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Notes
Le nom de cet ancien dignitaire s’orthographie de différentes manières : Samama, Schemama, Scemama ou Chemama ; son prénom est parfois rendu en Nissim (Bolu, 2005 : 3-4).
Il s’agit de l’avocat Adolphe Crémieux, auteur du décret de 1870 accordant la citoyenneté aux Juifs d’Algérie. Archives Nationales de Tunisie (ANT), Série Historique (SH), carton (C) 249, Dossier (D) 670, doc. 222.
ANT, SH, C 249, D 670, doc. 9, lettre du Premier ministre Khaznadār au représentant de Tunis à Livourne, en réponse à son télégramme annonçant la mort de Nessim Scemama, fin dū-al-qi‘da 1289 (fin janvier 1873).
ANT, SH, C 249, D 270, doc. 219, lettre du 31 janvier 1874, Bargellini au Premier ministère à Tunis.
ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello di Lucca. Memoria in causa governo di Tunisi e Samama, Firenze, 1879, p. 103. La sentence de la cour d’appel du 30 avril 1873 reconnaît le droit au gouvernement tunisien d’autoriser la levée des scellés sur la succession.
Le 9 juin 1914, un décret beylical pose les bases de la nationalité tunisienne. Un deuxième décret qui va dans le même sens voit le jour en 1921 (El-Ghoul, 2009 : 17-18).
Essentiellement les correspondances de Husayn et de ses assistants tels que Sālim Bū Hājib ou Elyahu al-Malīh chargés de dresser l’inventaire de la succession et d’aider Husayn dans la collecte des preuves de l’appartenance tunisienne de Nessim.
ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello di Lucca…
al-Qistas al-mustaqīm fī ikhtilāl al-hukm bi-nafī jansiyya al-qā’id Nassīm, 1878. Nous référerons à cette source dans ce travail comme suit Lettre de Hussein. Il existe une traduction anonyme en français de ce mémoire sous le titre Lettre du général Heussein au collège de la défense du gouvernement tunisien dans l’affaire du caïd Nessim Samama, Paris 1878. Ce texte outre qu’il est incomplet, comporte plusieurs erreurs de traduction de certains concepts importants contenus dans le texte arabe.
Selon Ridha Ben Rejeb (2010 : 140), environ un millier de juifs d’origine tunisienne ont demandé la nationalité française entre 1860 et 1870.
Smida (1970) s’aventure cependant un peu en considérant ces textes comme un véritable projet du code de la nationalité.
Organisme international formé en 1869 à Tunis par les trois puissances créancières de l’État beylical et chargé de contrôler les finances publiques.
Le code de la nationalité ottomane a fait l’objet de plusieurs études et publications dont Karpat, 1973 et Osmanağaoğlu, 2004.
Largement inspiré du Code Napoléon.
Déclaration faite par Nessim à son neveu en 1865. ANT, SH, C 103, D 224, doc. 96.
Il avait tellement peur qu’il changeait très souvent le lieu où il passait la nuit et dormait entouré de gens armés (Dhiyāf, 1990, vol. 5, p. 189-190).
ANT, SH, C 100, D 223, doc. 5, autorisation de voyage du bey du 1er muharram 1281-1er juin 1864.
Le total des réclamations de l’État tunisien après inventaire de la succession (entre 1873 et 1877) atteint 18 090 142 francs. ANT, SH, C 100, D 228. Selon Ali Mahjoubi (1977 : 16), le budget de l’État tunisien était en moyenne, dans les cinq ans précédant le protectorat, de 11 205 465 francs.
À sa mort, Nessim avait deux maisons à Paris : une villa à Beaumont et un palais avec jardin à Sèvres le tout d’une valeur de 1million de frs. en 1877. ANT, SH, C 102, D 239, doc. 22.
Husayn explique son hésitation par la peur pour ses biens, déclenchée par l’insurrection de 1871. Lettre de Hussein …, p. 102-103.
On retrouve dans les papiers de la succession un document qui montre que Nessim a négocié la nationalité italienne par l’intermédiaire de l’avocat Costa, pour 150 000 francs : ANT, SH, C 100, D 228, doc. 487. Résumé des procès verbaux de l’inventaire de la succession du 26 juin 1873.
Il est probablement poussé par les événements de la Commune. Une partie de la rue (Saint-Honoré) où il habitait a été incendié.
ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello di Lucca, p. 50.
Il habitait un palais situé via Ricasoli 35.
ANT, SH, C 108, D 275 : R. Corte d’Appello di Lucca, p. 6-7.
Après la révolte de 1864, la Tunisie connut une succession de mauvaises récoltes, le choléra, et enfin la banqueroute qui eut pour résultat l’établissement de la commission financière internationale, instrument de contrôle sur les finances tunisiennes.
La valeur du capital immobilier appartenant à Nessim à Tunis et dans ses environs, composé de maisons et de terrains, est fixée le 31 décembre 1877 à 2 314 299 francs : ANT, SH, C 102, D 239, doc. 22.
ANT, SH, C 103, D 242, doc. 100, lettre de Sālim Bū Hājib au Premier ministre Khayr al-Dīn du 18 jumādā II 1294 (30 juin 1877).
ANT, SH, C 102, D 239, doc. 77, lettre de Husayn à Khayr al-Dīn 8 rabī‘ I 1291 (24 avril 1874).
ANT, SH, C 102, D 239, doc. 22 : la valeur de la succession (titres, valeurs, immeubles à Tunis et ailleurs, joyaux) est fixée à 27 718 688 francs, en 1877, après inventaire.
Les 5 copies qu’il a annoncé être entre les mains des ayants droit ont été retrouvées dans sa succession. ANT, C 108, d 275, doc. 79, lettre d’al-Malīh, 28 jumādā I 1294 (9 juin1877).
Le testament ne peut se faire que par le témoignage d’un notaire. De même que des cinq copies qu’il déclare être entre les mains des testamentaires ont été toutes retrouvées chez lui ce qui appuie encore chez Husayn la thèse des hésitations. ANT, SH, C 108, D 275, doc. 79 : lettre de Eliahu al-Malīh à Khayr al-Dīn, 27 jumādā I 1294 (13 mai 1877).
ANT, C 102, D 239, doc. 130 : rapport rédigé le 6 novembre 1877 établissant le partage de la succession, les ayant droits et l’arrangement trouvé par l’État avec une partie des héritiers Scemama.
Les lois hébraïques favorisent les hommes et leurs descendants masculins, quelque soit leur ordre dans la succession, par rapport aux femmes et leur descendance féminine. La femme de Nessim qui, en principe et selon les coutumes locales n’a droit qu’à une pension viagère, bénéficiera du tiers de la succession et du même taux sur l’usufruit des propriétés de Nessim à Paris. Quant aux nièces de Nessim, Kamuna et Messaouda, décédées au moment des faits mais laissant des héritiers, elles auront selon les lois italiennes une part égale à celle de leurs frères Momo et Youssouf, de même qu’une part de l’usufruit des propriétés de Nessim à Paris. Sur le partage de la succession et ses enjeux matériels : ANT, C 102, D 239, doc. 130, du 10 dū-al-qi‘da 1294 (16 novembre 1877).
Elle décède quelques années après Nessim, ses héritiers défendent la thèse de la nationalité italienne de Nessim.
ANT, SH, C 102, D 239, doc. 65, traduction arabe du témoignage écrit en hébreu par un ensemble de juifs séfarades et « savants » ou oulémas, le 15 février 1874 et présenté par la veuve Scemama au tribunal de Livourne.
Traduit par kāfir dans le texte arabe.
ANT, C 102, D 239, doc. 65. Document présenté par l’avocat de la veuve Scemama au tribunal de Livourne contenant le rapport d’Alberici, vice-consul italien de Sousse, écrit le 27 novembre 1874.
Le document original est rédigé en italien par le drogman du vice-consul, il contient des propos qu’il dit avoir recueilli oralement : ANT, SH, C 102, D 239, doc. 63.
Jusqu’à cette date, cette durée était de 10 ans, mais la loi du 29 juin 1867 la réduit à trois ans (Aktas, 2011 : 126).
Le vice-consul de Sousse autorise l’avocat de la veuve Scemama de disposer d’une copie de son témoignage, datant du 19 avril 1874 pour qu’il soit présenté au tribunal de Livourne. ANT, SH, C 102, D 239, doc. 65.
