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Les nationalités en mouvement : Les Etats face aux migrants

Des “hermaphrodites de nationalité” ?1 Colonisation maritime en Algérie et naturalisation des marins-pêcheurs italiens de Bône (Annaba) des années 1860 à 1914

“Hermaphrodites” in terms of nationality: Maritime colonization in Algeria and the naturalization of Italian fishermen in Bône (Annaba) from the 1860s to 1914
الجنسية الهجينة"؟ الاستعمار البحري في الجزائر وتجنيس البحارة الإيطاليين في عنابة (1860-1914)
Hugo Vermeren
p. 135-154

Résumés

L’histoire de la colonisation maritime de l’Algérie au XIXe siècle met en évidence la dialectique permanente à laquelle est confrontée la puissance coloniale française face au monopole italien dans le domaine de la pêche et de la navigation. Auxiliaires de la conquête militaire et piliers de l’industrie halieutique, les marins-pêcheurs italiens sont alors considérés comme des éléments indispensables au peuplement des villes portuaires comme Bône. A partir des années 1860, la mise en correspondance du sol et du privilège national, censée favoriser leur naturalisation et leur sédentarisation, contribue surtout au développement d’un trafic d’identité pour contourner des règlements de plus en plus restrictifs. Accusés de monnayer leur naturalisation en échange de promesses de vote, les pêcheurs naturalisés se retrouvent au cœur de la crise politique qui frappe l’Algérie à la fin du XIXe siècle et voient leur statut de citoyen reconsidéré.

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Texte intégral

  • 1 Bonnard, 1902 : 45.

1La question de la nationalité dans l’Empire colonial français a intéressé de nombreux chercheurs qui ont surtout mis en avant l’élaboration d’une nationalité spécifique pour les populations colonisées (Vidal, 2014 ; Urban, 2010). Dans le cas algérien, qui a servi de modèle aux autres territoires de l’empire, Patrick Weil (2005 : 352), puis Laure Blévis (2004), ont montré comment, en séparant la nationalité de la citoyenneté, l’État français avait confiné les Algériens musulmans au statut de « sujet », les privant des droits politiques. Un nombre plus limité d’études ont interrogé l’évolution du statut des étrangers non-français qui se sont implantés en Algérie tout au long du xixe siècle. Si, en situation coloniale, « le couple français-étranger cède la place au couple citoyen-sujet dans l’organisation fondamentale des sociétés » (Merle, 2003 : 2), on aurait tort de croire que le premier s’efface ou se confond stricto-sensu à la configuration métropolitaine.

  • 2 C’est l’interprétation qu’en fait Charles-Robert Ageron (1979 : 119). Dans les deux décennies suiva (...)

2Ni nationaux de la puissance coloniale, ni colonisés, ces « étrangers blancs » (Singaravélou, 2013 : 126) ont formé une sorte d’entre-deux que la France a cherché tant bien que mal à assimiler (Noiriel, 2007 : 89). En Algérie, les grandes lignes de la politique d’assimilation menée à l’égard des étrangers peuvent se lire à travers deux mesures phares : la simplification de la procédure de naturalisation par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et l’application de la loi métropolitaine du 26 juin 1889 qui réintroduit le jus solis (Blévis, 2012). Pour les historiens qui se sont intéressés aux populations européennes de l’Algérie, cette politique d’ouverture de la nationalité a été guidée par des considérations d’ordre démographique2. L’objectif était de renverser le déséquilibre entre une population française peu nombreuse et une population étrangère qui ne cessait de croître, cela afin d’éviter un risque « autonomiste latent » (Blévis, 2012 : 217).

  • 3 Si la présence étrangère est déjà forte au début de la période coloniale, l’immigration étrangère n (...)
  • 4 Ces débats, particulièrement intenses dans les quinze jours qui précèdent l’adoption du texte, ont (...)
  • 5 Le sénatus-consulte de 1863 marque le début de la « dislocation » de la propriété indigène et de la (...)
  • 6 Un premier projet de loi de naturalisation des étrangers formulé en 1846 avait été soumis à la fin (...)

3Si cette appréciation vaut pour la loi de 1889, alors qu’une forte immigration d’Italiens et d’Espagnols s’était enclenchée au début des années 18703, elle est moins pertinente pour le sénatus-consulte de 1865. Les débats qui précèdent son adoption par le Sénat révèlent à quel point la question démographique y est secondaire4. Plutôt que l’ambition de fondre les étrangers dans l’ensemble français, la nationalité a d’abord été pensée comme un moyen de régler la question du statut des étrangers et de reconsidérer les concessions qui leur avait été accordées dans les premiers temps de la période coloniale. Conçu à l’origine comme un moyen de sécuriser la conquête, le lien entre le droit de possession et l’appartenance nationale des individus a été repensé au cours des années 1860. En effet, le sénatus-consulte de 1865 coïncide à la fois avec la grande réforme foncière du 22 avril 1863 (Guignard, 2010)5 et avec le décret du 1er juin 1864 refondant le statut de la pêche et de ses acteurs. Autrement dit, ce n’est que lorsque la terre et l’eau furent envisagés comme des propriétés domaniales exclusives que la place des étrangers dans le projet colonial de la France dut être repensée6.

  • 7 De 1876 à 1893, en moyenne, 1 652 émigrants déclarent se rendre chaque année en Algérie tandis que (...)

4Pour le cas italien, au cœur de cet article, la nouvelle orientation donnée à la colonisation de l’Algérie à la fin du Second Empire est d’autant plus intéressante que le jeune État italien cherche à consolider ses positions en Méditerranée tout en renforçant ses liens avec les sujets des anciens royaumes installés hors des nouvelles frontières. Première destination africaine de l’émigration italienne jusqu’en 18937, l’Algérie accueille dès la fin des années 1860, une population croissante d’ouvriers et surtout de pêcheurs en provenance des régions méridionales. La sauvegarde des intérêts italiens dans la région passe par le maintien des prérogatives dans le domaine de la pêche et de la navigation mais s’entrechoque avec l’affirmation croissante de la souveraineté française sur sa colonie.

5En rappelant l’évolution de la réglementation maritime sur les côtes algériennes au cours du xixe siècle, cet article veut montrer comment fut appliquée à l’Algérie une forme de « nationalisme territorial » (Tran, 1980 : 36) qui modifia en profondeur la hiérarchie des statuts personnels au sein de la société coloniale. La mise en correspondance des ressources maritimes et du privilège national imposa aux pêcheurs italiens de se faire naturaliser français. En réduisant les conditions d’acquisition de la nationalité, le sénatus-consulte de 1865 facilitait cette démarche mais il dénaturait aussi, aux yeux de beaucoup, le caractère rituel de cette faveur accordée par l’État. Dans le contexte tumultueux et xénophobe de la crise séparatiste des années 1890, le sentiment d’appartenance des pêcheurs naturalisés à leur patrie d’origine fut violemment attaqué et leur statut de citoyen remis en cause. Pour les pêcheurs italiens naturalisés et leur famille, très nombreux dans certaines villes du littoral, l’obtention de la nationalité freina plus qu’elle aiguillonna leur intégration dans la société locale.

