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Lectures

Sroor Musa, Fondations pieuses en mouvement. De la transformation du statut de propriété des biens waqfs à Jérusalem (1858-1917), IFPO-IREMAM, Damas-Aix-en-Provence, 2010, 461 p.

Pascale Ghazaleh

Texte intégral

1Le livre de Musa Sroor sur les fondations waqf et leur évolution pendant une période charnière – qui débute avec la promulgation du Code foncier ottoman et s’achève avec la fin de la domination ottomane en Palestine – vient fort à propos contrer la mode renouvelée par l’ouvrage de Timur Kuran, The Long Divergence: How Islamic Law Held Back the Middle East. Ce dernier soutient effectivement que la « loi islamique » aurait retardé le Moyen-Orient du fait de l’insuffisance des institutions économiques: « The Middle East fell behind the West because it was late in adopting key institutions of the modern economy. These include laws, regulations, and organizational forms that enabled economic activities now taken for granted in all but the most impoverished parts of the globe: the mobilization of productive resources on a huge scale within long-lasting private enterprises and the provision of social services through durable entities capable of transformation » (p. 6). Or Sroor montre clairement que les waqf-s n’immobilisèrent aucunement les propriétés foncières et immobilières qui y étaient affectées ; l’on sait désormais que, malgré la stipulation que les biens aliénés pour constituer un waqf devaient l’être en permanence, ces propriétés circulaient librement par le biais de mécanismes juridiques reconnus tels l’échange légal (istibdāl).

2Le travail de Sroor doit donc être situé dans la lignée des recherches de Nelly Hanna sur Le Caire ou de Abdelhamid Hénia sur Tunis (cf. Bibliographie). Un nombre croissant d’historiens se consacre depuis une vingtaine d’années à démontrer que les propriétés waqf étaient soustraites au marché immobilier de manière temporaire mais pouvaient y entrer à nouveau ou s’accommoder d’accrétions relatives aux droits de jouissance, que les particuliers pouvaient obtenir par location auprès du gérant.

3Le cas de Jérusalem est néanmoins particulièrement intéressant car s’y rencontrent différentes communautés religieuses ainsi que les représentants des pouvoirs coloniaux européens et les instances russes et américaines. Il s’agit donc d’un terrain contesté, où divers acteurs tentent de s’approprier terrains, immeubles et bénéfices spirituels et matériels.

4Musa Sroor entame son projet par un « positionnement de l’objet de la recherche » (32 pages) entendu au sens empirique et positif : il ne s’agit pas pour lui ici de s’interroger sur le sens du waqf ou de démontrer comment s’est construit son objet d’étude mais plutôt de situer les biens des fondations et de présenter les sources qu’il a utilisées : registres de la makama de Jérusalem, archives du Ministère des waqf-s à Jérusalem, manuscrits, annales publiées par le gouvernement ottoman, archives françaises, allemandes, britanniques, turques, rapports soumis à Istanbul et décrets émis à l’intention des provinces… L’auteur a pour ambition une recherche quasi encyclopédique, puisant dans chaque archive ce qui risquait de se rapporter à Jérusalem et aux fondations qui s’y trouvaient. On retrouve ici les traces de la thèse qui est à l’origine de l’ouvrage. Il survole également dans cette introduction les autres sources qu’il a utilisées : rapports consulaires, mémoires diplomatiques, récits personnels comme celui, indispensable et révélateur, de Wasif Jawhariyyeh, plans et cartes …

5La première partie de l’ouvrage est consacrée aux waqf-s à Jérusalem « entre législation et politique ». Cette partie comprend trois chapitres : la vieille ville et son organisation administrative ; les principes théoriques et les procédures pratiques s’appliquant aux waqf-s de Jérusalem ; la politique ottomane. Dans la deuxième partie Sroor se penche sur la transformation des statuts de propriété des biens waqf, « entre législation et spoliation ». Cette partie comprend également trois chapitres : « Métamorphose des biens waqf en propriété privée » ; « L’intérêt de l’État dans ce processus de transformation » ; enfin, « Appropriation des biens et des revenus des fondations par les résidents de Jérusalem ». Le plan est solide, le traitement exhaustif : le chapitre 3 de la première partie recense par exemple les waqf-s musulmans à Jérusalem, que l’auteur divise en khayrī (caritatifs au sens large), ahlī (au profit de particuliers), mundaris (dont le fondateur et les ayants droit sont inconnus)… Dans la section consacrée aux waqf-s khayrī sont traitées les fondations consacrées au maintien de bâtiments religieux (mosquées, collèges, khānqāh-s…) et les propriétés de rapport (bains publics, hôpitaux, marchés, caravansérails…). On voit ainsi comment l’auteur entreprend une description détaillée des biens de rapport et des bénéficiaires, effort fastidieux mais qui fournira un catalogue incontournable à tous ceux qui voudront à l’avenir étudier Jérusalem et son évolution à la fin de l’époque ottomane.

