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Première partie – La nationalité dans le monde arabe : négocier les appartenances et le droit

La nationalité dans le monde arabe des années 1830 aux années 1960 : négocier les appartenances et le droit

M’hamed Oualdi
p. 13-28

Notes de la rédaction

La traduction de l’introduction (en annexe) ainsi que celle des résumés en arabe a été faite par Fatma Ben Slimane.

Texte intégral

  • 1 Ce dossier doit beaucoup non seulement à ses auteurs, mais aussi aux efforts d’évaluateurs rigoureu (...)

1Des Algériens annexés à un État mais qui eurent à penser une nation ; des Palestiniens qui se conçoivent comme membres d’une nation mais qui ne disposent pas d’État internationalement reconnu : ces deux cas, aussi paroxystiques paraissent-ils, ne constituent que quelques-unes des multiples configurations éclairées par la question de la nationalité dans le monde arabe, des années 1830 aux années 1960, entre la lente fragmentation de la souveraineté ottomane et la disparition des autorités coloniales sur le Maghreb et le Levant. Le présent dossier de la REMMM est né de la volonté de rapprocher ces configurations pour les mettre en regard1. À partir du constat d’une conjonction de recherches récentes sur la nationalité dans l’Afrique du Nord coloniale et précoloniale du second xixe siècle (Blévis, 2003 ; Urban, 2011 ; Amara, 2012 ; Benslimane et Abdessamad, 2012 ; Oualdi, 2012), nous avons voulu confronter nos questionnements à ceux qui furent nourris pour le Proche Orient au moment même où pour chacune des parties de ce monde arabe, une attention plus grande était portée au legs ottoman et aux circulations d’expériences impériales notamment entre les possessions britanniques et françaises ; au moment surtout où les questionnements historiques se concentrent moins sur les thématiques longtemps trop obsédantes des origines de l’État et de la nation pour faire place à une histoire sociale du politique, par les pratiques, les perceptions, les sentiments d’appartenance et les logiques des acteurs (Cerutti, 2012).

Un lien vertical et horizontal

2La nationalité, telle qu’elle est aujourd’hui conçue, se situe à la charnière de ces deux approches de l’histoire : elle peut s’appréhender autant par l’État que par les nationaux ou par ceux qui aspirent à la nationalité. Pour reprendre les mots de Gérard Noiriel (1995 : 5), la nationalité est à la fois définie « comme appartenance codifiée juridiquement » et comme « sentiment d’appartenance à un groupe d’individus, eux-mêmes définis par un ensemble de caractéristiques culturelles ». Elle fait se croiser d’une part, un lien légal vertical entre des individus et un État, et d’autre part, des relations horizontales entre les membres d’une « communauté » (Lagarde, 2003).

  • 2 La première politique, liée au territoire et fondée sur le droit du sol, l’autre « spirituelle et e (...)

3La première dimension de la nationalité, sa forme légale et étatique, a été un terrain de prédilection pour les juristes puis pour les historiens du fait national. La question du lien légal à l’État est devenu un thème classique « des thèses de droit » dans la France de la Troisième République (Blévis, 2003 : 28 ; Parolin, 2007). L’idée même d’une opposition quasi structurelle entre les nationalités française et allemande2 a suscité maints débats (Kastoryano, 2001 : 5 ; Brubaker, 1997) avant d’être largement nuancée et re-contextualisée dans un éventail de cas européens (Weil et Hansen, 1999). En revanche, la seconde dimension de la nationalité, sa construction par les subjectivités, par les interactions sociales, par les liens entre le social, le droit et l’institutionnel est encore et toujours à appréhender, notamment selon une sociologie historique et selon une histoire sensible aux trajectoires, aux dynamiques de l’interaction. Dans le cas français, des voies ont été ouvertes pour explorer les tensions entre définitions juridiques et sentiments d’appartenance, et de manière plus déterminante, entre logique étatique d’identification et structuration de l’identité nationale (Noiriel, 1995) : comment, en d’autres termes, un État qui disposait de la capacité de désigner chacun de ses ressortissants pouvait « distinguer légalement les nationaux des étrangers présents sur son territoire » (Beaugrand, 2009 : 22 ; Denis et About, 2010).

  • 3 Nous suivons ici Isabelle Grangaud (2013) qui définit ces appartenances comme des « registres auxqu (...)