  • 8 La colonie italienne de Bône (1 647 en 1852, 3 746 en 1872, 7 840 en 1906) est la plus importante d (...)
  • 9 Grande absente de l’histoire de la colonisation de l’Algérie, cette question ne figure ni dans l’ou (...)

6Afin de mieux cerner le jeu d’échelle des appartenances nationale et locale, notre étude porte sur Bône, important centre de pêche du littoral oriental. Première ville italienne de la colonie8, Bône est au début du xxe siècle la quatrième ville d’Algérie tant du point de vue du peuplement (plus de 40 000 habitants soit quatre fois plus qu’en 1861) que du point de vue économique. Sa prospérité s’est construite autour de l’activité portuaire tournée vers l’exportation des richesses minières du Constantinois et des ressources agricoles et forestières de son arrondissement. Mais l’expansion et le peuplement de la ville tout au long du xixe siècle furent surtout liés au développement de l’industrie halieutique, en particulier de la pêche du corail. La longue histoire qui lie Bône à cette activité aide à comprendre comment cette ville est devenue le premier espace d’implantation italienne de la colonie et dessine l’histoire de l’autre colonisation, la colonisation maritime9.

Territorialisation et nationalisation de la pêche algérienne (1832-1888)

7Si, dans les deux premières décennies de la présence française, les modalités d’occupation et de colonisation du territoire algérien sont demeurées incertaines (Blais, 2012), le gouvernement royal fixa cependant rapidement l’organisation maritime de ses « possessions françaises dans le nord de l’Afrique ». Il s’empressa de réglementer les conditions de cabotage et de pêche sur les côtes algériennes. L’enjeu était de taille puisqu’il s’agissait de sécuriser le commerce et la navigation et de garantir la souveraineté française sur l’exploitation des ressources halieutiques contre des concurrents européens déjà bien implantés dans la région. Un retour sur cette législation montre que le protectionnisme des premières décennies d’occupation, en partie hérité de l’ancien régime des concessions, évolue peu à peu vers une nationalisation totale des biens de production et des acteurs maritimes.

  • 10 Entre 1817 et 1826, la moyenne de bateaux français sur la « côte du corail » ne dépassa pas 12% (Mi (...)

8Depuis plusieurs siècles déjà, la France, la Grande-Bretagne et les puissances italiennes se disputaient la lucrative pêche du corail qui s’effectuait chaque année le long de la côte joignant Bône à l’île tunisienne de Tabarka. Entre le xvie et le milieu du xviiie siècle, plusieurs pêcheries avaient été installées en différents points du rivage par des négociants marseillais et génois (Gourdin, 2008). À partir de 1741, la France avait obtenu le monopole de l’exploitation du corail confié à la Compagnie Royale d’Afrique (Lopez, 2013). Des négociants basés à Livourne, à Torre del Greco, et dans une moindre mesure à Gênes, constituaient les pôles concurrents de Marseille. Ils armaient plusieurs dizaines de navires pour les campagnes de pêche et possédaient d’importantes manufactures, certaines comptant plusieurs centaines d’ouvriers (Miège, 1980 : 150). Au fur et à mesure que la zone était délaissée par les navires français, les Italiens s’imposèrent comme les maîtres de la pêche du corail dans la région10.

  • 11 Selon D. Todd, le « libéralisme internationaliste » ou « nationalisme de marché » constitue la prem (...)
  • 12 Moniteur Algérien du 2 avril 1832, arrêté du 31 mars 1832. Le texte imposait à tout navire cabotant (...)
  • 13 Ministère de la Guerre, Tableau de la situation des établissements français dans l’Algérie, Paris, (...)
  • 14 L’ordonnance du 9 novembre 1844 fixa la taxe à 800 francs pour l’année entière.

9Le début de la conquête française, en particulier la prise de Bône (27 mars 1832), marquaient une rupture. Le 31 mars 1832, l’ancien système des monopoles fut remplacé par un régime de préférence nationale inspiré du « libéralisme internationaliste » naissant (Todd, 2008 : 241)11. L’apanage de la Compagnie Royale d’Afrique fut supprimé et les navires battant sous pavillon étranger soumis au paiement d’un droit de patente relativement élevé12. Cependant, entre 1832 et 1837, en moyenne neuf navires français seulement rejoignaient le littoral contre 131 navires italiens13. À l’inefficacité d’une telle mesure s’ajoutait l’indignation des corailleurs italiens et de leurs consuls qui obtinrent en 1844 une révision du permis de pêche14. La France n’envisageait pas d’interdire la pêche et le bornage aux étrangers. Dans le cadre de la guerre de conquête, les corailleurs italiens, familiers des voies de mer et des littoraux, s’étaient imposés très vite comme des auxiliaires indispensables aux yeux des autorités militaires et civiles. Courtisés par l’armée pour assurer le transport des vivres destinées au ravitaillement des troupes, ils servaient également d’interprètes et de messagersquand ils n’étaient pas des contrebandiers fournissant la résistance autochtone en poudre et en armes (Fettah, 2001 : 158).

  • 15 Les trois projets, trop coûteux aux vues des résultats, ne furent pas poursuivis.

10Après la création du service maritime de l’Algérie par l’ordonnance royale du 10 août 1834, Jean-Jacques Baude, fervent partisan du peuplement, insista sur le besoin de s’appuyer sur la « marine italienne » pour développer la colonisation du Tell algérien (Baude, 1835). Baude s’était convaincu que « par la multiplicité de leurs relations sur la côte d’Afrique, les Italiens [étaient] plus en mesure que les émigrants d’aucune autre nation d’y contracter des engagements durables » (Baude, 1841 : 258). Son ambition était de faire de Bône la capitale du corail en Méditerranée en lieu et place de Torre del Greco et de Livourne. Il proposait d’y créer une « caisse des corailleurs » pouvant avancer des fonds sur dépôt et implanter une colonie maritime indépendante du marché italien. Mais les propositions soumises par le premier théoricien de la colonisation maritime en Algérie ne furent pas retenues par le gouvernement Soult (1840-1847) auquel l’idée ne plaisait guère de favoriser l’implantation de ressortissants de puissances étrangères concurrentes sur un territoire qui n’était pas encore totalement conquis. Il préféra encourager la fondation de villages de pêcheurs métropolitains à Guyotville (1845), à Fouka (1846) ou encore à Sidi-Ferruch (1848), qui se soldèrent toutes par un échec (Bernard, 1903)15.

  • 16 ANOM, F80/1558, rapport du sous-commissaire de la Marine à Alger au GGA, 8 mai 1852.
  • 17 Le régime de l’Inscription maritime permettait aux marins de bénéficier d’une sorte d’assurance vie (...)

