiquement expliquée. La Libye et l’Arabie saoudite sont par exemple qualifiés d’ « îlots antilibéraux » (p. 131), ce qui illustre, on le comprend, l’autoritarisme foncier de la monarchie, sans expliquer pour autant pourquoi ce régime recourt à des élections et entreprend de canaliser un droit qui, jusqu’à une période récente, était censé être émis par le simple énoncé de loi islamique, véritable constitution du pays. Or, la réalité constitutionnelle est plus complexe qu’une simple opposition entre conservatisme et libéralisme, puisque les textes fondateurs, comme le livre d’ailleurs le mentionne, ont intégré le fiqh islamique, les libertés publiques à l’occidentale, le développementalisme des nationalistes arabes et le droit issu des institutions internationales, sans oublier l’abondante variété des ressources normatives des droits locaux.

7S’agissant de l’islam, s’il est légitime de le mentionner comme un élément central de cette construction normative, l’histoire politique ne se résume pas à sa seule influence. Les islamistes tentent aujourd’hui de rendre hégémonique leur vision du monde certes, mais les exemples pris montrent à quel point cette représentation est concurrencée par les autres échelons idéologiques que sont la culture nationale arabe, la culture de chaque région ou pays, l’appropriation de normes « occidentales » ou plus simplement issues de traités internationaux, toutes choses qui déplacent le débat sur la légitimité constitutionnelle parfois loin de l’islam. De ce point de vue, en insistant sur l’islam, le titre du livre ne rend pas suffisamment justice à ce qui est pourtant bien signalé dans ses différents chapitres sur des traditions patrimonialistes anciennes, sur des cultures locales et régionales qui façonnent aussi et à leur manière le rapport des individus et des groupes au politique.

8Les questions ici soulevées ne diminuent pas l’intérêt que l’on prendra à la lecture de ce livre qui a le mérite de tenter un inventaire des innovations constitutionnelles intervenues dans le monde arabe depuis plusieurs décennies. Il incite à en savoir plus en souhaitant que des études de cas s’ajoutent dans les recherches en cours et à venir, à ce chantier que représente l’étude juridique et politique de la norme et de son utilisation, la sociologie des acteurs et des pratiques juridiques et judiciaires dans les sociétés arabes actuelles.

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Notes

1 On consultera à ce sujet N. Bernard-Maugiron, Le politique à l’épreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Egypte, Bruxelles, Le Caire, Bruylant et CEDEJ, 2003
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Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Botiveau, « Lavorel Sabine, Les Constitutions arabes et l’islam. Les enjeux du pluralisme juridique, Presses de l’Université du Québec, 2005, 202 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 124 | novembre 2008, mis en ligne le 18 juillet 2008, consulté le 22 août 2017. URL : http://remmm.revues.org/5813

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Auteur

Bernard Botiveau

 

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