4Entre ces deux voies, entre histoire du fait national et socio-histoire de l’État, le « modèle républicain » d’intégration à la française a aussi été interrogé à l’échelle de l’empire colonial, afin d’« éprouver les discours produits par la colonisation » et de les confronter « aux pratiques effectives des administrations coloniales » (Blévis, 2003 : 27). Un des objectifs de ces recherches consistait à traquer les contradictions inhérentes au modèle qui, à rebours de ses prétentions à l’universalité, « aurait été marqué du plus grand particularisme, celui de la race » (Saada, 2007 : 275). Les études de la nationalité en contexte maghrébin sont encore largement héritières et dépendantes de ce questionnement élaboré à partir d’une matrice métropolitaine. Dans les cas proche-orientaux, la nationalité a en revanche été pensée selon de toutes autres interrogations. Elle y a été davantage conçue sous l’angle des relations entre une majorité musulmane – ou des pouvoirs musulmans – et des minorités non musulmanes : comment, par exemple, la construction impériale ottomane avait-elle cédé sous le poids des appartenances communautaires, des nationalismes et des nationalités (Karpat, 1982 : 141) ? Comment, à l’inverse, dans les nations postcoloniales qui se définissaient par l’arabité et l’islamité, les minorités ne surent-elles trouver leur place aux lendemains des indépendances (Abécassis et Le Gall-Kazazian, 1992) ? Or, d’autres approches des interactions entre nations et empires ainsi que des travaux récents sur l’identification des personnes (Grangaud et Michel, 2010) peuvent non seulement nous amener à rapprocher les interrogations sur la nationalité en contexte maghrébin et proche-oriental, mais, surtout, nous inviter à croiser les approches verticale et horizontale de la nationalité afin de contribuer à une histoire sociale des appartenances3.

Un legs impérial et une interaction sociale

5Le Maghreb – et en particulier l’Algérie – ne peut simplement être perçu comme un lieu où furent transplantées des expériences juridiques européennes. Dans la même veine, les nations qui forment cette aire ne sauraient être réduites à des fragments d’empires décomposés. Les empires musulmans médiévaux, ottomans puis coloniaux ont constitué des cadres d’« élaboration » et de transformation des rapports entre les groupes sociaux ainsi que de la relation gouvernés-gouvernants aboutissant à des configurations particulères de « la citoyenneté et des droits » à l’époque moderne. Ce furent, en tant que tels, des cadres de standardisation de pratiques endogènes d’appartenance. Les dimensions verticale et horizontale de la nationalité se retrouvent dans une combinaison entre l’« imaginaire impérial » et « l’imaginaire de la nation », pour reprendre les expressions de J. Burbank et F. Cooper. L’imaginaire impérial joue « sur le lien vertical, sur la disparité entre ses diverses parties » qui existe dès l’époque médiévale puisque les empires musulmans ont dû élaborer, dans le cadre d’une domination musulmane, d’une part, la relation gouvernants musulmans/dhimmis, d’autre part les relations entre les sujets musulmans et les sujets dhimmis. L’autre polarité, plus récente, l’« imaginaire de la nation », « met l’accent sur la communauté horizontale », sur une équivalence de tous les nationaux (Burbank et Cooper, 2008 : 497). Au Maghreb autant qu’au Proche-Orient, l’élaboration et les pratiques de la nationalité se comprennent à plusieurs échelles : au prisme d’héritages impériaux et de circulations d’expériences étatiques, selon des associations étroites entre capitales impériales et colonies ; mais aussi au fil de longs débats sur les normes islamiques et selon des revendications de droits à l’échelle locale. Ce sont toutes ces trames qui ont contribué à ce « tissage complexe des appartenances » (Denoix, 1997).

6Parallèlement, de la même façon que l’identité n’est plus considérée « comme une essence ou comme un état » mais comme « une relation » et comme le « résultat d’une négociation » (Vidal, 2009 : 1025), la nationalité n’est pas que discours ou pratiques, elle est modelée par des interactions de toutes sortes entre nationaux, avec les États, entre nationaux et étrangers... Autrement dit, ce que les individus expérimentent et éprouvent par leur nationalité ne constitue pas que des cas qui confirment ou infirment l’existence d’un modèle ou d’une « monstruosité juridique ». Dans des contextes spécifiques, leurs expériences révèlent les « dimensions contractuelles plutôt qu’identitaires de la formalisation des communautés politiques » (Grangaud, 2013 : 7).

7Parce qu’elle relève autant de performances individuelles que de circulations d’expériences entre empires et États-nations, parce qu’elle relie ces performances à ces expériences, la nationalité permet d’explorer de manière pragmatique les divers liens des individus à l’État et bien d’autres registres de l’appartenance sans se réduire à une temporalité coloniale mais en prenant en compte d’autres ancrages (islamique ou ottoman par exemple) et en s’inscrivant aussi bien à l’échelle locale, nationale que transnationale. En ce sens, la question de la nationalité permet de saisir ce qu’a charrié une des formes historiques majeures de définition et de protection des droits individuels : comme le rappelle Philippe Bourmaud dans ce dossier, en citant Carl Schmitt, le lien juridique que la nationalité établit entre individus et État réfère à ce moment où l’État deviendrait le « nomos de la terre » et où ce qui échappe à cette norme serait appelé à devenir un résidu.