11En 1852, le sous-commissaire de la Marine à Alger relança l’idée de créer en Algérie un village sur le modèle de Torre del Greco16. L’emplacement de Bône, où était déjà installé un petit groupe de patrons-corailleurs italiens, restait privilégié. Fouque réclamait notamment l’inscription maritime de onze patrons corailleurs et de cinquante membres d’équipage installés à Bône depuis les années 1830. En élargissant les bénéfices du régime de l’inscription maritime aux marins étrangers résidant en Algérie, il espérait inciter un plus grand nombre de corailleurs à s’y sédentariser17. Comme Baude, Fouque se confronta à l’immobilisme des autorités parisiennes et à la réticence d’élargir aux étrangers des bénéfices destinés aux nationaux. Les barques sous pavillons italiens continuèrent cependant d’exercer un quasi-monopole sur la pêche du corail (Miège, 1980 : 162).

  • 18 Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie (BOGGA), 1863, convention franco-italienne d (...)
  • 19 Enquête sur le commerce et la navigation en Algérie, Alger, Bastide, 1863, p. 114.

12Le 13 juin 1862, une convention sur la navigation fut signée entre le ministre des Affaires étrangères français Edouard Thouvenel et le jeune royaume italien. Ce dernier obtint du Quai d’Orsay un régime de faveur lui permettant de conserver sa prédominance sur la pêche et la transformation du corail18. L’enquête française sur le commerce et la navigation algérienne menée de 1860 à 1862 avait pourtant conclu que la colonie ne retirait « aucun avantage de la pêche du corail à l’exception de la faible dépense que les marins étrangers font le jour de leur débarquement »19. L’administration maritime algérienne, qui réclamait d’imposer plus fortement les navires italiens, n’avait pas été entendue par Paris.

  • 20 BOGGA, 1864, décret du 1er juin 1864, articles 2 et 3. Comme le mentionne l’article 3, pour être ex (...)
  • 21 La « francisation coloniale » donnait le droit de naviguer librement sur les seules côtes de l’Algé (...)
  • 22 BOGGA, 1864, décret du 1er juin 1864, article 5.

13Reprenant les principes énoncés par Baude puis Fouque, le ministre de la Marine et des Colonies, Prosper Chasseloup-Laubat, élabora alors un statut de navires dits « francisés » en élargissant l’exemption du droit de patente. Le décret du 1er juin 1864 imposa ce nouveau statut aux barques construites en France ou en Algérie et celles dont l’armateur, quelque soit sa nationalité, justifiait d’une année de résidence20. Ce statut de navires dits « francisés » n’imposait pas la nationalité comme condition de dégrèvement mais la résidence de courte durée. Il s’inspirait du décret du 7 septembre 1856 sur la marine marchande qui avait créé une « francisation spéciale » ou « francisation coloniale » selon les termes employés dans le texte21. Ces bateaux, comme leur équipage qui pouvait être entièrement composé d’étrangers, passaient ainsi sous la juridiction française et étaient désormais soumis aux « lois et règlements de police et autres, applicables aux équipages des bateaux français »22.

  • 23 Archivio Storico Diplomatico del Ministero degli Affari Esteri (ASDMAE), Scritture del Ministero de (...)

14Le décret de 1864 fut d’abord mal accueilli par les autorités consulaires italiennes puisqu’il réduisait considérablement leur pouvoir de surveillance et de contrôle des navires. Elles reprochaient à l’administration maritime française de renouveler les cartes d’embarquement délivrées à des individus qui s’étaient soustraits aux obligations militaires23. Les consuls s’étaient toutefois résolus à reconnaitre la souveraineté française, le nouveau régime profitant largement aux corailleurs italiens. En effet, les armateurs italiens francisaient en nombre leurs navires, louant à leurs homologues installés en Algérie des certificats de résidence ou montant sur place des bateaux importés de la péninsule en pièces détachées (Pénissat, 1889 : 23).

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Fig 1 : Graphique. Bateaux corailleurs français et italiens participant aux campagnes de pêche sur les côtes algériennes, 1845-1875

(source : Miège, 1980, 162)

  • 24 Journal Officiel (JtO), Chambre des députés, débats parlementaires, séance du 13 juillet 1886, p. 1 (...)
  • 25 ANOM, procès-verbaux du conseil de Gouvernement, séance du 22 juillet 1875.
  • 26 BOGGA, 1876, décret du 19 décembre 1876.

15Si les corallines italiennes arboraient désormais majoritairement un pavillon français, le montant des prestations perçu par le Gouvernement Général avait considérablement chuté passant de 200 000 francs annuels à 30 000 francs après 186424. En outre, l’industrie de la pêche demeurait aux mains des Italiens dont la majeure partie ne résidait pas dans la colonie. Les bateaux étaient construits en Italie, le produit de la pêche recueilli, exploité, et vendu par les Italiens dans leur patrie d’origine. Ce processus d’ « étrangéisation » d’une ressource naturelle était incompatible avec la logique privilégiée depuis 1832. Les élus français d’Algérie, soutenus par le Gouvernement Général, réclamèrent alors au gouvernement parisien des mesures radicales, proposant de transférer le principe de nationalité des biens aux hommes25. Convoquant le sénatus-consulte de 1865, un premier décret, promulgué le 19 décembre 1876, imposa aux armateurs, aux patrons, ainsi qu’aux trois-quarts de l’équipage des corallines, d’être de nationalité française dès lors que le navire arborait un pavillon français, mais il ne fut jamais appliqué26.

  • 27 JO, séance du 13 juillet 1886.
  • 28 Ibid. Il s’appuie ici sur la déposition transmise par le vice-consul de Bône à la Commission d’enqu (...)
  • 29 BOGGA, 1888, loi du 1er mars 1888.

16Au début des années 1880, tandis que les relations franco-italiennes se crispaient autour du contentieux tunisien, une partie de l’opinion italienne appela à réviser le traité de 1862 qui arrivait à son terme en 1882. Après l’avoir prorogé à plusieurs reprises jusqu’au 30 avril 1886, les deux puissances finirent par s’asseoir à la table des négociations. L’Italie réclamait la jouissance intégrale du traitement national des navires italiens cabotant sur les côtes françaises de la Méditerranée, ce qu’avaient fini par accepter les négociateurs français, l’ancien ministre du Commerce Maurice Rouvier et l’ambassadeur de France à Rome, Albert Decrais (Billot, 1905 : 71). À la fin du mois de juin, le parlement italien valida le traité tandis qu’en France, sénateurs et députés en refusèrent la ratification. Arguant un protectionnisme total en faveur des Français et étrangers naturalisés installés dans la colonie, le député de Constantine, Gaston Thomson, plaidait pour une fermeture totale de la pêche algérienne aux non-Français27 accusant notamment l’État italien de considérer la pêche algérienne du corail comme « une industrie nationale »28. Finalement, les élus algériens, Gaston Thomson en tête, firent adopter, le 1er mars 1888, l’interdiction de la pêche aux navires étrangers dans une limite de trois miles marins29. Votée dans le contexte plus large de la « rupture douanière » de 1887-1888, cette loi entrava un peu plus les positions de l’Italie dans la région, celle-ci ayant déjà dû revoir sa position en Tunisie quelques années plus tôt après l’instauration du protectorat français en 1881 (Milza, 1981 : 154).

