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Lectures

Papi Stéphane, L’influence juridique islamique au Maghreb. Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie, L’Harmattan, Coll. Histoires et Perspectives méditerranéennes, Paris, 2009, 398 p.

Nathalie Bernard-Maugiron

Texte intégral

1L’étude des systèmes juridiques contemporains du monde musulman tend souvent à se focaliser sur la place qu’y occupe la shari‘a, présentée comme le principe constitutif du droit de ces pays. Le phénomène de modernisation du droit et des institutions est alors très souvent occulté ou abordé en termes d’acculturation. L’étude de Stéphane Papi, consacrée à l’analyse de l’influence juridique islamique dans les cinq pays du « Grand Maghreb » (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) s’inscrit en grande partie dans cette tradition.

2Introduisant son étude, l’auteur dresse le constat d’une résurgence du fondamentalisme islamique et le lie au regain du fait religieux à l’échelle planétaire. Il refuse, toutefois, de parler de « retour » du religieux, estimant que le monde musulman n’a jamais été vraiment sécularisé et que la loi religieuse y est toujours restée une référence importante pour le peuple. Il préfère les termes de « résurrection d’une idéologie intégriste qui remonte aux premiers siècles de l’Islam ». L’auteur justifie le choix des cinq pays du Grand Maghreb par la diversité mais aussi la cohérence qui les caractérisent. Il identifie plusieurs éléments de convergence entre ces pays, comme le fait d’être majoritairement marqués par l’Islam sunnite dans son acception malikite, par la présence de l’héritage berbère, la reconnaissance de l’arabe comme langue officielle et une volonté politique de rapprochement. Selon l’auteur, ils semblent aussi et surtout marqués par le fait d’avoir été très tôt en contact avec l’Europe chrétienne et influencés par une volonté de modernisation et de réformes, avant d’être soumis à l’expansionnisme des puissances européennes et à la colonisation.

3Après un chapitre préliminaire développant la différence entre Islam - religion d’essence divine pour les croyants - et droit musulman (fiqh) - création humaine s’appuyant sur des sources religieuses, une première partie est consacrée à l’étude de l’application du droit musulman au Maghreb. L’auteur passe en revue les différents aspects du statut personnel (le mariage et sa dissolution, la filiation, les successions), ainsi que le droit pénal et le droit international privé, à la recherche de  « l’empreinte laissée par le droit musulman ». L’analyse du statut juridique actuel de chaque institution est précédée d’un rappel des avis des fuqaha. Les diverses tentatives de réformes « islamiquement compatibles » du droit de la famille et du droit des successions sont ensuite exposées : polygamie, répudiation, mariage de la musulmane avec un non-musulman, tutelle matrimoniale, modes de dissolution judiciaire du mariage, legs obligatoire et questions successorales. L’auteur souligne comment ces réformes, en s’appuyant sur des arguments d’ordre religieux, ont adopté la voie d’une « modernité islamique », c'est-à-dire « d’une modernité basée sur des interprétations audacieuses de la loi religieuse, permettant une évolution endogène de ces sociétés, acceptée par les peuples, appliquée par les juges, et donc véritablement efficace ». Il conclut que la restriction actuelle du champ d’application du droit musulman aux questions de droit de la famille ne l’empêche pas d’être revêtu d’une aura sacralisante, transformant toutes les tentatives de réforme du droit du statut personnel en combats idéologiques.

4La deuxième partie analyse l’instrumentalisation de la référence à l’islam par les États du Maghreb. Un premier chapitre réfute la théorie d’un « modèle politique califal » qui serait rétif à la démocratie, avant de montrer comment les principes d’organisation de la communauté des croyants ont été diversement interprétés par les courants de la pensée politique islamique à l’époque contemporaine. Pour l’auteur, les causes du déficit démocratique doivent plutôt être recherchées dans le développement économique et social et dans le politique (comme l’appui apporté par l’Occident à des régimes despotiques). Il considère que l’islam représente le « seul ciment » permettant de constituer une nation, dont les États vont devenir « les garants, les diffuseurs et les organisateurs ». À travers l’examen de textes fondateurs, d’extraits de discours, ainsi que l’exposé des programmes des partis politiques au pouvoir, l’auteur met en valeur ce qu’il considère comme « la valeur fondatrice de l’islam », « terreau sur lequel les nations maghrébines ont pu s’épanouir ». Cette seconde partie s’achève avec l’examen de « l’interventionnisme islamique des États maghrébins », qui se traduit par des actions visant à maîtriser la gestion des waqfs et le contrôle des mosquées, à diffuser les préceptes religieux islamiques, à encadrer la pratique de la consultation islamique et à organiser le pèlerinage.

5L’auteur en conclut que les voies permettant d’accéder à la modernité au Maghreb ne pourront ignorer l’Islam. Il considère cette religion comme une donnée incontournable des sociétés maghrébines, la perpétuation des rapports actuels de domination, aussi bien sur les plans économique et social que politique et culturel provoquant le rejet en bloc de toutes les valeurs occidentales. Il fonde donc tous ses espoirs en un islam des Lumières pour trouver les voies d’une modernité acceptée et assumée, parce que perçue par les peuples comme le fruit d’une évolution interne.