D’autres chronologies

8Les contributions réunies dans ce numéro suivent le premier versant de la définition juridique de la nationalité, la relation d’un État à ses nationaux dans une volonté d’instauration d’une sujétion uniforme ; d’inclusion et d’exclusion des étrangers, des migrants... Mais les auteurs ont aussi et surtout cherché à éclairer l’autre versant : ils sont aussi repartis des individus, de leur manière d’appréhender la nationalité et de la resituer dans l’économie morale de leurs appartenances, selon « la production, la répartition, la circulation et l’utilisation des sentiments moraux, des émotions et des valeurs, des normes et des obligations dans l’espace social » (Fassin, 2009 : 1257). De fait, si le sommaire de ce dossier tend à suivre un ordre chronologique et si la question juridique d’une transition de la sujétion impériale à la nationalité est parfois posée, l’idée même d’une progression des statuts et d’une imposition d’un régime d’appartenance étatisé, tout entier ordonné autour de la nationalité, est ici matière à réflexion.

  • 4 Dahir marocain de 1958 ; décret tunisien de 1963 ; ordonnance de 1970 abrogeant la loi algérienne d (...)

9Les études pionnières et toujours de référence sur la nationalité dans certaines composantes du monde arabe et musulman ont, de façon très utile, tenté de marquer des repères, de périodiser les étapes d’une adoption et d’une généralisation des lois de nationalité. Ces études ont, de ce point de vue, permis de distinguer trois moments. Un premier temps de conception juridique de la nationalité des années 1830 aux années 1880 a abouti, dans les provinces ottomanes et dans les territoires sous autorité coloniale européenne, à la formation de statuts de « sujets locaux » (Abécassis et Le Gall-Kazazian, 1992 ; Ilbert, 1988 ; Blévis, 2003). Une deuxième période de refondation de ces normes dans le contexte du protectorat et du démantèlement des appartenances au monde ottoman après le traité de Lausanne de 1923 pour les mandats (Bourmaud, 2009 ; Sfeir, 2008) et l’Égypte (décret-loi de 1929 : Abécassis et Le Gall-Kazazian, 1992) fut marquée par la volonté de sortir des statuts ambigus tel que celui de « protégés ». Les appartenances juridiques ont été homogénéisées au fil de lois de nationalités tandis que des populations colonisées étaient catégorisées selon le droit des colonisateurs. Enfin, en un troisième et dernier temps, dans les périodes d’indépendance, ces catégories d’appartenance ont été rapidement reformulées au Maghreb (Henry, 1994)4 ainsi qu’en Égypte, dans le Bilâd al-Shâm et dans la péninsule arabique (Beaugrand, 2009) selon une nette volonté politique de mettre fin à tout statut particulier minoritaire ou à tout traitement juridique spécifique.

10Venant à la suite de ces travaux fondateurs, ce numéro ne cherche pas à reconstituer une évolution de la nationalité par stades. Les nations ne succèdent pas aux empires. Les deux formes de gouvernements furent enchevêtrés et modelées par des constructions juridiques qui leur étaient antérieures. Surtout, l’ensemble de ces études ne prétend pas à une telle exhaustivité : elles concernent des trajectoires individuelles, des groupes spécifiques (Juifs, migrants italiens …), des territoires distincts (Algérie, Tunisie, Palestine, Syrie-Liban) et des « conjectures de nationalité au cours desquelles se renégocient des termes de l’appartenance étatique » (N. Amara). Le cadre méthodologique choisi amène, en diversifiant les échelles d’observation, des sources historiques, des acteurs observés, à reconsidérer l’idée d’un passage uniforme voire similaire vers la nationalité et à explorer des configurations spécifiques, contextualisées.

11La majeure partie des contributions se focalise sur les capacités d’action et de négociation avec des instances administratives autour de la nationalité. Ce faisant, ces études explorent d’autres pans d’une histoire des appartenances. Cette histoire ne s’affranchit cependant pas de la norme : l’article de T. Jaulin interroge les représentations autour de ces normes en recourant aux écrits de juristes et idéologues libanais des années 1920 aux années 1940. Dans le même temps, cette histoire n’est pas complètement orientée par la promulgation de lois et référents étatiques. Les auteurs prennent leur distance avec les récits téléologiques, notamment avec le mythe d’une « francisation » qui dans le cas des juifs d’Algérie et des juifs qui résidaient en Algérie « aurait été un processus linéaire, fondamentalement positif et/ou unanimement souhaité » et « qui aurait créé chez eux un attachement inconditionnel à la nationalité française. » (Le Foll Luciani).