17L’évolution de la législation sur la pêche du corail de 1832 à 1888 pourrait résonner comme un long processus d’intégration des ressources maritimes dans le giron français. Pourtant, la présence italienne amena constamment l’État français à redéfinir les contours de sa souveraineté dans le domaine maritime. Si celle-ci fut très vite promulguée, le recours aux pêcheurs italiens demeura indispensable et imposa, comme en Tunisie (Lewis, 2014), de reconsidérer constamment le statut des biens et des personnes extranationaux. Le cas de la pêche du corail en Algérie montre ainsi comment la France échoua à s’approprier pleinement les ressources maritimes et leur exploitation. En soumettant les marins-pêcheurs italiens à des conditions de plus en plus restrictives, la territorialisation et la nationalisation de la pêche les encouragèrent à élaborer des stratégies de contournement et contribuèrent notamment à faire de la naturalisation un simple permis de pêche.

Un usage économique de la naturalisation

  • 30 Le chiffre élevé des naturalisations allemandes tient du fait qu’il intègre les Alsaciens-lorrains (...)
  • 31 ANOM, 1001, recensements Généraux du Gouvernement Général de l’Algérie.
  • 32 En 1886, le GGA recensait 144 530 Espagnols sur l’ensemble des trois départements contre 44 315 Ita (...)

18L’évolution de la législation sur la pêche et la navigation est aisément lisible sur la courbe globale des naturalisations contractées par les Italiens en Algérie. Ces derniers la sollicitent plus que n’importe quelle autre population, à l’exception, à certaines périodes, des Allemands dans le contexte délicat de la guerre franco-prussienne de 1870-1871 (Di Costanzo, 2001 : 163)30. Entre 1866, date à laquelle entre en vigueur le sénatus-consulte de 1865, et 1898, 7 822 Italiens sont naturalisés par les municipalités algériennes, soit 29% des naturalisations attribuées pour la période, étrangers européens et Algériens musulmans confondus31. C’est d’avantage que les Allemands (23,5%) et les Espagnols pourtant trois fois plus nombreux (17,5%)32. Plus d’un tiers des naturalisations concernant les Italiens se font dans les cinq années (1885-1889) qui entourent le rejet de la convention franco-italienne de 1886 et l’adoption de la loi de 1888 interdisant la pêche aux étrangers. 1887 et 1888 représentent les deux années les plus fortes avec respectivement 815 et 855 Italiens naturalisés.

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Fig 2 : Graphique. Naturalisations algériennes pour les quatre principaux groupes européens, 1867-1898

(source : Depoid, 1942 : 125)

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Fig 3 : Graphique. Comparaison des naturalisations des Italiens en général et des Italiens exerçant un métier de la mer à Bône (1867-1998)

  • 33 Chaque décret de naturalisation émis par le ministère de la Justice était publié dans le BOGGA avec (...)
  • 34 La distinction entre le simple marin et le patron comme entre le marin et le pêcheur n’était pas sy (...)

19À Bône, la courbe évolutive des naturalisations suit la même dynamique. Le recensement que nous avons effectué dans le Bulletin Officiel du Gouvernement Général montre que les gens de mer sont les principaux bénéficiaires de la naturalisation33. Entre 1867 et 1898, sur les 900 Italiens qui acquirent la nationalité française auprès de la municipalité bônoise, 465 exercent un métier de la mer soit 51,6%. Sur ces 465 individus, 421 se déclarent marins, matelots ou pêcheurs, et 22 capitaines, patrons ou armateurs34.

  • 35 ASDMAE, Seria A (1888-1891), Algeria, busta 1890. Le carton contient plusieurs affaires du même ord (...)

20Malgré l’élan des marins-pêcheurs italiens en faveur de la naturalisation, beaucoup n’optèrent pas pour la nationalité tout en continuant de venir pour chaque saison de pêche. Après 1888, certains armateurs italiens envoyaient encore leurs navires depuis Torre del Greco, Livourne ou la Tunisie au mépris de la législation, subissant parfois la répression de la police maritime algérienne (Léon, 1996 : 59). Les barques étaient alors séquestrées, le matériel confisqué, le patron soumis à une lourde amende. L’équipage, qui invoquait toujours un franchissement accidentel des côtes, était alors contraint de s’en remettre au consul pour négocier une révocation des sanctions35.

  • 36 Les archives de l’Inscription maritime de Bône (1882-1951) ont été versées par le dépôt de Paimpol (...)

21D’autres préféraient user de leurs réseaux pour procéder à des ventes fictives et louer de fausses identités pour leurs matelots avec l’aide d’Italiens naturalisés installés à Bône, créant ainsi, comme le remarquait le commissaire de la Marine algérienne, « une industrie nouvelle, celle d'armateurs qui, au prix même d'une faible rétribution, facilitaient l'exploitation de nos côtes par les étrangers » (Pénissat, 1889 : 23). Ce trafic d’identité, que nous ne pouvons approfondir faute de source36, profita aux armateurs naturalisés qui employaient sur leurs propres bateaux des saisonniers italiens afin de réduire le coût de la main d’œuvre. En 1907, l’Inspecteur technique des pêches maritimes en Algérie, Jean-Paul Bounhiol, relevait :

« La loi accorde actuellement aux armateurs la faculté d'introduire un quart d'étrangers dans la composition de leurs équipages. En réalité, ceux-ci sont en majorité composés d'étrangers affublés de faux état civils, ayant loués leurs livrets à de quelconques naturalisés de la veille. » (Bounhiol, 1907 : 8)

22Les livrets évoqués sont ceux de l’Inscription maritime qui constituait à la fois l’état civil et le dossier de carrière de chaque marin (Astorkia, 1987). Ce régime fût institué tardivement en Algérie, par le décret du 12 juillet 1880, pour « mettre un terme aux abus des naturalisations demandées in extremis » (Bonnard, 1902 : 28). En effet, pour les mariniers italiens, la naturalisation était, jusqu’en 1880, un moyen de bénéficier de la caisse des Invalides. Celle-ci garantissait à tout marin français âgé de plus de cinquante ans et réunissant plus de 300 mois de navigation, de bénéficier de la pension de demi-solde, sorte de retraite du marin. Les intendants des ports se plaignaient ainsi que beaucoup de pêcheurs italiens demandaient la naturalisation à un âge tardif dans le seul but d’en jouir. En imposant les charges et les obligations militaires aux enfants des naturalisés prévus par le statut d’inscrit maritime, ils espéraient faire coïncider naturalisation et sédentarisation.

  • 37 L’expression est communément employée à l’époque pour désigner les pêcheurs naturalisés d’origine i (...)
  • 38 Les riches armateurs tranesi possédaient des moyens financiers considérables leur permettant d’équi (...)
  • 39 Parmi les 228 Italiens naturalisés exerçant le métier de marin-pêcheur et recensés sur la liste éle (...)

