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Lectures

Pison Hindawi Coralie, Vingt ans dans l’ombre du chapitre VII, Éclairage sur deux décennies de coercition à l'encontre de l'Iraq, Paris, L’Harmattan, 2013, 470 p.

Sari Hanafi

Texte intégral

1Coralie Pison Hindawi présente un bilan critique de deux décennies de sanctions contre l’Irak, ainsi qu'une évaluation des conséquences du recours à la coercition employée à l'égard de ce pays, à travers une recherche très documentée : résolutions onusiennes, discours de politiciens, débats juridiques et intellectuels.

2Suite à l’invasion irakienne du Koweït, le Conseil de sécurité de l’ONU a mis en œuvre la résolution 687 de 1991 autorisant l’usage de la force (sous le chapitre VII), qui sera suivie par diverses formes de recours à la coercition à l’encontre de l’Irak : Desert Fox (1998), sanctions, sanction intelligente, opération de combat majeur, opération Provide confort, développement d’une zone d’exclusion aérienne, invasion de l’Irak (2003), occupation, etc. C’est seulement en décembre 2010 que le Conseil de sécurité a autorisé l'Irak à "sortir du Chapitre VII", mettant ainsi fin à deux décennies de sanctions.

3Coralie Pison Hindawi (CPH) montre avec beaucoup de subtilité juridique ce qu’elle appelle « l’épopée d’un terrible gâchis » (p.377) au cours de laquelle l’unilatéralisme des États-Unis (et dans une moindre mesure de la Grande-Bretagne), l’instrumentalisation et la politisation du Conseil de sécurité ont été la tendance dominante. Pour l’auteure, l’argument juridique de l’intervention militaire est peu convaincant, même si cette intervention était motivée par l’humanitaire. Elle critique de façon véhémente l’autodéfense anticipée qui a ouvert la porte à un renforcement de l’empire américain et à l’hégémonie occidentale sur le reste du monde. Elle montre avec beaucoup d’exemples comment le recours à la guerre n’a pas été décidé après l’épuisement d’autres moyens qui auraient été moins coûteux en termes humains.

4Une fois la sanction adoptée, CPH montre aussi combien il a été difficile d’y mettre fin. Tarek Aziz, alors ministre des Affaires étrangères, avait pourtant déclaré au Conseil de sécurité, en 1993, que l’Irak était prêt à ouvrir tous les sites nécessitant une inspection, et ce pour une durée de 6 mois, si l’ONU stoppait la sanction de suite.

5Au-delà de l’aspect juridique, CPH met en doute l’efficacité à la fois des sanctions et de l’intervention militaire en Irak. Les combats, considérés par les Alliés comme novateurs d’un point de vue technologique et stratégique, sont pour elle en fait très classiques en raison de l’ampleur des pertes humaines, surtout parmi les civils. Finalement, elle propose une réflexion sur le lien ambigu entre coercition et promotion de la paix et de la sécurité internationale.

6Ce livre est un plaidoyer plutôt juridique mais aussi politique contre la banalisation de l’emploi de la coercition dans les relations internationales. Je suis pour ma part entièrement d’accord avec l’auteure pour dire que l’invasion de l’Irak a été un véritable gâchis. Cependant, je n’ose pas aller jusqu’à plaider contre toute utilisation de la coercition vis-à-vis des États-nations qui exercent des violations flagrantes des droits de leurs citoyens ou de ceux d’autres États-nations. Je formulerai ainsi trois axes de critique de l’ouvrage.

7D’abord, pour moi, ces « vingt ans dans l’ombre du chapitre VII » doivent être jugés en utilisant les trois piliers de la justice : le juridique, le politique et l’éthique. Or, CPH concentre sa discussion presque exclusivement sur le juridique, sans lien dialectique avec les deux autres piliers. Le politique est toujours là, mais caché et sans être déclaré et CPH donne ainsi presque toujours la primauté au juridique. Doit-on par exemple demander aux Palestiniens, et avant toute discussion sur le conflit arabo-israélien, d’accepter la légitimité de l’État d’Israël du seul fait que cette légitimité s’est imposée par le droit international ?

8Je voudrais donner un autre exemple précis. CPH exprime son inquiétude du fait qu’il existe un corollaire au développement de l’intervention externe au nom de la protection des personnes : la remise en question profonde du concept de souveraineté étatique, observable au niveau théorique et de la pratique internationale (p. 284-297). Elle montre comment de nouveaux théoriciens (Anthony D’Amato, Fernando Téson et Geoffrey Robertson) ont déplacé la souveraineté de l’État au peuple et à l’individu. Du point de vue de la pratique, les cas du Kosovo, de l’Afghanistan et de l’Irak ouvrent la porte à une « souveraineté suspendue » et à une souveraineté limitée. Une situation qui permet, toujours selon CPH, aux pays occidentaux d’intervenir par le biais plus ou moins contraignant de l’ONU, dans des États plus faibles.