12Plus généralement, les hypothèses tracées dans ces études se rapprochent des conclusions du dernier ouvrage de Mary Lewis (2013) sur la définition de deux sphères de souveraineté par les autorités coloniales françaises en Tunisie : à savoir que cette histoire de la nationalité est toujours réorientée par des interactions permanentes entre administrés, administrateurs et puissances régionales qui doivent constamment répondre aux attentes, aux réclamations et aux stratégies élaborées non seulement par des individus mais aussi par d’autres administrations étatiques parfois rivales, parfois en quête de négociations. Selon ce que cette historienne a qualifié de « géographie des pouvoirs », il peut, certes, y avoir des phases de nationalisation, mais certainement pas de moments stables qui puissent être figés en modèle. Pour reprendre la conclusion d’Hugo Vermeren dans ce dossier, non seulement l’adoption de lois et de pratiques de la nationalité et, de manière générale, la nationalisation des terres, des biens et des choses, ne sont pas planifiées mais elles ont résulté de constantes adaptations. En face ou de manière souterraine, les trafics de papier ou les migrations entre territoires souverains ne peuvent être ici considérés comme des résidus de temps anciens, quand la nationalité ne l’emportait pas dans une économie générale des appartenances : ils constituent encore et toujours des ressources. Ils témoignent surtout de pratiques alternatives vivaces d’appartenance pour ceux qui voient avant tout en la nationalité un « droit à avoir des droits » (Weil, 2011).

13Cette idée d’interactions constantes n’invalide pas les chronologies d’établissement des normes. En fait, elle permet de faire surgir d’autres dynamiques. L’ouvrage de Mary Lewis aiderait à esquisser selon la même perspective une autre histoire des nationalismes en situation de protectorat, voire de mandat. Dans cette autre histoire, les nationalismes ne sont pas établis pour donner naissance à une nation : ils donnent un autre sens aux lois de nationalité déjà mises en vigueur par les autorités coloniales ; ils établissent d’autres liens entre nation ou nationalité. De manière fondamentale, ces « nationalismes » contribuent à remodeler des souverainetés héritées.

14La première partie de ce dossier propose d’autres lectures en amont des temps nationalistes. Les deux articles qui constituent cette section exhument des réflexions et des pratiques de la nationalité précoloniale. Dans le cas tunisien, la Constitution de 1861, ainsi qu’un projet de loi dans les années 1870, avant la conquête française et une pensée du lien à l’État par l’appartenance à l’islam, ont représenté des alternatives pour conceptualiser la nationalité. Dans le cas algérien, comme le montre Noureddine Amara, des récits divergents « de soi » face à la prise d’Alger de 1830 créent des failles temporelles et donnent naissance à des revendications d’appartenance formulées en termes de patronage mais aussi de réclamation de nationalité française dans le cas de Amîna Hanım, fille du dernier gouverneur ottoman d’Alger, Husayn Dey. Selon une archéologie de la nationalité, il serait intéressant d’envisager et d’étudier les éventuelles connexions entre ces savoirs et pratiques dits « pré-coloniaux » et ceux qui sont forgés au cours du xxe siècle. On pense ici aux corrélations possibles entre d’une part, nationalismes maghrébins ou réformismes musulmans (McDougall, 2006) et, d’autre part, un langage de l’appartenance étatique formulé par des oulémas tunisiens dans les années 1870 et analysé par Fatma Benslimane dans le présent dossier.

L’État face aux individus

15Approchée sous l’angle des États et des empires, la nationalité est saisie dans ce dossier selon trois configurations. Dans son article sur la détermination de la nationalité du caïd Nessim Scemama, caïd des Juifs de Tunis et homme fort des finances de cette ancienne province ottomane qui fuit à Paris en 1864 et termine ses jours à Livourne, Fatma Benslimane éclaire une configuration impériale dans laquelle la question de la nationalité s’est posée de manière singulière. Tunis est alors une province autonome d’Istanbul dans laquelle la loi ottomane sur la nationalité de 1869 ne semble pas même considérée. L’enjeu de la nationalité s’y pose du fait des rivalités entre puissances européennes et à partir de cas spécifiques d’anciens serviteurs des gouverneurs de la province ayant fui vers l’Europe en détournant le bien public. Le cas de Nessim Scemama mais aussi celui du financier Mahmoud Ben Ayad exilé à Paris dès les années 1850 ont amené d’autres dignitaires de Tunis à concevoir une défense et une conception de la nationalité bien avant la promulgation de la loi sur la nationalité tunisienne de 1914. Ces conceptions de la nationalité seraient alors déjà débattues avant leur mise aux normes et leur formulation dans un langague juridique.

16Le cas des mandats, et notamment du mandat britannique sur la Palestine et du mandat français sur la Syrie et le Liban (étudiés respectivement dans ce numéro par L. Banko, Ph. Bourmaud, Th. Jaulin) présente une autre forme d’articulation entre forces impériale, étatique et population dans d’anciennes provinces de l’Empire ottoman passées sous le contrôle de puissances étatiques européennes. Selon les mandats conférés par la Société des Nations, les législations sur la nationalité y sont instaurées dans les années 1920, avec précaution, en fonction d’héritages impériaux locaux, selon une situation de pluralité d’appartenance et avec une volonté de gouvernement différenciée de ces mêmes populations locales.