23Car parmi ces marins « naturalisés de fraîche date »37, tous ne résidaient pas durablement dans la colonie continuant leurs allers-retours entre les deux littoraux comme les pêcheurs de poissons bleus (migrateurs) originaires de Trani, petit village du littoral adriatique au nord de Bari. Très nombreux à Bône à la fin du xixe siècle, ils formaient une communauté close au sein de laquelle l’endogamie familiale et sociale était très forte (Stéphan, 1914 : 5). Migrant au rythme des déplacements des bancs, ils ne s’installaient jamais bien longtemps près des zones de pêche38. Beaucoup de pêcheurs habitaient dans les nombreux ports de la Régence tunisienne à Porto Farina, Bizerte, La Goulette. Ils se rendaient à Bône pour la saison de pêche, logeaient chez une connaissance dans le quartier de la Marine ou dormaient directement à bord de leur balancelle39. Les incessantes pérégrinations des pêcheurs naturalisés étaient vivement dénoncées par l’administration algérienne qui considérait que le décret qui les rattachait à la France n’était pour eux qu’ « une formule vide, engageant le présent, nullement l’avenir » (Billiard, 1905 : 277). La procédure de naturalisation était alors au cœur des critiques. Dans les villes où les pêcheurs naturalisés étaient nombreuses comme Bône, les maires et leurs adjoints étaient soupçonnés de brader la nationalité à ces « hermaphrodites de nationalité » (Bonnard, 1902 : 45), accusés de rester liés à leur patrie d’origine.

Les travers de la « naturalisation algérienne »

  • 40 BOGGA, 1866, décret du 21 avril 1866.

24La « naturalisation algérienne », appellation utilisée par le personnel du ministère de la Justice pour la distinguer de celle soumise par les étrangers en métropole, résultait d’une procédure singulière. Le décret d’application du 21 avril 1866 avait supprimé l’admission à domicile requise en métropole, réduit la durée de stage (résidence) de dix à trois ans et le droit de sceau de dix à un franc40. L’administration locale demeurait le principal référent pour le décisionnaire final qu’était le garde des sceaux parisien. Si le dossier franchissait toutes les strates de l’administration, du sous-préfet au ministre de la Justice en passant par le Gouverneur Général, il était rare que le maire soit désavoué par les autorités intermédiaires, toutes se fiant le plus souvent aveuglément aux résultats de l’enquête produite avec le concours de sa police locale (Blévis, 2004 : 430).

  • 41 Outre les critiques xénophobes, le favoritisme des élus locaux envers les étrangers était souvent v (...)
  • 42 Dans le cadre de notre thèse, nous avons consulté 154 dossiers de « naturalisations algériennes » c (...)
  • 43 Le dossier était parfois extrait plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années après sa const (...)

25En Algérie, les élus municipaux disposaient d’un pouvoir considérable sur la gestion des affaires locales (Guignard, 2010 : 207). Dans l’instruction des dossiers de naturalisation, leur marge de manœuvre était liée à la distance qui les séparait de l’autorité décisionnaire (le ministre de la Justice) et à l’importance de la naturalisation comme instrument de régulation des flux migratoires et de peuplement (Vermeren, 2012). De nombreuses critiques étaient émises sur le respect de la procédure41. Leur examen révèle que plus d’un sur deux ne contient pas la totalité du matériau nécessaire à sa consignation42. Cette défaillance peut être liée à un défaut de conservation ou aux manipulations postérieures à l’instruction43, ce qui n’est pas propre aux « naturalisations algériennes » (Lifshitz-Krams, 2002 : 14), mais elle amène à s’interroger aussi sur un éventuel particularisme algérien dans ce domaine.

  • 44 L’état civil italien est institué sur le modèle français par le décret royal du 15 novembre 1865.

26Dans de nombreux dossiers, les certificats de virginité pénale fournis par l’autorité consulaire italienne n’ont pas été retrouvés. Ces absences étaient parfois signalées par la municipalité qui portait sur le dossier la mention suivante : « Des renseignements ont été vainement demandés aux autorités italiennes sur le compte du postulant ». L’absence d’actes de naissances ou de mariage, pourtant indispensables pour prouver légalement l’identité des candidats, est plus surprenante. Sur demande du consul, ceux-ci devaient être tirés des registres paroissiaux et communaux après 186544 puis traduits par un interprète membre de la chancellerie consulaire afin d’être intégrés au dossier. Comment interpréter le silence de l’administration consulaire ? Celle-ci ne parvenait-elle pas à réunir dans les temps les documents exigés ? Ou bien s’y refusait-t-elle ?

  • 45 ASDMAE, Serie A (1888-1891), Algeria, busta 1890 : dans Le naturalizzazioni in Algeria (mai 1887), (...)
  • 46 Dans l’entre-deux-guerres, pour les Bouches-du-Rhône, Linda Guerry compte un peu moins d’un dossier (...)

27Les correspondances diplomatiques montrent que les consuls s’agaçaient de la politique de naturalisation menée à l’égard des pêcheurs italiens, en particulier à la fin des années 1880 où celles-ci deviennent conséquentes. Ils soulignaient l’acharnement et les « séductions en tout genre » des autorités municipales pour pousser leurs nationaux à solliciter la nationalité française45. D’un autre côté, l’instruction de dossiers lacunaires peut être attribuée à un certain laxisme ou une certaine tolérance de l’autorité supérieure de la colonie. Quel intérêt pour le maire d’entraver une demande alors même que le Gouvernement Général souhaitait hâter la naturalisation d’un plus grand nombre d’étrangers ? L’autorité municipale joignait même bien souvent des pièces subsidiaires, principalement des lettres d’appui rédigées de la main du maire ou d’une personnalité politique de choix. Si les lettres de recommandations existaient aussi en métropole, elles concernaient jusqu’à six fois plus de dossiers en Algérie46. Ces pratiques témoignent du jeu des relations au niveau local dans le déroulement de la procédure et laisse entrevoir que la naturalisation pût être en Algérie un faire-valoir sur lequel l’administration locale avait une emprise presque totale.

  • 47 AN, C//5366, Elections du 8 mai 1898, lettre d’Amédée Bengin au maire de Randon, 11 juin 1898.

28À Bône, les dénonciations d’abus concernant la procédure de naturalisation se multiplièrent après la loi de 1888 adoptée l’année même de l’accession d’un Italien d’origine à la municipalité, Jérôme Bertagna. Ce dernier, qui avait pour réputation de savoir « obtenir rapidement la naturalisation des Italiens »47, dirigea la mairie bônoise comme candidat opportuniste jusqu’en 1903, mandat au cours duquel il élabora un vaste réseau de clientèles électoral au centre duquel les pêcheurs italiens naturalisés jouaient un rôle déterminant (Guignard, 2010 : 190). Les dossiers de protestation aux élections législatives transmises à la Chambre des députés donnent une idée très précise du vaste empire financier construit par Bertagna et des acteurs, de leur rôle, et du fonctionnement du système de fraude électorale qui lui assurait la mainmise sur l’issue des élections. Tous les moyens étaient employés : abus de pouvoir, trafic de cartes et de listes électorales, corruption massive d’électeurs, pressions administratives et patronales, bourrage d’urnes et bien d’autres stratagèmes.