Selon les procès verbaux établis pas les tribunaux de police à Tunis ou zaptié (dhabtiya), le taux d’actes de violence perpétrés contre les juifs entre 1862-1863 est plus important que celui des violences perpétrés contre les musulmans (Ben Rejeb, 2003). Sur la sévérité des jugements prononcés par les tribunaux contre les juifs et les violences perpétrés contre eux voir également Sebag (1991 : 128).
Les juifs livournais, ou Grana, dont une partie étaient des sujets du bey de Tunis ont pu profiter des capitulations pour arguer d’une origine livournaise et prétendre à la qualité de sujet ou de protégé toscan (Nunez, 1997 : vol. 1, 231).
Mais Husayn présente un document comprenant l’arbre généalogique de la famille Scemama fourni par al-Mālih avec l’aide des notables juifs et des rabbins de Tunis prouvant les origines tunisiennes de Nessim. Ses avocats entendent démontrer de leur coté en s’appuyant sur deux certificats délivrés par le consulat de l’université israélite de Livourne et de l’office d’état civil de la même ville, que la famille Scemama n’est pas livournaise. ANT, SH, C 108, D 275 : R. Corte d’Appello …, p. 54.
Le cas Nessim « mort sans nationalité» est étudié comme cas spécial dans le Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public… : gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5541630t/texteBrut.
Dans le cas de Nessim, les juges italiens du tribunal civil de Livourne ont combiné droit italien et droit français car la renonciation expresse à la nationalité d’origine dans le droit italien, qui n’existe pas dans le droit français, est une des conditions obligatoires pour l’obtention de la nationalité italienne. S’agissant du droit français, la nationalité d’origine tombe en désuétude lorsque le sujet perd tout esprit de retour. ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello…, p. 12 et suivantes.
Dans une lettre du 14 février 1874, Husayn déclare que le tribunal de Livourne reconnaitra dans son verdict que Nessim est tunisien comme le présume l’ensemble des avocats : ANT, SH, C 102, D 239.
En remplacement de Spezzafumo avocat affecté au ministère des Affaires étrangères et de Bargellini représentant ou consul du Bey à Livourne et Florence. ANT, SH, C 102, D 239, doc. 24, décret du 15 rabī‘ II 1290 (11 juin 1873).
Sa connaissance de l’italien mais surtout le rôle qu’il a joué dans le dénouement d’une affaire qui avait opposé l’État tunisien à un propriétaire terrien de nationalité italienne à Florence en 1871, ont très probablement guidé le choix du bey.
ANT, SH, C 103, D 241, doc. 153, lettre du 14 muharram 1295 (18 janvier 1878).
Auxquels fait référence le verdict du tribunal.
Lettre de Hussein…, p. 236-237.
Ibid.
Lettre de Hussein…, p. 10.
Ibid., p. 239
Ahmad Belkhoja soutenait la politique des réformes entreprises par le Premier ministre Khayr al-Dīn.
Le pacte de la dhimma qui lie le souverain aux non-musulmans.
L’argumentaire de Husayn est repris dans son intégralité par les avocats de la défense comme preuve de la nationalité tunisienne de Nessim. ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello, p. 94.
Lettre de Hussein, p. 237. Voir aussi Bercher, 1939 : 71-86.
Tout ce qui relève des questions en rapport avec leurs lois et coutumes en matière de mariage, divorce, héritage, aumône ...
ANT C 108, D 175 doc. 60. s.d ; un autre document loue son dévouement à l’État et sa connaissance des langues. A.N.T, SH, C 102, d. 139, doc. 2.
Il s’agit de la réponse donnée par le bey, en date du 5 rabī‘ I 1281 (8 août 1864), au consul d’Angleterre dans laquelle il affirme que les principes du Pacte fondamental sont toujours observés et respectés et que la Constitution est suspendue momentanément. Une traduction du Pacte fondamental (garantissant l’égalité entre les sujets de la Régence) ainsi que de la Constitution de 1861 fait partie du dossier présenté par Husayn à la défense en 1878.
Cette absence d’interdits fut interprétée par les juges italiens, au grand étonnement de Husayn, comme une autorisation pour les sujets du bey de changer de nationalité.
ANT, SH, C 108, D 275: R. Corte d’Appello di Lucca, p. 91.
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public… / par J.-B. Sirey. Disponible à la BNF : Gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5541630t/texteBrut.
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