17Le dernier cas, celui de l’Algérie, fait enfin apparaître une troisième et dernière configuration : là encore, une ancienne province de l’Empire ottoman mais devenue territoire français. Ici, du fait de la présence d’une minorité de citoyens français, se pose pour les administrateurs coloniaux la question des appartenances juridiques de trois groupes distincts : des anciens sujets de la province d’Alger vivant dans et hors d’un territoire devenu français (N. Amara), des juifs provenant majoritairement de l’aire maghrébine installés en Algérie (Le Foll-Luciani), ainsi que des migrants venus d’Europe et notamment des pays italiens avant et après l’unification (H. Vermeren).

18Dans ces différents cas, comme le rappellent certaines de ces contributions, les conceptions étatiques de la nationalité, les législations issues de ces conceptions et les pratiques d’identification sont souvent à l’origine d’efforts bien connus de contrôle des populations par leur inclusion ou leur exclusion dans le corps défini des nationaux. Cette ingénierie répond pour partie à des fins pragmatiques. La nationalité vise alors « à se constituer une clientèle » (Ph. Bourmaud) « à fabriquer un intéressement à l’ordre colonial ou à en réguler les possibles subversions ». Pour suivre l’hypothèse de N. Amara, « naturaliser c'est moins faire des semblables que rendre des indigènes, défaits, naturels au pouvoir » leur « faire accepter les règles du jeu inégal ». Cette politique se nourrit également d’une philosophie, d’une conception évolutionniste voire racialiste : l’idée de degré de civilisation est traduite par la Société des Nations en une typologie de mandats tandis que la politique de la nationalité était influencée, au sein de l’Empire britannique, par les écrits de John Stuart Mill qui jugeait que cette qualité ne pouvait être atteinte qu’à un certain stade de développement (L. Banko).

  • 5 Entre autres références citées par N. Amara dans sa thèse : Pierre Arminjon, « De la Nationalité da (...)

19Ces conceptions et pratiques aboutissent à des efforts divers de territorialisation, d’imposition d’une souveraineté étatique sur des espaces. Ces efforts sont liés à des conflits autour de ressources matérielles et aux facultés de médiation d’autorités locales. Dans le premier cas, celui des conceptions nourries autour du cas Scemama, cette territorialisation est large, au sens où la nationalité est pensée par le représentant de l’État tunisien dans cette affaire en référence à une appartenance trans-étatique musulmane : contre ceux qui, en droit public, ont jugé que la nationalité était une conception étrangère à l’islam5, ce représentant défend au contraire l’idée que la nationalité traduirait pour le musulman à la fois un rapport à l’État et une catégorie d’appartenance, elle serait inhérente à son être et transcenderait son libre-arbitre. Dans les autres cas, cette volonté de territorialisation concerne des espaces étatiques plus restreints. L’imposition de la catégorie juridique de nationalité ne concorde pas forcément avec l’échelle nationale. Pour l’Algérie, il y a à la fois volonté d’étendre les lois françaises à l’espace algérien et dans le même temps, celle d’y marquer des spécificités, des distinctions et des discriminations. Pour les mandats, les Britanniques distinguent le cas palestinien du reste de leurs possessions britanniques. Dans ces enjeux de territorialisation, le droit du sol, le critère de résidence et les notions « d’esprit de retour » sont à examiner de très près.

20Les greffes des lois de nationalité et les efforts conjoints afin d’établir des souverainetés étatiques sur des territoires sont chaque fois conditionnés par plusieurs paramètres. À une échelle globale, les mécanismes internationaux qui peuvent enserrer les législations de la nationalité sont souvent peu pris en compte dans les études sur la nationalité ou sont pour le moins peu historicisés. Dans ce dossier, Ph. Bourmaud remédie à cette lacune en initiant une réflexion sur les effets de systèmes internationaux comme celui de la Société des Nations sur les nationalités. Il démontre que si la SDN a infléchi « le fonctionnement des nationalités, en établissant des précédents », elle n’a cependant pas fait respecter le cadre d’établissement de ces nationalités, à savoir les principes attachés à l’instauration des mandats.