29Jérôme Bertagna et son frère Dominique possédaient de puissants intérêts dans l’ensemble de l’arrondissement qui leur permettaient de maintenir une emprise sur les principaux secteurs de la vie économique : le commerce et la construction, l’agriculture et les forêts, mais surtout la pêche et la navigation (Prochaska, 1988). La proximité des frères Bertagna avec la classe maritime italienne était liée à la fonction de courtier en marchandises au port exercée par Jérôme Bertagna au début des années 1870, ainsi qu’à son implication dans les projets de construction de la grande darse au cours des années 1880. Interrogé par les parlementaires métropolitains en 1898 lors de la grande enquête sur les fraudes électorales dans la circonscription de Bône, Dominique Bertagna avançait ainsi :

« J’ai beaucoup d’autorité sur les pêcheurs, les marins, les ouvriers du port ; je vis au milieu d’eux ; je parle leur langage ; j’en emploie beaucoup [...] Lorsqu’une élection a lieu, ils viennent toujours me demander conseil, me déclarer qu’ils voteront pour mon candidat. » (Guignard, 2008 : 411)

  • 48 Déplorant la misère des pêcheurs naturalisés, le directeur de l’Inscription maritime de Bône Jean S (...)

30Pour la plupart pauvres et analphabètes, les pêcheurs naturalisés avaient la réputation d’être facilement corruptibles et de vouer aux Bertagna une fidélité aveugle (Stéphan, 1914 : 2)48. Le 28 mai 1898, le Comité de Bône contre l’élection de Gaston Thomson, député du Constantinois de 1877 à 1932 et allié des Bertagna, adressa un long réquisitoire à la chambre des députés. Ses représentants condamnaient « la facilité déplorable » avec laquelle la France avait ouvert la citoyenneté :

  • 49 AN, C//5366, Protestation du Comité de Bône contre l’élection de Thomson, 28 mai 1898, par Rouyer, (...)

« […] à une foule de pêcheurs napolitains et siciliens […] qui ne logent même pas à terre, qui vivent dans leurs barques, qui s’en retournent en pays natal pendant une bonne partie de l’année, qui – chose incroyable, mais cependant bien des fois signalée à notre ministre de la marine- restent inscrits sur les contrôles de la flotte italienne, ces gens, disons nous, ne s’intéressent pas à vrai dire, à nos affaires politiques ou municipales. »49

31Si aucune élection législative ne fut jamais annulée, la multiplication des plaintes mettant en cause les pêcheurs naturalisés renforcèrent l’idée selon laquelle ils monnayaient leur vote en échange de la naturalisation et n’attachaient aucune valeur à l’exercice de leurs droits politiques.

  • 50 L’article 3 est celui qui permet aux étrangers résidant depuis trois années de soumettre une demand (...)
  • 51 Proposition de loi n°635, Session de 1899, Chambre des députés, Annexe au procès-verbal de la séanc (...)
  • 52 Le texte du consul reproduit n’est ni daté, ni signé. Nous n’avons jamais trouvé d’indications lais (...)

32En 1899, les députés radicaux-antijuifs sortis vainqueurs des élections de mai 1898, soumirent un projet de loi exigeant l’abrogation de l’article 3 du Sénatus-consulte de 1865 qui permettait aux étrangers de solliciter la naturalisation50. Intitulé « Proposition de loi rapportant les décrets de naturalisation accordés aux pêcheurs étrangers du littoral algérien », le texte, incriminait les « « pêcheurs napolitains […] Français d’étiquette ». Il s’appuyait sur un article du Réveil Bônois de 1895 dans lequel était blâmé le procédé frauduleux par lequel les marins italiens obtenaient à Bône la naturalisation. Le projet exigeait que « les décrets de naturalisation accordés aux étrangers qui exercent la profession de pêcheur sur les côtes de l’Algérie soient déclarés nuls et de nul effet »51. Citant un rapport dans lequel le consul général de France à Naples affirmait que les naturalisations étaient considérées « comme nulles par la loi italienne et exigeait d’eux la conscription malgré qu’ils aient déjà servis sous les drapeaux français »52, ils pensaient faire plier l’opinion métropolitaine particulièrement inquiète de la crise séparatiste qui touchait alors l’Algérie.

  • 53 Le nombre annuel d’expulsions d’étrangers passe de 392 en 1895 à 718 en 1898. Entre 1898 et 1900, 1 (...)

33Jamais adopté, le projet de loi de 1899 avait été rédigé dans un contexte très particulier de xénophobie à l’encontre des étrangers et des Français d’ascendance étrangère qui composent alors la majorité de la population européenne de la colonie. Durant le gouvernement d’Édouard Laferrière (1898-1900), les ouvriers étrangers subissent une politique d’exclusion qui se traduit par l’instauration de quotas ouvriers et une très nette augmentation des expulsions53. Les étrangers naturalisés sont désignés comme les responsables de la crise qui frappe l’Algérie, présentée par Didier Guignard comme un ensemble de « crises concomitantes » économiques et politiques (Guignard, 2012). Cette période de troubles, qui atteint son apogée en 1898 avec la victoire des députés radicaux-antijuifs aux législatives, a pu être présentée comme un moment fondateur de l’identité de la population française d’Algérie (Zack, 2002 : 159). Elle fut surtout un moment de désunion.

34Décidé à réformer l’organisation administrative de la colonie, Edouard Laferrière promulgua, le 23 août 1898, un décret créant les Délégations financières, accordant l’autonomie budgétaire revendiquée de longue date par le colonat français. Les modalités électorales innovaient en ce sens qu’elles instauraient pour la première fois une distinction entre Français selon leur ascendance. Le texte initial prévoyait que cette nouvelle assemblée soit dirigée par un conseil à trois collèges élus chacun par trois catégories d’électeurs tous âgés de plus de 25 ans : les colons, les non-colons, les « indigènes musulmans ». Pour les deux premiers collèges, les élections étaient réservées, sous certaines conditions, aux seuls Français de naissance. Une circulaire confidentielle signée Henri de Peyerimhoff, alors chef de cabinet du Gouverneur, enjoignit de « considérer comme étrangers les citoyens nés en territoire français d’un père étranger, si douze ans ne se [sont] pas écoulés depuis leur vingt-deuxième année » (Bouveresse, 2008 : t.1, 94). Autrement dit, selon le décret du 23 août 1898, les Français naturalisés et les fils d’étrangers devenus Français par le biais de la loi de 1889 ne pouvaient participer à la première élection pour cette assemblée censée représenter l’ensemble des citoyens et sujets français d’Algérie.

35Si, comme en métropole, un stage de dix ans avait été établi en 1889 pour les naturalisés par décret aux élections législatives (Weil, 2005 : 370), jamais une exclusion liée aux modalités d’acquisition de la nationalité n’avait était envisagée pour des élections locales. Satisfaction était ainsi donnée aux revendications de tous ceux qui reconnaissaient que l’assimilation politique et sociale des fils d’étrangers habitant l’Algérie restait incomplète. La population maritime italienne naturalisée était spécifiquement visée en raison notamment du maintien supposé de liens avec leur patrie d’origine, de traditions culturelles et religieuses très marquées et d’un taux de scolarisation très faible de leurs enfants. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, alors que l’industrie halieutique algérienne se trouvait dans un état alarmant (Bounhiol, 1921), les pêcheurs italiens naturalisés continuaient d’incarner le contre-modèle de l’assimilation voulu par la République. La stigmatisation des pêcheurs naturalisés primitifs, vivant en monde clos sur un modèle tribal, pour lesquels la naturalisation n’avait en rien rompu les liens supposés avec leur patrie d’origine, perdura ainsi dans les discours jusqu’à la fin des années 1930.