6Très ambitieux, cet ouvrage traite donc du droit de la famille, des successions, du droit pénal et du droit international privé en Algérie, en Libye, en Mauritanie, au Maroc et en Tunisie. Malgré le sérieux des recherches effectuées et la richesse des sources exploitées, il ne peut qu’en résulter une certaine frustration. De plus, les systèmes juridiques des cinq pays présentent de telles divergences qu’elles entrainent inévitablement un certain déséquilibre, particulièrement en ce qui concerne l’analyse de la situation en Libye et en Mauritanie. De très longs développements sont consacrés aux notions de droit musulman classique, démarche fondamentalement essentialiste sur laquelle repose tout l’ouvrage et dont la pertinence de l’analyse pour le droit contemporain de ces pays n’est pas démontrée. De plus, cette analyse ne repose que sur la recherche scientifique occidentale, loin de faire l’unanimité au sein des spécialistes arabes du fiqh classique, alors que l’auteur, arabisant, aurait pu se référer aux ouvrages des grands fuqaha.

7Dans sa recherche systématique de la « prégnance » du droit musulman classique au sein des systèmes juridiques contemporains des pays du Maghreb, l’auteur semble considérer tout ce qui n’est pas strictement conforme au droit musulman classique comme des anomalies. S’il reconnait que les règles du droit musulman ne sont plus appliquées que dans des espaces juridiques délimités, il part toutefois du postulat que l’islam continue d’être une référence normative centrale. Laissant hors de son analyse toutes les branches du droit contemporain (administratif, civil, commercial, fiscal, etc.) qui ne subissent pas l’influence du droit musulman, il accorde une grande importance à des institutions traditionnelles qui n’ont en pratique qu’une place très limitée, voire inexistante, dans les législations et les pratiques contemporaines de ces pays. Ainsi, la question de l’adoption, autorisée en Tunisie bien qu’interdite en islam, est-elle traitée en deux lignes alors que la kafala, institution plus « orthodoxe » du droit musulman, se voit consacrer cinq pages. De même, lors de l’analyse des modes de dissolution du mariage, le divorce pour préjudice se trouve placé au même niveau que la dissolution du mariage par le prononcé du serment d’anathème ( li’an ) ou du « serment de dos » (zihar) par l’époux, qui ne sont pourtant évoqués que dans le code mauritanien.

8L’ouvrage souffre aussi d’un manque d’analyse des pratiques judiciaires. L’auteur souligne pourtant lui-même l’importance de se référer à la jurisprudence des tribunaux « les juges s’écartant quelquefois des règles codifiées pour ne plus faire référence qu’à la shari’a ». De même, comme il le rappelle également, certains juges maghrébins (ex. mauritaniens et algériens) sont invités à combler les vides de la loi en recherchant la solution adoptée par le droit musulman ou l’opinion dominante au sein du rite malikite. À quelles occasions le juge a-t-il fait application de cette injonction ? Quels principes du droit malikite a-t-il invoqués ? A-t-il choisi une opinion plutôt libérale ou plutôt conservatrice au sein de cette école ? De même, comment les juges ont-ils appliqué les réformes intervenues ces dernières années dans les codes de la famille de ces pays du Grand Maghreb? Comment le juge marocain, par exemple, a-t-il appliqué la réforme de la polygamie intervenue en 2004 ? A-t-il apprécié de façon stricte les conditions justifiant la polygamie ou bien, au contraire, procède-t-il à une évaluation plutôt laxiste ? Certains juges ont-ils refusé d’appliquer des lois et règlements qu’ils jugeaient contraires à la shari‘a ?

9Enfin, le ton perd parfois de sa neutralité scientifique pour adopter une posture plus militante lorsqu’il fait peser sur l’Occident un poids très lourd dans la permanence de l’influence islamique au Maghreb : « Perçus comme les barbares des temps modernes présents au-delà du « Limés », beaucoup de musulmans se réfugient dans l’interprétation la plus obscurantiste de l’Islam ; la violence répond ainsi à la violence » ; « Tous les pays en proie à une occupation ou à une colonisation étrangère se réfugient en effet dans leur être profond, celui-ci pouvant être assimilé à une croyance religieuse quand l’occupant prie Dieu différemment ». Il est vrai,toutefois, que l’auteur reconnait que « la difficulté à faire évoluer les textes est également largement le fait de la pression exercée par l’idéologie intégriste, dont les racines sont préexistantes à la colonisation », ajoutant que l’Arabie saoudite, pays n’ayant que peu ou pas connu la colonisation, est aussi, et plus encore, influencée par le droit musulman. La question n’était peut-être pas tant de « mesurer » l’empreinte du droit musulman que de s’interroger sur les évolutions qu’il a subies, ses modifications, son adaptation, ses réformes, son interprétation dans les pratiques judiciaires et sur les raisons de ces changements ?

10Sur la forme, enfin, si l’effort de fidélité au texte original va jusqu’à reproduire des références en langue et écriture arabes, le système de transcription qui l’accompagne risque de dérouter le lecteur arabisant (ex. hrul’ pour « khul‘ »), plus habitué aux systèmes de translitération reconnus et consacrés, comme celui de l’IJMES.

11Cet ouvrage reste malgré tout un bon ouvrage d’initiation au droit contemporain des pays du Maghreb, qui mériterait d’être complété par une étude plus poussée du droit tel qu’il est véritablement appréhendé et appliqué au Maghreb à l’heure actuelle, à travers l’étude des décisions de justice dans les domaines encore soumis ou non à l’influence juridique islamique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nathalie Bernard-Maugiron, « Papi Stéphane, L’influence juridique islamique au Maghreb. Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie, L’Harmattan, Coll. Histoires et Perspectives méditerranéennes, Paris, 2009, 398 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 129 | juillet 2011, mis en ligne le 09 septembre 2010, consulté le 24 octobre 2017. URL : http://remmm.revues.org/6808

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