21À un niveau médian, entre les empires aussi bien qu’entre États issus de ces empires, les pratiques et conceptions de la nationalité ainsi que leur inscription dans les territoires s’élaborent également par circulations de normes et d’expériences. Dans l’affaire du caïd Nessim Scemama, un vice-consul italien, en poste dans la ville tunisienne de Sousse, suscite en 1873 un avis juridique, une fatwa qui présente comme islamique, une disposition de la législation française de 1867 : la clause « des trois ans », durée au terme de laquelle un sujet résidant à l’étranger perdait sa nationalité d’origine. Selon ces circulations, les legs impériaux, en l’occurrence, les héritages ottomans en matière politique, administrative et sociale produisent aussi des effets persistants sur les régimes d’appartenance. Les puissances coloniales européennes ont dû composer avec les premières législations sur la nationalité et les procédures d’identification établies à Istanbul, au Caire et à Tunis (Herzog, 2011). Elles ont dû transiger avec l’ancien phénomène des protections et avec des logiques d’appartenance qui ne concordaient ni avec l’échelle étatique, ni avec celle de la colonie ou du mandat (référents familiaux, tribaux ou musulmans). Ces administrations coloniales pouvaient alors se diviser sur les manières de délimiter des corps de nationaux. Ainsi, dans le cas palestinien, les ministères britanniques de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Affaires coloniales à Londres et l’administration coloniale à Jérusalem s’accordent rarement au début des années 1920, sur les manières de définir un Palestinien.

22À un dernier niveau, l’échelle locale fait apparaître enfin des conditions plus complexes d’établissement des lois de nationalité et d’imposition d’une souveraineté sur les territoires. C’est en effet à ce niveau d’interaction que l’on peut percevoir le plus nettement les effets des naturalisations et nationalisations non seulement sur des territoires et des hommes mais aussi sur des biens et des choses. Le cas des pêcheurs italiens de la région de Bône/Annaba dans la seconde moitié du xixe siècle illustre de manière très intéressante comment les lois de la nationalité affectent et font interagir à la fois les individus, les choses et les espaces. À partir de la conquête de cette ville portuaire de l’est de l’ancienne province d’Alger, dans les années 1830, les autorités françaises qui disposent d’une souveraineté sur les eaux territoriales ont constamment dû composer avec le monopole de fait dont bénéficiaient en ces eaux les pêcheurs d’origines italiennes. Dans les années 1860, une des manières d’affirmer la souveraineté française sur ces eaux et surtout sur les ressources halieutiques, a consisté à franciser les navires et une partie des équipages italiens accédant à ses richesses halieutiques avant d’inciter les mêmes pêcheurs à devenir français. Mais, même dans cette dernière phase, certains de ces marins ont composé leur propre combinaison entre hommes et navires d’origine italienne sur les eaux territoriales françaises : ils ont eu à recourir de manière illégale à des navires italiens ou à de faux papiers à chaque saison de pêche.

Les individus face aux États

23Selon un second versant dans l’approche de la nationalité, sur ces manières dont les « individus perçoivent les catégories du national » et ce « qu’ils en font » (Saada, 2007 : 225), à l’évidence, il ne saurait y avoir de réponse univoque. La plupart des contributions ne conclue ni à une réussite, ni à un échec complet de la nationalité comme appartenance juridique. Leurs auteurs ne démontrent pas que la nationalité se soit convertie en pleine identité. Comment d’ailleurs sonder le point de vue des acteurs et leurs oscillations ? Les cas d’études réunis dans ce dossier permettent surtout de s’interroger sur leurs marges de manœuvre, les formes d’adaptation et les modalités de ces adaptations. Ces acteurs affrontent des contraintes. Les chefs de communauté ou les notables peuvent les représenter auprès des États. D’autres individus sont « pris dans des relations interétatiques qui subordonnent leur choix aux priorités de pouvoirs marqués par le nationalisme » (Ph. Bourmaud).

24Mais, même dans un cadre circonscrit, se déploie toute une gamme de réponses et d’adaptations. Elles aboutissent soit à une acceptation même formelle, d’une ou plusieurs nationalités – notamment pour les droits auxquels elles donnent accès – ; soit à un refus plus ou moins partiel des législations de nationalité parce qu’elles instaurent des distinctions et clivent des ensembles sociaux plus larges (L. Banko) ; soit, enfin, comme dans le cas des marins pêcheurs de Bône, à des contournements des normes imposées par la nationalité, en manipulant des procédures d’identification. Dans l’élaboration de ces stratégies, les individus et les groupes déracinés, en exil ou migrants, jouent un rôle pivot : les juifs maghrébins installés à Livourne, les Algériens réfugiés dans l’Empire ottoman, les Syro-Libanais résidant en Afrique de l’ouest, les Palestiniens d’Amérique – qui apparaissent tour à tour dans ce dossier – contribuent à faire de leurs revendications autour de la nationalité un outil d’édification de mères-patries et de négociation pour l’accès à des ressources. N. Amara va, de ce point de vue, jusqu’à comparer ces acteurs et intermédiaires, à des « courtiers en nationalité » qui jaugeraient les « avantages comparatifs entre diverses offres de nationalité » et perpétueraient ainsi des logiques déjà à l’œuvre dans le système de protection capitulaire. Mais on retrouve cette variété de réactions parmi des groupes qui furent menacés dans leur nationalité et leur citoyenneté : à la suite de l’abrogation du décret Crémieux en 1940 en Algérie, tandis que des juifs s’acharnent à démontrer leur citoyenneté, certains, marqués par cet épisode, évoluent par la suite vers le sionisme ou vers un internationalisme communiste, tandis que d’autres œuvrent à un rapprochement avec les musulmans en échafaudant des projets politiques communs. Ce constat, toujours utile, de la diversité des stratégies rencontre une tendance lourde de l’historiographie récente des empires coloniaux : l’idée que les Européens, les musulmans, les colons, les colonisés et les administrateurs ne sauraient être ramenés aux seules catégories antagoniques de colonisateurs et de colonisés (Cooper, 2005 ; Clancy-Smith, 2011). Mais ce constat, chemin faisant, risque de brouiller des polarités, de perdre de vue les enjeux et les violences de la domination coloniale.