9Pour moi, une réflexion qui dépasse le seul argument juridique est nécessaire sur cette question. En effet, on doit admettre qu’il y a un dilemme entre l’application des principes de la déclaration universelle des droits de l’homme et de ceux du droit international. Il faut à mon sens mener une discussion à la fois sur le plan juridique, politique et éthique afin de pouvoir trancher en faveur ou non d’une suspension temporaire de la souveraineté d’un État-nation. Les mouvements de solidarité au peuple palestinien ont toujours plaidé pour des actions coercitives internationales contre le gouvernement israélien. Tout acte de boycott politique, militaire, économique, culturel est un acte qui limite la souveraineté de l’État visé par le boycott. Et cette efficacité a été démontrée dans le cas de l’Afrique du Sud pour mettre fin au système d’apartheid. Après la Seconde Guerre mondiale, Hanna Arendt a formulé une critique radicale de la conception classique de l’État-nation qui avait complètement bafoué le droit des réfugiés et conduit certains pays à dénaturaliser leurs propres citoyens. En tant que chercheur intéressé par le droit de réfugiés, je suis en faveur de mesures coercitives contre tout État qui ne respecte pas ces droits. Cette position se fonde sur une réflexion qui tient compte de ces trois dimensions éthique, politique et juridique. Dans ce sens, il aurait été souhaitable que Coralie Pison Hindawi nous dise quelles sont les conditions à partir desquelles le recours à la coercition est possible. L’ampleur des pertes humaines commises par les régimes dictatoriaux constitue-t-elle un des paramètres ?

10Le deuxième axe de critique concerne la banalisation du recours aux coercitions et aux interventions militaires dans la période actuelle et depuis la fin de la guerre froide ; je ne suis pas sûr qu’elle soit réelle. CPH a sans doute raison de le rappeler : il y a eu plusieurs cas d’interventions militaires en Irak, au Kosovo, au Congo, en Côte d’Ivoire, en Afghanistan et en Bosnie, mais on peut citer aussi plus d’une vingtaine de conflits dans lesquels il n’y a pas eu de coercition économique, politique ou d’intervention militaire. Pendant les vingt dernières années, il y a eu plus de 15 de ces conflits dans la seule Afrique de l’Ouest, mais on peut aussi citer le conflit arabo-israélien, le génocide au Rwanda, la guerre au Cachemire, etc. Donc il n’y a pas véritablement une banalisation mais plutôt un recours sélectif de la part des Occidentaux à la coercition. Faut-il, au motif de cette « sélectivité », plaider contre toute coercition ? Ou plutôt, d’un point de vue académique, souligner le double standard (deux poids et deux mesures) de certains pays occidentaux (mais pas seulement, la Chine et la Russie aussi) et utiliser le jugement moral, politique et juridique pour plaider dans certains cas en faveur d’une intervention visant à protéger la population de la tyrannie de leur état. Le cas libyen a été une occasion de réflexion pour de nombreux intellectuels arabes dont la majorité écrasante a été en faveur de l’intervention de l’OTAN. Pour eux, l’intervention externe n’était pas la solution miracle, mais y avait-il une alternative, sachant que le régime de Kadhafi était capable de commettre un massacre ?

11Le dernier axe concerne l’absence de toute référence aux débats des juristes et politologues irakiens qui ont vécu ces vingt ans de coercition. Si ce livre présente de façon claire, précise et nuancée l’extrême complexité du cas irakien, la prise en compte de leurs positions dans le débat fait cruellement défaut. Dans toutes les discussions auxquelles j’ai assisté en présence d’universitaires et de juristes irakiens, certains croient que sans l’intervention militaire, Saddam Hussein, ses fils et ses petits-enfants seraient restés en place en perpétuant les turpitudes du régime et en continuant le massacre de leur propre peuple. Pour certains, le confessionnalisme a toujours été là et le processus de transition n’a fait que le galvaniser. L’objectif n’est bien sûr pas de plaider en faveur de l’une ou l’autre des parties opposées. Mais je m’inscris ici dans la lignée des travaux du sociologue du droit Baudoin Dupret qui affirme que les lois, qu’elles soient nationales ou internationales, peuvent avoir une grande variété d’interprétations par les acteurs sociaux et les juges ; et les chercheurs ont le devoir de les montrer.

12Il n’en reste pas moins que le sujet étudié par Coralie Hindawi est sous-traité par les chercheurs, d’où l’importance de ce livre, particulièrement opportun dans le contexte des révolutions arabes. Aujourd’hui, les débats sont vifs et très animés parmi les spécialistes, les acteurs politiques et ceux de la société civile, sur les mécanismes de la justice transitionnelle à privilégier et sur la place de la justice internationale dans des dispositifs comme le Tribunal Pénal International ou le Tribunal spécial pour le Liban.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sari Hanafi, « Pison Hindawi Coralie, Vingt ans dans l’ombre du chapitre VII, Éclairage sur deux décennies de coercition à l'encontre de l'Iraq, Paris, L’Harmattan, 2013, 470 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 136 | novembre 2014, mis en ligne le 13 février 2014, consulté le 30 mai 2016. URL : http://remmm.revues.org/8452

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Sari Hanafi

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