Conclusion

36En fin de compte, l’histoire de la colonisation maritime invite à repenser le récit de la construction de la francité en Algérie. Déjà parce qu’elle bouscule l’image d’une nationalisation planifiée du territoire colonisé et de ses ressources naturelles. Comme le montre Julia Clancy-Smith pour la Tunisie (2011 : 343), les stratégies de contournement des règlements de la pêche élaborées par la population maritime italienne mettent en évidence le caractère d’improvisation constante de la puissance coloniale pour maîtriser son domaine maritime et la perméabilité des frontières matérielles et immatérielles qu’elle tente d’imposer aux individus. Si elle a pu être présentée à l’époque comme une réussite parce qu’elle accroissait le nombre des demandes de naturalisation (Démontès et Mandeville, 1900), l’application de la préférence nationale à la pêche produit aussi des effets pernicieux. Non seulement elle encourage la fraude, l’emploi illégal de marins étrangers et le trafic d’identité, mais elle entraîne aussi la dégradation de l’industrie halieutique au fil des décennies en privilégiant une politique de contrôle et de répression.

37Plus encore, le rejet des pêcheurs italiens naturalisés à la fin du XIXe siècle montre que l’acquisition de la nationalité ne peut être considérée comme « un critère évident d’intégration » (Schor, 1996 : 116) et encore moins comme une garantie du respect par la République du statut a priori indivisible de citoyen. Ainsi, l’ouverture de la nationalité en Algérie n’a nullement découlé sur une fusion immédiate des Français d’Algérie. L’auto-désignation « Algériens », qui émergea au moment de la crise de fin de siècle comme une forme de dissidence à l’encontre de la métropole, bien qu’interprétée par l’historiographie comme la marque d’un sentiment d’appartenance commune des Français d’Algérie, n’incluait pas de facto l’ensemble des nationaux. Se structurant surtout autour d’un lieu de naissance commun, l’Algérie, elle pouvait exclure autant les sujets algériens musulmans, les Français de métropole d’immigration récente et les étrangers nés hors d’Algérie, dont une large frange était alors des pêcheurs italiens naturalisés.

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Bibliographie

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Notes

1 Bonnard, 1902 : 45.

2 C’est l’interprétation qu’en fait Charles-Robert Ageron (1979 : 119). Dans les deux décennies suivantes, le défrichement par nationalité des différentes immigrations espagnole (Jordi, 1986), italienne (Crespo, 2000), maltaise (Donato, 1985), allemande et suisse (Di Costanzo, 2001), alsacienne-lorraine (Fisher, 1999) n’a pas dérogé à cette lecture.

3 Si la présence étrangère est déjà forte au début de la période coloniale, l’immigration étrangère ne devient conséquente qu’au tournant des années 1870 (Vermeren, 2012).

4 Ces débats, particulièrement intenses dans les quinze jours qui précèdent l’adoption du texte, ont beaucoup été étudiés pour ce qui est des Algériens musulmans et juifs, et moins pour les étrangers.

5 Le sénatus-consulte de 1863 marque le début de la « dislocation » de la propriété indigène et de la « colonisation officielle » qui se poursuit dans les premières décennies de la Troisième République.

6 Un premier projet de loi de naturalisation des étrangers formulé en 1846 avait été soumis à la fin de la Monarchie de Juillet mais n’avait pas abouti (Sessions, 2002).

7 De 1876 à 1893, en moyenne, 1 652 émigrants déclarent se rendre chaque année en Algérie tandis que 766 seulement déclarent rejoindre la Tunisie. Ces chiffres, tirés de l’Annuario statistico dell’emigrazione italiana, ne prennent pas en compte l’émigration clandestine, particulièrement importante vers ces deux régions (Clancy-Smith, 2011).

8 La colonie italienne de Bône (1 647 en 1852, 3 746 en 1872, 7 840 en 1906) est la plus importante d’Algérie jusqu’aux années 1920.

9 Grande absente de l’histoire de la colonisation de l’Algérie, cette question ne figure ni dans l’ouvrage référence de Charles-André Julien (1964), ni dans les synthèses postérieures sur l’histoire de la colonisation de l’Algérie qui se sont toutes focalisées sur l’occupation des terres et la colonisation agricole.

10 Entre 1817 et 1826, la moyenne de bateaux français sur la « côte du corail » ne dépassa pas 12% (Miège, 1980 : 151).

11 Selon D. Todd, le « libéralisme internationaliste » ou « nationalisme de marché » constitue la première forme de protectionnisme économique porté dès 1830 en France par les libéraux tels Adolphe Thiers.

12 Moniteur Algérien du 2 avril 1832, arrêté du 31 mars 1832. Le texte imposait à tout navire cabotant sur le littoral de se munir d’un permis de pêche moyennant le paiement d’un droit. Ce droit avait été élargi à tout le littoral tunisien après la signature du traité du 24 octobre 1832.

13 Ministère de la Guerre, Tableau de la situation des établissements français dans l’Algérie, Paris, Imprimerie Royale, février 1838, p. 357.

14 L’ordonnance du 9 novembre 1844 fixa la taxe à 800 francs pour l’année entière.

15 Les trois projets, trop coûteux aux vues des résultats, ne furent pas poursuivis.

16 ANOM, F80/1558, rapport du sous-commissaire de la Marine à Alger au GGA, 8 mai 1852.

17 Le régime de l’Inscription maritime permettait aux marins de bénéficier d’une sorte d’assurance vie en cas de décès ou de disparition en mer et d’une retraite par l’intermédiaire de la Caisse des Invalides.

18 Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie (BOGGA), 1863, convention franco-italienne du 13 juin 1862. L’article 14 stipulait que le « droit de pêche imposé actuellement aux pêcheurs de corail italiens sur l’Algérie sera réduit de moitié ».

19 Enquête sur le commerce et la navigation en Algérie, Alger, Bastide, 1863, p. 114.

20 BOGGA, 1864, décret du 1er juin 1864, articles 2 et 3. Comme le mentionne l’article 3, pour être exonéré, l’armateur devait engager soit un mousse, soit un novice de 16 à 18 ans, soit deux matelots, résidant depuis au moins un an en Algérie.

21 La « francisation coloniale » donnait le droit de naviguer librement sur les seules côtes de l’Algérie. L’article 1 du décret du 7 septembre 1856 donnait la possibilité aux armateurs étrangers ayant élu résidence en Algérie de naviguer sous pavillon français et d’être par conséquent exonéré du droit de patente. Ils devaient en revanche s’affranchir d’un droit d’importation de 40 francs par tonneau de jauge (BOGGA, 1856, décret du 7 septembre 1856).