  • 6 Mentionné par Ben Smuin, qu’il en soit ici remercié.

25D’un autre point de vue, cette insistance sur l’action et la performance rejoint le concept forgé par Engin F. Isin (2009) d’« actes de citoyenneté » (acts of citizenship) qui réfèrent à toute une série d’actions (des pétitions aux résistances physiques) menées par citoyens aussi bien que des non-citoyens afin de s’inscrire dans une entité politique ou d’y trouver une position en revendiquant des droits6. Dans cette perspective, ce n’est pas l’institution de la citoyenneté qui amène un sujet à agir, mais, à l’inverse, le sujet qui, par ces actes, se fait citoyen. Si nombre de contributions approchent ce caractère performatif, leurs auteurs ne vont cependant pas jusqu’à s’affranchir du droit. Ils ne considèrent pas le droit comme une fiction ou un exercice de style. Dans la reconstitution de la trajectoire d’Amîna Hanım, N. Amara propose une méthodologie heuristique : il nous invite à comprendre comment les acteurs s’évertuent à lier le droit et les récits de soi, le droit et sa littérature, au sens des « formes discursives qui disent le droit, qui soutiennent ou desquelles se déduit une prétention juridique, ou qui portent un regard sur lui y compris par le détour de la fiction romanesque ». Les récits qu’Amîna Hanım et ses défenseurs dessinent et révisent de la prise d’Alger en 1830 servent ainsi de base pour négocier un droit, la reconnaissance d’une protection de l’État français et d’une pension. Ce ne serait donc pas seulement à partir de leurs actions, mais à partir de leur « compétence narrative », selon leurs manières de se dire et de dire l’événement que les acteurs définissent ce qui constitue pour eux du droit (Zemon Davis, 1988).

26Ces récits de soi et cette variété d’actions autour de la nationalité permettent d’historiciser dans ce dossier, des manières d’agencer ses propres appartenances. S’il est évident que d’autres appartenances, familiale, tribale, ethnique ou religieuse, ne s’effacent pas avec l’instauration des nationalités (Beaugrand, 2009 : 24), comment cependant les articuler avec l’avènement de la nationalité (Sfeir, 2008 : 79) ? Dans quelles circonstances et par quelles interactions, un régime d’appartenances devient-il invalide et un autre s’impose-t-il ? Nessim Scemama ne choisit pas. Il conserve ses droits en un lieu et en revendique d’autres ailleurs. Il maintient ses titres de dignitaire de Tunis, ses relations avec ses pairs dans la capitale de cette modeste province ottomane en même temps qu’il entame des procédures pour demander la naturalisation française puis italienne. Dans le cas d’Amîna Hanım, les suppliques et réclamations de droit peuvent être comprises dans une continuité, par le maintien d’une culture maintenue du patronage, du rang social et de la dépendance interpersonnelle. Selon une autre configuration, les Palestiniens de l’entre-deux-guerres qui ne veulent pas renoncer à un ancrage régional dépassant les frontières mandataires, reformulent leur appartenance par confrontation avec les autorités britanniques, y compris en exil sur des terres américaines. Parmi les juristes et les penseurs politiques libanais étudiés par T. Jaulin, les principes de la nationalité et notamment le droit du sang semblent, dans un premier temps, « traduire des intérêts démographiques et économiques » afin de maintenir un lien avec la diaspora chrétienne. Mais, dans un second temps, ce pragmatisme se rigidifie : « la représentation du Liban comme pays d’émigration s’impose comme un élément consubstantiel à la conception de la nation perçue comme une communauté d’ascendants ».