6Sroor montre notamment que « la ville de Jérusalem a […] connu une formidable expansion au xixe siècle, comme en témoigne l’important développement de l’infrastructure urbaine de la ville » (p. 101). Il évoque un essor « économique, architectural et culturel », qu’il attribue à la mobilité démographique et au rattachement administratif de Jérusalem à Istanbul. Il démontre ensuite que la pratique des juristes à l’égard des waqf-s pendant la période en question était tout à fait conforme à la théorie hanéfite, à l’exception près de « quelques abus » qui transforment le statut de certaines fondations « de façon illégale et contraire aux lois musulmanes… » (p. 143). Dans le troisième chapitre de la première partie, qui semble constituer par son ampleur le cœur de l’ouvrage, Sroor se penche particulièrement sur les politiques de l’État, qui, après la révolution des Jeunes Turcs en 1908, chercha à transférer les revenus des waqf-s mundaris au profit du Ministère de l’Éducation. Ce dernier centralisait les revenus et se chargeait de les verser aux instances éducatives. Il s’agit, selon Sroor, d’un abus clair : « quand l’Empire ottoman a décidé de moderniser l’enseignement, ces waqfs sont devenus un moyen de financer les nouvelles pratiques de l’Empire dans son projet de modernisation » (p. 253). Sroor montre ainsi l’un des effets de la politique ottomane tardive consistant à soustraire diverses compétences au shaykh al-islām et au Ministère des waqf-s pour les attribuer à des ministères voulus laïcs (Ministères de l’Education, de la Justice…). Il s’agit pour partie de s’approprier les richesses considérables contrôlées par les waqf-s, mais également de briser l’autonomie des notables de Jérusalem, qui en tiraient influence et revenus, au profit de l’État qui s’accroissait après la promulgation des Tanzimāt. L’auteur montre ainsi que certaines catégories de waqf-s étaient sujettes à confiscation : il s’agit en particulier des waqf-s khayrī, administrés sans l’ingérence du Ministère des waqf-s et versant leurs revenus à des institutions caritatives. En revanche, les fondations relevant des communautés non musulmanes se trouvaient largement exemptés de ces tentatives. Il est intéressant de trouver parmi ces derniers des waqf-s chrétiens issus de waqf-s musulmans, mais qui étaient passés dans l’escarcelle de fondateurs chrétiens par le biais de contrats de location de longue durée (p. 235).

7Dans la deuxième partie de l’ouvrage, Sroor aborde la question des mutations des statuts de propriété concernant les biens waqf-s à Jérusalem. Il s’intéresse particulièrement au rôle de l’État dans ces transformations entre 1858 et 1917 et examine à cette fin le détournement des revenus et des modes d’exploitation pour servir les intérêts du gouvernement ; mais il se penche également sur la métamorphose des biens waqf-s en propriété privée et leur appropriation par des particuliers. Le premier chapitre de cette partie rend compte de la concurrence internationale intense qui prit pour objet la propriété foncière à Jérusalem à la fin du xixe siècle, surtout après 1867, date à laquelle le gouvernement ottoman permit aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers. Le processus de métamorphose concerna surtout les waqf-s khayrī, et se déroula « par voie légale ou illégale ». On peut regretter ici la volonté de l’auteur de brosser un portrait aussi large de cette ville et des waqf-s qui s’y trouvaient, car l’ampleur de son sujet et l’approche exhaustive qu’il a choisie l’empêchent de se pencher plus longuement sur les modalités de transformation ou les raisons pour lesquelles certaines transactions auraient reçu l’aval de la Sublime Porte et des juges tandis que d’autres avaient lieu sans cette autorisation. Sroor semble parfois passer trop vite sur les catégories qu’il évoque (« légal » / « illégal »), sans s’arrêter pour creuser leur sens ou leur contexte.

