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Bras Jean-Philippe (dir.), Faire l'histoire du droit colonial. Cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, IISMM Karthala, 2015, 324 p

Laure Blévis
p. vol 144

Texte intégral

1Depuis une quinzaine d'années, la question du passé colonial de la France s'est imposée dans le débat public et scientifique. Les travaux sur la colonisation se sont multipliés, dans toutes les disciplines des sciences sociales, au premier chef l'histoire, entraînant un renouvellement des objets de recherches, des questionnements et des problématiques. Or la discipline juridique, en particulier l'histoire du droit, est longtemps restée à l'écart de ces débats, ce qui est d'autant plus étonnant qu'elle a été une des premières à avoir donné toute son importance à la période coloniale et à son droit (L.A. Barrière, J-R.Henry, J-C.Vatin, pour ne citer que quelques auteurs).

2Dans ce contexte, la publication du livre Faire l'histoire du droit colonial. Cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, regroupant les communication du colloque organisé à l'Université de Rouen par le CUREJ en 2012, souhaite combler cette lacune en faisant dialoguer des chercheurs, juristes et politologues de générations différentes afin de questionner et de repenser l'apport de l'histoire du droit comme discipline à la compréhension du fait colonial.

3Comme souvent lors d'une publication d'actes de colloques, les textes proposés sont variés et hétérogènes. Ils diffèrent par leurs formes et leurs objectifs (synthèses générales, comptes-rendus de recherches plus précises, analyses très techniques), ils témoignent d'une variété de terrains avec une prédilection pour l'Algérie qui tient tout autant à son importance dans l'empire colonial français, qu'à la biographie personnelle de nombreux auteurs. Cependant, l'ouvrage est bien construit et l'économie générale du livre permet de dégager un vrai fil conducteur qui donne sens à la lecture.

4Une première partie est donc consacrée à l'étude du droit colonial avec l'objectif d'en dévoiler les spécificités et l’étendue, en particulier avec la première contribution de Jean-Claude Vatin qui propose une synthèse générale sur la place du droit dans la colonisation de l'Algérie, revenant sur ses études pionnières sur l'École de droit d'Alger et ses principaux juristes, véritables « héros » de cette histoire que l'on retrouve dans beaucoup de communications (Robert Estoublon, Emile Larcher, Louis Millot, Marcel Morand ...). Avec les contributions de J-P.Bras sur le droit foncier colonial en Afrique du Nord et celle d'Eloi Diarra sur le droit colonial en AOF, le lecteur non spécialiste prend la mesure, sur des terrains moins connus, de la spécificité et de la technicité du droit colonial. Loin de n'être qu'un simple outil de domination, celui-ci a été l'objet d'atermoiements et d'hésitations, d'autant qu'il devait composer, que ce soit pour les adapter ou les détruire, avec des administrations ou des règles juridiques locales. Il s'agit donc de prendre le droit colonial au sérieux, d'en comprendre les ressorts et la logique propre, à l'instar de n'importe quelle branche du droit. Plus encore, ces analyses soulignent à quel point la colonisation est affaire de droit, elle est portée et traversée par le droit, elle doit se mouler dans les formes du droit. Jacques Bouveresse complète ces réflexions sur la complexité du fait colonial en présentant les débats, les divisions voire les colères des colons d'Algérie quant à la définition et à la signification du projet colonial.

5La deuxième partie est consacrée aux acteurs du droit colonial, à la fois aux praticiens du droit (magistrature étudiée par Nada Auzary-Schmaltz, avocats en Tunisie avec la contribution d'Éric Gobe) et à la doctrine (étude de la Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence par Florence Renucci, analyse de la doctrine internationaliste quant à son appréhension du fait colonial par Anne-Thida Norodom).

6La troisième partie aborde la question souvent controversée des héritages et des continuités du droit colonial après les indépendances. Jean-Robert Henry continue l'histoire de la faculté de droit d'Alger, déjà évoquée dans les textes de J-C Vatin et F.Renucci, en s'intéressant à son devenir après 1962. L'analyse rompt avec la dichotomie habituelle de la rupture (la faculté reprend son fonctionnement à l'indépendance avec l'aide de coopérants français et d'enseignants algériens en suivant les programmes français de 1959) et de la continuité (sont immédiatement supprimés les enseignements « coloniaux », à savoir la « législation algérienne » et « le droit musulman algérien »). Elle met au contraire en avant le caractère mouvant de son fonctionnement et la liberté pédagogique des enseignements autorisant audace et originalité avant la reprise en main et l'algérianisation à partir des années 1970. Abdelwahab Biad interroge, toujours à partir du cas algérien, l’enjeu des mémoires parallèles de la période coloniale opposant les discours officiels du gouvernement algérien aux revendications, également contradictoires, des « pieds-noirs », des « harkis » ou des anciens combattants et conclut sur la nécessité d'un dialogue entre historiens des deux rives pour accéder à une véritable réconciliation des mémoires. Enfin, Valérie Parisot déplace de façon originale la question de l'héritage du droit colonial en questionnant l'intérêt du droit colonial comme source de solutions juridiques pour répondre aux problèmes contemporains de conflits des lois, que ce soit à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie.