D’autres pistes : l’étatisation de la famille, la postnationalité

27Cette question de l’agencement des appartenances mériterait une plus grande attention. De la même manière, d’autres thématiques approchées dans ce dossier pourraient être approfondies. Les enjeux de la famille et du lignage sont cruciaux dans les législations de la nationalité : la parenté et la descendance ont été reformulées par le droit comme des moyens d’inclusion ou d’exclusion de l’État alors, que les relations de filiation étaient de plus en plus étatisées (Gonon, 1994 ; Sahlins, 2000 ; Saada, 2007 : 268-269). De ce point de vue, des études ont révélé comment des législations de la nationalité avaient permis de contrôler des femmes et épouses, de les contraindre dans leur choix d’alliance par des menaces de déchéances de leur nationalité (Bredbenner, 1998). Les articles de la première partie font place aux trajectoires de femmes, à leurs choix. Mais les archives à disposition des auteurs ne permettent pas toujours de reconstituer des stratégies familiales et des interactions entre différents membres d’une famille confrontés aux enjeux de la nationalité. Au mieux, dans des conflits de succession, apparaissent des épouses, des filles, mais le plus souvent la naturalisation est assimilée à l’« acte d’un homme qui engage sa famille » (Sayad, 1993 : 5).

28Par la périodisation choisie pour ce dossier (des années 1830 aux années 1960), les articles réunis ici ne permettent pas non plus d’atteindre un dernier enjeu de taille : celui de l’appréhension de la nationalité en situation postcoloniale voire l’émergence d’une post-nationalité. L’article de P. J. Le Foll Luciani expose des fragments postcoloniaux de débats sur la nationalité algérienne en 1963 : le national est alors défini comme issu d’« au moins deux ascendants en ligne paternelle » « nés en Algérie et qui y jouissaient du statut musulman ». Ces débats sont encore à interpréter. Le critère de définition qui pourrait ici être perçu comme « religieux » changerait-il de sens ? Les législateurs algériens transformeraient-ils ce qui constituait à l’époque coloniale, un outil d’exclusion en instrument politique afin d’établir en majorité un ancien corps des « indigènes » longtemps minoré ?

29Selon une autre perspective, les contributions font référence à des cas d’apatridie : un tribunal italien considère Nessim Scemama comme étant mort sans nationalité ; des marchands et étudiants palestiniens résidant à l’étranger se voient nier toute protection par les autorités britanniques… Mais ces situations d’apatridie préfigurent-elles ou sont-elles comparables à des situations de post-nationalité dans des contextes « de globalisation, d’édifications d’ensembles supranationaux, d’éclatement de diasporas entre plusieurs statuts juridiques » (Hanafi, 2012) ? Adaptant la pensée d’Habermas à la condition palestinienne, le sociologue Sari Hanafi évoquait récemment l’option d’une postnationalité, par laquelle des citoyens devenus cosmopolites profiteraient d’un « principe constitutionnel intangible », le « patriotisme constitutionnel » « avec une forme d’organisation politique et démocratique qui ne serait plus soumise à la notion d’État-nation » (Sari, 2012 : 167). Dans cette perspective, cet espoir de la postnationalité permettrait-il de se libérer de ce « nomos de la terre » ou ne représenterait-il qu’une nouvelle forme d’utopie cosmopolite tant les États-nations restent les principaux pourvoyeurs « du droit à avoir des droits » (Weil, 2011) ?

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Bibliographie

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Notes

1 Ce dossier doit beaucoup non seulement à ses auteurs, mais aussi aux efforts d’évaluateurs rigoureux et à Nicolas Michel, Isabelle Grangaud, Sylvie Denoix, François Siino et Danielle Rouvier. Qu’ils soient ici sincèrement remerciés.

2 La première politique, liée au territoire et fondée sur le droit du sol, l’autre « spirituelle et ethnique, fondée sur les ancêtres communs » et un droit du sang.

3 Nous suivons ici Isabelle Grangaud (2013) qui définit ces appartenances comme des « registres auxquels se réfèrent les individus pour faire valoir leur inscription localisée dans la communauté politique ».

4 Dahir marocain de 1958 ; décret tunisien de 1963 ; ordonnance de 1970 abrogeant la loi algérienne de 1963.

5 Entre autres références citées par N. Amara dans sa thèse : Pierre Arminjon, « De la Nationalité dans l’Empire ottoman, spécialement en Égypte », Revue Générale de droit international Public, Paris, A. Pédone, 1901 ; Paul Ghali, Les Nationalités détachées de l’Empire Ottoman à la suite de la Guerre, Paris, Domat-Montchrestien, 1934 ; Ahmad Rechid, « L’Islam et le droit des gens », Académie de Droit International. Recueil des cours, 1937, vol. II, p. 371-504.

6 Mentionné par Ben Smuin, qu’il en soit ici remercié.

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Pour citer cet article

Référence électronique

M’hamed Oualdi, « La nationalité dans le monde arabe des années 1830 aux années 1960 : négocier les appartenances et le droit  », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 137 | mai 2015, mis en ligne le 16 juin 2015, consulté le 27 mai 2017. URL : http://remmm.revues.org/9003

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Auteur

M’hamed Oualdi

Assistant Professor, Université de Princeton, USA, en détachement de l’INALCO

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