8Dans le deuxième chapitre de cette partie, l’auteur entreprend de montrer par quels moyens le gouvernement ottoman put s’arroger les revenus des waqf-s, tout en conservant leur statut juridique, ou encore exploiter les biens de rapport, ce qui transformait donc le waqf, à terme, en propriété publique. Là encore, Sroor divise son récit en deux parties, pour distinguer les transformations « légales » de celles faites « à l’initiative d’institutions publiques et militaires mais qui n’avaient aucune légitimité à l’égard de la législation ottomane » (p. 299-300). Il cherche à montrer que l’État ottoman a non seulement privé les bénéficiaires des waqf-s khayrī des revenus qui leur étaient dus, mais a également permis aux particuliers de saisir des revenus des waqf-s ou d’occuper des waqf-s urbains qui étaient financés par ces fondations. De même, le troisième chapitre de cette partie, où l’auteur réfléchit sur l’appropriation des biens et des revenus par des résidents de Jérusalem, distingue « ceux qui ont respecté la législation ottomane » de « ceux qui l’ont transgressée ». Sroor étudie ici la législation ottomane et les moyens qu’elle a empruntés pour accomplir « les mutations de statut de biens waqfs en biens privés notamment grâce au Code civil ottoman » (p. 333). Il recense entre autres les mécanismes juridiques comme les contrats d’exploitation, khulū et autres istibdāl qui permettent aux locataires des biens waqf-s d’établir des droits de possession se rapportant indirectement à ces biens. Comme dans ce qui précède, l’auteur recense alors les différents cas d’étude qui permettent d’illustrer son propos. On regrette à nouveau la tendance à dresser un tableau parfois un peu statique, et qui dissimule peut-être des recompositions plus intéressantes que celles révélées par les oppositions consacrées entre État ottoman tardif et instances juridiques, ou encore entre puissances étrangères et État ottoman. Cette partie met pourtant en lumière des processus tout à fait fascinants de dissociation entre différentes parties des waqf-s : par exemple, les bâtiments censés bénéficier des revenus du waqf étaient vendus à des puissances étrangères alors que les revenus demeuraient sous le contrôle du gérant et continuaient d’être considérés comme waqf.

9Parce qu’il défriche un terrain peu connu et peu exploité, Musa Sroor a dû faire preuve d’une grande générosité dans cet ouvrage. Il s’y consacre tout d’abord à recenser les propriétés waqf-s de la ville de Jérusalem, a en dresser un tableau complet et à répertorier les biens de rapport (maisons de location, pressoirs, moulins…) qui les finançaient. Il démontre ensuite que ces biens – loin de rester immobilisés, comme le prétendent les partisans de la « spécificité de l’économie islamique » – furent assujettis à des transactions continuelles qui portaient sur les biens de rapport ou les revenus des waqf-s. Les revenus étaient également tournés à diverses fins, avec ou sans l’aval des autorités judiciaires ou du gouvernement ottoman. Cet ouvrage s’avère donc incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire urbaine ottomane, les waqf-s et au cas particulier de Jérusalem.

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Bibliographie

Hanna Nelly, 1991, Habiter au Caire : La maison moyenne et ses habitants aux xviie et xviiie siècles, Le Caire, Institut français d’archéologie orientale.

Hénia Abdelhamid, Propriété et stratégies sociales à Tunis (xvie-xixe siècles), Tunis, Université Tunis I, vol. XXXIV.

Kuran Timur, 2010, The Long Divergence: How Islamic Law Held Back the Middle East, Princeton, Princeton University Pres.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pascale Ghazaleh, « Sroor Musa, Fondations pieuses en mouvement. De la transformation du statut de propriété des biens waqfs à Jérusalem (1858-1917), IFPO-IREMAM, Damas-Aix-en-Provence, 2010, 461 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 133 | juin 2013, mis en ligne le 01 octobre 2012, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://remmm.revues.org/7745

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Auteur

Pascale Ghazaleh

American University in Cairo

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