7Ainsi malgré la disparité des textes, une interrogation générale traverse toutes les contributions : comment donner sens à un droit colonial aujourd'hui décrié et condamné ? Le terme même de « droit colonial » est connoté et en fait, d'usage récent, comme le souligne Claude Bontems en conclusion. La problématique véritable qui organise à la fois le choix des contributions et leur organisation est donnée par Jean-Philippe Bras en introduction : il s'agit de répondre aux post-colonial studies, qui des universités indiennes et américaines ont envahi les travaux français en proposant une relecture de la colonisation qui est avant tout un procès de la domination coloniale, de sa violence intrinsèque et de son droit. À cette lecture dénonciatrice, J-P Bras oppose l'apport de l'histoire du droit appliquée au moment colonial : en prenant au sérieux le droit colonial, en lui appliquant sa méthode et son analyse technique (en témoigne le chapitre de JP Bras sur le droit foncier colonial, longtemps délaissé par les historiens en raison de sa technicité), l'historien du droit fait la démonstration que le droit colonial n'est pas monolithique. Il est varié et multiple, il peut même être lu comme une des premières formes de pluralisme juridique. Le droit colonial est traversé par les tensions et les contradictions, c'est un droit ambigu, qui échappe à l'explication trop simpliste. C'est précisément une des raisons pour laquelle la doctrine coloniale s'est autant développée, le droit colonial donnant matière à de nombreuses questions et analyses dans lesquelles les juristes pouvaient déployer leur maîtrise de la technique juridique.

8Cependant si la critique de J-P Bras porte lorsqu'il dénonce le textualisme de la méthode post-coloniale telle qu'elle appliquée par exemple par Olivier Lecour Grandmaison dans ses différents livres sur le droit colonial, elle paraît tout autant caricaturale lorsqu'elle englobe dans le champ des études post-coloniales tout le renouveau des travaux d'histoire et de sciences sociales sur la colonisation depuis une quinzaine d'année. En effet, ces recherches non seulement ne se concentrent pas uniquement sur les dispositifs répressifs (on pense en particulier aux travaux de D.Guignard sur le droit foncier et le sénatus-consulte de 1863 sur un terrain proche de celui de l'auteur), mais elles partagent souvent les mêmes références - les travaux de F. Cooper et A.Stoler, par exemple - et le même souci de rendre compte de la complexité de la colonisation, y compris dans ses dimensions répressives et violentes. Plus précisément, ces travaux s'appuyant sur les archives françaises et algériennes refusent le textualisme et l'histoire des idées au profit d'une étude fine des pratiques coloniales (on pense par exemple, parmi les très nombreuses références, aux travaux de Sylvie Thénault sur l'internement et le régime de l'indigénat). Ils sont complémentaire des chantiers ouverts dans l'ouvrage dirigé par J-P Bras, en ce qu’ils étudient aussi bien les producteurs du droit colonial, en particulier au sein des différents ministères métropolitains et des bureaux du gouvernement général, que l'application de ce dernier par les agents de l'administration coloniale à ses différents niveaux (municipal, préfectoral ou central). Or la plupart de ces travaux ne sont jamais cités dans les différentes contributions.

9Faire l'histoire du droit colonial peut être lu comme une invitation à lire les historiens du droit adressée aux chercheurs en sciences sociales intéressés par le fait colonial. Force est de constater que l'ignorance réciproque reste la norme et que le dialogue interdisciplinaire est un bel objectif encore bien difficile.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laure Blévis, « Bras Jean-Philippe (dir.), Faire l'histoire du droit colonial. Cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, IISMM Karthala, 2015, 324 p », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], Lectures inédites, mis en ligne le 12 avril 2017, consulté le 21 août 2017. URL : http://remmm.revues.org/9561

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Auteur

Laure Blévis

Maître de conférences en sociologie, Université Paris Nanterre/ ISP, lblevis@u-paris10

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