22 BOGGA, 1864, décret du 1er juin 1864, article 5.

23 Archivio Storico Diplomatico del Ministero degli Affari Esteri (ASDMAE), Scritture del Ministero degli Affari Esteri del Regno d’Italia (1861-1887), busta 854, rapport du consul général d’Alger au ministre des Affaires Etrangères, 30 septembre 1863.

24 Journal Officiel (JtO), Chambre des députés, débats parlementaires, séance du 13 juillet 1886, p. 1472.

25 ANOM, procès-verbaux du conseil de Gouvernement, séance du 22 juillet 1875.

26 BOGGA, 1876, décret du 19 décembre 1876.

27 JO, séance du 13 juillet 1886.

28 Ibid. Il s’appuie ici sur la déposition transmise par le vice-consul de Bône à la Commission d’enquête parlementaire italienne sur la Marine marchande réalisée en 1881 et 1882 dans laquelle les représentants consulaires appelaient le gouvernement à sauvegarder par tous les moyens la liberté de cabotage et de pêche. Voir le second volume de l’Inchiesta parlamentare sulla Marina mercantile (1881-1882). Riassunti dell’Inchiesta orale e scritta, Roma, Tipografia Eredi Botta, 1882.

29 BOGGA, 1888, loi du 1er mars 1888.

30 Le chiffre élevé des naturalisations allemandes tient du fait qu’il intègre les Alsaciens-lorrains jusqu’en 1893.

31 ANOM, 1001, recensements Généraux du Gouvernement Général de l’Algérie.

32 En 1886, le GGA recensait 144 530 Espagnols sur l’ensemble des trois départements contre 44 315 Italiens.

33 Chaque décret de naturalisation émis par le ministère de la Justice était publié dans le BOGGA avec les nom, prénom, date et lieu de naissance, de chaque étranger naturalisé.

34 La distinction entre le simple marin et le patron comme entre le marin et le pêcheur n’était pas systématiquement établie par l’administration algérienne. Les listes nominatives de recensements comme les actes d’état civil laissent apparaître le flou qui entoure ces catégories maritimes.

35 ASDMAE, Seria A (1888-1891), Algeria, busta 1890. Le carton contient plusieurs affaires du même ordre.

36 Les archives de l’Inscription maritime de Bône (1882-1951) ont été versées par le dépôt de Paimpol au Service Historique de la Défense de Toulon au début de l’année 2013 et sont en cours de classement.

37 L’expression est communément employée à l’époque pour désigner les pêcheurs naturalisés d’origine italienne.

38 Les riches armateurs tranesi possédaient des moyens financiers considérables leur permettant d’équiper les balancelles pour des saisons s’étalant sur plusieurs années. Les hommes partaient alors avec leur famille et s’installaient dans les ports aussi longtemps que durait leur activité (Gangemi, 2007 : 197).

39 Parmi les 228 Italiens naturalisés exerçant le métier de marin-pêcheur et recensés sur la liste électorale de 1905, plus de la moitié habitaient le quartier de la marine. Une douzaine de familles tranesi déclaraient leur résidence « à bord de la balancelle n°… ».

40 BOGGA, 1866, décret du 21 avril 1866.

41 Outre les critiques xénophobes, le favoritisme des élus locaux envers les étrangers était souvent visé lorsqu’il s’agissait de dénoncer les moyens mis en œuvre pour faire échouer les demandes de naturalisation des Algériens.

42 Dans le cadre de notre thèse, nous avons consulté 154 dossiers de « naturalisations algériennes » conservées aux Archives Nationales. Ils ont été déposés entre 1867 et 1930 (83% d’entre eux ont été instruits avant 1914) et concernent exclusivement des Italiens nés dans la Péninsule, naturalisés par une municipalité algérienne et ayant résidé à Bône. L’échantillon aléatoire (Excel) est tiré d’une base de données réalisée à partir de trois listes électorales (1905, 1919, 1931) retrouvées aux Archives de l’Assemblées Communale et Populaire d’Annaba et contenant au total 854 individus. Les informations tirées des dossiers de naturalisation ont été complétées par les actes d’état civil (ANOM) afin de reconstituer les itinéraires migratoires, professionnels et résidentiels des Italiens naturalisés et de leur parenté.

43 Le dossier était parfois extrait plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années après sa constitution, pour en retirer un document ou être actualisé.

44 L’état civil italien est institué sur le modèle français par le décret royal du 15 novembre 1865.

45 ASDMAE, Serie A (1888-1891), Algeria, busta 1890 : dans Le naturalizzazioni in Algeria (mai 1887), Lugi Testa, vice-consul de Bône, s’inquiétait de la déperdition causée à la patrie italienne par le mouvement des naturalisations et souhaitait trouver les « remèdes ou au moins les moyens pour modérer » cet élan.

46 Dans l’entre-deux-guerres, pour les Bouches-du-Rhône, Linda Guerry compte un peu moins d’un dossier sur dix recommandé (8% sur 335 dossiers). Pour le Rhône, Jean-Charles Bonnet en dénombre 3% sur 357 dossiers. Dans notre échantillon, près d’un dossier sur cinq est appuyé par une lettre de recommandation (17% sur 254 dossiers) (Guerry, 2013 : 218) (Bonnet, 1977).

47 AN, C//5366, Elections du 8 mai 1898, lettre d’Amédée Bengin au maire de Randon, 11 juin 1898.

48 Déplorant la misère des pêcheurs naturalisés, le directeur de l’Inscription maritime de Bône Jean Stéphan estimait qu’un inscrit sur deux était analphabète.

49 AN, C//5366, Protestation du Comité de Bône contre l’élection de Thomson, 28 mai 1898, par Rouyer, Béguin, Pajot et Nègre.

50 L’article 3 est celui qui permet aux étrangers résidant depuis trois années de soumettre une demande de naturalisation.

51 Proposition de loi n°635, Session de 1899, Chambre des députés, Annexe au procès-verbal de la séance du 20 janvier 1899.

52 Le texte du consul reproduit n’est ni daté, ni signé. Nous n’avons jamais trouvé d’indications laissant croire que l’État italien exigeait des Italiens naturalisés français qu’ils exercent leur service en Italie, du moins avant l’arrivée de Mussolini au pouvoir en 1922. La loi italienne n’introduisit le principe de la double nationalité qu’en 1912.

53 Le nombre annuel d’expulsions d’étrangers passe de 392 en 1895 à 718 en 1898. Entre 1898 et 1900, 1896 décisions d’expulsion sont prononcées au total. 26% concernent des Italiens. ANOM, 1001, Recensements du Gouvernement Général de l’Algérie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hugo Vermeren, « Des “hermaphrodites de nationalité” ? Colonisation maritime en Algérie et naturalisation des marins-pêcheurs italiens de Bône (Annaba) des années 1860 à 1914 », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 137 | mai 2015, mis en ligne le 22 juin 2015, consulté le 24 juillet 2016. URL : http://remmm.revues.org/9065

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Auteur

Hugo Vermeren

Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Laboratoire IDHE

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